Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 RPA11
Déliberation - 2023 CCAS08
Déliberation - 2023 CCAS07
Déliberation - 2023 CCAS09
Déliberation - 2023 CCAS15
Déliberation - 2023 RPA29
Déliberation - 2023 RPA36
Déliberation - 2023 RPA14
Déliberation - 2023 CCAS34
Déliberation - 2023 22 RPA
Déliberation - 2023 RPA13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 RPA13)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
28
MARS
2023
DÉLIBÉRATION
N°CA2023-13-RPA
Convocation
du
21
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:10
2022
- Résidence
Louis
Veillaud
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
: 9
Nombre
de
votants
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Affectation
du
résultat
de
l'exercice
L'an
deux
mit
vingt-trois
et
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
Était
excusé
Secrétaire
de
séance
Rapport
présenté
par
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX
M.
BARREAU
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN
Mme
GILLOT
Le
Rapporteur
présente
Les
résultats
cumulés
de
l'exercice
budgétaire
2022
{intégrant
Le
report
des
résultats
de
l’année
n-1) CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n°CA2023-13-RPA-
suite
1/1
Section
de
fonctionnement
Dépenses
;
299
153,
14€
Recettes
Ë
239
131,
89€
Résultat
exercice
;
- 60
021,
25
€
Résultat
reporté
;
+73
279,
43
€
Résultat
final
:
+
13
258,
18€
Section
d’investissement
Dépenses
:
4723,
69€
Recettes
:
12
270,
16
€
Résultat
exercice
;
+7
546,
47
€
Résultat
reporté
;
+
9301,75€
Résultat
final
à
+
16
848,
22€
Le
rapporteur
propose
d’affecter
le
résultat
2022
comme
suit
:
Section
d'investissement,
c/001
(excédent
d'investissement
reporté)
16
848,
22
€
Section
de
fonctionnement,
c/002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
13
258,
18
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
comme
proposé
par
le
rapporteur.
Fait
et
délibéré
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
L'adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Anne
SEVIN
Thomas
FOUR
IR
77
is à La Sous-Préfecture
le
41
Avci\
2053
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
commune
le
À2
Auci\
2083