Déliberation - 31 Approbation Cpte Administratif Serv Assainissement 2021 Compe

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Déliberation - 31 Approbation Cpte Administratif Serv Assainissement 2021 Compe Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 31 Approbation Cpte Administratif Serv Assainissement 2021 Compe)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, RE ES 2 ES © RO CS RD n° D © ou

= = RE = mm — — —— = — — — — OS RO RO = Ru nm RO mm mu = mn —

mm. -.— mm. =-— ——_— = _ == = = ——_—

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délibérante ” s à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

_- 53 du 26 janvier 1984

etc.

COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL ASSAINISSEMENT - 2021

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/08/2021 C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/08/2021

GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS A

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS NON

TITULAIRES

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 4 1 5 3 0 3

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe

C

C

2

2

1

0

3

2

1

2

1

2

TOTAL GENERAL 4 1 5 3 0 3

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement

à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220613-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-20222e memes mms rss:

(CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «

_ Sarticles 3 __: 1984, ainsi que les agents qui son

t des articles 3, 110e -1.

” rmément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985.

réation, de changement

__. -347.

COMMUNE DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL ASSAINISSEMENT - 2021

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/08/2021 C1

C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/08/2021 (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN

FONCTION AU 01/01/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du

contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

.

Agents occupant un emploi non permanent

(7)

TOTAL GENERAL

(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :

3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985.

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220613-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-2022ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL 2021

| ARRETE ET SIGNATURES D2 |

D2 — ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice... 29

Nombre de membres présents... 18

Nombre de suffrages exprimés... 20

VOTES :

Pour 20

Contre seen OO

Abstentions... 00

Date de convocation : 19 mai 2022

Présenté par le maire,

À Trois-Rivières, le 24 mai 2022

Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire

A Trois-Rivières, le 24 mai 2022

Les membres du Conseil Municipal,

Prénom Nom Observations Signature

Jocelyne RENIER Epse MOCKA

VV":

Jean-Philippe NOËL

Marie-Agnès GIRAULT épse SAINT-VAL

Louis LAROCHELLE

Sabrina URGIN épse FELER

Patrick LAVITAL

Marylène ROCHEMONT

Fulbert MIROITE

Jacques ANSELME

Gilberte EUGENIE

Ninette SAINTE-LUCE

Alain SARREAU

Marie-Claude MARCIN épse BIQUE "

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220613-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-2022ASSAINISSEMENT DE TROIS RIVIERES - BUDGET PRINCIPAL 2021

et de la publication le

., le

Prénom Nom Observations Signature

Albert LOSAT

ns.

' |

Serge SACILE Ë << CC >,

Charly DARMALINGON ” Ps > =

Fabienne FARAJJE = Ce

Représenté par Madame Marie-Agnès

Charkes-Heuri ||IDEVAUX GIRAULT Epouse SAINT-VAL

Représentée par Madame Jocelyne Valérie ARICIQUE MOCKA

Annie CHRISTOPHE

F =

Mane-Pierre DAMAS Absente

MARSEILLE épse Sylviane BOURGEOIS Absente

Frantz RUPAIRE Absent

Jimmy FAUSTA Absent

Josette AZINCOURT épse OTTO Absente

Claude JERSIER Absent

Laurence LAROCHELLE Absente

Certifié exécutoire par … …….…… … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … ...

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20220613-2-BF

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-2022Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 24 Mai 2022

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Mai 2022

Nombre de conseillers

DST DE = ne DT L’an 2022, le Mardi 24 Mai à 15h00, le Conseil Municipal de la En Présente Qui ont pris hp curations Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES exercice "part au vote | DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4% session

29 20 99 02 ordinaire de l’année.

La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 19 Mai 2022.

22 Pour : PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne

MOCKA - M. Jean-Philippe NOEL (ayant donné procuration à M. Jean-Louis Contre : 00 FRANCISQUE à partir de 18h26) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FELER - M. Patrick LAVITAL - Abstentions : 00 Mme Marylène ROCHEMONT (15h30) - M. Fulbert MIROITE — M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT (16h50) Convocation du Conseil Municipal - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - en date du : | Mme Fabienne FARAJJE - Mme Annie CHRISTOPHE............. (20)

19 Mai 2022 | REPRÉSENTÉS : M. Charles-Henri DEVAUX (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) — Mme Valérie ARICIQUE (ayant donné Certifié exécutoire par le Maire compt procuration à Mme Jocelyne MOCKA jusqu'à son arrivée à 18h26...).....(02) tenu :

-de sa réception en PREFECTURE ABSENTS : Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - DE BASSE-TERRE le : M. Frantz RUPAIRE - M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO M. [ | Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (07)

et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie-Claude BIQUE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a accepté.

D_ 20220524 31

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’EXERCICE 2021

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;

e Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal du 13 Avril 2022 adoptant le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2022 ;

e Vu le Compte Administratif de la Commune présenté par le Maire dont les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Délibération n°31 Approbation du Compte de Administratif du service en charge de la gestion de l’assainissement pour l’exercice 2021 1

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Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-2022Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 24 Mai 2022

| Réalisations Restes à réaliser

[Libellés Fonctionnement [Investissement |Budget Global [Fonctionnement [Investissement Budget Global | Résultat

[Recettes 17982611] 39757,00 -140 069,11 1072 615,00, 1072 615,00 CUMULE Dépenses 156 231.36 66370107 819932, 754370,23% 754 370,24

pr -336 057,47 -623944,07| 960 001,54 318 244,77 318 244,77 e l’exercice

fonts 126 608,36 388 984,8 515 593,2 eportes

pénis -209 449,11| -234959,19) -444 408,30 318 244,77 31824477 -126 163,53 e clôture

e CONSIDERANT que le Compte Administratif est strictement conforme au Compte de Gestion

tenu par le Receveur Municipal ;

e Ayant entendu l’exposé de l’élu municipal, rapporteur des Finances Locales ; e Monsieur le Maire étant sorti, le Conseil siégeant sous la présidence de Madame Jocelyne MOCKA, Premier Maire Adjoint ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’'UNANIMITE,

Article I

D’APPROUVER le Compte Administratif du service en charge de la gestion de l'assainissement pour l’exercice 2021.

Article 2

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières le 24 Mai 2022

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dan

notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

lai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa

Pour le Maire empéché, Pour extrait certifié conforme,

Le Maire faisant fonction Le Maire, Président de séance,

, toch4 -RENER

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°31 Approbation du Compte de Administratif du service en charge de la gestion de l’assainissement pour l’exercice 2021

2

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Réception par le Préfet : 13-06-2022

Publication le : 15-06-2022