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Déliberation - 2023 RPA29
Déliberation - 2023 RPA36
Déliberation - 2023 RPA14
Déliberation - 2023 CCAS34
Déliberation - 2023 22 RPA
Déliberation - 2023 CCAS07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 CCAS07)
Thèmes du document : Jeunesse, Armement, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE SAINT-VALLIER
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
COMMUNE
DE
SANVIGNES-LES-MINES
Délibération
du
conseil
d'administration
SÉANCE
DU
28
MARS
2023
DÉLIBÉRATION
N°CA2023-07-CCAS
Convocation
du
21
mars
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Quorum
: 6
Nombre
de
membres
présents
:9
Nombre
de
votants
Thème
: AFFAIRES
FINANCIERES
Objet
: Compte
de
gestion
2022
- CCAS
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
Le
vingt-huit
du
mois
de
mars
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
SANVIGNES-LES-MINES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
FOURRIER
Thomas,
adjoint
au
maire
chargé
des
Affaires
Sociales,
Vice-Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Étaient
présents
Était
excusé
Secrétaire
de
séance
Rapport
présenté
par
M.
FOURRIER,
Mme
GILLOT,
Mme
PERRIN,
Mme
DOUHARD,
Mme
SEVIN,
Mme
METERY
Mme
CHAVOT,
M.
DEVAUX
M.
BARREAU
M.
LAGRANGE,
Mme
SEVIN
Mr
FOURRIER
Le
rapporteur
expose
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
CUCM,
les
résultats
doivent
être
conformes
à
ceux
du
compte
administratif
de
l'exercice
2022. CCAS
Sanvignes-les-Mines
Délibération
n° CA2023-07-CCAS-
suite
1/1
Les
résultats
sont
les
suivants :
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 12
612.10
€
Recettes
: 15
515.75
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
l'exercice
2022
: 2
903.65
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
établi
par
le
Comptable
dont
les
résultats
sont
conformes
à ceux
du
compte
administratif
2022.
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
L’adjoint
chargé
des
Affaires
sociales
La
secrétaire
de
séance,
Vice-président
du
CCAS
CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SCC
Thomas
FOURRIER,77
Anne
SEVIN
Te
la
Sous-Préfecture
le
A1
Ai
2023
Publié
sur
Le site
internet
de
la
commune
le
12
Quel
20253