Compte-Rendu - compte rendu cm 3 7 24

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Compte-Rendu - compte rendu cm 3 7 24 Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 3 7 24)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, CM — 2024-07-03

Commune de Barberaz de la séance du CONSEIL MUNICIPAL 3 juillet 2024

Savoie (Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU SIMPLIFIE

Le 3 juillet 2024 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

23 Présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER -

MN. GERFAUD-VALENTIN — JC. BERNARD - M. LE CHENE - G. MUGNIERY - P. DUPUIS - N.

LAURENT - À. MAENNER - J. PEROT - JM. PRINCE — Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - S. SELLER -

N. PRIME — D. DUBONNET - Y. FETAZ - G. MONGELLAZ - AC. THIEBAUD — N. LAUMONNIER -— P. MAULET

4 Excusés :

JP TISSINIE donne pouvoir à G. Mugniery

K. MAUVILLY-GRATON donne pouvoir à N. Prime

MF. PICHAT donne pouvoir à J. Pérot

B. DE RIVAZ donne pouvoir à D. Dubonnet

Madame Sylvie SELLERI a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h09

ÉKERERERERERERERYE

Approbation du procès-verbaux du 15 mai 2024

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 15 mai 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Vote à l'unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

| Signature d'une convention de servitudes ENEDIS parcelle C209

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

1 e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de

servitudes avec la société ENEDIS sur la parcelle C 209, située route d'Apremont, ainsi que l'acte de réitération le cas échéant.

Signature d'une convention de servitudes ENENIS parcelle C106

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention de

servitudes avec la société ENEDIS sur la parcelle C 106 constituant la rue du

Printemps, ainsi que l’acte de réitération le cas échéant.

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024

Page 1 sur 4CM — 2024-07-03

Approbation de la convention de groupement de commandes achat gaz naturel (SYANE) |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa

3 délibération du 21 septembre 2016.

| + ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article 8.

e AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d'adhésion à la convention du groupement commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés

+ AUTORISE M. le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.

° AUTORISE M. le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique ou des fournisseurs actuels du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de comptage et d'estimation nécessaires à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises.

Décision modificative n° 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

4 e APPROUVE cette Décision Modificative (DM) n°1 au Budget Principal 2024.

| Tarification des salles communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : 5

° FIXE les tarifs des salles communales tels que détaillés ci-dessus,

e APPROUVE l'application des tarifs à compter du 1er septembre 2024,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer

toutes pièces s’y rapportant.

Avis sur l'internalisation complète de l'entretien des bâtiments communaux suite à la

6 réalisation d'un diagnostic externe

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

| + EMET un avis favorable sur l’internalisation de l'entretien des bâtiments communaux |

à compter du 01/09/2024

Tableaux des emplois

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Y. FETAZ, D.

DUBONNET, A.C THIEBAUD, G. MONGELLAZ, B. DE RIVAZ) :

e SUPPRIME l'emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2°" classe

à compter du 01/07/2024

+ _CREE l'emploi permanent de rédacteur principal de 1*"® classe à compter du 01/07/2024

7 e SUPPRIME l'emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique principal de

2ème classe à compter du 01/07/2024

+ CREE l'emploi permanent d’adjoint technique principal de 1°" classe à compter du

01/07/2024

e CREE deux emplois permanents d’adjoint technique à temps non complet à compter

du 01/09/2024

e SUPPRIME les 17 emplois permanents à temps non complet du service enfance-

jeunesse ci-dessus à compter du 01/09/2024

e CREE les 16 emplois permanents à temps non complet de service enfance-jeunesse

ci-dessus à compter du 01/09/2024

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 Page 2 sur 4CM -— 2024-07-03

e SUPPRIME l'emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 2°" classe

e SUPPRIME l’emploi permanent à temps complet d’attaché

e CREE les neufs emplois non permanents d’accroissement temporaire d'activité ci- dessus à compter du 01/09/2024

e CREE les deux emplois non permanents d’accroissement saisonniers d'activité ci- dessus à compter du 01/07/2024

+ IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de là commune.

Mise en place d'un tarif social pour la cantine scolaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (Y. FETAZ, D.DUBONNET, A.C THIEBAUD, G. MONGELLAZ, B. DE RIVAZ) :

e APPROUVE la mise en place de la tarification sociale aux restaurants scolaires,

+ APPROUVE le tarif de 1€ pour les 4 premières tranches de la grille tarifaire dont le 8 quotient familial est inférieur à 1 000€,

+ REND applicable cette disposition à compter du 1°" septembre 2024 et pour toute la

durée de la convention triennale,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d'entrer dans le dispositif « Cantine à 1€ »,

° AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les Formalités nécessaires et à signer | toutes pièces s’y rapportant.

| Actualisation des tarifs des services périscolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (Y. FETAZ, D. DUBONNET, A.C THIEBAUD, G. MONGELLAZ, B. DE RIVAZ) :

9 e APPROUVE les tarifs des services périscolaires et cantine énoncées ci-dessus pour

l’année scolaire 2024/2025 en incluant le tarif social pour les 4 premières tranches,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.

|’Actualisation du règlement de fonctionnement des temps périscolaires et modalités de |

service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

10 e _APPROUVE l’actualisation du règlement de fonctionnement des temps périscolaires

et modalités de service présenté en séance,

e APPROUVE l'application à compter de la rentrée 2024,

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant.

Dotations scolaires et financement aux projets culturels et artistiques des écoles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE la dotation « fournitures scolaires » d’un montant de 48€ par élève,

e APPROUVE la dotation « projets pédagogiques intra et extra muros » d’un montant de 11 24€ par élève,

e APPROUVE que le nombre d'élèves retenu pour le calcul des différentes dotations financières est celui au 1er janvier de l’année N,

° APPROUVE la dotation « projets culturels et/ou artistiques » d’un montant de 550€ par classe d'enseignement, cycles maternels et élémentaire, par école,

e APPROUVE les montants énoncés ci-dessus à compter de l’année civile 2024, COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024

Page 3 sur 4CM — 2024-07-03

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 sur te!

compte 657361 et sera ainsi pour les années suivantes, que la dépense en rapport du projet culturel et/ou artistique se fera sur présentation des factures et justificatifs

exposés par les directrices, dans la limite d’un montant maximum de 550 euros par

classe.

e PRECISE que les dotations « projets pédagogiques intra et extra muros » et « projets

culturels et/ou artistiques » seront versées sous la forme d’une subvention aux

associations suivantes :

- Pour l’école élémentaire de l’Albanne à l'association « coopérative scolaire de l’école élémentaire Albanne »

- Pour l'école élémentaire de la Concorde à l'association « coopérative

scolaire école élémentaire Concorde »

-_ Pour l’école maternelle de l'Albanne à l'association « coopérative scolaire de l’école maternelle Albanne »

- Pour l’école maternelle de la Concorde à l'association « Caisse de l’école maternelle Concorde »

° AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s'y rapportant.

Actualisation du règlement de la crèche les p'tits loups

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

e APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la crèche « les P'tits Loups » 12 présenté en séance,

e APPROUVE l'application de celui-ci à compter du 19 août 2024, |

e AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer toutes pièces s'y rapportant.

| Autorisation de revente du bâtiment de la boulangerie et de la parcelle C149 par l'EPFL

| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

13 e AUTORISE la revente par l'EPFL à M. Simon COGNE ou toute société qui se substituerait représentée par M. Simon COGNE, le bâtiment de la Boulangerie et la parcelle 149 section C au prix de 280 000 € TTC ;

e AUTORISE M. le Maire à signer les documents afférents à cette vente.

| Délégation à Métropole Savoie de la consultations Zone à Faibles Emissions Mobilité

(ZFE-m)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (D. DUBONNET, | 14 J. PERROT)

e FAIT VALOIR l'intention de la commune d'intégrer le périmètre ZFE-m dans le cadre

de l’étude réglementaire conduite par Métropole Savoie ;

+ CONFIE au Syndicat mixte Métropole Savoie l'organisation et la coordination d’une

seule procédure de consultation du public à l’échelle du périmètre ZFE-m projeté.

Le Maire,

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La s À ATIb BOIx- NEVEUT

COMPTE RENDU SIMPLIFIE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2024 PE ; _— Page 4 sur 4