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Conseil Municipal - 63
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Déliberation - 63 d1482326788501
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1482326788501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-402
Gestion de la fourrière municipale -
Approbation de marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-402
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Gestion de la fourrière municipale -
Approbation de marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La police municipale a en charge la fourrière automobile. Il est constaté une baisse régulière du nombre de véhicules mis en fourrière ; évolution qui s’explique principalement par les différents et récents aménagements de l’espace public. Cette évolution interroge l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et l’activité.
Ceci étant, cette mission de service public doit malgré tout être assurée. Il a donc été décidé de confier une partie de la gestion de la fourrière automobile à un prestataire spécialisé, à savoir l’enlèvement et le gardiennage des véhicules enlevés.
Pour ce faire une consultation a été lancée par Appel d’Offres.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans, débutant au 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si postérieure.
Le début de la prestation est aussi soumis à l’attribution au titulaire de l’accord-cadre d’un agrément préfectoral d’exercice de l’activité de fouriériste.
L’accord cadre fixe les montants annuels suivants :
Minimum Maximum
40 000 € TTC 75 000 € TTC
Dans le cadre de la procédure de consultation, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 20 octobre 2016 pour la désignation de l’attributaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre ci-après attribué à la société :
SAINT-CHRISTOPHE AUTOMOBILES - 214 avenue de Paris – 79 000 NIORT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX