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Procès Verbal - bb32022
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Bisel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb32022)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Institutions publiques,
os Besler Blätt’ [a
le bulletin informations de la commune de sel
L’inauguration du
parcours de santé
et de fitness
Photos Bernard Burtschy
3 LA ein:
CONTRE LE CANCER
Séance ordinaire du Conseil Municipal N° 3/2022 du 21 mai 2022 :
Sont excusés : Cindy Barret (procuration à Joseph Berbett) et Mathieu Wira
En préambule, Joseph Berbett accueille
Mme Stéphanie Ribstein, la nouvelle secrétaire,
qui prendra ses fonctions le 1er juin, avant de
remplacer le 1er juillet, Mme Michèle Scherrer,
qui a souhaité donner une nouvelle orientation à
sa carrière professionnelle.
Décisions :
1- Le conseil approuve le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2022. Unanimité
2- Le conseil vote la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps plein. Unanimité
3- Le conseil vote l’adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d'un délégué à la protection des données (DPD). Unanimité
Le règlement européen de protection des données dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.
1. La protection réelle des données,
2. Le consentement du consommateur.
3. Le vrai droit à l'oubli ou « droit à l'effacement »
4. L'accès de l'utilisateur à ses données.
5. Le délégué à la protection des données
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens (en personnel et en informatique), propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD) et une mission d'accompagnement.
4- Le conseil attribue un soutien financier aux personnes venues d'Ukraine accueillies par une famille de Bisel. Unanimité
La somme de 300 euros (100 euros par enfant) est allouée.
5- Le conseil approuve la remise d’un cadeau de départ d'un agent communal. Unanimité Il vote la somme de 300 euros (50 euros par année d’exercice).
6- Le conseil approuve la signature d’une convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la conclusion de contrats pour le curage des tabourets siphon de la Communauté de Communes Sundgau. Unanimité
Un nouveau marché a été relancé suite à la résiliation du contrat par l’ancienne entreprise.
Réservez un bon accueil aux élus qui viendront vous solliciter dans le
cadre de la quête en faveur de la Ligue contre le Cancer.
https://www.ligue-cancer.net/ Informations
Comptes rendus de réunions
Réunion concernant la rénovation du presbytère de Seppois le Bas du 11 mai
Réfection électrique : deux devis ont été présentés, l’un de l’entreprise Koch (18 557 euros pour l’ensemble des travaux) et l’autre de l’entreprise LumiΩHm (7 604 euros pour vérifications et travaux correspondants). Après choix du devis, les charges seront réparties entre les 5 communes. Transformation de la cuisine du rez de chaussée en salle de réunion : les travaux de chauffage sanitaire et de peinture se montent à 5 200 euros. Ce projet sera présenté aux conseils de fabrique. Réunion du Groupement d’Intérêt Cynégétique du 6 mai à Bisel
Lors de son rapport, M. François Curie, président met en lumière la progression du montant des dégâts de sanglier et annonce un remaniement temporaire du Comité Directeur.
Les mairies seront abonnées au « Chasseur d’Alsace ».
Le représentant du Fonds d’indemnisation des dégâts de sangliers du Haut-Rhin rappelle l’augmentation de montants et appelle à la responsabilisation des chasseurs et des agriculteurs.
Les conducteurs de chiens interviennent même la nuit pour rechercher des bêtes blessées.
Le président des chasseurs du Haut-Rhin rappelle la priorité de réduire le nombre de sangliers, le rôle de gestionnaire des chasseurs et appelle dans toutes les situations conflictuelles, à favoriser le dialogue.
Autres informations
Epandage de pesticides et Zones Non-Traitées Riverains : https://alsace.chambre-agriculture.fr/ Les organisateurs du Tour d’Alsace qui passera à Bisel le 30 juillet, recherchent des bénévoles pour assurer la sécurité.
Un nouveau chef de gendarmerie a été nommé : M. Gabriel Zitvogel.
Bouchons d’Amour : les responsables recherchent un local de stockage de 100m2 et proposent l’installation d’un container.
Urbanisme
- Déclaration préalable de Monsieur Roger BURTSCHY pour création d'un mur en pierre naturelle et clôture + portail en aluminium au 1 rue de l'Etang
-Déclaration préalable de Monsieur Nebojsa MARKOVIC pour l'aménagement de combles, remplacement des volets, remplacement de fenêtre en baie vitrée, ravalement de façades au 12 rue du Moulin
-Déclaration préalable de Madame Anne-Laure GRAFF pour transformation d'une étable en garage au 5 rue de Seppois
-Déclaration préalable de Monsieur Cyrille ZEYER pour installation d'un abri de jardin au 16 rue de Seppois
-Déclaration préalable de Monsieur Claude CORRIERI pour installation d'une piscine au 1 rue Principale
-Déclaration préalable de Monsieur Pascal UEBERSCHLAG pour remplacement de la porte de grange, nettoyage et repeinte des tuiles, installation d'un portail et portillon au 4 rue de l'Eglise
-Déclaration préalable de MC HABITAT pour installation de 16 panneaux photovoltaïques au 2 rue de Niederlarg
-Déclaration préalable de Monsieur Paul Peter pour la pose d’une pergola au 14, rue Bellevue
Recherche :
Garçons ou filles de 16 ans révolus pour la cueillette du tabac.
Par périodes de 7 à 10 jours entre le 15 juillet et le 5 septembre 2022.
Renseignements et inscriptions :
Marcel Petignat, la Terrière 12, 2942 Alle Jura Suisse 0041.32.471.24.12 qu VIVRE ENSEMBLE Les gestes simples de civisme pour bien vivre ensemble
Balayer et nettoyer les trottoirs.
Nettoyer et desherber autour des tombes.
Respecter les horaires en matière de nuisance sonore (pas de travaux
bruyants entre 12h et 13h et après 20h, ni les dimanches et jours fériés.
Veiller à ce que les chiens n’importunent pas les voisins, les passants et
les promeneurs.
Autres actualités
clés
Suivez l’actualité de Bisel et consultez toutes les infos sur le site de la commune
http://www.bisel68.fr/
Mme Louise Hubler, grande joie pour ses 95 ans et
grande tristesse quand elle nous a quittés.
Replantation : mise en place des piquets et des protections
Ils sont quatre
Fleurissement