Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 08062018
Compte-Rendu - cr 02.07.2018
Compte-Rendu - CR 180724
Compte-Rendu - CR 3 CORRECTIF
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024
Déliberation - 20250219 478 RENOUVELLEMENT CONVENTION RGPD
Procès Verbal - bb32022
Procès Verbal - view document.php?id=59
Procès Verbal - 4f2ca1 80784dab77e542b5b58e64c82308eb77
Procès Verbal - 12 PV 07 02 2022
Compte-Rendu - CR 08062018
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08062018)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
1
Compte rendu de la séance du vendredi 08 juin 2018
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, Rachel BOSSWINGEL, François JACQUOT, Céline KLEIN, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés :
Procuration : David FINK par Céline KLEIN
Secrétaire(s) de la séance : Guillaume VIRON
Ordre du jour:
1. RGPD (règlement européen sur la protection des données)
2. Zone AU "Afterweg" - emplacement réservé -
3. Intervention de M. Richard LEMOINE - Alter Alsace Energies
4. Présentation de l'étude de faisabilité pour la réhabilitation du foyer communal par Pierre KOCH, architecte
5. Divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 17 mai 2018 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD). ( 2018_06_01)
EXPOSE PREALABLE
Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
2
collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Le maire propose à l’assemblée :
de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
de désigner comme DPO (DPD) mutualisé., M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
d’autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.
Zone AU "Afterweg" - emplacement réservé
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le service des Domaines a rendu son avis concernant la valeur des terrains de la zone AU lieudit "Afterweg" et l'emplacement réservé prévu pour l'accès à cette zone.
Parcelles zone AU : 1 700 € / are
Emplacement réservé situé en zone UB : 7 000 € / are.
Lors de la prochaine séance, le conseil municipal sera amené a délibérer sur un projet d'acquisition des parcelles situées en zone AU et sur l'acquisition de l'emplacement réservé, notamment par le biais de l'EPF.
Intervention de M. Richard LEMOINE de Alter Alsace Energie
M. LEMOINE n'étant pas présent, ce point est annulé. République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
3
Etude de faisabilité - réhabilitation du foyer communal
Monsieur Pierre KOCH, architecte, présente l'étude de faisabilité concernant la réhabilitation du foyer communal et échange avec les membres du Conseil Municipal.
DIVERS
- Eclairage public : baisse de la consommation depuis l'installation de l'éclairage LED.
- Garderie communale : à ce jour 2 inscriptions pour la rentrée.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 21h30. Délibéré en séance, les jours et an susdits