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Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 15 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public eau pot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 02 22 Délib 15 Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public eau pot)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2022
OV
FE:L:E:
:0 €
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2022
16e
x
l'CASQUG
Affiché
le
ID
: 013-211300462-20220222-DELIB1522022022-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
22
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
février
à dix-sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°15
Objet
: Rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
convocation
:
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
16
février
2022
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
Nombre
d'’Elus
: 27
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
En
exercice
: 27
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Hélène
Présents
: 19
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET,
Patrick
Votants
: 27
EME,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Procurations
: 8
Paul
GATIAN
/
Absents-Excusés
: Didier
BREART
pouvoir
à Georges
AMBROSIANO),
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Magali
MONIER
pouvoir
à Jean-Luc
TURZO,
Anne
TOUZE
pouvoir
à Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Sandrine
LEPRESLE,
-----------
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la commune
de
Gréasque
a été
destinataire
du
rapport
annuel
2020
portant
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement,
établi
par
la Régie
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
du
Bassin
Minier
et
du
Garlaban,
régie
métropolitaine
;
Considérant
que
la commune
a également
été
destinataire
des
rapports
annuels
2020
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d'Aix
et
de
la Métropole
ainsi
que
celui
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
qui
rend
compte
sur
la fiscalité
de
l’eau
;
Considérant
la synthèse
des
rapports,
transmise
aux
conseillers
municipaux
et
présentée
en
séance
par
le rapporteur
;
Le
conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
prend
acte
de
ces
informations
et
précise
que
ce
dossier
sera
mis
à disposition
du
public
à la
mairie
annexe.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Le
Maire,
Michel
RUIZ
01/03/2022