Déliberation - 12 septembre 2022 2

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Déliberation - 12 septembre 2022 2 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Novéant-sur-Moselle. Lien du pdf (Déliberation - 12 septembre 2022 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 2022/24

COMMUNE de NOVÉANT-sur-MOSELLE

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022

Nombre de conseillers

en exercice : 19

présents : 17

pouvoirs : 2

votants : 19

Sous la présidence de Monsieur Philippe RENAULD, Maire

Étaient présents : M. Philippe RENAULD, Mme Stéphanie JACQUEMOT, M. Jean-Louis QUÉTEL, Mme Colette KLAG, M. Daniel LESCASSE, M. Jacky CLERC HENNER, M. Florian BREISCHE, Mme Géraldine DORINGER, M. Guy LALLEMAND, Mme Jennifer TREILLARD, Mme Anne MULLER, Mme Christel MEYER, M. Éric MESSEIN, Mme Bénédicte MAZY, M. Sébastien KLEIBER, Mme Marie-Claire BOUR, M. Serge WINGLER.

Se sont excusés : M. Frédéric ROBART (procuration de vote à M. Philippe RENAULD), Mme Valérie WANTZ (procuration de vote à Mme Bénédicte MAZY).

Était absent : Néant.

Secrétaire de séance : M. Florian BREISCHE, assisté de M. Philippe FRANÇOIS, Secrétaire Général

PROPOSITION D’ADJONCTION DE DÉLIBÉRATIONS :

- CCMM : Signature de la convention du fond de concours pour la construction de la passerelle

- Approbation du programme de travaux d’exploitation forestière pour 2023

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter ces délibérations à l’ordre du jour.

*****

Avis sur l’approbation de la déclaration de projet valant

modification du PLU de Novéant-sur-Moselle

21/2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte communale », la Communautés de Communes est seule habilitée à délibérer pour poursuivre les procédures d’urbanisme, même celles engagées avant le transfert de ladite compétence.

Ainsi, l’article L 153-9 du code de l’urbanisme dispose que « l’EPCI peut décider, après accord de la commune concernée, d‘achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU engagée avant la date (…) du transfert de la compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l’accord de celle-ci est requis. L’EPCI se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date (…) du transfert de compétence ».2022/25

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RÉUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le maire rappelle les conditions dans lesquelles le projet de la déclaration de projet valant modification du PLU de Novéant-sur-Moselle a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d’évolution du P.L.U.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 153-21 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-57 précisant la nécessité de soumettre le projet de PLU à avis du conseil municipal avant son approbation par le conseil communautaire ;

VU la délibération N°DE-2018-147 du conseil communautaire du 25 septembre 2018 relative au transfert de compétence « Aménagement de l’espace – Plan Local d’Urbanisme intercommunal » ;

VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Novéant-sur-Moselle du 02 mars 2020 autorisant le Conseil Communautaire de prescrire une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune

VU la délibération DE-2020-032 du conseil communautaire de Mad & Moselle du 05 mars 2020 autorisant le Président à prescrire une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune

VU le débat sur les évolutions des orientations générales du projet d'aménagement et de développement prévu par l’article L.153.12 qui s'est tenu en conseil communautaire le 05 avril 2021

VU le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement prévu par l’article L.153-12 du code de l’urbanisme et qui s’est tenu lors du conseil communautaire du 25 juin 2019.

VU les délibérations DE-2022-023 et DE-2022-024 du Conseil communautaire du 17 février 2022 « arrêtant » le projet d’évolution du PLU et tirant le bilan de la concertation.

VU l’avis de Mission Régionale d’Autorité environnementale rendu le 27 août 2021 précisant que la procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale.

VU les avis formulés par les Personnes Publiques Associées dans le cadre de la réunion d’examen conjoint le 08 mars 2022.

VU l'arrêté pris par le président de la communauté de communes Mad et Moselle n°2022-306 du 12 mai 2022 mettant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU à enquête publique ;

Considérant qu’il existe un réel besoin de commerce de proximité pour une zone de chalandise relativement large allant jusqu’à la vallée du Rupt-de-Mad et au plateau de Gorze,2022/26

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et permettant une réponse à un besoin de commerce de proximité « sans voiture » pour la plupart des habitants de Novéant-sur-Moselle et Corny-sur-Moselle.

Considérant que cette opération ne peut donc être réalisée ailleurs à Novéant-sur- Moselle, il est démontré ainsi que la création de ce projet relève de l’intérêt général.

Entendu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et la consultation des personnes publiques associées justifient notamment des modifications mineures du projet d’évolution du P.L.U.

Ces modifications portent notamment sur :

o Des actualisations de données,

o L’identification d’un élément remarquable du paysage sur un ourlet végétal de la ZAE (L. 151-23 CU)

o Des ajustements et précisions à l’article 12 concernant le stationnement. o L’ajout d’annexe sur les essences locales.

En annexe de la présente délibération se trouve un tableau qui reprend les observations formulées par les personnes publiques associées, par les participants à l’enquête publique et par le commissaire enquêteur, ainsi que la réponse formulée par la communauté de communes en sa qualité de maître d’ouvrage, mais suite à des échanges réguliers avec la commune.

Après examen du projet d’évolution du P.L.U. et notamment la notice explicative, le PADD, le règlement graphique et écrit qui ont évolués.

Considérant que le projet de P.L.U. tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé par le Conseil Communautaire conformément à l’article L 153-21 du code de l'urbanisme ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur l’approbation de la déclaration de projet valant modification du PLU de Novéant-sur-Moselle.

Ilot St Genest : approbation du bilan de clôture

22/2022

Par convention de concession en date du 25 Mai 2011, la commune de Novéant-sur- Moselle a confié à SEBL Grand Est l’aménagement de l’Îlot St Genest.

Le terme de la concession est fixé contractuellement à 9 années à compter de la notification au concessionnaire, soit au 25 mai 2020. La durée initiale de ladite concession a2022/27

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été modifiée par voie d’avenant (avenant n°6), fixant le nouveau terme de la convention au 31 décembre 2020.

La collectivité ne désirant pas prolonger la concession d’aménagement du fait de la réalisation du programme d’équipements publics à 95%, il convient pour la collectivité d’approuver le bilan de clôture, lequel comporte notamment :

- une note de présentation reprenant l’historique de l’opération ainsi que les principaux acteurs

- le bilan de clôture,

- le bilan foncier,

- le projet de protocole de clôture de la concession d’aménagement.

L’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’Assemblée délibérante de la collectivité.

Conformément à ce qui précède, SEBL Grand Est présente le bilan définitif de l’Îlot St Genest, arrêté à la date du 31 Mars 2022

Bilan global actualisé

en € HT

Bilan global actualisé en €

TTC

Dépenses 1 493 294 € 1 615 507 € Recettes 1 504 500 € 1 620 581 € Solde d’exploitation - BONI 11 206 €

Dont participations non

soumises à TVA - Commune 210 000 €

Apport en nature - Commune 662 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

- d’approuver le protocole de clôture de la convention de concession d’aménagement de l’îlot St Genest avec SEBL Grand Est qui prévoit notamment les modalités financières de la clôture entre les parties ;

- de solliciter l’établissement de l’acte d’acquisition des emprises non cédées, à hauteur d’1 euro symbolique ;

- de solliciter le remboursement du solde positif de l’opération à hauteur de 11 206 € TTC

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer, avec SEBL Grand Est, le protocole de clôture à la convention de concession ainsi que tout acte se rapportant à la présente délibération.2022/28

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CCMM : avenant à la convention d’utilisation des locaux par le

périscolaire

23/2022

Dans le cadre de la compétence périscolaire, la commune de Novéant-sur-Moselle met à disposition des salles communales pour l’accueil des enfants, à savoir la salle de la garderie, aux écoles, et la salle de la cantine, au rez-de-chaussée de la Mairie. La CCM&M participe aux charges de fonctionnement.

Afin d’ajuster la participation de la collectivité sur les charges de chauffage de ces espaces, la CCM&M a proposé de modifier la clé de répartition. Un projet d’avenant à la convention d’utilisation des locaux et de répartition des charges est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Vu l’arrêté inter préfectoral du 12/12/2016 portant sur la fusion de la CC du Val de Moselle et la CC du Chardon Lorrain avec l’intégration de la commune de Hamonville au 1er janvier 2017

- Vu la délibération DE-2017-267 portant sur l’extension des compétences « petite enfance, enfance, jeunesse » à compter du 1er janvier 2018

- Vu l’article L.5211-5 III du CGCT qui précise : « le transfert de compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice (.../...) »

- Vu la délibération DE-2022-104 du 19 mai 2022

- Considérant que la compétence ainsi transférée s’entend par l’accueil le matin avant la classe, l’accueil lors de la pause méridienne, l’accueil le soir après la classe ainsi que les mercredis éducatifs et les accueils de loisirs « petites et grandes vacances ».

- Autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention joint à la présente délibération.

CCMM : Approbation du rapport d’activité 2021

24/2022

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.2022/29

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RÉUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022

Suite au conseil communautaire du 16 juin 2022, les délégués communautaires ont approuvé le rapport d’activité de la CCMM et le rapport d’activité du service de gestion des déchets pour l’année 2021.

Le rapport d’activités s’attache à mettre en exergue les principales actions communautaires au service du territoire sur l’année écoulée. Celui-ci est présenté par le Maire au travers d’un diaporama synthétique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de la CCMM pour l’année 2021.

CCMM : Signature de la convention du fonds de concours pour

la construction de la passerelle

25/2022

La Communauté de Communes Mad & Moselle souhaite œuvrer concrètement pour une mobilité durable sur son territoire. Ainsi, elle s’est dotée d’un plan de développement des mobilités qui a pour objectif de permettre le déploiement de différentes solutions alternatives à la voiture individuelle, afin d’en réduire son utilisation, tout en conservant l’attractivité de son territoire.

Ce plan vient également permettre une sécurisation du trafic routier quotidien pour, notamment, les trajets domicile/travail ainsi que l’accès à la zone commerciale ACTISUD.

Sur le territoire de Mad & Moselle, les cyclistes peuvent emprunter la vélo route nationale V50 « La voie Bleue » d’Arnaville à Jouy-aux-Arches. Ils restent cependant confrontés à des difficultés sur certains tronçons de la V50 empruntant la voirie routière. Un point noir de l’itinéraire V50 situé sur le pont routier de franchissement de la Moselle sur la D66 a été recensé particulièrement dangereux et des études ont été menés pour le résorber.

Le pont entre Corny-sur-Moselle et Novéant-sur-Moselle est un axe majeur de circulation dans la vallée de la Moselle, lien direct de transit des axes routiers et autoroutiers du secteur. Il s’agit d’un pont étroit (5.5 mètres pour deux voies routières et deux trottoirs de 0.75 m). La circulation y est très dense, voir saturée à certaines heures. La conception de cet ouvrage ne permet plus, depuis plusieurs années, un franchissement sécurisé que ce soit pour les véhicules légers, les poids lourds, les cyclistes et les piétons.

Le projet de construction d’une passerelle de franchissement de la Moselle s’inscrit dans le schéma national des vélo routes et voies vertes et consiste en la construction d’une passerelle entièrement dédiée aux mobilités douces sur la Moselle reliant les communes de Corny-sur-Moselle et de Novéant-sur-Moselle en parallèle d’un pont routier existant s’étendant sur une distance de 275 mètres.

L’article L5214-6 V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours2022/30

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peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

Aussi la commune de Novéant-sur-Moselle propose le versement d’un fonds de concours de 50 000 € versé sur 4 ans à partir de 2022.

En conséquence,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport soumis à son examen,

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention.

Classement d’une voie dans le domaine public

26/2022

Monsieur le Maire fait état d’un courriel de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle sollicitant une délibération de création du Chemin de la Fraze afin de permettre la mise à jour du bâti sur la commune de Novéant-sur-Moselle. En effet, une maison a été récemment édifiée sur ce chemin.

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de classer ce chemin dans le domaine public communal.

Considérant que cette opération de classement n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

Monsieur le Maire propose d’approuver le classement du chemin de la Fraze pour une longueur de 50 mètres.

En conclusion, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide : - le classement du Chemin de la Fraze dans la voirie communale pour une longueur de 50 mètres linéaires

- fixe la longueur de cette voie communale à 50 mètres linéaires soit un total de voies communales de 6 410 mètres linéaires.2022/31

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Désignation d’un correspondant incendie et secours

27/2022

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi MATRAS, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels, prévoit également la mise en place des correspondants incendie et secours au sein des conseils municipaux.

Ce correspondant a un rôle central en matière de sécurité civile. Il est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a notamment pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune. Dans ce cadre, il peut, sous l'autorité du maire :

• participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;

• concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

• concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est venu préciser les conditions et les modalités de création et d'exercice de ce correspondant et prévoit « qu'à défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours (...) est désigné par le maire parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans les six mois qui suivent l'installation du conseil municipal. En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance. Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l'État dans le département et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ».

S'agissant des mandats en cours, le maire est tenu de désigner le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret précité, soit avant le 1er novembre 2022.

Au regard de ces différents éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de nommer M. Éric MESSEIN correspondant incendie et secours.2022/32

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Approbation du programme de travaux d’exploitation forestière

pour 2023

28/2022

M. l’Adjoint chargé de la gestion de la forêt expose à l’assemblée le devis des travaux forestiers pour l'année 2023 soumis par l'O.N.F. à l'approbation du Conseil municipal. Ils s’élèvent à 3 333.45 € HT pour les travaux d’exploitation et de débardage en assistance technique à donneur d’ordre, 1 663.34 € HT pour les travaux de cubage/classement (nécessaires à la mise en vente du bois façonné) et 600.00 € HT pour la prestation pour le bois de chauffage. A ces sommes, s’ajoutent les travaux d’abattage, façonnage, débardage d’une entreprise privée qui s’élèvent à 24 004.00 € H.T.

Les programmes proposés par l'agent O.N.F. sont les suivants :

Programme des travaux d’exploitation :

N.B. : les parcelles exploitées en coupes à façonner sont les n°2u, 4u, 6u, 14u, 15u, 16u, 17u, 18u, 19u, 20u, 51u à 53u pour un volume total prévisionnel de 763 m3 et les parcelles en vente sur pied sont les n°45, 55u, 57a, 22u, 39a, 40u, 56a, 59a, 61a, 18u, 19u, 51u, 52a et 53u pour un volume total prévisionnel de 1 669 m3.

La recette brute estimée de ce programme de travaux d’exploitation s’élève à 42 101,00 € pour les coupes à façonner et les coupes en vente sur pied s’élève à 44 650.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux présentés et autorise M. le Maire à signer le devis proposé par l’Office National des Forêts.

La séance est close à 22h30.

Délibérations n°21/2022 à 28/20222022/33

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Émargements des membres présents :

Philippe RENAULD,

Maire

Frédéric ROBART EXCUSÉ

Stéphanie JACQUEMOT,

1ère Adjointe

Christel MEYER

Jean-Louis QUÉTEL,

2ème Adjoint

Éric MESSEIN

Colette KLAG,

3ème Adjointe

Bénédicte MAZY

Daniel LESCASSE,

4ème Adjoint

Sébastien KLEIBER

Jacky CLERC

HENNER

Marie-Claire BOUR

Jennifer TREILLARD Serge WINGLER

Anne MULLER Géraldine DORINGER

Guy LALLEMAND Florian BREISCHE

Valérie WANTZ EXCUSÉE