Conseil Municipal - CM 27 10 2023

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Conseil Municipal - CM 27 10 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27 10 2023)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU 27 OCTOBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 27 octobre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELAHAYE, GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.

ABSENTS EXCUSES : M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. FICHOT

M. DELTEIL

Mme MADROLLES

Mme DULAURENT

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. GUILLET

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2023.

2023.47: DELIBERATION__: _BATIMENTS __ :__REHABILITATION___ DU __ LOCAL

COMMERCIAL MULTISERVICE EN CENTRE BOURG : CHOIX DE L'ENTREPRISE

POUR LA REALISATION DES TRAVAUX LOT 2 (ITE-ENDUIT NATUREL)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la consultation des Entreprises

pour les travaux de réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg, sur 9 lots, 2 lots

ont été déclarés infructueux; aucune offre n’a été remise pour le LOT 2 (ITE-Enduit naturel) et le

LOT 3 (Charpente-Couverture).

Une consultation a été relancée pour le lot 2 ; le lot 3 a été retiré du marché au vu du faible

montant estimé des travaux.

Pour le lot 2, quatre Entreprises ont été consultées ; une offre a été remise.

Après vérification de l’offre par le maître d’œuvre, Monsieur le Maire présente la proposition

de l'Entreprise au Conseil Municipal :

- Lot 2 : ITE-Enduit naturel

- Entreprise TECHNI-MURS 45 pour un montant de travaux de 67 224,76 € HT,

soit 80 669,71 € TIC,

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,Après avoir pris connaissance de l’offre vérifiée par le maître d’oeuvre,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la proposition présentée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels

avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution de ce dossier.

2023.48 : BATIMENTS : REHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE EN CENTRE BOURG : REFECTION DE LA TOITURE PAR L'ENTREPRISE ROLLION : TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rappelle le contenu des délibérations n° 2022.28 du 05 juillet 2022, n°

2023.19 du 31mars 2023 et 2023.28 du 31 mai 2023.

Pour les travaux de réfection de la toiture du local commercial multiservice en centre bourg,

situé 7 route des Bordes, l'Entreprise ROLLION a été retenue pour un montant de 49 594.20 € HT, soit 59 513.04 € TTC.

Des travaux complémentaires sont à prévoir sur la « réserve n°1 » pour un montant de 923.25 € HT, soit 1 107.90 € TTC.

Monsieur le Maire fait part du devis de l'Entreprise ROLLION au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- RETIENT le devis de l'Entreprise ROLLION pour un montant de 923,25 € HT, soit

1 107,90 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2023.49: MATERIEL ROULANT SERVICE TECHNIQUE _: REMPLACEMENT DU TRACTEUR AGRICOLE EQUIPE D'UN CHARGEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur agricole, acquis d'occasion en 2001, laisse apparaître un état d’usure importante et un endommagement non prévisible récent qui rendent difficile non seulement son utilisation mais également sa remise en fonctionnement; sa réparation n’est pas envisageable au vu des mises aux normes en vigueur.Or, ce matériel est indispensable au bon fonctionnement du service technique qui l’utilise

quotidiennement pour l’entretien des espaces verts, des accotements, des fossés, de la voirie, …., pour

le transport de matériaux et de matériels divers, …

Par conséquent, cet équipement est à remplacer à l’identique, notamment par un tracteur

équipé d’un chargeur. Ce projet n’était pas prévu au budget 2023. Mais un équipement similaire

d’occasion en bon état est disponible auprès de l’établissement chargé de l’entretien et du suivi du

matériel de la Commune. Cette acquisition est à prévoir au cours du quatrième trimestre 2023.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis des Etablissements METHIVIER qui s’établit à 39 000,00 € HT, soit 46 800,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- RETIENT la proposition des Etablissements METHIVIER présentée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

2023.50 : __ FINANCES :__ MATERIEL ___ ROULANT ___ SERVICE ___ TECHNIQUE | REMPLACEMENT DU TRACTEUR AGRICOLE EQUIPE D'UN CHARGEUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L’EQUIPEMENT COMMUNAL - APPEL A PROJETS D’INTERET COMMUNAL - EXERCICE _2023

(MODIFICATION DE FLECHAGE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tracteur agricole, acquis d’occasion en 2001, laisse apparaître un état d’usure importante et un endommagement non prévisible récent qui rendent difficile non seulement son utilisation mais également sa remise en fonctionnement; sa réparation n’est pas envisageable au vu des mises aux normes en vigueur.

Or, ce matériel est indispensable au bon fonctionnement du service technique qui l'utilise

quotidiennement pour l’entretien des espaces verts, des accotements, des fossés, de la voirie, ..., pour

le transport de matériaux et de matériels divers, …

Par conséquent, cet équipement est à remplacer à l’identique, notamment par un tracteur

équipé d’un chargeur. Ce projet n’était pas prévu au budget 2023. Mais un équipement similaire

d’occasion en bon état est disponible auprès de l’établissement chargé de l’entretien et du suivi du

matériel de la Commune. Cette acquisition est prévue au cours du quatrième trimestre 2023, pour un

montant de 39 000,00 € HT, soit 46 800,00 € TTC.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de 30 000 € a été

accordée par la Commission permanente du Conseil Départemental réunie le 14 avril 2023 pour la réhabilitation d’un local commercial multiservice en centre bourg dont les travaux ne sont pas commencés à Ce jour.

Cette subvention peut être réaffectée au projet de remplacement du tracteur agricole équipé d’un chargeur; une demande de « modification de fléchage » de la subvention doit être formulée auprès des services départementaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- DEMANDE la réaffectation de la subvention d’un montant de 30 000,00 €, attribuée

initialement pour la réhabilitation d’un local commercial multiservice en centre bourg, au projet de remplacement du tracteur agricole équipé d’un chargeur.

- ETABLIT le plan de financement comme suit :

Dépenses : 39 000,00 € HT

Recettes :

- APIC-FDAEC 30 000,00 €

- Autofinancement 9 000,00 €

Total 39 000,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2023.51 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY : AVIS FAVORABLE SUR LE PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE LA GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS (PPGDLSID)

Les lois pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), de programmation pour la Ville et la cohésion sociale (LAMY), Egalité & Citoyenneté, et Evolution du Logement, de l’ Aménagement, du Numérique (ELAN), confient aux collectivités et EPCI un rôle de pilotage dans l’élaboration d’une politique d’attribution intercommunale pour les logements sociaux.

L'enjeu de la réforme est d’assurer un meilleur équilibre territorial de l’occupation du pare locatif social à travers la définition et la mise en œuvre d’une politique d’attribution des logements sociaux, intercommunale et partenariale.

Il est également attendu des Intercommunalités qu’elles définissent et formalisent avec leurs partenaires un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID).Vu la délibération n° 2021-122 du Conseil communautaire en date du 15 juin 2021 portant lancement de la procédure d’élaboration du PPGDLSID,

Vu le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs ayant reçu un avis favorable par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en date du 8 juin 2023,

Le PPGDLSID de la Communauté de communes du Val de Sully présenté en annexe répond à plusieurs objectifs :

OBJECTIFS @

Des demandeurs mieux informés et plus autonomes, des demandes mieux qualifiées

Une équité de traitement entre les demandeurs

Une diversité et une mixité dans les profils des demandeurs

Des outils et des ressources partagés pour soutenir et faciliter l’intervention des différents acteurs, notamment des communes

Une qualité de service offerte aux demandeurs et usagers VO

VNNVNYV

Le plan définit des orientations pour :

> Organiser la gestion partagée de la demande de logement social

> Satisfaire le droit à l’information du demandeur

> Traiter les demandes émanant des ménages en « situation complexe » nécessitant de mobiliser des solutions collectives

> Définir une stratégie et des moyens pour répondre collectivement aux demandes de mutation

Le PPGDLSID a été élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale associant les communes, les Services de l’Etat représentés par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), les bailleurs sociaux et Action Logement.

Un plan d’actions opérationnel a été décliné dans le PPGDLSID pour mettre en œuvre les orientations.

RE

EMENT SOCIAL

Information

ACTION 1 : Mise en place du Service d’Information et d’ Accueil des Demandeurs (SIAD) Créer le SIAD pour mettre en réseau les structures et les acteurs

ACTION 2 : Portail Grand Public

Inciter les demandeurs à effectuer leur demande en ligne

ACTION 3 : Réalisation d’une cartographie de l’offre de logement social

Promouvoir et valoriser collectivement le parc social pour assurer une diversité et une mixité ACTION 14 : Produire des supports d’information

Créer des outils communs (brochure, site internet.)

Formation

ACTION 5 : Formation au SNE et informations des politiques sociales sur le logement

Proposer des formations aux communes ou CCAS utilisant le fichier partagé du SNE, et une information des politiques sociales sur le logement

Analyse des situations particulièresACTION 6 : Améliorer le suivi des publics prioritaires

Permettre un suivi des publics prioritaires et de leurs demandes

ACTION 7 : Analyse des motifs de refus et des situations particulières Faire le point sur les motifs de refus et l’état de la demande des situations particulières

ACTION 38 : Analyse des demandes de mutation

Mobiliser les leviers permettant d'améliorer les réponses aux demandes de mutation DEMANDE LA GESTION PARTAGEE DE LA

ACTION 9 : Mise en place de la cotation

Fixer les critères et leur pondération

ACTION 10 : le passage à la gestion en flux

Formaliser les conventions de réservation

Le plan partenarial sera adopté pour une durée de 6 ans à compter de son approbation en Conseil communautaire. Il fera l’objet d’un bilan annuel, d’une évaluation à mi-parcours et une évaluation à 6 ans devra être réalisée six mois avant son terme.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement

Social et d’Information des Demandeurs sur le territoire de la Communauté de Communes du

Val de Sully, tel qu’il a été arrêté lors de la Conférence Intercommunale du Logement du 8

juin 2023, et joint en annexe.

- Cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

2023.52 : BATIMENTS : VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS _COMMUNAUX_: CONTRAT DE _VERIFICATION _PERIODIQUE _ET TECHNIQUE DU BUREAU D’ETUDES QUALICONSULT

Les installations électriques des bâtiments communaux, notamment la Mairie, le foyer communal, l’église, l’atelier municipal et l’école, doivent être vérifiées annuellement.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une vérification de ces installations (hors école) a été effectuée en 2022 par le Bureau d'Etudes QUALICONSULT sous forme d’une intervention ponctuelle.

Pour 2023, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de contrat de

vérification périodique et technique du Bureau d’Etudes QUALICONSULT pour l’ensemble des bâtiments communaux.

Ce contrat, d’une durée de trois ans renouvelable, comprend une vérification des installations

par an, pour un montant annuel de 355,00 € HT, soit 426,00 € TTC.Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de- la proposition de

contrat,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la proposition de contrat pour la vérification des installations électriques

des bâtiments communaux par le Bureau d'Etudes QUALICONSULT, avec prise d’effet à la

date de la signature du contrat, dans les conditions suivantes :

. Le coût de l’intervention annuelle (pour une visite annuelle) s’établit à 355,00 € HT, soit

426,00 € TIC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat pour la vérification des installations

électriques des bâtiments communaux, annexé à la présente délibération, ainsi que les pièces s’y rapportant.

2023.53 : FINANCES : COLLECTE ET VALORISATION DES ACTIONS ELIGIBLES AUX CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE DE BONNEE POUR L'OBTENTION GROUPEE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-17,

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-9etR.221-1 àR. 222-12,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie,

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économies

d'énergie,

Vu l’arrêté modifié du 30 septembre 2021 relatif aux modalités d’application du dispositif des

Certificats d’Economies d’Energie,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Conseil Départemental,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure

valorisation des certificats d’économies d’énergie,Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de convention entre le Conseil Départemental et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économies d’énergie.

- AUTORISE ainsi le transfert au Conseil Départemental des Certificats d’Economies

d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention d’habilitation avec le Conseil Départemental.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces

nécessaires à l’évolution du dossier.

2023.54 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 21. Acquisition d’un tracteur agricole équipé d’un chargeur,

pour un montant de 47 000,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de dépenses inscrit au budget primitif 2023 pour l’acquisition de matériel est insuffisant (en raison du remplacement non prévu du tracteur agricole), pour un montant de 47 000,00 €. Il convient alors de créditer l’article suivant :

. 2182 : Autres immobilisations corporelles — Matériel de transport,

pour un montant de 47 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2023 s’équilibrant de la manière suivante :

Dépenses d’investissement

Article Montant

2182 + 47 000,00

231 - 47 000,00

Total 0,002023.55 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE LA COMMUNE - EXERCICE 2023

Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 011. Dépenses d’électricité et d’entretien-réparations sur

réseaux pour un montant respectivement de 3 000,00 € et de 11 000,00 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les montants inscrits au budget primitif 2023 pour les dépenses d’électricité et d’entretien-réparations sur réseaux sont insuffisants (en raison des révisions de prix appliquées liées à la situation économique actuelle et au remplacement d’un candélabre endommagé suite à un sinistre), pour un montant respectivement de 3 000,00 € et de 11 000,00 €. Il convient alors de créditer les articles suivants :

. 60612 : Fournitures non stockables — Energie-Electricité,

pour un montant de 3 000,00 €,

. 615232 : Entretien et réparations sur biens immobiliers — Réseaux,

pour un montant de 11 000,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2023 s’équilibrant

de la manière suivante :

LL Dépenses de fonctionnement

Article Montant

| 60612 + 3 000,00

| 615232 + 11 000,00

657358 - 14 000,00

Total 0,00 |

2023.56 : FINANCES : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE SUR LE BUDGET DE

LA COMMUNE - EXERCICE 2023

Objet : Insuffisance de crédits au chapitre 65. Reversement de l’acompte perçu en 2022 relatif à la

dotation « filet de sécurité inflation 2022 », pour un montant de 2 780,00 €.

Rappel : Mise en place de ce mécanisme en 2022 pour les collectivités, EPCI et Syndicats les plus

fragilisés financièrement par la hausse des prix de l'énergie et de l’alimentation en 2022, ainsi que par

la revalorisation du point d’indice de la fonction publique intervenue en juillet 2022. En octobre 2023,

fixation par arrêté des collectivités bénéficiaires au regard des critères d'éligibilité : la Commune de

Bonnée n’est pas éligible à une dotation au titre du « filet de sécurité 2022 ». En conséquence,

l’acompte perçu en 2022 est à restituer.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucun montant prévisionnel n’est inscrit

au budget primitif 2023, pour permettre la restitution de cet acompte de dotation « filet de sécurité

2022 ». Il convient alors de créditer l’article suivant :

. 6588 : Autres charges diverses de gestion courante,

pour un montant de 2 780,00 €.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- ADOPTE la décision budgétaire modificative sur le budget commune 2023 s’équilibrant de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement

Article Montant

6588 + 2 780,00

| 657358 - 2 780,00

Total 0,00

AFFAIRES DIVERSES

. Travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d'avancement des dossiers suivants :

- Réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg :

Lors de la réunion préparatoire du 19 octobre dernier, en présence des entreprises retenues, le planning prévisionnel des travaux a été établi. Monsieur le Maire informe le Conseil

Municipal que les travaux débuteront mi-novembre 2023 pour se terminer en mai 2024.

- Aménagement Rue de Chappe :

Comme indiqué lors de la séance du 22 septembre dernier, l’élaboration d’un schéma directeur des aménagements cyclables intercommunal par la Communauté de Communes du Val de Sully est en cours.

Ce schéma est à joindre au dossier de demande de subvention à la Région (dossier CRST à

déposer au PETR) pour l’aménagement de la Rue de Chappe. Une dérogation est obtenue de la Région pour permettre un commencement des travaux alors que le schéma directeur des aménagements cyclables n’est pas établi. Ce schéma sera transmis à la Région dès sa

finalisation.

10Par conséquent, la mise en concurrence pour la réalisation des travaux est envisagée début 2024 et le début des travaux (1° tranche) pour le deuxième trimestre 2024. La deuxième

tranche pourrait être réalisée dans la continuité.

Une fois la mise en concurrence effectuée, le dossier de demande de subvention sera déposé

auprès de la Région ; ce dossier sera complété par le schéma directeur des aménagements cyclables intercommunal de la Communauté de Communes du Val de Sully dès son

établissement.

- Eclairage public (voirie) à leds :

Comme indiqué lors de la séance du 22 septembre dernier, l’étude diagnostic des installations d'éclairage public du territoire communal par le Bureau d’Etudes NOCTABENE met également en évidence la nécessité de remplacer et de mettre aux normes les armoires de

commande électrique.

Le financement de ce projet, notamment par les subventions, sera étudié en 2024 pour une

réalisation des travaux en 2025.

. Matériel informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement en cours du poste serveur du secrétariat dont les dysfonctionnements récurrents depuis quelque temps bloquent le fonctionnement en réseau des trois postes informatiques de la Mairie. Le prestataire informatique préconise la mise en place d’un serveur externe pour la gestion de la mise en réseau des postes informatiques et le remplacement de l’ordinateur du secrétariat endommagé. Le coût de cette opération s'élève à 5 063,09 € HT, soit 6 075,71 € TIC; ce dossier fait l’objet d’une demande de fonds de

concours auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully.

. SUEZ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du renouvellement en cours de la convention de prestations de service eau potable, arrivée à terme le 31 décembre 2019 et reconduite tacitement

depuis cette échéance.

. Parc photovoltaïque Bray-Saint-Aignan

Suite à la séance du 22 septembre dernier, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion en présence d’élus de Bray-Saint-Aignan et de Bonnée, et de représentants de la société VALOREM chargée d’étudier le projet, est prévue courant novembre pour préciser et adapter les projets de conventions d’utilisation et de remise en état de la voirie.

. Point Communauté de Communes du Val de Sully

- PLUi : Suite à la séance du 22 septembre, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la date de réunion d’information sur les parcelles du territoire communal potentiellement

constructibles n’est pas fixée à ce jour.

11. Fête du bois 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fête du bois 2026 se déroulera sur la

Commune de Bonnée, côté Chappe.

. CCAS / Colis fin d’année 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’organisation pour la distribution des

colis de fin d’année du CCAS :

- la réception des colis, livrés par le prestataire au foyer communal, est prévue le 07 décembre. Madame DELAS, Messieurs LA CORTE, FICHOT et BADY sont chargés de la

réception et de la répartition des colis par zone géographique de distribution,

- la récupération des colis au foyer communal auprès de Madame DELAS et de Monsieur

DELAPIERRE, par les distributeurs, est prévue le 08 décembre à partir de 17h00,

- la distribution des colis aux bénéficiaires, par des membres du CCAS et des élus, est prévue

du 09 au 16/12,

- Je liste des bénéficiaires par secteur géographique est remise aux distributeurs « élus ».

. Vœux du Maire

Le vendredi 26 janvier 2024 à 19h00 au foyer communal.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 15 novembre 2023 à 19 h 00.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.

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