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Conseil Municipal - 63
Déliberation - 63 d1518534560967
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1518534560967)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 8 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-29
Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement des jardins
solidaires - Convention d'objectifs 2016-2018 - Avenant n°2
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-29
Direction Animation de la Cité Vent d'Ouest - Partenariat pour le développement des jardins solidaires - Convention d'objectifs 2016-2018
- Avenant n°2
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort conduit depuis de nombreuses années une politique de développement de jardins solidaires. Considérant que les actions menées sont opportunes, la Ville de Niort a souhaité maintenir leur reconduction et renouveler son partenariat avec l’association Vent d’ouest pour la période 2016- 2018.
Une convention pluriannuelle d’objectifs visant le développement de l’offre d’un jardin solidaire à Niort a été adoptée lors du Conseil municipal du 20 juin 2016. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale, environnementale et économique et porte sur les axes suivants :
- permettre aux personnes en situation de précarité ou de marginalisation de retrouver une utilité sociale ; - favoriser la production de légumes de qualité pour tous ;
- distribuer la production des jardins de manière solidaire ;
- permettre la mixité des publics, l’échange et la transmission des savoirs ; - positionner l’action en soutien à l’insertion professionnelle.
Considérant l’intérêt de l’activité de l’association et afin que Vent d’Ouest continue à assurer l’ensemble de ses missions, il est proposé d’établir un avenant n°2 à la convention afin de verser à cette dernière un acompte d’un montant de 14 720,00 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°2 à la convention entre l’association Vent d’Ouest et la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer et à verser à l’association l’acompte d’un montant de 14 720,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans l’avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST – AVENANT N°2
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 5 février 2018, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
L’association Vent d’ouest, représentée par Monsieur Bernard HUMEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’association ou Vent d’ouest,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort conduit une politique de développement de jardins solidaires.
Elle a signé avec l’association Vent d’ouest une convention triennale 2016-2018 visant à développer un réseau de jardins pluriels de quartiers, à s’inscrire dans une démarche d’insertion économique en liaison avec les structures spécialisées d’insertion par l’économie et à participer à la conception et création d’une structure de production et de commercialisation des produits maraîchers.
ARTICLE 1
L’article 4 de la convention est modifié comme suit :
« ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 – Les moyens :
Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs rappelés à l’article 2, la Ville de Niort accorde à l’association, pour chaque exercice couvert par la présente convention, une contribution annuelle aux actions.
Cette contribution pourra être ajustée chaque année en fonction de la situation de l’association, telle qu’elle ressortira de l’examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices.
Un acompte au titre de l’année 2018, est attribué à l’association, suivi du solde proposé courant juin, après examen du rapport d’activités et des comptes de l’association.
4.2 – Modalités de versement :
Pour l’année 2018, la Ville de Niort attribue à l’association à titre d’acompte une subvention d’un montant de 14 720 € qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2018.
Le versement de cet acompte sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles restent inchangés.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Alain BAUDIN
L’association Vent d’ouest
Le Président
Bernard HUMEAU