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Arrêté - arrete 304 2026 interdiction stade de foot tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 304 2026 interdiction stade de foot tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
(DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
LE ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur l'interdiction d’accès au terrain de football engazonné du Complexe Sportif de la
Viauderie
N° 304-2026
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;:
CONSIDÉRANT que la mise en place d’une clôture électrifiée destinée à protéger le terrain de football engazonné contre les nuisibles est susceptible de présenter un risque pour la sécurité des personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRETE
ARTICLE1 :
À compter du vendredi 2 octobre 2026 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès au terrain de football engazonné du Complexe
sportif de la Viauderie est interdit à toute personne non habilitée par la Commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur général des services, le service de Police municipale et Monsieur le Président de l’'Océane
Football Club sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Nazaire, au service de Police
municipale, à Monsieur le Président de l’Océane Football Club et à Monsieur le Directeur général des services.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 02 octobre 2026.
Le Maire
Maxime LEROUX-RONDINEAU
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Maxime LEROUX RONDINEAU
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20261003-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 03-10-2026
Publication le : 03-10-2026