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Procès Verbal - rw98551mn3h3ss
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Comblanchien.
Lien du pdf (Procès Verbal - rw98551mn3h3ss)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 16 NOVEMBRE 2023
PRESIDENT : Monsieur Didier TOUBIN.
PRESENTS : MM. Serge VIGOT, Daniel CHAMPY, Bernadette BLANCHARD, Adjoints. Mesdames Maria CABRILLANA, Christelle DEMEUSY, Noémie GAMBA, Elisabeth JOURNET, Bénédicte METZ,
Messieurs Martial CHAGNET, Nicolas DURAND, Eric MENTH, Christophe RAYMOND.
ABSENT : Monsieur Antoine LIENHARDT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Maria CABRILLANA.
Ordre du jour
- Création d’une commission « Lotissement »
- Attribution de l’appartement situé 29 RD 974
- Recensement de la population – création d’un poste d’agent recenseur - Décisions modificatives du budget 2023
- Point sur le repas des Anciens
- Marché de Noël/Arbre de Noël
- Questions diverses
Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Octobre 2023.
Réunions et Manifestations passées
- 30 Octobre 2023 : Communauté de Communes Réunion projet de territoires - 31 Octobre 2023 : Réunion Marché de Noël
- 07 Novembre 2023 : Réunion Gendarmerie
- 07 Novembre 2023 : Réunion Pôle Rénovation Conseil (Carole)
- 09 Novembre 2023 : Réunion Marché de Noël
- 11 Novembre 2023 : Cérémonie commémorative
- 13 Novembre 2023 : Formation recensement de la population (Carole) - 14 Novembre 2023 : Commission des Logements
Réunions et Manifestations à venir
- 17 Novembre 2023 : Cérémonie républicaine de remise de diplômes - 21 Novembre 2023 : RDV Superviseur de l’INSEE - recensement de la population (Carole)
- 23 Novembre 2023 à 19 heures : Réunion Marché de Noël
- 26 Novembre 2023 : Repas des Anciens
- 27 Novembre 2023 à 17 heures 30 : Conseil d’Ecole extraordinaire - 30 Novembre 2023 à 19 heures 30 : Commission des Logements - 07 Décembre 2023 : Communauté de Communes – Réunion service Secrétariat de Mairie
- 08 Décembre 2023 : Assemblée Générale de la Pétanque
- 10 Décembre 2023 : Marché de Noël
- 14 Décembre 2023 à 19 heures : Conseil Municipal
- 15 Décembre 2023 : Assemblée Générale Pierres Qui Roulent
- 16 Décembre 2023 : Distribution des colis de Noël
- 12 Janvier 2024 : Cérémonie des Vœux 2023 DE 055 – Création d’une commission « Lotissement »
L’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer une commission « Lotissement » et désigne les membres suivants pour faire partie de ladite commission : Président : Monsieur Didier TOUBIN
Membres : Mesdames Christelle DEMEUSY - Noémie GAMBA - Elisabeth JOURNET – Bénédicte METZ - Messieurs Nicolas DURAND – Eric MENTH - Serge VIGOT -
Attribution de l’appartement situé 29 RD 974
La dernière réunion de la Commission des Logements ayant été reportée, une prochaine réunion est prévue le Jeudi 30 Novembre 2023 à 19 heures 30.
2023 DE 056 – Recensement de la population – création d’un poste d’agent recenseur
Il est précisé que Monsieur CHAMPY Daniel ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.
La prochaine enquête supervisée par l'INSEE se déroulera du 18 Janvier au 17 Février 2024. Pour assurer cette mission, il est nécessaire de désigner un coordinateur communal (fait par arrêté du Maire 2023-AR-18 en date du 23 Juin 2023) et de créer un emploi d'agent recenseur.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide :
- de créer un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations de recensement, pour la période allant du 03 Janvier au 17 Février 2024,
- l'agent recenseur, à savoir Madame Valérie CHAMPY, recrutée par arrêté du Maire, sera rémunérée à raison d'un forfait de 1600.00 € brut, soumis pour sa protection sociale à la réglementation du régime général (sauf exception prévue par arrêté du 16 Février 2004) et pour la retraite complémentaire, il sera affilié à l'IRCANTEC (sachant que la DFR s’élève à 1204.00 € contre 1316.00 € en 2018)
- de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
2023 DE 057 – Décisions modificatives du budget 2023
Suite à une insuffisance de crédits sur le chapitre 012 et afin de pouvoir régler les salaires et les charges de décembre 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Décide à l’unanimité, de faire le transfert de crédits suivants, sur le budget de la Commune :
Article D 615221 – Chapitre 011 - 10 000.00 €
Article D 615232 – Chapitre 011 - 5 000.00 €
Article D 6188 – Chapitre 011 - 1 000.00 €
Article D 6411 – Chapitre 012 + 1 400.00 €
Article D 6413 – Chapitre 012 + 9 600.00 €
Article D 6451 – Chapitre 012 + 4 000.00 €
Article D 6453 – Chapitre 012 + 700.00 €
Article D 6454 – Chapitre 012 + 300.00 €
2023 DE 058 – Bois – Destination des coupes exercice 2024
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier
Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2024 ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- SOLLICITE en complément, l’inscription à l’état d’assiette 2024 les coupes non réglées
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
Forêt 9 EM
- DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2024
o 1 – Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles
Parcelles Composition
Forêt BI
- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.
- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
Lexique :
EM = Emprise ;
la localisation Forêt signifie que la coupe ne s’inscrit pas dans une parcelle spécifique mais en concerne plusieurs. Point sur le Repas des Anciens
56 personnes inscrites + 5 de la sono + 12 conseillers municipaux = 73 personnes Rendez-vous à 10 heures sur place, pour la mise en place.
Marché de Noël
17/18 exposants
La buvette sera sous chapiteau
Distribution des jouets + places de cinéma entre 14 et 17 heures
Questions diverses
- Cimetière : procédure en cours. Le Conseil Municipal prend également part du mail de Monsieur GILLE Pierre. Il sera proposé à une ou deux personnes extérieures au Conseil Municipal de rejoindre la Commission Cimetière existante.
- Terrain Madame GAVIGNET Annie
- Remerciements du Comité Cantonal de Nuits-Saint-Georges pour l’attribution de la subvention
La séance a été levée à 21 heures 45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Didier TOUBIN. Maria CABRILLANA.