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Déliberation - Mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Mise en place de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le deux juin
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 26 mai 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 26 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET
Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSE : M. CHATAL Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D83:
Mise en place de la réforme des rythmes scolaires
Rentrée de septembre 2014
Mme Cécile GICQUIAUX, adjointe déléguée aux affaires scolaires, rappelle à l'assemblée le contenu et les principes de la réforme des rythmes scolaires :
° Temps scolaire de 36 semaines/an
e 24 heures d'enseignement hebdomadaire
e 9 demi-journées/semaine
e _5H30 maximum /jour
° _3H30 maximum /1/2 journée
e _1H30 minimum de pause méridienne.
Elle précise ensuite qu’en raison du souhait du conseil d'école de diminuer le temps
d'enseignement de chaque journée et des contraintes d'horaires des transports scolaires (8H55 et
16H10), l'amplitude de journée est trop courte pour mettre en place 45 mn de temps d'activités périscolaires.
Temps d'enseignement :
e Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9H — 12H et 13H30 —- 15H45
e Mercredi :9H-12H. La Commission Affaires scolaires, réunie à cet effet le mercredi 28 mai 2014, propose :
- de mettre en place un transport le mercredi midi à la cantine pour les enfants qui fréquenteront
l’accueil de loisirs l'après-midi,
- de mettre en place une aide aux devoirs chaque soir.
Ce projet a été soumis au conseil d’école le 27 mai dernier.
Celui-ci aurait préféré des matinées plus longues, car les enfants sont plus réceptifs à
l'acquisition de nouvelles connaissances le matin.
En revanche, l'absence d'activités périscolaires n’a pas fait l’objet de remarque.
Le conseil d’école constate que le temps de garderie va être long et il s'interroge sur la
prise en charge du temps de garderie supplémentaire (15H45 — 16H10).
Il demande également la mise en place d’une garderie le mercredi midi de 12H à 12H30.
A partir de ces éléments, la commission propose les dispositions suivantes :
° Prise en charge par la commune des 25 mn de garderie (15H45 — 16H10) pour un coût annuel
estimé à 4019,14 €,
° Transmission d’un questionnaire aux familles pour quantifier le nombre de familles
intéressées par la garderie le mercredi midi ainsi que par la garderie du soir (15H45 — 16H10),
e Organisation d’une réunion d’information et d'échanges avec les parents fin juin.
Par ailleurs, la commission propose le maintien de l'ouverture de l'accueil de loisirs le
mercredi matin puisque les écoles privées n'appliqueront par la réforme à la rentrée de septembre
2014.
Cependant, Mme GICQUIAUX signale que les agréments déclarés à la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) vont être modifiés à savoir : 16 enfants pour les 3/6
ans (soit 2 animateurs) et 12 enfants pour les + de 6 ans (soit 1 animateur).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ces dispositions.
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires,
Vu l'avis du Conseil d’école des Petits Murins sur le projet,
Vu les propositions de la commission des affaires scolaires,
Considérant que les contraintes d'horaires au niveau des transports scolaires . ne
permettent pas la mise en place de temps d'activités périscolaires,
Le conseil municipal, après délibération,
e Décide la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014 selon les
dispositions exposées ci-dessus,
e Décide à l’unanimité la gratuité de la garderie de 15H45 à 16H10, e Précise que la mise de la garderie le mercredi midi se fera sous réserve d’un nombre
d'enfants suffisant,
° Prend note que le fonds d’amorçage octroyé par l'Etat ne concernera pas la commune
puisqu'il n’y aura pas de temps d'activités périscolaires.
Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 056-215601477-20140602-2014D83-DE
Le Maire, À s certifié exécutoi gui GUIHARD ccuse certifié exécutoire
LS Réception par le préfet : 04/06/2014
pr Publication : 04/06/2014
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