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unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgor
unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 13 z Convention partenariat poissons migrateurs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides Dordogne Périgord - 13 z Convention partenariat poissons migrateurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
L’AMELIORATION
DE LA MONTAISON
DES POISSONS
MIGRATEURS
SUR
LA DORDOGNE
PAR
UNE
EXPERIMENTATION
DE
LACHERS
D'EAU
AU
BARRAGE
DE
MAUZAC
Entre EPIDOR -—
Etablissement
Public
Territorial
du
Bassin
de
la Dordogne
Ayant
son
siège
à
: Place
de
la laïcité
24250
CASTELNAUD
LA CHAPELLE
Ici représenté
par
Monsieur
Germinal
PEIRO
- Président
Tel
: 05.53.29.17.65
EPIDOR 1 rivière
s
Et
Gommumeuté
La
CCBDP
— Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-
de
Communes
Périgord
Bastides
Ayant
son
siège
à : 12
Av. Jean
Moulin,
24150
Lalinde
ee
Dordogne
Ici représenté
par Monsieur Jean-Marc
GOUIN
-— Président
CS
Périgord
x61:05 53 73 56 20
L'ouvrage
de
Mauzac
présente
de
très
forts
enjeux
pour
la
circulation
des
poissons
migrateurs
sur
le
bassin
de
la
Dordogne.
Il contrôle
l’accès
à
une
grande
partie
du
bassin
versant
et
à tous
les
habitats
favorables
à
la
reproduction
du
Saumon
atlantique.
Cependant,
les
taux
de
franchissement
actuellement
observés
au
niveau
de
cet
ouvrage
ne
sont
pas
satisfaisants.
Sur
la
période
2009-2020,
le taux
de
franchissement
moyen
du
Saumon
au
niveau
de
cet
obstacle
a été
seulement
de
44%.
Cette
situation
est
notamment
liée
à
la
complexité
de
cet
aménagement.
Les
poissons
en
montaison
peuvent
être
attirés
soit
au
niveau
de
l'usine,
soit
au
niveau
des
différentes
parties
du
barrage,
selon
les
conditions
de
débits
et
la gestion
de
l'ouvrage.
A
ce
constat
s'ajoute
des
problèmes
de
conception
d’une
partie
des
dispositifs
de
franchissement,
en
particulier
de
la
passe
à
poissons
située à
l'usine.
Page
1 sur
4
AR
Prefecture
024-200034833-20220614-2022_06_14_13-DE Reçu le
22/06/2022
Publié le 22/06/2022 La
mise
en
service
d’une
nouvelle
passe
à
bassins
au
niveau
du
barrage
en
2020
a permis
d'améliorer
la
franchissabilité
de
l’ouvrage.
Cependant,
ce
nouveau
dispositif
présente,
du
fait
de
sa
localisation,
une
attractivité
qui
est
extrêmement
dépendante
des
conditions
hydrauliques.
La
majorité
du
temps
(77%
du
temps
en
période
de
migration)
l’usine
turbine
beaucoup
plus
de
débit
(capacité
de
274
m“/s)
que
ce
qui
passe
par
le
barrage
et
le tronçon
court-circuité
(débit
réservé
de
14
m°/s).
Dans
la
plupart
des
conditions,
les
poissons
en
montaison
sont
donc
attirés
plutôt
au
niveau
de
l’usine,
où
la
passe
construite
en
1986
ne
présente
pas
un
fonctionnement
satisfaisant.
Dans
le
cadre
de
la"
Convention
bergeracoise
",
l'Etat,
EDF,
l'Agence
de
l'eau
Adour
Garonne,
l'OFB
et
EPIDOR
ont
expérimenté
une
nouvelle
voie
de
travail
en
2021.
Sous
maîtrise
d'ouvrage
d'EPIDOR,
cette
expérimentation
a consisté
à maximiser
l'attrait
de
la nouvelle
passe
à bassins
construite
au
niveau
du
barrage
en
augmentant
de
façon
ponctuelle
le
débit
transitant
par
le
barrage
et
le
tronçon
court-
circuité. Entre
le
10
mai
et
le
11
juin
2021,
15
lâchers
d'eau
expérimentaux
ont
été
réalisés.
Ils ont
consisté
à
délivrer
environ
40
m°/s
supplémentaires
au
niveau
du
barrage
(en
plus
du
débit
réservé
de
14
m°/s),
à
proximité
de
la
nouvelle
passe
à
bassins,
de
8h
à
17h,
trois
fois
par
semaine
(lundi,
mercredi
et
vendredi)
pendant
5 semaines.
L'effet
sur
le franchissement
de
l'ouvrage
par
le saumon
a été
mesuré
grâce
aux
stations
vidéo
en
place
à Tuilières
et
à
Mauzac.
Plusieurs
indicateurs
ont
été
utilisés
pour
évaluer
l'effet
de
ces
lâchers
d'eau
expérimentaux.
Notamment,
le
taux
de
transfert
Tuilières
- Mauzac
pour
2021
a
été
de
70%.
Il
est
supérieur
de
26
points
par
rapport
au
taux
moyen
observé
sur
les
12
années
précédentes.
Cette
amélioration
importante
est
à
relier
pour
16
points
à
la
construction
de
la
nouvelle
passe
du
barrage
et
pour
10
points
à
l'expérimentation
basée
sur
les
lâchers
d'eau.
Le
coût
de
l'expérimentation
est
lié
au
débit
non
turbiné
et
donc
au
manque
à
produire.
Il a
été
de
172,8
MWh
soit
11
332
€.
Mis
en
perspective
des
coûts
des
autres
actions
engagées
pour
les
migrateurs
sur
le
bassin
de
la
Dordogne,
notamment
du
coût
de
la
construction
de
la
passe
à
bassins
du
barrage
(environ
3,5
M£),
le rapport
coût/bénéfice
de
cette
action
apparait
tout
à fait
intéressant.
En
2022,
en
raison
de
l'augmentation
actuellement
constatée
du
prix
de
l'électricité,
le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
lié à
la
perte
de
production
est
évalué
à 60
000
€.
EPIDOR
est
engagé
en
tant
que
maître
d'ouvrage
dans
la poursuite
de
cette
opération,
dans
le droit
fil
de
la
décision
du
Comité
technique
et
du
Comité
de
décision
de
la
" Convention
bergeracoise
" de
renouveler
cette
opération
en
2022
considérant
les
résultats
très
positifs
obtenus
à
Mauzac
en
2021.
La
CCBDP
est
particulièrement
concernée
par
l’excellence
environnementale
et
le
développement
durable
du
territoire.
La
reconquête
de
la
qualité
environnementale
de
la
rivière
Dordogne
par
l'amélioration
de
sa
continuité
écologique,
piscicole
est
sédimentaire,
au
niveau
des
trois
barrages
du
bergeracois
est
au
cœur
des
préoccupations
de
la
collectivité,
engagée
dans
la
gestion
du
canal
de
Lalinde,
hydrauliquement
lié
à
ces
ouvrages.
À
ce
titre,
elle
souhaite
voir
conduit
à
bonne
fin
l’expérimentation
de
lâchers
d'eau
à
Mauzac
engagée
en
2021,
jugée
très
prometteuse
et
complémentaire
d’autres
actions
en
cours
sur
ce
tronçon
de
Dordogne.
Page
2
sur
4
AR
Prefecture
024-200034833-20220614-2022_06_14_13-DE Reçu le
22/06/2022
Publié le 22/06/2022 Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 —
OBJET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
qui encadrent
le partenariat
entre
EPIDOR
et
la Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
pour
la mise
en
œuvre
d’une
action
visant
à améliorer
la
montaison
des
poissons
migrateurs
sur
la
Dordogne
par
une
expérimentation
de
lâchers
d’eau
au
barrage
de
Mauzac.
Cette
convention
est
effective
du
1°
avril
2022
jusqu’au
31
mars
2023.
Cette
convention
pourra
être
reconduite
d’un
an
par
un
avenant.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
EPIDOR
:
Assurer
la
maitrise
d'ouvrage
de
l’opération,
notamment :
—
Préparer,
organiser
et
suivre
l'opération,
—
Animer
les
groupes
de
travail
dédiés
au
suivi
et à
l'évaluation
de
cette
expérimentation,
—
Assurer
l'information
régulière
des
partenaires
(EDF,
DREAL
Nouvelle
Aquitaine,
Agence
de
l’eau,
DDT24,
OFB,
MIGADO,
Fédération
de
pêche,
CAB,
etc.),
—
Réaliser
un
bilan
de
l'opération.
La
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord :
Participer
à
l'opération
en
apportant
une
contribution
financière.
ARTICLE
3
—
MONTANT
DE
L’'INDEMNISATION
La
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
s'engage
à verser
à EPIDOR,
selon
les
conditions
et
modalités
définies
dans
la
présente
convention,
une
contribution
de
9 000
€.
Cette
contribution
sera
versée
selon
les
modalités
ci-dessous :
-
30%
de
l’aide
à la
signature
de
la convention
: le
paiement
de
la Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
sera
effectué
dans
un
délai
de
30
jours
date
d'émission
de
l'avis
des
sommes
à payer;
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4
AR
Prefecture
024-200034833-20220614-2022_06_14_13-DE Reçu le
22/06/2022
Publié le 22/06/2022 -
Le
solde
de
l’opération
à
la
clôture
de
l’opération:
le
paiement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
sera
effectué
dans
un
délai
de
30
jours
date
d'émission
de
l'avis
des
sommes
à
payer.
La
contribution
sera
versée
par
la Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
sur
le
compte
bancaire
d'EPIDOR,
dont
les
coordonnées
bancaires
seront
communiquées
à
la Communauté
de
Communes
des
Bastides
Dordogne-Périgord
dès
signature
de
la Convention.
ARTICLE
4 —
CONTROLE
DES
FONDS
APPORTES
EPIDOR
s'engage
à
transmettre
sur
simple
demande
tous
les
justificatifs
permettant
de
vérifier
l’allocation
des
fonds
à
l’objet
du
partenariat.
ARTICLE
5
—
RESILIATION
En
cas
d’inexécution,
manquement
ou
faute
d’une
des
Parties,
au
regard
de
l’une
des
obligations
prévues
par
la
Convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit
après
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
AR
par
l’autre
Partie.
Fait en deux exemplaires à CASTELNAUD-LA-CHAPELLE,
le
29
MARS 202?
Pour
la
Communauté
de
Communes
des
Pour
EPIDOR
Bastides
Dordogne-Péri
ord
EPI
DOR
Place
de la laïcité AUS LA-CHAPELLE
M.
Jean-Marc
@x
Président
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Prefecture
024-200034833-20220614-2022_06_14_13-DE Reçu le
22/06/2022
Publié le 22/06/2022