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Déliberation - Recap Delib cm du 06.10.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Déliberation - Recap Delib cm du 06.10.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REUNION DE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDINAIRE
L'an deux mil vingt-six, le Mardi 06 Octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de La commune de Saint-Hippolyte, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire en la salle de Conseil sous La présidence de Monsieur Patrick PASQUIER, Maire.
Conseillers en exercice:15 Conseillers Présents:12 Absents:3 Pouvoir:2 Votants : 14
PRÉSENTS : Mesdames Martine CZAPEK-THINSELIN, Bernadette CATRIN, Isabelle SAUQUET, Sophie MENU, Sabrina CREPIN, Marilène CHARTRAIN arrivée à 19:55 et Messieurs Patrick PASQUIER, Patrick BOUET, Hervé CHAPU, Patrick ROUSSEAU, Olivier SALADIN, Guillaume VERDIER.
ABSENTS AVEC POUVOIR : MME Elsa RONSHEIM avec pouvoir à Mme CREPIN Sabrina, M. Alain MADEC avec pouvoir à M. Patrick BOUET.
ABSENT SANS POUVOIR : M. Maxime CHARRON et Marilène CHARTRAIN jusqu’ à 19 :55
La convocation a été envoyée Le 02/10/2026.
Mme Martine CZAPEK-THINSELIN a été nommée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Les élus présents sont invités à se prononcer sur Les points suivants :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour:
. Décision Modificative n°1 suite manque de crédit au chapitre 21.
Cet ajout est accepté à l’unanimité, ce point portera le n° 2026-054 de l’ordre du jour.
RÉSULTATS DES DÉLIBÉRATIONS DU 06 OCTOBRE 2026
° _ 2026-051 : Approbation du procès-verbal du 14 Septembre 2026.
Lecture faite et sans observations à l'issue de l’envoi du dit Procès-Verbal aux membres du Conseil
Municipal, le Procès-Verbal du 14 Septembre 2026 est approuvé à l'unanimité.
° __2026-052 : Attribution du Marché de Maitrise d'œuvre pour La réhabilitation du bâtiment LE RENAISSANCE en bar-restaurant et chambres d’étape.
Le Conseil Municipal,
M. le Maire expose que pour le projet de réhabilitation du bâtiment « Le Renaissance » en bar-restaurant et chambres d'étapes, une consultation de maîtrise d'œuvre a été lancée le 21/07/2026 selon une procédure adaptée selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit de confier au maître d'œuvre retenu une mission complète de maîtrise d'œuvre (« mission de base » conformément aux articles L.2431-1 à L.2431-3, R.2431-4 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 (réhabilitation) du Code de la commande publique : études d’avant-projet sommaires (APS), études d’avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), conformité des études d'exécution et visa (VISA), direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), assistance pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
1 Par ailleurs, il est prévu 3 missions complémentaires obligatoires (MCO) portant sur : - MCO 1: Le diagnostic y compris les relevés nécessaires à l’état des lieux ;
- MCO2 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ;
- MCO3 : Réalisation d’un audit énergétique ECb.
L'estimation prévisionnelle des travaux est évaluée à la somme de 570 000 € HT.
La date limite de remise des offres était fixée au 7 septembre 2026 à 12h00.
Les critères de sélection des offres étaient les suivants :
Valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif fourni et notée sur 70 %
+ Méthodologie pour intervenir sur le bâtiment, réalisation des diagnostics, philosophie du projet, prise en compte des objectifs du programme notamment l’approche énergétique : 40%
Composition de l’équipe dédiée : 10%
Calendrier prévisionnel de l’opération : 10%
Références significatives : 10%
Montant des honoraires noté sur 30 % {y compris les missions complémentaires obligatoires) Le critère « montant des honoraires » sera noté de la façon suivante :
Note = 30 x (Montant de l'offre la moins disante acceptable / montant de l'offre analysée).
Au regard des critères de sélection des offres, l'offre de l'agence MAES ARCHITECTES mandataire en groupement avec les bureaux d’études FM Conception, Inge-Consult, BET Delage et Couliou et I.C.C est arrivée en première position avec 92 points / 100. Le montant de l'offre est décomposé de la manière suivante : 45 600€ HT pour la mission de base, 3 800€ HT en MCO n°1, 4 560€ HT en MCO n°2, 2 500€ HT en MCO n° 3, soit un total de 56 460€ HT.
Considérant que M. le Maire ne dispose pas de délégation générale en matière de marchés publics, une délibération est dès lors obligatoire afin d'attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés ;
Vu l’article L. 2122-21 6° du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant les 3 offres recevables réceptionnées et les deux offres irrégulières rejetées,
Considérant le rapport d'analyse des offres en date du 1° octobre 2026,
Considérant la note obtenue par l’agence MAES ARCHITECTES,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents
- DESIGNE l'agence MAES ARCHITECTES en tant que titulaire et mandataire du marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment « Le Renaissance » en bar-restaurant, chambres d’étape pour un montant de 45 600€ HT pour la mission de base, 3 800€ HT en MCO n°1, 4 560€ HT en MCO n°2, 2 500€ HT en MCO n°3, soit un total de 56 460€ HT.
= AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché à intervenir ainsi que toutes les pièces nécessaires, et ses éventuels avenants.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au compte 2031, opération 47.
= CHARGE M. le Maire, ou son représentant, de l'exécution de la présente délibération ° _2026-053 : Fin du fermage avec M. Dominique TOURMEAU - Choix du repreneur.
M le Maire rappelle que M. Dominique TOURMEAU est à la retraite depuis le 1° aout 2026 et que par conséquent
il n’exploitera plus la parcelle limitrophe des ULM. Son repreneur est M. Sébastien CREPIN qui sollicite dans son
courrier en date du 1° septembre 2026 la reprise de l'exploitation de la parcelle ZP25 qui était déjà effectuée par
ses soins pour le compte de M. TOURMEAU.
Suite à la demande de M. Hervé CHAPU lors du dernier conseil du 14 septembre, M. Alexis MARAIS et M. LUCAS
ont été sollicités mais seul M. Alexis MARAIS a par mail en date du 21 septembre 2026 émis le souhait de reprendre
en fermage l'exploitation de la parcelle de terre ZP25 à compter du 1° janvier 2027.
Une autre demande a été sollicitée par M. Alexis FOURÉ et entre temps le 24 septembre, M. Sébastien CREPIN s’est
désisté au profit de M. Alexis MARAIS.
Considérant les demandes et désistement reçus.
Considérant la nécessité pour Alexis MARAIS jeune agriculteur fraichement installé d’accroitre sa surface d'exploitation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et pouvoirs,
Accepte de retenir la candidature de Monsieur Alexis MARAIS de Pille bourse.
Charge M le Maire d'en informer le candidat retenu et non retenus.
Arrivée de Mme Marilène CHARTRAIN à 19:55
+ 2026-054 : Décision Modificative n°1 suite manque de crédit au chapitre 21.
Vu le manque de crédits au Chap.21 Immobilisations corporelles pour pouvoir régler la facture de Voirie 2026 ainsi que le remplacement du chauffe-eau chez le locataire de l'école.
Considérant les crédits disponibles au Chapitre 20 Immobilisations incorporelles à l’article 2033 Frais d'insertion opération 47 LE RENAISSANCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et pouvoirs,
Accepte par manque de crédits budgétaire au Chap.21 Immobilisations corporelles la décision modificative n°1 suivante :
Code NSEE
37221
ST HIPPOLYTE - (1; - Commune de St Hippolyte DMn*t 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
MANQUE DE CREDITS AU CHAPITRE 21
Dépenses a Recettes QU
Désignation Dimnuton de Augmeniaïon de Dimanunon de Augmemation de crédits crédis crèdis crédits
INVESTISSEMENT
D 2033 47 HOTEL RESTAURANT LE RENAISSANCE 18762€ 200€ 000 € 000€
TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 187628€ ose 3.00 € 0.08 €
D-21352 hstallgènéraes des conshuctuns - Bâünen:s pivés 000€ 107628€ 00e 200€
D-2151 . Réseaux de voirie oce 000€ D.00 € 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 00€ 1876286 oo 0.08 €
Total INVESTISSEMENT 187628€ 187628€ 000€ 0.00 €
Total Général 000€ 000€ Charge M le Maire de son inscription au BP2026.
Plus de question ne venant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h15.
Le Maire, La secrétaire,
Patrick PASQUIER Martine CZAPEK-THINSELIN
res pou