Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2025

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Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 03 2025)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, CM — 2022-03-19

d COMPTE-RENDU SIMPLIFIE conne Le taneres de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 19 mars 2025 Savoie (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 19 mars 2025 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 13 mars 2025, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

19 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M.

LE CHENE - À. MAENNER - P. VACHETTE — J. PEROT — JM. PRINCE -— Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD -—

S. SELLERI - N. PRIME - D. DUBONNET - Y. FETAZ - AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ — N. LAUMONNIER

8 Excusés :

JP. COUDURIER donne pouvoir à D. GODDARD

JP. TISSINIE donne pouvoir à JM. PRINCE

G. MUGNIERY donne pouvoir à B. MOLLARD

P. MAULET donne pouvoir à N. LAUMONNIER

MF. PICHAT donne pouvoir à J. PEROT

N. LAURENT donne pouvoir à N. PRIME

P. DUPUIS donne pouvoir à À. BOIX NEVEU

G. MONGELLAZ donne pouvoir à D. DUBONNET

Madame Monique LE CHENE a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

Approbation du procès-verbal du 12 février 2025

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 12 février 2025 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Vote à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Remboursement d'avance de frais pour la visite de l'ONU par le conseil municipal jeunes

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des suffrage exprimés :

e APPROUVE le remboursement des frais de réservation pour la visite du Palais de l'ONU d’un montant de 326.48 € sur présentation des justificatifs des frais individuels engagés par les élus conformément à la délibération n° D21-05-39 du 5 mai 202.

1 e DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.

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L

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2025

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Parcelle A205 rue des Tilleuls — Bien sans maître

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

| . PREND ACTE des recherches effectuées sur la parcelle cadastrée A n° 205 permettant d'envisager qu'elle entre dans le champ d'application de l'article L

1123-1 2° du CG3P et qu'elle puisse être le cas échéant appréhendée d'office par la commune,

AUTORISE la mise en œuvre de la procédure ouverte à cet effet au titre de l'article L 1123-53 du CGS3P,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’Arrêté portant présomption de bien sans maitre à soumettre à des formalités de publicité et à afficher durant une période de 6 mois période à l'issue de laquelle, sans manifestation d'un éventuel propriétaire, le Conseil Municipal devra se prononcer sur l'incorporation desdits biens dans le domaine communal.

3 e

Mise en place du Compte Personnel de Formation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE les propositions relatives aux modalités de mise en œuvre du compte

personnel de formation à compter du 01/04/2025.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.

Validation de la démarche d'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en

œuvre de cette délibération, et notamment la convention d'assistance à la réalisation

et au suivi du document unique du Cdg73.

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025.

| Mise en place de la fourniture des couches et des repas à la crèche municipale les P'tits Loups

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la mise en place de la fourniture des couches et des repas au sein de la crèche municipale à compter de sa réouverture en août 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette mesure, y compris la procédure de passation des marchés publics relatifs à l'achat des couches et à la fourniture des repas ;

PRÉCISE que le règlement de fonctionnement de la crèche sera modifié lors d’une prochaine délibération,

DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2025

Page 2 sur 4CM — 2022-03-19

À: = Fi x n Er DIN y RE = 2h . à = | Dotation scolaire et financement au projet culturel des écoles maternelles et élémentaires publiques

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

| - _ APPROUVE la dotation « fournitures scolaires » d'un montant de 42 € par élève,

- APPROUVE Ia dotation « projets pédagogiques intra et extra muros » d’un montant de 25€ par élève,

- _ APPROUVE que le nombre d'élèves retenu pour le calcul des différentes dotations financières est celui au 1er janvier de l’année N,

- APPROUVE Ia dotation « projets culturels et/ou artistiques » d’un montant de 550€ par classe d'enseignement, cycles maternels et élémentaire, par école, -__ APPROUVE les montants énoncés ci-dessus à compter de l’année civile 2025, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 sur le 6 compte 657361 et sera ainsi pour les années suivantes, que la dépense en rapport du projet culturel et/ou artistique se fera sur présentation des conventions, factures et justificatifs exposés par les directrices, dans la limite d’un montant maximum de 550 euros par classe,

- PRECISE que les dotations « projets pédagogiques intra et extra muros » et « projets culturels et/ou artistiques » seront versées sous la forme d’une subvention aux associations suivantes :

e Pour l'école élémentaire de l'Albanne à l'association « coopérative scolaire de l’école élémentaire Albanne »

e Pour l'école élémentaire de la Concorde à l'association « coopérative scolaire école élémentaire Concorde »

+ Pour l’école maternelle de l’Albanne à l'association « coopérative scolaire de l’école maternelle Albanne »

e Pour l'école maternelle de la Concorde à l'association « Caisse de l’école maternelle Concorde »

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s'y rapportant.

Adoption du Compte Financier Unique 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE le Compte Financier Unique du budget 2024.

Affectation du résultat 2024 au Budget primitif 2025

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

CONSTATE les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus; CONSTATE l'absence de besoin de financement de la section d'investissement après | prise en compte des restes à réaliser.

e AFFECTE 634 567.26 € en section de fonctionnement sur le compte 002 (excédent antérieur reporté)

AFFECTE 1 500 000 € en section d'investissement sur le compte 1068 (réserves) INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2025 et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique.

Vote du Budget Primitif 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 5 votes contre (D. DUBONNET - Y. FETAZ - G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ) et 22 votes pour :

APPROUVE le budget primitif 2025 de la Commune détaillé en séance. AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5%

- Investissement : 7.5 %

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2025

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| Actualisation des autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) | Après en avoir délibéré, le conseil municipal 5 votes contre (D. DUBONNET - Y. FETAZ

- G. MONGELLAZ — AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ) et 22 votes pour :

e ADOPTE l'actualisation des Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

11

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Vote des taxes locales 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal 1 vote contre (B. DE RIVAZ) 4 abstentions (D. DUBONNET - Y. FETAZ - G. MONGELLAZ -— AC. THIEBAUD) et 22 votes pour :

+ DECIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- faxe d’habitation : 11.48 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.74 %

e CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision. |

Adhésion à l'association « réseau vélo et marche »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal 4 votes contre (D. DUBONNET - Y. FETAZ - G.

MONGELLAZ - AC. THIEBAUD) et 23 votes pour : |

+ APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association RÉSEAU VÉLO ET MARCHE, DESIGNE M. Arthur BOIX-NEVEU en tant que titulaire et M. François MAUDUIT en tant que suppléant, au sein de cette association.

e AUTORISE M. le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

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Tableau des emplois : suppression et création de poste

| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

| e SUPPRIME l'emploi permanent d'agent de maîtrise à compter du 01/04/2025.

e CREE l’emploi permanent de technicien à compter du 01/04/2025.

e IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Le Maire,

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7 à

Antfiur owneveu

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2025

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