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Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 12 01 DELIB N°15 Rapport Annuel Prix et Qualite SCE Public EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date de convocation : 24 novembre 2023 Nombre Elus : 27 En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 25 Procurations : 4
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Registre
des
Délibérations
du
Cof”t°'e'e
DE
LA
COMMUNE
DE
ID
: 013-211300462-20231201-DEL15CM11223-DE
Séance
du
18
Décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le premier
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°
15
Objet
: Rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
l
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE
/
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la commune
a été
destinataire
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l’assainissement
au
titre
de
l'exercice
2022
;
Considérant
la synthèse
du
rapport,
transmise
aux
conseillers
municipaux
et
présentée
en
séance
par
le Maire
;
Le
conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
prend
acte,
à l’unanimité,
de
ces
informations
et
précise
que
ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
à la
mairie
annexe.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
72°"
Michel
RUIZ
15/12/23