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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 77 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 77 26)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
24-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
77-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs :
04
Nombre
de
délégués
votants :
50
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: DISPOSITIF
«
FINANCER
MON
INVESTISSEMENT
—
COMMERCE
ET
ARTISANAT
»
: ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
A
LA
BIERE
PERCEE
A
PIERRE-CHATEL
-
MME
JULIA
LEROY
Vu
la
délibération
n°155-24
actant
le
règlement
et
les
modalités
d'utilisation
du
dispositif
«Financer
mon
investissement
»,
Rappel
du
dispositif:
-
Financement
conjoint
de
la CCM
(10%
de
subvention
plafonnée
à 3 000
€) et de
la Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
(20%
de
subvention
plafonnée
à 6 000
€)
-
Règlement:
Ce
dispositif est destiné
à aider,
par
une
subvention
d'investissement,
les
petites
entreprises
du
commerce
ou
de
l'artisanat
de
proximité
à s'installer
ou
se
développer
dans
un
pont
de
vente
accessible
au
public,
dans
l'objectif
de
redynamiser
les
centres-villes
et bourgs-centre.
Les
crédits
inscrits
pour
l'année
2026
s'élèvent
à
15
000
€.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
: communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026 CS
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
24-DE
La
Bière
Percée
est
une
micro-entreprise
dirigée
par
Madame
Julia
Leroy.
Adresse
: 29
Route
Napoléon
38119
PIERRE-CHATEL
Date
de
création
de
l'entreprise
: mai
2021
Type
de
projet
: Développement
de
l'activité
En
2021,
Julia
Leroy
a créé
la micro-entreprise
La
Bière
Percée
à Pierre
Châtel : elle
crée
un
site
unique
pour
produire,
stocker
et
vendre
sa
bière
artisanale.
Avec
la
croissance
de
l'activité,
cet
espace
devient
insuffisant.
Mme
Leroy
souhaite
conserver
le
site
actuel
pour
la vente
en
basse
saison
et
un
peu
de
stockage.
Elle
prévoit
d'aménager
un
second
bâtiment
dédié
à
la
production,
au
stockage
accru,
aux
stages/ateliers
de
brassage,
à
un
espace
convivial
pour
des
évènements
et
à
la
vente
en
haute
saison.
Le
nouveau
bâtiment
sera
acheté
via
une
SCI
créée
par
Mme
Leroy
et son
époux,
qui
le loueront
ensuite
à la micro-entreprise.
Demande
de
subvention
: Investissements
dans
du
matériel
professionnel
et travaux
d'aménagement
portés
par
la micro-entreprise
: 53
789,14
€ HT
La
subvention
de
la
CCM
peut
venir
en
abondement
du
dispositif
LEADER
«Terres
de
Dauphiné»
et/ou
en
abondement
du
dispositif« Financer
mon
investissement
» de
la Région :
-
En
abondement
du
dispositif
LEADER,
l'aide
de
la CCM
est calculée
comme
suit
: 16%
des
dépenses
éligibles
HT,
subvention
plafonnée
à 3 000
€;
-
En
abondement
du
dispositif
« financer
mon
investissement
» de
la
Région,
l’aide
de
la
CCM
est
calculée
comme
suit : 10%
des
dépenses
éligibles
HT,
subvention
plafonnée
à 3 000
€.
Pour
que
l'aide
de
la CCM
soit
mobilisable,
il faut
un
co-financement
public
obligatoire.
Financement
du
projet
:
Dépenses
=
53
789,14€
HT
Ressources : CCM
=
3 000,00
€
(voir règle
ci-dessus)
Région
=
6 264,08
€ (subvention
de
20%
des
dépenses
éligibles
HT,
subvention
plafonnée
à
10 000
€)
LEADER
=
15
000,00
€
(subvention
de
40%
des
dépenses
éligibles
HT,
subvention
plafonnée
à
15 000
€)
Autofinancement
=
29
525,06
€
Le
dossier
d'instruction
qui
a
été
présenté
en
coter
LEADER
Terres
de
Dauphiné
du
4
février
2026
a
reçu
un
avis
favorable
de
la commission.
Ce
dossier
sert
également
de
base
pour
la demande
de
subvention
auprès
de
la CCM.
La
subvention
CCM
viendra
en
abondement
de
la
subvention
LEADER
Terres
de
Dauphiné
et
éventuellement
de
l’aide
de
la Région
« Financer
mon
investissement
».
La
subvention
CCM
représentera
16%
des
dépenses
éligibles
HT
retenues
in fine
par
le LEADER
Terres
de
Dauphiné
et sera
d'un
montant
maximum
de
3 000
€.
Une
demande
de
subvention
« Financer
mon
investissement
» à hauteur
de
3 000,00
€ (10%
des
dépenses
éligibles
plafonnées
à 30
000
€
HT)
à la CCM
et de
6 000,00
€ (20%
des
dépenses
éligibles)
à la Région
est
sollicitée.
(T)
h
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
æ. COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
S
L
Publié
le 09/03/2026
G
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
24-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ATTRIBUE
une
subvention
d'un
montant
de
3 000
€ maximum
à Mme
Julia
LEROY -— La
Bière
Percée
à Pierre-
Châtel;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
annexe
Economie-Emploi
(Matheysine
Développement)
de
la CCM
à
l'article
C/65742 ;
>
PRECISE
que
cette
subvention
est
conditionnée
à l’aide
octroyée
par
l’aide
le LEADER
Terres
de
Dauphiné
et
éventuellement
de
l'aide
de
la
Région
«Financer
mon
investissement
»,
conformément
aux
délibérations
n°
155-24
et
154-25
de
la
CCM;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et
Mme
la Comptable
Publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE NA
h
°
13 Route
du Terril 38350
Susville
D
at
eysi
ne
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | ww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3