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Arrêté - PM A 26 115 Arr temp debit de boisson dans le gosier le pas barre 13 et 14 06 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 12h20 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 26 115 Arr temp debit de boisson dans le gosier le pas barre 13 et 14 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Pace ville
&
nature
ARRETE
TEMPORAIRE
RELATIF
À
UNE
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
DE
III
éme
CATEGORIE
Dans
le Gosier
—
133
Le
Pas
Barré
PM_A_26_115
RF
Le Maire
de
PACÉ,
æ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
L.2212-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la santé
publique
e
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
juillet
2004,
portant
la
réglementation
de
la
police
générale
susnommé
des
débits
de
boissons
en
ILLE
et Vilaine
+
CONSIDERANT
que
cette
manifestation
correspond
à la définition
prévue
à l’article
susnommé
(foire,
vente
ou
fête
publique,
…)
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
madame
Marion
le
Guluche,
représentant
l'association
«Dans
le Gosier
» domicilié
au
6 rue
Charles
Croizé
à
Pacé
(35740),
ARRÊTE
ARTICLE
1°"
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
l'évènement
‘’Dans
le
Gosier
”,
Madame
Marion
le
Guluche
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
temporaire
au
«
133
le
Pas
Barré
»
à
Pacé
pour
une
durée
de
22h,
le samedi
13
juin
2026
de
11h00
à 01h00
et
le dimanche 14
juin
2026
de
11h00
à
18h00.
ARTICLE
2
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs,
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,)
ARTICLE
3
Les
boissons
mise
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
suivants
:
Groupe
1:
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degrés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
chocolat.
Groupe
3
: boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
ainsi
que
crèmes
de cassis,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
1 .2 à 3 degrés
d’alcool,
vins
de
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
Mairie
de
Pacé
- BP 94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
4
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boisson
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
5
æ
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
PACÉ,
æ
Mr
le Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
PACÉ,
æ
Mr
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
PACÉ,
Madame
Le
Guluche,
représentant
l'association
«Dans
le
Gosier
»
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138 -
35741
Pacé
Cedex
>
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh