Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 009 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 045 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 135 ddfip du t
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 007 ddfip dele
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 134 ddfip de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 053 delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 045 ddfip du t
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 028 ddfip spec
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 238 Delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 154 Delegation
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 009 decision de pouvoir ddfip special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 009 decision de pouvoir ddfip special)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2023-009
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2023Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2023-01-03-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signature du responsable de la paierie départementale du Tarn (2 pages) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2023-01-03-00001
Décision portant délégation de pouvoir et de
signature du responsable de la paierie
départementale du Tarn
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2023-01-03-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature du responsable de la paierie départementale du Tarn 3En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité FINANCES PUBLIQUES Fraternité
Décision portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Benoît CUBAYNES, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, nommé Payeur
départemental du Tarn par décision du Directeur Général des Finances publiques en date du 1° janvier 2023.
Décide :
Article 1 : délégation de pouvoir
M FERREIRA Eric, Inspecteur des Finances publiques, mon adjoint, reçoit pouvoir de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seul ou concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion
et aux affaires qui s'y rattachent, y compris dans le cadre d'une action en justice ou d'une procédure
collective, ce mandataire étant autorisé à ester en justice et à effectuer les déclarations de créances et autres
actes nécessaires au bon déroulement desdites procédures.
Article 2 : délégation générale de signatures
Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Florence SANEGON, Mme Karine MAUREL, Mme Isabelle FUNDA, Mme Véronique GARDES,
Contrôleurs des Finances publiques, M Michel SUAU , Contrôleur principal des Finances publiques , à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part et de celle de mon mandataire général,
cette restriction n'étant toutefois pas opposable aux tiers.
Article 3 : délégations spéciales de signatures
Délégations spéciales de signature sont données à :
- Mme Karine MAUREL, Contrôleuse des Finances publiques
- M Michel SUAU, Contrôleur principal des Finances publiques
- Mme Véronique GARDES, Contrôleuse des Finances publiques
- Mme Camille STEPHAN, Contrôleuse des Finances publiques
- M CROUX Jean-pascal, Agent administratif principal des Finances publiques
- Mme MARTIN Zoé, Agent administratif des Finances publiques
- MME Aurore MASSOT, Agent administratif des finances publiques
- M Nicolas KEREBEL, Agent administratif principal des Finances publiques
- Mme Nathalie MONESTIE, Agent administratif principal des Finances publiques
- Mme Florence SANEGON , Contrôleuse des Finances publiques
- Mme Isabelle FUNDA, Contrôleur des Finances publiques
Chargés du secteur « comptabilité » pour signer les pièces justificatives ou comptables y compris dont la
réalisation donne lieu à débit ou crédit du compte au trésor (flux 53), dépôt de chèques endossés à l'ordre du
trésor public, réception des virements ou d'opérations de cartes bancaires, paiement des dépenses par
virements.
- Mme Karine MAUREL, Contrôleuse principale des Finances publiques
- M Nicolas KEREBEL, Agent administratif principal des Finances publiques
- Mme Florence SANEGON , Contrôleuse des Finances publiques
- Pour exercer toutes les poursuites et signer les documents correspondants y compris les déclarations à
effectuer au titre des procédures d'apurement collectif et des successions vacantes.
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2023-01-03-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature du responsable de la paierie départementale du Tarn 4-accorder, en mon nom, des délais de paiement aux débiteurs de dettes inférieures à 10.000 € __ sur des
échéanciers d'une durée limitée strictement à 36 mois.
Article 4 : Publicite
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’État du département du Tarn.
Fait à ALBI, le 3 janvier 2023
Le comptable
Benoît CUBAYNES
h
| Béfioit Cubaynes inspecteur Divisionnaire
des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2023-01-03-00001 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature du responsable de la paierie départementale du Tarn 5