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Procès Verbal - PV 6 10 12 24 1
Déliberation - 4 2024 cr conseils municipaux?download=70:liste de
Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
Commune
de
BALGAU
Département
du
Haut-Rhin
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024
Conseillers
en
fonction
: 13
Conseillers
présents
: 12
Sous
la présidence
de
Monsieur
JEANDEL
Philippe,
Maire.
Présents
:
DUSS
Etienne,
BIXEL
Chantal,
ANSELIN
Florence,
ENGASSER
François,
FULHABER
Jérémie,
GUTHMANN
Gérard,
KELLER
Claude,
LAEMLIN
Pascal,
MARTIN
Guillaume,
MININGER
Patrice,
THOMAS
Christelle.
Ont
donné
procuration
:
- _
WALTER
Valérie
a donné
procuration
à
BIXEL
Chantal
Absent
non
excusé : /
Absent
excusé
et
non
représenté
: /
Secrétaire
de
séance
:
Laura
HECK
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
la séance
est
ouverte
à
19h00.
Ordre
du
jour
PV
du
24
octobre
2024
Cession
de
parcelles
Mise
à disposition
du
terrain
du
fort
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
Adhésion
à
la
convention
mutualisée
RGPD
et
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données Droit
de
préemption
urbain
Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
7.
Divers
S # NeE © nn Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
2025-2026
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
conjointement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
celui
de
Meurthe-et-Moselle
(«
CDG54
»)}
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
» est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
I introduit
un
changement
de
paradigme
fondé
sur
la
responsabilisation
a
priori
des
acteurs
traitant
de
données
personnelles
et
un
renversement
corollaire
de
la
charge
de
la
preuve,
ainsi
que
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Le
RGPD
n'est
ni
un
document
de
prescriptions,
ni
un
document
d’interdictions.
C’est
un
règlement
d'encadrement
qui
fixe
des
obligations
et
des
principes,
mais
les
solutions
permettant
son
respect
incombent
au
responsable
de
traitement
(la
collectivité).
Le
CDG
54
partage
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1%
janvier
2025.
Etienne
DUSS
précise
que
le
RGPD
est
également
applicable
aux
élus,
ainsi
un
adjoint
n’a
accès
au
dossier
de
la
mairie
qu’en
relation
avec
ses
délégations.
il
est
également
rappelé
que
dans
le
cadre
des
différents
Supports
de
communication,
il y
a
lieu
de
recueillir
le
consentement
écrit
des
personnes
pour
la
diffusion
d'informations
ou
sur
le
droit
à
l’image.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
mission
d'accompagnement
pour
la
mise
en
conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ladite
mission
;
-_
D'autoriser
le
Maire
à
désigner
auprès
de
la
CNIL
le
CDG
54
comme
étant
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
personne
morale
de
la
collectivité.
DEL
2024-12-12/059
:Droit
de
Préemption
Urbain
-
Vente
SOVIA/
BRUCHIG
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
non
bâtie
cadastrée
section
41
parcelle
86,
représentant
le
lot
8
au
lotissement
le
Bosquet,
d’une
superficie
totale
de
4,51
ares.
-
Vente
SOVIA
/ LEITAO
—
FERREIRA
La
commune
a
réceptionné
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
une
propriété
non
bâtie
cadastrée
section
41
parcelle
92,
représentant
le
lot
14
au
lotissement
le
Bosquet,
d’une
superficie
totale
de
3,90
ares.
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption
pour
ces
deux
déclarations. Pascal
LAEMLIN
souhaite
connaître
l'échéance
pour
l'aménagement
final
de
ce
lotissement
?
Ayant
parcouru
de
nuit
ce
secteur
pour
la
distribution
du
journal,
il
constate
que
c’est
très
dangereux
avec
les
différents
regards
surélevés
et sans
éclairage.
M.
le
Maire
répond
que
le
lotisseur
dispose
de
5
ans
pour
achever
les
travaux,
mais
en
règle
générale
ils
s’en
chargent
dès
que
l’ensemble
des
lots
est
vendu
et
que
les
travaux
de
construction
sont
achevés
afin
d'éviter
d’endommager
la voirie.
Pascal
LAEMLIN
rappelle
que
des
réserves
n’ont
pas
encore
été
levées
dans
ce
dossier.
DEL
2024-12-12/060
: Rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach
Monsieur
le Maire,
conformément
à la loi du
02
février
1995
et
en
application
du
décret
n°
65-
635
du
06
mai
1995,
soumet
au
conseil
le
rapport
d'activités
2023
de
la
Communauté
de
Communes
Alsace
Rhin
Brisach,
document
qui
a été
préalablement
transmis
à
l'ensemble
des
élus. Ce
rapport
ne
fait
l’objet
d'aucune
observation,
toutefois
les
élus
déplorent
qu'il
est
compliqué
à
lire,
il n'y
a
aucun
effort
de
vulgarisation
pour
faciliter
sa
compréhension
par
le
public. DEL
2024-12-12/061
: DIVERS
: Espace
sans
tabac
À
l’occasion
d’une
réunion
au
niveau
de
l’intercommunalité
en
présence
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
le
Maire
a
constaté
que
notre
commune
est
l’une
des
seules
du
secteur
à
ne
pas
avoir
adhéré
à
la
convention
de
partenariat
pour
un
«
Espace
sans
tabac
».
En
effet,
la
Ligue
Contre
le
Cancer
encourage
et
accompagne
la
création
d'espaces
extérieurs
sans
tabac
en
décernant
un
label
aux
villes
qui
s'engagent
dans
cette
voie.
Lancé
par
la
Ligue
Contre
le
Cancer
en
2012,
le
label
«
Espace
sans
tabac
»
a
pour
vocation
de
proposer,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac.
La
Commune
s'engage
à
:
-
Faire
figurer
dans
la
communication
de
cette
action
la
mention
"Avec
le
soutien
de
la
Ligue
Contre
le
Cancer
"accompagnée
du
logo
du
Comité
;
-
Financer
la
production
des
panneaux
de
signalisation
à
hauteur
de
50%
-
Assurer
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
L'installation
et
les
éventuels
frais
de
livraison
des
panneaux
seront
à
la
charge
de
la
Commune,
Le
Comité
s'engage
à :
-
Signaler
à La
Ligue
Contre
le Cancer
le non-respect
de
l'interdiction
dans
les
aires
de
jeux.
-
Financer
la
production
des
panneaux
de
signalisation
à
hauteur
de
50%. De
plus,
la
Ligue
Contre
le
Cancer
s'engage
à :
-
Faire
figurer
le
nom
de
la
Commune
dans
un
répertoire
recensant
les
villes
et
les
espaces
sans
tabac
;
-
Assurer
une
communication
autour
du
label
«
Espace
sans
tabac
».
Le
Comité
prendra
en
charge
la
totalité
du
coût
de
fabrication
des
panneaux
et
refacturera
à
la
Commune,
dès
livraison
des
panneaux,
50%
des
charges
ainsi
engagées.
Le coût
unitaire
d’un
panneau
est
fixé
à 42
€ TTC.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
afin
de
réglementer
cette
mesure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
l'instauration
d’un
espace
sans
tabac
aux
abords
du
groupe
scolaire
et
des
plaines
de
jeux
rue
de
l'Eglise
et
rue
du
Général
Leclerc
-_
D'acquérir
et mettre
en
place
les
panneaux
« espace
sans
tabac
» nécessaires
à cet
effet.
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
ligue
contre
le
cancer
du
Haut-Rhin.
Informations -
Une
fresque
est
en
cours
de
finalisation
sur
le transformateur
électrique
rue
du
7
février
dans
le cadre
des
80
ans
de
la
Libération
de
Balgau.
Une
commémoration,
suivie
d'une
réception,
se
tiendra
le
7 février
2025
à
17h.
Le
Maire
est
preneur
de
toutes
informations
sur
cette
date
historique.
Une
plaque
commémorative,
implantée
en
bordure
de
trottoir,
laissera
apparaître
au
travers
de
découpes
laser,
les
dates
anniversaire.
Les
élus
saluent
unanimement
le travail
de
l'artiste.
-
M.le
Maire
informe
le Conseil
de
la
diminution
de
l’aide
au
fonctionnement
de
la
CAF
pour
le
périscolaire,
passant
de
33
000
€ à
13
000
€,
la
demande
n'entrant
plus
dans
les
nouveaux
critères.
D’autres
subventions
sont
possibles
sur
la
base
d’autres
critères
mais
elles
n’atteindront
plus
ie
même
montant.
-
La
Région
a
lancé
une
« Opération
coup
de
pouce
» à
destination
des
communes
rurales
pour
aide
à
l'investissement
à
hauteur
de
30
%,
plafonnée
à
12
000
€,
mais
une
seule
aide
sera
accordée
par
commune
sur
la
période
2025-2028.
M.
le
Maire
souhaite
que
cette
aide
puisse
bénéficier
pour
l'installation
de
borne
de
recharges
électriques
ou
pour
l'installation
de
nouveaux
abribus
au
regard
des
critères
d'éligibilité
dans
la
liste
des
travaux
liés
à
des
compléments.
-
M.le
Maire
rappelle
que
le
marronnier,
situé
devant
l’église,
a
été
abattu
sous
le
signe
de
l'urgence,
en
raison
d’un
diagnostic
réalisé
par
l'ONF
le
25
novembre
2024,
le
déclarant
dangereux
en
prévision
de
la
mise
en
place
du
Marché
de
Noël
par
le
Foyer
Club
de
BALGAU,
le
14
décembre.
Le
second
marronnier
devra
faire
l'objet
d’une
nouvelle
surveillance
en
2028. Guillaume
MARTIN
interroge
s’il
est
prévu
de
nouvelles
plantations
?
Chantal
BIXEL
indique
que
Valérie
WALTER
a
effectué
un
devis
pour
divers
arbres
au
sein
de
la commune.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
est
prévu
des
plantations
à
l’angle
du
Presbytère
et
sur
le
parking
mairie. M.
le
Maire
informe
qu'un
devis
a
été
établi
pour
l'électrification
du
hangar
mis
à
disposition
du
Foyer
Club.
Son
montant
est
élevé
(13
000
€)
du
fait de
la nécessité
de
mettre
à
la
masse
toutes
les ferrures.
Le
FCB
va
voir
ce
que
les
bénévoles
peuvent
réaliser
en
régie
pour
diminuer
la
charge.
Une
discussion
est
également
engagée
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
du
triphasé.
M.
le
Maire
estime
qu'il
faut
penser
à
l'avenir,
que
le
FCB
pourrait
par
exemple
organiser
le
marché
de
Noël
devant
le
hangar,
ou
l'installation
des
friteuses
au
hangar.
Guillaume
MARTIN
s'interroge
sur
l'utilité,
il faut
échanger
avec
le
FCB
pour
connaître
leur
besoin. En
effet,
François
ENGASSER
estime
le coût
de
l'abonnement
d’un
triphasé
trop
important
pour
l’utilisation
effective.
Le
Père
Noël
se
rendra
à
l’école
le
20
décembre
et
les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
24
janvier. Valérie
WALTER
est
en
charge
de
la
création
de
la
carte
de
vœux
ainsi
que
de
l'invitation
pour
la cérémonie
des
80
ans
de
la
Libération.
Tour
de
table :
Etienne
DUSS
constate
que
certaines
illuminations
de
Noël
ont
des
problèmes,
certains
boîtiers
sont
vieillissants,
certains
raccordements
ont
été
mal
effectués.
Il invite
également
les
élus
à faire
remonter
les
pannes
de
l'éclairage
public,
il y
a
lieu
de
s'améliorer
encore
sur
la gestion
du
dispositif
en
place.
Patrice
MININGER
a
été
contacté
par
une
personne
de
RUSTENHART
qui
souhaite
vendre
son
terrain
rues
Oberhardt
/
Mittelhardt
actuellement
en
zone
2AUa
et
sollicite
une
ouverture
en
UB.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a
rencontré
les
propriétaires
des
terrains
concernés
le
02
décembre,
dont
son
interlocuteur
Monsieur
SCHNEIDER,
et
qu’ils
ont
obtenu
les
explications
nécessaires.
Gérard
GUTHMANN
apporte
une
remarque
quant
au
repas
des
aînés:
les
personnes
hospitalisées
ou
dans
l'incapacité
de
se
déplacer
sont-elles
conviées
?
Chantal
BIXEL
explique
que
les
personnes
en
EHPAD
reçoivent
un
colis
à
Noël.
Pour
les
autres,
il est
délicat
de
faire
la
distinction
entre
ceux
qui
ne
veulent
pas
venir
et
ceux
qui
ne
peuvent
pas
venir.
À
sa
connaissance
il n’y
a jamais
eu
de
livraison
à
domicile
pour
les
personnes
ayant
des
difficultés
à se
déplacer.
Gérard
GUTHMANN
souhaite
qu'à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
soit
abordée
des
demandes
de
subvention
réceptionnées
en
mairie
début
septembre
et
qui
n'ont
jamais
fait
l’objet
d’un
débat
en
Conseil.
M.
le Maire
indique
que
le Président
de
cette
association
va
obtenir
une
réponse
de
sa
part. Pascal
LAEMLIN
rappelle
l’annonce
faite
par
le
Premier
Ministre
Michel
BARNIER
quant
au
transfert
rendu
non
obligatoire
de
la
compétence
eau.
Le
Sénat
a
validé
la
loi,
elle
doit
encore
être
votée
par
l’Assemblée
Nationale.
Il
déplore
que
depuis
lors
les
syndicats
des
eaux
ne
sont
plus
conviés
aux
réunions
intercommunales. Il
rappelle
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
syndicat,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
l'embauche
d’un
fontainier,
les
agents
communaux
n'étant
plus
mis
à
disposition
par
les
communes.
Le
futur
agent
sera
mutualisé
avec
le
syndicat
de
Blodelsheim,
voire
même
celui
de
Rumersheim.
Ilattire
l'attention
sur
le fait
que
si
le
transfert
est
acté,
ce
ne
sera
plus
en
raison
de
la
loi
mais
issue
d’une
décision
politique
des
élus
de
la
CCARB.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
La
secrétaire
de
Mairie
apporte
des
précisions
sur
les
raisons
ayant
poussé
les
agents
communaux
à
prendre
part
au
mouvement
de
grève
nationale
du
jeudi
05
décembre.
Le
Maire
Président
de
séanc£
Le
secrétaire
de-séance
ra
HECK