Déliberation - 53 Rapport annuel prix et qualite sces publics eaux potable exercice 2023

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Déliberation - 53 Rapport annuel prix et qualite sces publics eaux potable exercice 2023 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - 53 Rapport annuel prix et qualite sces publics eaux potable exercice 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 19 décembre 2024

Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER

Étai(en)t représenté(e)s :

M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)

Étai(en)t excusé(es) :

M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE

Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRECONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3

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N° 53 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Exercice 2023

Rapporteur : M. Jean-Marc DENAX Mesdames, Messieurs

En vertu de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération, en tant que collectivité compétente dans le domaine de l’eau potable par transfert obligatoire de la Ville de Pau au 1er janvier 2020, doit établir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.

Ce rapport doit être :

- Examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - Présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice considéré. Il est ensuite soumis aux règles d'affichage et de mise à disposition du public prévues à l'article L.1411-13 du Code susvisé.

Le rapport relatif à l’exercice 2023, annexé à la présente délibération, a été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 7 novembre 2024.

Les éléments principaux identifiés pour l'exercice 2023 concernent :

- Une excellente qualité de l'eau distribuée,

- Un rendement brut de réseau de 76%, conforme aux objectifs minimaux fixés par la règlementation et stabilisé après plusieurs années de dégradation, ce malgré la poursuite de la baisse de la consommation d’eau en 2023 (-2,75%). Le déploiement à demeure en 2024 de 450 capteurs d’écoute du réseau de distribution devrait permettre d’améliorer sensiblement cet indicateur ;

- L’engagement durant le second semestre 2023 d’une campagne de communication « L’eau indispensable mais pas inépuisable », visant à promouvoir la sobriété hydrique auprès des usagers palois ;

- Un prix moyen de l'eau assainie à 4,53 € TTC/m3 au 1er janvier 2024, légèrement supérieur au prix moyen constaté au niveau national en 2021 (4,34 € TTC/m3), tandis que la part Eau potable du prix moyen de l'eau s’établit à 1,94 € TTC/m3 contre 2,12 € TTC/m3 sur le bassin Adour- Garonne en 2021.

Par ailleurs, en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995, la CAPBP doit présenter à son assemblée délibérante, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable élaborés par les collectivités compétentes en la matière auxquelles elle adhère. En matière d'eau potable, la CAPBP adhère à six syndicats mixtes en représentation-substitution des communes :

- Le Syndicat Mixte d'Eau Potable de la Région de Jurançon, pour les communes d'Aressy, Billère, Bizanos, Bosdarros, Gan, Gelos, Idron, Jurançon, Laroin, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Rontignon, Uzos, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société AGUR,CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3

- Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement Béarn Bigorre, pour les communes d'Artigueloutan, Lée, Ousse et Sendets, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société SATEG,

- Le Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de la Région de Lescar, pour les communes d'Aussevielle, Denguin, Lescar, Poey de Lescar et Siros, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société SAUR France,

- Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement des 3 Cantons, pour les communes de Beyrie-en- Béarn et Bougarber, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société SUEZ Eau France,

- Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement Gave et Baïse, pour les communes d'Arbus, Artiguelouve, Aubertin, Gan, Jurançon, Laroin et Saint-Faust, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société SAUR France, - Le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, pour la commune d'Uzein, le service d'eau potable étant exploité en 2023 en délégation de service public par la société SATEG.

Les données techniques et financières propres à chaque syndicat figurent dans les rapports qui sont consultables au service des Assemblées de la CAPBP- Hôtel de France - Place Royale- 64000 Pau.

Après avis de la conférence Environnement - Energie - Déchets - Eau - Assainissement du 10 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable établi par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable établi par la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU