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Déliberation - delib 24.02.25
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24.02.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
V REÇUEN PREFECTURE |
le 26/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Apple mat agrée Eboakre rom
DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405225-20250224-2025CR1_1-0
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024
M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2024 s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 18/02/2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :
- _D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9/12/2024
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUX Î R Hélène QUESNOT
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» l REÇUEN PREFECTURE |
le 28/02/2495
REPUBLIQUE FRANCAISE ir aidan avyréte E-hetatt DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405923-20250224-20250R1_2-0 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-2 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZC99 POUR LA CREATION D'UNE RESERVE INCENDIE
Dans le cadre de l'élaboration du schéma communal de défense incendie, M. le Maire informe les membres du conseil qu'il est en train d'étudier la possibilité de couvrir davantage le territoire de la commune en défense incendie, notamment sur les hameaux de Bretteville et de Flagy. Il a reçu récemment l'accord de principe des propriétaires fonciers de la parcelle ZC 99 pour une cession à la commune d’une portion de cette parcelle correspondant à 100 m° environ. En outre, il s'est aperçu qu’une régularisation était nécessaire afin d’acter la cession de la bande de terrain longeant la rue des Fuseaux à la commune, cession qui aurait dû être effectuée en 2019 auprès du notaire. En effet, les propriétaires de la parcelle ZC 99 avaient donné leur accord pour céder cette bande de terrain à la commune aux fins d'élargissement de la route, mais cette cession n’a jamais été actée.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide l'acquisition par la commune d’un morceau de terrain appartenant à la parcelle ZC 99 pour un montant de 300 € afin d’y installer une réserve incendie de 60m3 : - autorise M. le Maire à régulariser, dans le même acte, l'acquisition autorisée par la délibération n°2018/CR4-33 de la bande de terrain appartenant à la parcelle ZC 99 ayant servi à l’élargissement de la voirie en 2018, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune ;
- autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, / La secrétaire de séance,
Alain MAUGEK | Se MONO | Hélène QUESNOT + À / & é LCA CA L A =,
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LL 2e &° ï RECU EN PREFECTURE |
le 83/03/2095
REPUBLIQUE FRAN: CAISE k prete ag te Etepaie oo 3
DEPARTEMENT DU CALVADOS gÿ_DE-014-211405823-20250224-20250R1 3-0
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN: Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-3 : ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES A ACCUEILLIR DES POINTS EAU INCENDIE
M. le Maire explique qu'il est actuellement en train de démarcher des propriétaires fonciers afin qu'ils acceptent de céder à la commune des morceaux de terrain afin d'y installer des points eau incendie, le but étant de couvrir l'ensemble des habitations (points incendie à moins de 400 mètres des habitations). M. le Maire explique qu'il faudrait que la réserve soit accessible par la route. Il ajoute que certains souhaiteront qu'une haie soit plantée par la commune afin de masquer l'installation.
Vu la nécessité de renforcer la défense incendie sur le territoire de la commune de Sainte
Honorine du Fay,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG8P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire :
- à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de chacun de ces
terrains pour un prix forfaitaire de 300 €, et ce, sans considération de la surface à acquérir,
étant entendu que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune, les terrains à acquérir étant destinés à recevoir un point eau de défense incendie ;
- à signer tous les actes et documents relatifs à cette démarche.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, | La secrétaire de séance,
Hélène QUESNOT
5 À 4 ï LT ' REQÇU EN PRÉFECTURE |
le 95/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE pété agrée E-ketaite com
DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405923-20250224-2028CR 1 4-0
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence-d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-4 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE 2026-2029 ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE L’ORNE ET DE L’'ODON
Le Maire expose au Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L2113-6 et L2113-7 du code de la commande publique,
Considérant la délibération du conseil communautaire n° 2025/011 du 23 janvier 2025 proposant aux communes membres d’adhérer au groupement de commande portant sur les travaux de voirie
Considérant l'intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, en termes de simplification
administrative et d'économie financière,
La Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de l’Odon (CCVOO) propose aux communes
membres de constituer un groupement de commandes pour le programme voirie portant sur la
période 2026-2029. Il a notamment pour objet de permettre aux communes de bénéficier des prix du marché communautaire portant sur l'entretien et la restructuration des voiries.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation
individuelle et permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du
contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche
s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne la Communauté de Communes des Vallées de l'Orne et de l'Odon comme coordonnateur. En qualité de coordonnateur du groupement, la CCVOO a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix des titulaires du marché ou accord-cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la réglementation relative à la commande publique. Cette mission consiste à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l'attribution, la signature et la notification des marchés publics. Le suivi administratif ' RFCÇU EN PREFECTURE Î
. | h le 03/03/2925 et financier du marché de travaux seront assurés par le coordonnateur. © hogéemon2 pe fbçstieum :
commandes concernant les prestations effectuées pour le compte d'un mer-nr-n14-211408928-20250204-2028CR1_4-0
seront visés par celui-ci avant d'être notifiés par le coordonnateur.
La convention précise que le coordonnateur du groupement fera l'avance des frais de maitrise d'œuvre et des bons de commandes émis. Le remboursement sera effectué par les membres du groupement sur présentation de justificatifs.
Par conséquent, les membres du groupement rembourseront le coordonnateur du montant des travaux effectués pour son compte, compris révision et majoré des frais de maitrise d'œuvre contractuels.
En dehors de ce défraiement, le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour
l’accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans le marché et/ou accord-cadre.
M. le Maire ajoute qu'il a demandé à la Communauté de communes de refaire la rue du Tour de Ville, le chemin de la Sapinière, et le trottoir du lotissement des Erables. Il n’a pas connaissance de ce qui a été décidé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien et de restructuration des voiries : Programmes 2026 à 2029,
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon coordonnateur du groupement et lhabilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,
- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi
qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT
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! 1 REGÇU EN PREFECTURE |
le 63/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EE … pee £-Lopbescon
DEPARTEMENT DU CALVADOS 99 _DE-014-2114 0229-2025 0224-2008CR1_ 5-0 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025),
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CRL1-5 : DEVIS POUR UNE ETUDE GEOTECHNIQUE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA GARDERIE
M. le Maire présente deux devis pour la réalisation d'une étude géotechnique du sol en vue de la construction de la garderie et de la salle de motricité :
- l'un de l'entreprise Erda Géotechnique d'un montant de 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC ; - l’autre de l’entreprise Solugeo du même montant.
M. le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Erda, dont les prestations indiquées dans le devis paraissent plus complètes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de retenir le devis d’Erda Géotechnique d’un montant de 2 800 € HT, soit 3 360 € TTC, pour la réalisation d’une étude géotechnique nécessaire avant la construction de la garderie ;
- d'autoriser M. le Maire à le signer.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MÂL GER Hélène QUESNOT Tree HIS |
HER EE GES AV | Se 4 é { = > : L À ; REA Èë *r Æ 1 Keane ht ' REGÇU EN PREFÉCTURE |
le 65/43/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE catèn agréée E-qalte cam DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405929-2025 0224-02 025CR1_G-0 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU : Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAYŸ ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-6 : DEVIS POUR L’ACQUISITION DE TOLES POUR LE BARDAGE DE L’ENTREPOT DES ASSOCIATIONS
M. THOBIE, Maire-adjoint, indique qu'il y a déjà eu un carreau cassé sur le préfabriqué et qu'il a donc eu l’idée de faire un bardage complet autour de l’entrepôt. Il ajoute que La commission Bâtiments s’est réunie le 10 février dernier et qu’elle a étudié cette possibilité, et que des professionnels lui ont conseillé un pliage galva en 1,5mm, plutôt qu’en 1mm comme l’a proposé la société Amlux.
Voici les devis reçus pour ce bardage :
- _ Coeugnet Matériaux... 3 336,56 € HT, soit 4 003,87 € TTC
- Joriside............................…. 3 934,38 € HT, soit 4 721,26 € TTC
- Amilux Sarl... 3 273,52 € HT, soit 3 928,22 € TTC
M. THOBIE propose donc de retenir le devis de la société Coeugnet Matériaux, société la moins disante parmi celle qui ont proposé un pliage galva en 1,5 mm.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De retenir le devis de la société Coeugnet Matériaux d'un montant de
8 336,56 € HT, soit 4 003,87 € TTC pour la fourniture de tôles qui serviront au bardage de l’entrepôt des associations.
-_ D'’autoriser M. le Maire à signer ledit devis.
Pour extrait conforme au registre,
Le “1 La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT 1 REÇUENPREFECTURE |
le 03/83/2095
REPUBLIQUE FRANCAISE ain agrée E-leqalre com
DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405229-20250224-2025CR1_7-0 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU,
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-7 : DEVIS POUR LA CREATION D'UNE AIRE DE JEUX / TERRASSEMENT
M. THOBIE, Maire-adjoint, présente les différents devis qu'il a reçu pour le terrassement du terrain de l'Ormelée en vue d'y accueillir l’aire de jeux :
- Dimitri Fontaine... 29 276 € HT, soit 35 131,20 € TIC avec l'option n°2 pour la mise en place de gravier 20/40 sur le terrain de pétanque et l'option n°3 pour la mise en place de traverses en chêne.
- Lechevalier Terrassement... 51 882 € HT, soit 62 258,40 € TTC - HELLOUIN TP... 32 687,65 € HT, soit 39 225,18 € TTC avec des poutres en bois exotique azobé
M. THOBIE propose de retenir le devis de Dimitri FONTAINE pour un montant de 29 276 € HT, soit 85 131,20 € TTC.
Certains conseillers font part de leurs inquiétudes par rapport à la conservation du chêne contrairement à l’azobé, bois plus onéreux maïs plus résistant. M. LEREVEREND indique qu'il votera contre en raison de son opposition au déplacement de l’aire de jeux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et une voix contre (M. LEREVEREND) :
- De retenir le devis de l’entreprise Dimitri FONTAINE d’un montant de 29 276
€ HT, soit 35 131,20 € TTC pour le terrassement du terrain de l’Ormelée avec les options décrites précédemment, et ce, afin d’y accueillir une aire de jeux.
- D'autoriser M. le Maire à signer ledit devis ;
- D'’inscrire cette somme sur le BP 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MA\GER Hélène QUESNOT
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le 03/43/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE App atenn agrée Epqaire com
DEPARTEMENT DU CALVADOS ag_DE-014-211406923-2025 0204-20260R1 8-0
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-8 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX / FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS
M. THOBIE rappelle que des entreprises avaient déjà été consultées préalablement à la réunion du conseil municipal du 23/09/2024 et que l’entreprise SDU était la mieux placée en termes de prix, Il a dû revoir avec SDU certains points du devis qui a été présenté à la commission Bâtiments Voirie du 10 février dernier.
Il informe les membres du conseil que l’entreprise SATD a également été à nouveau sollicitée pour un devis avec la gamme inox, mais n’a pas pu y répondre car ne propose pas ce type de matériau.
M. THOBIE présente donc le devis de la société SDU tel qu'il a été renégocié : Il s'élève à 68 000 € HT, soit 81 000 € TTC et comprend l'achat d'une tyrolienne simple, d'une structure de jeux NOVA, d’un jeu ressort lapin, d'un jeu ressort coq, et de la fourniture de 3 appareils de fitness, de l'aménagement du sol, de la pose de ces équipements et du jeu existant {portique en bois), les panneaux d'information ainsi que les tests de conformité des jeux. M. LEREVEREND précise qu'il votera contre, car il s'oppose au transfert de l’aire de jeux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et une voix contre (M. LEREVEREND) :
- de retenir le devis de la société SDU de GUIDEL d’un montant de 68 000 € HT, soit 81 000 € pour la fourniture et pose de jeux pour la nouvelle aire de jeux
chemin de l’Ormelée :
- d'autoriser M. le Maire à signer le devis ;
-__d’inscrire la somme nécessaire sur le BP 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, | La secrétaire de séance,
Alain M À (ler + Raï L Hélène QUESNOT . 2 & 7 ù i 33 ge Re TE ÈS C Es 1 REÇU EN PREFECTURE |
le 63/63/2825
REPUBLIQUE FRANCAISE ration agrèse E-brqabre can DEPARTEMENT DU CALVADOS 3, DE-014-211405928-20250224-2025CR1_9-D COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire {convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS : Fabienne BEAULIEU : Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND :; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conselllers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-9 : DEVIS POUR L'ACHAT D'UN CONGELATEUR POUR LA SALLE POLYVALENTE
M. THOBIE informe les conseillers que le congélateur de la salle des fêtes ne fonctionne plus et qu'il a fait appel à Tecnorest qui lui a transmis un devis d'un montant de 1 600 € environ pour la réparation sachant que le congélateur a 15 ans.
Il est donc proposé de le remplacer. M. BALLOIS ajoute que cela fait un moment que le congélateur dysfonctionne
Voici les propositions reçues pour l’achat d’un congélateur : - Tecnorest........... 2 764,10 € HT, soit 3 316,92 € TTC pour un volume intérieur brut de 543 L
- CF Cuisines... 2 244,00 € HT, soit 2 692,80 € TTC pour un volume de 670 L
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- De retenir le devis de CF Cuisines d’un montant de 2 244 € HT soit 2 692,80 € TTC pour l’achat d’un nouveau congélateur pour la salle polyvalente.
- D'autoriser M. le Maire à le signer.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT
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le 03/03/2625
REPUBLIQUE FRANÇAISE innicaten agrée Eboqaies-caen DEPARTEMENT DU CALVADOS 49_DE-014-211405925-20250224-2025CR1_10- COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L, 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-10 : CONTRAT 2025 POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
M. le Maire fait part du contrat proposé par le pôle insertion de l’'AAJB au prix de 22 400 € sans taxes pour 16 tontes pour l’année 2025, l'association se chargeant de l'évacuation des déchets verts, contre 21 969 € pour l’année 2024, ce qui correspond à une augmentation de 1,96 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer ledit contrat avec l'association des Amis de Jean
Bosco pour l’année 2025, et ce, pour un montant annuel de 22 400 € sans taxes.
- De prévoir cette dépense au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT |
- tt ] LEENO PECL-—
ur ré À À 1 1 ( | f REÇU EN PRÉFÉCTURE 1
le 63/83/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Anacanesn agcie Easter com
DEPARTEMENT DU CALVADOS 49_DE-014-211405929-2 095 02242 025CR 1 _11-
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ;: Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-11 : CONTRAT POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE
La société Normandie Balayage nous propose un contrat au même tarif que l’an dernier, soit 300 € HT par passage, pour le balayage de voies communales bordées de caniveaux, à raison d'un passage bimestriel, le dernier jeudi des mois impaïirs, soit 5 passages par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'autoriser M. le Maire à signer le contrat avec Normandie Balayage dans les conditions fixées ci-dessous, et pour un coût unitaire du passage à 300 € HT, soit 330 € TTC, et un coût total annuel de 1 500 € HT, soit 1650 € TTC.
- De prévoir cette dépense au budget primitif 2025.
Pour extrait conforme au registre,
La secrétaire de séance,
Hélène QUESNOT 1 RÉÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE tel DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-2114 05923-21025 0224-202FCR1_12- COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND : Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ;
Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-12 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025
M. le Maire indique aux membres du conseil municipal que des dépenses non prévues dans les restes à
réaliser (devis signés après le 1 janvier) sont à mandater avant le vote du budget.
Dans l'attente du vote du budget primitif de l’année 2025, la commune peut, sur autorisation du conseil
municipal, décider d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite de
25 % des crédits ouverts l’année 2024, exception faite des crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation mentionnée
précise le montant et l'affectation des crédits.
Le montant total des crédits d'investissements inscrits au BP 2024 s'élèvent à 325 653,22 € auquel il faut
soustraire la somme de 66274.90 € (crédits du chapitre 16, au chapitre 001, au chapitre 040 et au chapitre
041).
M. le Maire demande l'autorisation au conseil municipal d'engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2025 pour un montant maximum de 64 844,58
€ (soit un quart des investissements ouverts l’année 2024 : 259 378,32/4).
Il propose de répartir des crédits pour un montant total de comme suit :
Chapitre 20 :
- C/202............ 2504 € (2 publications dans la presse dans deux journaux différents de l’avis d'enquête publique relatif à la révision du PLU)
Chapitre 21 :
- c/ 2131... 7 460 € (4100 € bardage de l’entrepôt des associations - 3 360 € étude
géotechnique garderie)
- c/ 2132... 1 339 € (achat d'une cuisine à Bricodépôt pour le logement de la Poste)
- c/2188.......... 2 700 € (achat d'un congélateur pour la salle polyvalente) 1 REÇU EN PREFECTURE |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité le 63/83/2825 Agir atacn nom se E - de ce
- d'accepter la proposition de M. le Maire et L’autori "0
dépenses avant le vote du budget dans les conditions exposées précédemment.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGER Hélène QUESNOT
= ZONEXK ch: VS, VO RECUEN PREFECTURE |
le 93/63/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE caen ap éèe E-leqaite con DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_EU-614-211405925-20250224-2025CR1_1$-
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly
DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND : Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
2025/CR1-13 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT
Le compte financier unique regroupe en un seul document les informations de l’ordonnateur et celles du comptable. M. le Maire présente les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de l’année 2024. Il précise que le budget annexe Lotissement est soumis à TVA
et qu'il est présenté en hors taxe, s'agissant d'une opération commerciale, Le budget lotissement est clôturé avec le vote du CFU de l'année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2021/CR8-62 du 25/11/2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)
3
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe lotissement de la commune de SAINTE HONORINE DU FAY;:
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Vu la délibération n°2024/CR7-74 du 9 décembre 2024,
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir déhbéré, le conseil municipal, à l'unanimité, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote, et sous la présidence de Mme BEAULIEU V REÇUEN PREFECTURE
Le 93/83/2821
- approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget anne: ppt Sainte Honorine du Fay dont le bilan fait apparaître les résultats Suivante Teri -20250224-20280R1 19
Fonctionnement :
Recettes 90 965,58 €
Dépenses - 707 100.45 €
Résultat de l’exercice 2024 - 616 134,87€
Excédent antérieur reporté ___616 134.87 €
Excédent de clôture O0 €
Investissement :
Recettes 707 100,22 €
Dépenses - 4 160 00 €
Résultat de l'exercice 2024 702 940,00 €
Déficit antérieur renorté - 702 940.00 €
Déficit de clôture O €
-_ clôture le budget lotissement ;
- donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUBER Hélène QUESNOT
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(SE 1 REÇUENPREFECTURE !
le 03/83/2425
evo are E-legabis com
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COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 18 février 2025).
Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS : Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.
Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
2025/CR1-14 : TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE A COMPTER DU 1:r SEPTEMBRE 2025
M. le Maire propose de maintenir les tarifs actuels de location.
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu'il avait fixé une caution ménage à 400 € en plus de celle en cas de dégradation de 1500 € et fixé le forfait ménage à 300 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de maintenir les montant des cautions demandées, caution ménage à 400 € en plus de celle en cas de dégradation de 1500 €, et le montant du forfait ménage à 300 € ;
- autorise une mise à disposition gracieuse de la petite salle à la famille d’un défunt le
jour de ses obsèques, lorsque celui-ci résidait sur la commune :
- d’autoriser la location de la petite salle le week-end, la réservation ne pouvant être confirmée qu’un mois avant la date de location, la location de la grande salle étant prioritaire sur la petite ; ' REÇU EN PREFECTURE |
le 93/03/2095
- de maintenir les tarifs comme suit : i AgpieManann Eléairs can F Q4_DE-014-211495423-20250224-2026CR1 14
| TARIFS LOCATION DE LA SALLE
GRANDE SALLE POLYVALENTE
du 1°’ septembre 2025 au 31 août
2026
| COMMUNE
Du Lundi au Vendredi
(1 jour ou 1 repas)
Forfait eau et OM compris
Week-end (samedi matin au lundi matin)
Forfait eau et OM compris
Week-end du vendredi après-midi au Lundi à 9h
Forfait eau et OM compris
Week-end du vendredi matin 9h au lundi matin 397 + 145 =542 €
9h
Supplément lors d’une demande d’ajout du 400
vendredi matin dans Les 48h avant la location
Forfait eau et OM compris
Jour supplémentaire au Week-end
Forfait eau et OM compris
PETITE SALLE | COMMUNE HORS | _ COMMUNE
Semaine (du lundi au vendredi selon disponibilités)
73€ par jour 138 € par jour
Forfait eau et OM compris
Week-end en complément de la grande salle
138 €
Forfait eau et OM compris
Samedi / dimanche - Réservation qui ne sera |
confirmée qu’un mois avant (location de La | |
grande salle prioritaire) 73€ par jour | 138 € par jour
Forfait eau et OM compris
FORFAIT MENAGE ; REGU EN PREFECTURE À
le 63/85/2925
pic la dorés El ban
ga _DE-014-211405423-20250224-2025CR1_14-
Exemples :
- Un habitant de la commune veut louer la salle le vendredi toute la journée avec le week-end suivant: le tarif
de location sera de 145 € + 397€, soit 542€, SI LA MAIRIE EST PREVENUE AU MOINS 48 HEURES AVANT. Sinon, te montant de la location Sera de 569 € {469 + 100).
-Une personne extérieure à la commune avait réservé la salle du vendredi après-midi au lundi matin 9h. Si la
personne appelle à 10h le mercredi matin précédant la location, elle se verra appliquer un supplément de 180
€ et devra donc régler à la commune 1058 € + 180 €, soit 1239£€ au titre de la location.
-Un habitant de la commune souhaite louer {a petite Salle un wèek-end suivi d’un lundi : la réservation ne pourra
lui être confirmée qu’un mois avant la date souhaitée, si la grande salle n’est pas réservée par quelqu'un
d'autre. Le montant de la (location sera de 219€ (73€ x 3).
Cas d’un jour férié : ex : 31 décembre : la location comprend La veille (31/12) et Le jour férié (01/01), le montant licabl Lui d i k-end
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGFA Hélène QUESNOT MAIRIE de SAINTE HONORINE du FAY
14210
& 02.31.25.25.55
mairie sainte-honorine-du-fav.fr
LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/02/2025
2025/CR1-1 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2024 - APPROUVE
2025/CR1-2 : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZC99 POUR LA CREATION D’UNE RESERVE INCENDIE - APPROUVE
2025/CR1-3 : ACQUISITION DE TERRAINS DESTINES A ACCUEILLIR DES POINTS EAU INCENDIE - APPROUVE
2025/CR1-4 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES VOIRIE 2026-2029 ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES DE L’ORNE ET DE L’ODON- APPROUVE
2025/CR1-5 : DEVIS POUR UNE ETUDE GEOTECHNIQUE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA GARDERIE - APPROUVE
2025/CR1-6 : DEVIS POUR L’ACQUISITION DE TOLES POUR LE BARDAGE DE L’ENTREPOT DES ASSOCIATIONS - APPROUVE
2025/CR1-7 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX / TERRASSEMENT - APPROUVE
2025/CR1-8 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX / FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS - APPROUVE
2025/CR1-9 : DEVIS POUR L'ACHAT D’UN CONGELATEUR POUR LA SALLE POLYVALENTE - APPROUVE
2025/CR1-10 : CONTRAT 2025 POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - APPROUVE
2025/CR1-11 : CONTRAT POUR LE BALAYAGE DE LA VOIRIE - APPROUVE
2025/CR1-12 : AUTORISATION DE MANDATEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2025 - APPROUVE
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE - REPORTE
2025/CR1-13 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET LOTISSEMENT - APPROUVE
2025/CR1-14 : TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE À COMPTER DU 1EF SEPTEMBRE 2025 - APPROUVE