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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu 14.05.18
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14.05.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-huit, le 14 mai à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 7 mai 2018, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA,G. LE CLOAREC,
C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,
J -P. GABBERO, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir Simone BRANON, en date du 10 mai 2018)
M. BERINGUIER Jean-Marie (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 9 mai 2018)
Mme BREUILLE Michèle (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 14 mai 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Christine TISON, en date du 14 mai 2018)
Mme FERRACIOLI Chantal (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 14 mai 2018)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Jacques FABBRO, en date du 14 mai 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Sylvie CUSSIGH, en date du 14 mai 2018)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
Mme GONZALEZ Gisèle
M. PERRIER Yves
Mme ROULAND Chloé
M. SERGENT Claude
MME MME GISELE GISELE LE LE CLOAREC CLOAREC A A ETE ETE ELUE ELUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .
Administration générale
DEL035-18 Composition du jury d'assises pour l'année 2019
Le Préfet de l’Isère a communiqué les dispositions relatives au jury d’assises. La commune
de Gières doit désigner cinq jurés. Le tirage au sort s’effectue d’après les listes électorales et
comprend un nombre de noms triple à celui fixé par le Préfet, soit quinze personnes.
Les 15 titulaires ont été désignés par tirage au sort effectué le 14 mai 2018.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, ce tirage au sort.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 1/7
CONSEIL MUNICIPAL
du 14 Mai 2018
Compte-rendu Personnel
DEL036-18 Recrutement de vacataires dans le cadre de l'opération
« jobs d'été »
La commune de Gières reconduit l'opération « Jobs d'été » qui permet à des jeunes gièrois
de travailler durant les mois d'été.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la création des postes horaires vacataires
sur la base du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (S.M.I.C.) dans la limite du
budget alloué.
DEL037-18 Création d'un Comité Technique commun entre la
commune et le Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.)
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de
gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante
agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la ville et du
C.C.A.S., de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la ville et
du C.C.A.S. à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la création d’un Comité Technique unique
compétent pour les agents de la ville et du C.C.A.S.
DEL038-18 Fixation du nombre de représentants du personnel au
comité technique placé auprès de la commune de Gières,
maintien du paritarisme et modalité de recueil de l'avis
des représentants de la collectivité
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de :
- Fixer, à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants,
- Décider, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants,
- Décider, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la
collectivité.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 2/7 Finances
DEL039-18 Création du service commun « expertise fiscale »
Dans le cadre du processus de métropolisation, les principes de la loi du 16 décembre 2010
prévoyant de nouvelles modalités de mutualisation entre les métropoles et les communes
membres ont été réaffirmés et renforcés. La Métropole a ainsi engagé un travail continu avec
les communes membres et décidé de transformer l’obligation réglementaire en une
opportunité pour le territoire au service de l’efficacité des politiques publiques.
A l’issue de ce processus, un schéma de mutualisation des services a été adopté par une
délibération en date du 10 novembre 2017.
Courant 2017, la Métropole, en lien avec la Ville de Grenoble, a mis en commun et partagé
avec ses communes membres, son logiciel d’expertise et d’analyse de la fiscalité des
ménages et des professionnels.
Dans la poursuite de cette démarche, il est aujourd’hui proposé de créer le service commun
« expertise fiscale » à compter du 1er juin 2018.
La création de ce service commun permettra d’assurer l’ensemble des missions relevant de
l’expertise fiscale à la fois pour le compte de la Métropole et de la commune, tout en
optimisant la gestion des ressources humaines pour aboutir à une meilleure disponibilité des
compétences et à la réalisation d’économies d’échelle.
Ce service commun « expertise fiscale » sera rattaché à la direction des finances et des choix
de gestion de la Métropole. Il comptera un agent, dont le poste a été créé par le Conseil
métropolitain dans sa séance du 10 novembre 2017 appartenant au cadre d’emploi des
attachés territoriaux.
A ce jour, les communes qui participent au service commun « expertise fiscale » sont
Bresson, Claix, Domène, Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Meylan, Poisat, Pont de Claix,
Saint Egrève, Saint Georges de Commiers, Saint Martin d’Hères, Seyssins, Vif et Vizille.
De nouvelles communes pourront à l’avenir rejoindre le service commun dès lors qu’elles en
manifestent l’intention.
La mise en oeuvre de ce service commun est subordonnée à la signature d’une convention
entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes qui le souhaitent. Cette convention,
conclue pour une durée de 3 ans, a notamment pour objet de régler l’ensemble des
modalités liées à la mise à disposition d’un agent par la Métropole, ainsi que les aspects
financiers, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du Code général des
collectivités territoriales.
S’agissant du dispositif financier, les parties conviennent que les communes rembourseront
la Métropole des dépenses à leur charge, calculées selon les modalités prévues dans la
convention. Pour le calcul du remboursement, il est prévu que seul le salaire chargé réel de
l’agent affecté au service commun est pris en compte. Cette charge est mutualisée sur la
base d’un financement partagé entre la Métropole et les communes.
La Métropole prend en charge 50% du coût correspondant.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 3/7 Les communes qui ont rejoint le service commun « expertise fiscale » se répartissent le
financement de 50% de la charge résiduelle du poste.
La répartition de la charge incombant aux communes est calculée au prorata de la population
INSEE communale de la dernière année connue (source fiche DGF).
A titre indicatif, il est précisé que le coût pour la commune de Gières sera de l'ordre de 600
euros par an.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d' approuver la création au 1er juin 2018 du
service commun « expertise fiscale » entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes
intéressées et d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser et à signer la convention de service
commun entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Gières.
DEL040-18 Autorisation de signature d'une convention de
groupement de commandes relatif à la mission
d'évaluation, d'audit, de faisabilité et de conseils pour le
projet de Société Publique Locale (S.P.L.) de restauration
collective entre la ville de Gières et les autres communes
parties au projet
La commune de Gières et d’autres communes de l’agglomération sont actuellement en
pourparlers pour la création en commun d’une Société Publique Locale (S.P.L.) de
restauration collective, à laquelle elles envisagent dans le futur de confier leurs commandes
de repas par liaison froide ou chaude destinées à la restauration collective.
Afin de s’assurer de la viabilité du projet, le présent groupement est créé pour contracter
auprès d’un cabinet expert une mission d’évaluation et d’audit de la structure actuelle,
Vercors Restauration – actuellement Société d’Économie Mixte Locale de la commune de
Fontaine – ainsi que de faisabilité et de conseils pour ce projet de S.P.L..
Une convention de groupement de commande a été élaborée à cet effet. Elle détaille la
répartition du montant de la prestation ainsi que le contenu de la mission. La commune de
Seyssins sera le coordonnateur du groupement de commande.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de groupement de commande et à entreprendre toutes démarches nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération.
DEL041-18 Attribution d'une subvention à l'association de défense
des agriculteurs de Gières, Muriannette, Domène
Constituée en 2016 pour pallier la disparition de l'association foncière de remembrement
"Gières, Murianette, Domène", en voie de dissolution, l’association loi 1901 de " Défense des
Agriculteurs de "Gières, Murianette, Domène " a pour objectif la préservation de la plaine
agricole jouxtant ces 3 communes, en bordure de l'Isère.
Les agriculteurs membres de l'association se chargent, à titre bénévole, de l'entretien des
chemins agricoles au travers d'opérations d'élagage, de réfection des chaussées, ou de
curage des fossés, indispensables à la viabilité de cet espace.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 4/7 Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’accorder une subvention de 4 500 à €
l'association de Défense des Agriculteurs de Gières, Murianette, Domène.
Urbanisme
DEL042-18 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de
Grenoble-Alpes Métropole (PLUi) – Débat sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) du PLUi
Les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables du PLUi
ont été présentées et débattues. Les débats ont porté sur :
- La qualité de vie, moteur de l'attractivité de la métropole
• Économie & universités – Pour une métropole qui encourage l'innovation et
l'emploi
• Transport et déplacements – Pour une métropole apaisée assurant une mobilité
efficace et adaptée aux besoins des territoires
• Habitat, politique de la ville & cohésion sociale – Pour une métropole solidaire
• Environnement & cadre de vie – Pour une métropole durable et agréable à vivre
Sont intervenus : Pierre Verri, Paul Berthollet, Daniel Finazzo et Thierry Barral.
Après en avoir débattu, le conseil municipal de la commune de Gières, a pris acte de la
présentation des orientations générales du projet d'aménagement et de développement
durables (PADD) du plan local d'urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
(PLUi).
Il s'est prononcé sur les orientations et les observations formulées par la commune et a pris
acte que le débat s'est tenu.
Le conseil municipal a approuvé par 19 voix pour et 4 abstentions la présentation des
orientations générales du PADD du PLUi de Grenoble-Alpes Métropole et du débat qui s'est
tenu.
DEL043-18 Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n° 58
pour la réalisation de jardins familiaux
La parcelle cadastrée section AM n° 58 est située rue de la Fontaine. Cette parcelle
appartient à EDF.
Ce terrain qui est ouvert au public et aménagé en terrain de football est entretenu par la
commune depuis de nombreuse années (tonte).
Il est envisagé l'acquisition par la commune de cette parcelle afin d'y aménager des jardins
familiaux destinés aux giérois.
Il convient de formaliser cette acquisition avec EDF convenue au prix de trente mille euros
(30 000 ). EDF a confirmé son accord de principe par courrier daté € du 14 mars 2018.
Les frais notariés sont à la charge de la commune.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 5/7 Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver l’acquisition de la parcelle
AM n° 58, appartenant à EDF au prix de trente mille euros (30 000 ) et d’autoriser Monsieur €
le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
DEL044-18 Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section
AP n° 597 pour la réalisation d'un Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
(E.H.P.A.D.)
Le schéma départemental d'autonomie de l'Isère prévoit la réalisation d'un Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (E.H.P.A.D.) d'environ 80 lits sur la
commune de Gières. Un appel à projet de la part de l'Agence Régionale de Santé (arrêté
n°2017-4133) et du Conseil Départemental de l'Isère (arrêté n°2017-6066) a été effectué le
27/07/2017 pour la réalisation de cet E.H.P.A.D..
Par délibération n°DEL074-17 en date du 25/09/2017, le conseil municipal de Gières a validé
le principe de création d'un E.H.P.A.D. sur la commune de Gières.
Par délibération n°DEL007-18 en date du 29/01/2018, le conseil municipal de Gières a
approuvé l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AP n° 597 située 10 rue
de la Gare au prix de 200 000 . €
Ce terrain d’environ 3800 m² issu d’un tènement foncier d’environ
8369 m² est facilement accessible, situé à moins de 300 m du pôle multimodal de Gières et à
proximité du centre ville de la commune.
L'indivision BARJON, propriétaire de ce terrain, par compromis de vente en date du 19 avril
2018 a proposé au promoteur immobilier SAFILAF d'acquérir l'ensemble du tènement foncier
constitué des parcelles cadastrées AP n° 377 - 394 - 396 - 519 et 597.
La société Safilaf s'est engagée à vendre à la commune de Gières le terrain issu de la
parcelle cadastrée AP n° 597 nécessaire à la réalisation de l'E.H.P.A.D. Il convient de
formaliser cette acquisition avec la société SAFILAF, ou toute société s'y substituant,
convenue au prix de deux cent mille euros (200 000 ). €
Les frais notariés seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d’approuver l'acquisition d'une partie de la
parcelle cadastrée section AP n°597, au prix de deux cent mille euros hors taxes (200 000 €
HT) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce dossier.
Travaux
DEL045-18 Attribution d'un fonds de concours à Grenoble-Alpes
Métropole, relative aux travaux d'aménagement de
l'Esplanade du 8 mai 1945
La Métropole exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2015 sur l'ensemble de son territoire,
les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de
déplacement urbain.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 6/7 A ce titre, elle a programmé de réaliser les travaux d'aménagement de l'Esplanade du 8 mai
1945.
Les travaux consistent à réaliser les prestations suivantes :
- la réfection des réseaux d'eaux pluviales,
- la réfection du stabilisé des jeux de boules et de la salle à vocation multiple,
- la création de noues,
- la réfection des bétons désactivés devant la salle des fêtes,
- le génie civil pour l'éclairage public,
- l'aménagement de la zone de stationnement en enrobé,
- la plantation d'arbres d'alignement.
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L521-26 et L.5217-
7, précise qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds
de concours peuvent être versés entre la métropole et les communes membres, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils
municipaux concernés.
Le coût total de l'opération s'élève à 338 919,10 . €
Le plan de financement de la Métropole prévoit un fonds de concours de la commune de
64 312,20 . €
Ce montant comprend :
- le fonds de concours du réaménagement 55 864,50 €
- le fonds de concours de l'ingénierie 3 067,89 €
- les opérations de maîtrise d'ouvrage de la commune
(dont éclairage public) 5 379,81 €
Compte tenu de la durée et du montant du fonds de concours, celui-ci sera versé en une
seule fois, à la fin des travaux.
Le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer un fonds de concours de
64 312,20 € à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l'aménagement de l'Esplanade du
8 mai 1945 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement
correspondante avec Grenoble-Alpes Métropole.
Conseil municipal du 14 Mai 2018 – Compte-rendu Page 7/7