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Déliberation - delib cm 20.03.26
Convocation - 20240725145031922
Déliberation - delibs 19 juill
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 19 juill)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
RECU EN PREF FCTURE REPUBLIQUE FRANCAISE le 24/07/2003 DEPARTEMENT DU CALVADOS äg COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY S9_DE-Hé-2114 05 SEANCE DU 19 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 13 juillet 2023). Étaient présents : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE (arrivée à 20h12) ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; ; Hélène QUESNOT ; Thomas VANNINI {arrivé à 20h10). Absents excusés : Jean-Claude BALLOIS (arrivé à 20h30) ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Guy THOBIE ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :11 Nombre de votants : 14. 2023/CR5-58 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 JUIN 2023 M. le Maire demande aux membres du conseil municipal présents à la réunion de conseil du 14 juin dernier, s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 13 juillet dernier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des conseillers cancernés : -__ D'approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 14 juin 2023. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUGER Hélène QUESNOT F
RECU
EM
PREFECTURE
1
le
24/87/2825
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
#19
3
_DE-n14-2114
08
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d’Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
18
juillet
2023).
Étaient
présents
: Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
(arrivée
à 20h12)
; Françoise
HOUDAN
; Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; ; Hélène
QUESNOT
; Thomas
VANNINI
{arrivé
à 20h10).
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
(arrivé
à 20h30}
; Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:11
Nombre
de
votants
: 14
2023/CR5-59
: CREATION
DE
POSTES
A L'ECOLE
Mme
DENIS,
Maire-adjointe,
indique
que
les
deux
contrats
à durée
déterminée
de
l’école
se
terminent
à la
fin
du
mois
d'août.
Elle
ajoute
que
l'agent
occupant
le poste
d’adjoint
technique
de
22
heures
hebdomadaires
est
en
contrat
à durée
déterminée
depuis
le 31
août
2018.
Elle
indique
que
M.
le Maire
envisage
de
la nommer
stagiaire.
Ses
principales
missions
sont
la surveillance
sur
le temps
du
midi,
le service
et
le ménage
de
la cantine,
le ménage
de
l’école,
de
la saile
polyvalente
et
de
la mairie.
Aussi,
elle
propose
de
renouveler
le contrat
à durée
déterminée
de
6,5
heures
hebdomadaires
(temps
de
travail
annualisé)
sur
la base
de
l’article
1332-8
6. Enfin,
elle
indique
que,
pour
le moment,
aucune
demande
n’a
été
reçue
pour
l'accompagnement
d’un
élève
en
situation
de
handicap
sur
le temps
périscolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
31
août
2023,
à raison
de
22
heures
hebdomadaires
avec
un
temps
de
travail
annualisé.
- De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à raison
de
6,5
heures
hebdomadaires
avec
un
temps
de
travail
annualisé
à compter
du
1°
septembre
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT
î
RECU
EN
PREFECTURE
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
le 24/07/2823 &
F7
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
ie
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
13
juillet
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
(arrivé
à 20h80)
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
(arrivée
à 20h12)
; Françoise
HOUDAN;
Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; Hélène
QUESNOT
;
Thomas
VANNINI
(arrivé
à
20h10).
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
2023/CR5-60
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AIDE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
:
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le contrat
aidé
de
M.
LEGUAY
prend
fin
le 19
|
septembre
prochain.
La
mairie
a contacté
Pôle
Emploi
pour
savoir
si un
renouvellement
est
possible
avec
aide
de
PEtat.
Sous
réserve
d'un
nouvel
arrêté
préfectoral,
la
commune
pourrait
bénéficier
d’une
aide
de
50
%
du
montant
brut
salarial
sur
30
heures
hebdomadaires.
Pôle
Emploi
décidera
ou
non
du
renouvellement
de
ce
contrat
PEC,
qui
est
conditionné
aux
formations
réalisées
par
l’agent.
Arrivée
de
M.
BALLOIS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
créer
un
emploi
aidé
à compter
du
20
septembre
2023
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
- contenu
du
poste
: entretien
des
espaces
verts,
de
la
voirie
et
des
bâtiments
;
- durée
du
contrat
11
mois
;
- durée
hebdomadaire
du
poste
: 35
heures
- rémunération
: SMIC
- et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
avec
l'agent
concerné,
Et
ce,
à la
condition
que
Pôle
emploi
accepte
le renouvellement
de
ce
contrat
et
que
l'aide
de
l'Etat
représente
au
moins
50%
de
son
salaire
brut
sur
30
heures
hebdomadaires.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESN
OT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
f
RECU
EN
PREFECTURE
1
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
le 24/97/2898
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
a
iEe
Ya
DE-N14-H114
us
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
ia
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
18
juillet
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
{arrivé
à 20h30)
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
(arrivée
à 20h12)
; Françoise
HOUDAN
;
Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; Hélène
QUESNOT
; Thomas
VANNINI
{arrivé
à 20h10}.
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:11
(M.
MAUGER,
Maire,
s'étant
retiré)
Nombre
de
votants
: 14
2023/CR5-61
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LA
RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE
:
M.
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'annuler
la délibération
du
14
juin
dernier
et
de
la remplacer
par
la présente.
En
effet,
l'entreprise
Bruneau
s’est
retirée
du
lot
sols
et
NET
GARDIN
a modifié
son
devis
pour
un
montant
total
de
12
758,23
€ HT,
au
lieu
du
montant
initial
de
9 569,90
€ HT,
en
justifiant
cette
augmentation
par
des
modifications
pour
répondre
aux
exigences
RGE.
Aussi,
il a
été
demandé
à l'atelier
XYZ
de
respecter
la structure
des
lots
indiqués
dans
le CCTP
et
à celui-ci
ainsi
qu'aux
entreprises
de
vérifier
la TVA
des
devis
présentés,
s'agissant
de
la rénovation
d’un
logement
social
communal.
Concernant
le lot
électricité,
l'entreprise
SAMELEC
a, quant
à elle,
transmis
un
devis
d'un
montant
de
10
211€
HT
soit
10
772,61
€ TTC.
M.
LEMANISSIER
fait
remarquer
que
le nombre
de
prises
RJ
45
fui
paraît
excessif
(une
prise
par
chambre,
une
dans
le salon
et
une
dans
la cuisine).
M.
le Maire
répond
que
l’entreprise
a répondu
par
rapport
à ce
qui
était
demandé
dans
le CCTP.
BRUNEAU
RENOV
s'étant
retiré
du
lot
sols,
M.
le Maire
propose
de
retenir,
concernant
les
sols
durs,
le
devis
de
l'atelier
26
qui
a prévu
la fourniture
et
la pose
du
carrelage
pour
un
montant
total
de
12093,20
€
HT
(Bruneau
Rénov
n'avait
pas
prévu
la fourniture
du
carrelage),
et
en
ce
concerne
les
sols
souples,
celui
de
ROUSSEL
{comme
prévu
lors
de
la délibération
du
14
juin).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-_ D'annuler
[a délibération
n°2023/CR4-46
du
14
juin
et
de
la remplacer
par
[a présente
;
- De
retenirles
entreprises
comme
suit
pour
l'attribution
des
11
lots
prévus
au
CCTP,
et
ce,
pour
un
montant
total
de
127
951,53
€ HT
:
- lot
n°1
maçonnerie...
devis
de
3 326,78
€ HT,
soit
3
509,75
€ TTC
de
l’entreprise
Bruneau
Renov
;
- lot
n°2
couverture...
devis
de
2 442,20
€ HT,
soit
2 576,52
€ TTC
de
l’entreprise
HLT
Couverture
;
- Lot
n°3
menuiseries
extérieures...
Devis
de
Bruneau
Rénov
de
14
308,22
€ HT,
soit
15
100,57
€
TTC;
Lot
n°4
ravalement...
Devis
d’Atelier
26
de
5 143
€ HT,
soit
5 425,87
€ TIC;
F
RECU
EN
PREFECTURE
: lot
n°5
escalier
avec
garde-corps....
devis
de
4 911,88
€ HT,
soit
54::+
© (jé
n4/07/2p8s
EH
ROUSSEL
;
ee
- lot
n°6
plâtrerie-
Isolation...
Devis
d'OCP
Bâtiment
de
34
755,52
€ HT!
de
l’entreprise
VARIN
de
2 688,31
€ HT,
soit
2 836,17
€ TTC
(pour
l'isolation
des
combles)
- Lot
n°7
électricité.
Devis
de
SAMELEC
de
10
211
€ HT,
soit
10
772,61
€ TIC;
- lot
n°8
plomberie
sanitaire
et
9 chauffage.
.....
Devis
de
l’entreprise
CPMD
de
19
050,98
€ HT,
soit
20
098,78
€ TTC
pour
ces
deux
lots
;
- Lotn°”10
sois...
Devis
de
Fabien
ROUSSEL
de
3 760
€ HT,
soit
2966,80
€ TTC,
pour
les
sols
souples,
et
devis
de
l'Atelier
26
de
12
093,20
€ HT,
soit
12
758,33
€ TTC
pour
la chape
et
la fourniture
et
la pose
du
carrelage
;
- Lot
n°11
peinture
nn
Devis
de
J-E
DECO
de
15
260,44
€ HT,
soit
16
099,
76
€ TIC
;
-__
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
lesdits
devis,
actes
d'engagements,
ordres
de
services
et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
du
marché
;
-_ d'autoriser
M,
le Maire
à mandater
les
sommes
correspondantes
au
compte
2132
de
la
section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
RECU
EN
PREFECTURE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
le
24/8742
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Ei
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT},
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
18
juillet
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
(arrivé
à 20h30)
; Fabienne
BEAULIEU
; Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
{arrivée
à 20h12}
; Françoise
HOUDAN
;
Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
: Hélène
QUESNOT
;
Thomas
VANNINI
(arrivé
à
20h10).
Absents
excusês
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
2023/CR5-62
: DEVIS
POUR
LA
REFECTION
DU
PARKING
DE
LA
RUE
DU
BOSQ
DU
FAY
:
M.
le Maire
présente
le devis
transmis
par
le cabinet
de
maîtrise
d'œuvre
de
la communauté
de
communes
(ACEMO)}
pour
la réfection
du
parking
de
la rue
du
Bosq
du
Fay
et indique
que
la commission
vairie,
réunie
le 13
juillet
dernier,
a émis
un
avis
favorable
sur
celui-ci.
M.
LEREVEREND,
qui
avait
déjà
signifié
ses
observations
lors
de
celle-ci,
rappelle
qu'il
aurait
préféré
un
enrobé
perméable
ou
bien
un
revêtement
bicouche.
M.
BALLOIS
indique
que
le bicouche
ne
vieillit
pas
très
bien
et
qu'il
vaut
mieux
avoir
un
certain
recul
avant
de
choisir
ce
type
d'enrobé.
M,
le Maire
indique
qu'il
est
aussi
plus
facile
d'entretenir
de
l'enrobé.
H ajoute
qu’il
sera
envisageable
de
choisir
un
sol
filtrant
de
type
perméable
pour
le futur
parking
du
château
d’eau. Le
devis
s'élève
à 3
205,30
€ HT,
soit
3 846,36
€ TTC,
les
prix
correspondant
aux
prix
du
marché
de
la
communauté
de
communes.
Les
quantités,
estimées
par
ACEMO,
seront
peut-être
affinées
par
la suite.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 14
voix
pour
et
une
abstention
(M.
LEREVEREND);
d'autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
ce
devis
d’un
montant
de
3 205,30
€ HT,
soit
3 846,36
€ TTC,
pour
la réfection
du
parking
de
la rue
du
Basq
du
Fay
;
- à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
2151
de
la section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT
ES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECU
EN
PREFECHER
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L,
212
1:77
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
13
juillet
2023).
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
(arrivé
à 20h30)
; Fabienne
BEAULIEU
; Matie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
{arrivée
à 20h12)
; Françoise
HOUDAN:
Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
;
Hélène
QUESNOT
; Thomas
VANNINI
(arrivé
à 20h10).
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
2023/CR5-63
: DEVIS
RESEAU
PLUVIAL
CHEMIN
DU
CHATEAU
:
M.
le Maire
présente
le devis
de
Dimitri
Fontaine
concernant
le réseau
pluviaf
au
niveau
du
chemin
du
château.
IF paraît
nécessaire
de
collecter
les
eaux
en
provenance
du
Champ
Ruffier,
Le
propriétaire
du
château
avait
subi
une
inondation
du
gîte,
il y
a deux
ans
lors
de
fortes
pluies.
Ce
devis
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
voirie
du
13
juillet.
Mme
HOUDAN
considère
que
c'est
aussi
aux
propriétaires
de
gérer
les
eaux
pluviales
sur
leur
terrain.
Le
devis
de
Dimitri
Fontaine
pour
un
caniveau
de
type
CC2
{relativement
large)
long
de
22
mètres
s'élève
à
2 090,73
€ HT,
soit
2 508,88
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
M.
le Maire
:
- à signer
le devis
de
Dimitri
Fontaine
relatif
à la
mise
en
place
d'un
réseau
pluvial
sur
le
chemin
du
château
pour
un
coût
de
2 090,73
€ HT,
sait
2 508,88
€ TTC;
- à mandater
la somme
nécessaire
au
compte
21538
de
la section
d'investissement.
Pour
extrait
conforme
au
registre,
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
QUESNOT a T RECU EN PREFECTURE i UE FRA REPUBLIQ NCAISE ar /a02e DÉPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAÏNTE-HONORINE-DU-FAY g9_DE-nit-iitt 719 F4 SEANCE DU 19 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseïl municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 13 juillet 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS {arrivé à 20h30) ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE (arrivée à 20h12} ; Françoise HOUDAN ; ‘Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Hélène QUESNOT ; Thomas VANNINI (arrivé à 20h10). Absents excusés : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Guy THOBIE ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :11 (Mme DENIS n'ayant pas pris part à la délibération) Némbre de votants : 14 2023/CR5-64 : DEVIS ACCES D'UN PARTICULIER : M: le Maire présente le devis d’EIFFAGE concernant l'accès à un particulier, Suite à la construction liée au permis de construire n°014 592 17 P0010, le trottoir n'est plus adapté. Il est nécessaire de faire un revêtement en enrobé comme sur l'ensemble de la voirie du Perlymèle. Le devis s'élève à 3 268,40 € HT, soit 3922, 08 € TTC, Ce devis a reçu l'avis favorable de la commission voirie. M. le Maire confirme à M. LEREVEREND que les espaces verts, existant de chaque côté de l'entrée, seront conservés. Après en avoir délibéré, hors la présence de Mme DENIS intéressée par l'affaire, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser M. le Maire : - à signer le devis d'EIFFAGE d’un montant de 3 268,40 € HT, soit 3 922, 08 € TIC pour l'accès d’un particulier sur le domaine public à sa propriété ; - à mandater la somme nécessaire au compte 2151 de la section d'investissement. Pour extrait conforme au registre, La secrétaire de séance, Hélène QUESNOT REPUBLIQUE FRANCAISE _ RÉSE EN PREPRCTURE A DEPARTEMENT DU CALVADOS É 5 re COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY SEANCE DU 19 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juiliet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 13 juillet 20238). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS {arrivé à 20h30) ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE {arrivée à 20h12) ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Hélène QUESNOT : Thomas VANNINI {arrivé à 20h10). Absents excusés : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Guy THOBIE ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :12 Nombre de votants : 15 2023/CR5-65 : TARIFS DE CANTINE A COMPTER DU 4 SEPTEMBRE 2023 : Au vu du tableau présenté par Mme DENIS relatif au coût supporté par la commune pour l'organisation du service de cantine du midi (le coût du service périscolaire du midi représente un coût de 7 € environ par élève}, et de l'augmentation de 3,5 % des tarifs de CONVIVIO à compter de la rentrée, M. le Maire propose d'augmenter les tarifs de cantine de 2,5 %,. M. LEREVEREND demande si d’autres prestataires ont été consultés. Mme BEAULIEU répond qu'elle en a contacté mais que les délais étaient trop courts pour résilier le contrat avec CONVIVIO. M. LEREVEREND aurait souhaité que la commission scolaire soit réunie à ce sujet, et s'oppose à une nouvelle augmentation des tarifs à la charge des familles. M. le Maire considère qu’il vaut mieux augmenter les tarifs régulièrement et de peu, que de décider d’une forte augmentation vu le restant à charge pour la commune. Aussi M. le Maire informe les membres du conseil que la communauté de communes envisagerait de faire payer les communes pour l'utilisation par l’école de ses salles multi- activités. Les tarifs actuels de cantine sont fes suivants : Enfants de Ste Honorine | Enfants hors commune Prix du repas | 4,43 5,14 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour, une voix contre (M. LEREVEREND) et une abstention {Mme HOUDAN) : - D'augmenter les tarifs de cantine de 2,5 %, à compter du 4 septembre 2023, comme suit : Enfants de Enfants hors commune Ste Honorine du Fay Prix du repas | 4,54 € 5,27€ Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAU Hélène QUESNOT ES
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
REG
EN
PREFECTURE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
|
le
ZAfO7FEURS
COMMUNE
DE
SAÏNTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
DU
19
JUILLET
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-neuf
juillet
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
{convocation
du
13
juillet
2023).
99 DE-nié-21140782
Étaient
présents
: Jean-Claude
BALLOIS
(arrivé
à 20h80)
; Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
; Nelly
DEPRAY
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
(arrivée
à 20h12}
; Françoise
HOUDAN
;
Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN
; Hélène
QUESNOT
;
Thomas
VANNINI
{arrivé
à 20h10).
Absents
excusés
: Sandra
GALLON
ayant
donné
pouvoir
à Fabienne
BEAULIEU
;
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
MAUGER
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
ayant
donné
pouvoir
à Marie-Laure
DENIS.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
QUESNOT.,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:12
Nombre
de
votants
: 15
2023/CR5-66
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
GARDERIE
À COMPTER
DU
4 SEPTEMBRE
2023
:
M.
le Maire
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
la garderie
de
2,5
% en
raison
des
revalorisations
salariales
du
personnel.
Ces
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
la rentrée
de
septembre
2022.
Les
tarifs
actuels
de
garderie
sont
les
suivants
:
Enfants
de
Ste
Honorine
|
Enfants
hors
commune
Garderie
matin
2,20
2,56
Garderie
soir
2,57
3,01
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'augmenter
les
tarifs
de
cantine
de
2,5
%,
à compter
du
4 septembre
2023,
comme
suit
:
Enfants
de
Ste
Honorine
du
Enfants
hors
commune
Fay
Garderie
matin
2,26
2,62
Garderie
soir
2,63
3,09
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Alain
MAUGEÏ
r
Hélène
QUESNOT | RÉCELI Eh FREFECTORE REPUBLIQUE FRANCAISE le 24/e7/o02s DEPARTEMENT DU CALVADOS ia Eh COMMUNE DE SAÏNTE-HONORINE-DU-FAY HODE-Hi-2 114 d SEANCE DU 19 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 13 juillet 2023). Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS (arrivé à 20h80) ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE (arrivée à 20h12) ; Françoise HOUDAN : Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Hélène QUESNOT ; Thomas VANNINI (arrivé à 20h10). Absents excusés : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Guy THOBIE ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :11 (M. MAUGER, Maire, s'étant retiré) Nombre de votants : 14 2023/CR5-67: DELEGATION DE COMPETENCE EN CE QUI CONCERNE LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D'URBANISME M..le Maire s'étant retiré, Mme BEAULIEU, 12 adjointe, expose au conseil municipal qu’une demande de certificat d'urbanisme, le concernant à titre personnel, a été déposée en mairie le 26 juin 2023 et qu'en application de l’article L422-7 du code de l'urbanisme : « Sile maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » Considérant que Monsieur MAUGER, Maire, a déposé une demande de certificat d'urbanisme référencée n° 01459223B0015, il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres pour prendre ta décision de se prononcer sur la délivrance de ce certificat d'urbanisme à l'issue de la phase d'instruction. M. le Maire démande donc à l'assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance du certificat d'urbanisme. Après en avoir délibéré, et hors la présence de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité : - PREND ACTE du dépôt d’une demande de certificat d'urbanisme référencée n°01459223B0015 concernant M. le Maire à titre personnel ; - DESIGNE Mme BEAULIEU Fabienne en application de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme pour prendre la responsabilité de a décision relative à la délivrance du certificat d'urbanisme à l'issue de la phase d'instruction, et pour signer le ou les documents afférents à cette décision. Pour extrait conforme au registre, Mine BEAULIEU Fabienne A OR La secrétaire de séance, & LÉ adioi L , \e Hélène QUESNOT. À à | C < , SN REÇU EN PRÉFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE le 24/87; DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FA Y PIHE-PHA-2LI SEANCE DU 19 JUILLET 2023 L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT\, s'est réuni le conseil municipal de ia commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 juillet 2023), Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS (arrivé à 20h80) ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENSS ; Nelly DEPRAY ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE (arrivée à 20h12) ; Françoise HOUDAN : Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Hélène QUESNOT ; Thomas VANNINI {arrivé à 20h10). Absents excusés : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU; Guy THOBIE ayant donné pouvoir à Alain MAUGER ; Jean-Baptiste PROVENCÇALLE ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS. Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents :12 Nombre de votants : 14 2023/CR5-68 : DEVIS DE RÉPARATION DU PLAFOND ET DES MURS (DEGATS DES EAUX DU 2 JUILLET) M. le Maire présente le devis de l’entreprise Bruneau Rénov concernant la réparation du plafond et des murs de la cuisine de la cantine suite au dégât des eaux du 2 juillet dernier. Ce devis s'élève à 6 133,34 € HT, soit 6 746,67 € TTC. ll ajoute qu'une déclaration a été faite à l'assurance et ne saït pas pour le moment la part qui sera remboursée à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : - D'autoriser M. le Maire à signer le devis de Bruneau Réhov d’un montant de 6 133,34 € HT, soit 6 746,67 € TTC, pour les réparations des murs et du plafond de la cuisine de la cantine, et Pautorise à retirer des éléments du devis en fonction de la réponse de l'assurance de la commune. Pour extrait conforme au registre, Le Maire, La secrétaire de séance, Alain MAUGER Hélène QUESNOT
EEE
MAIRIE
de
SAINTE
HONORINE
du
FAŸ
14210
&
02.31.25.25.55
mairie@sainte-honorine-du-fav.fr LISTE
DES
DELIBERATIONS
/ SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/07/2023
2023/CR5-58
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
14
JUIN
2023
: APPROUVE
2023/CRS5-59
: CREATION
DE
POSTES
A L’ECOLE
: APPROUVE
2023/CR5-60
: RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
AIDE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
:
APPROUVE 2023/CRS5-61
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
LA
RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE
: APPROUVE
2023/CR5-62
: DEVIS
POUR
LA
REFECTION
DU
PARKING
DE
LA
RUE
DU
BOSQ
DU
FAY
: APPROUVE
2023/CR5-63
: DEVIS
RESEAU
PLUVIAL
CHEMIN
DU
CHATEAU
: APPROUVE
2023/CR5-64
: DEVIS
ACCES
D’UN
PARTICULIER
: APPROUVE
2023/CR5-65
: TARIFS
DE
CANTINE
A COMPTER
DU
4 SEPTEMBRE
2023
:
APPROUVE 2023/CR5-66
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
GARDERIE
A COMPTER
DU
4
SEPTEMBRE
2023
: APPROUVE
2023/CR5-67
: DELEGATION
DE
COMPETENCE
EN
CE
QUI
CONCERNE
LA
DELIVRANCE
D’UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
: APPROUVE
2023/CRS5-68
: DEVIS
DE
REPARATION
DU
PLAFOND
ET
DES
MURS
(DEGATS
DES
EAUX
DU
2 JUILLET)
: APPROUVE