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Déliberation - 1655781
Déliberation - 1650808
Déliberation - 1269886
Déliberation - 2094533
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2094533)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 10 décembre 2025
REF : 2025 / 085
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 du mois de décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 04 décembre 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - Mme CHOMPRET – Mme HERAULT - M. BOZETTI - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
M. MARIE avait donné pouvoir à M. ROZE
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Madame CHOMPRET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2024
Monsieur le Maire explique que le rapport sur l’eau potable doit être présenté à l’assemblée délibérante conformément à l’article D2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport est également publié sur le SISPEA qui correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Ce rapport doit contenir à minima les indicateurs décrits en annexes V et Vi du CGCT. Ces indicateurs ont été saisis sur SISPEA.
Ce rapport permet d’informer les usagers du service, par la mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ces rapports.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 10h54
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL085_1-DE
Affiché le 18/12/2025 ; Certifié exécutoire le 18/12/2025 9
©
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’adopter le présent rapport sur l’eau potable, pour l’année 2024,
D’autoriser Monsieur le Maire, à renseigner et publier les indicateurs de performance sur le site « SISPEA », et sur le site www.services.eaufrance.fr.
D’émettre les réserves suivantes :
➢ Les volumes vendus entre 2022 et 2023 varient de 11% sans en connaître les motifs (passant de 147 530 m³ à 130 416 m³), puis les volumes augmentent à nouveau en 2024 (139 195 m³), le délégataire devra être sollicité sur cette question,
➢ Pour l’assainissement le renouvellement linéaire est de 410 m, il est plus élevé pour l’eau potable que pour l’assainissement de 40 mètres. Cette différence semble élevée,
➢ Les contrôles physicochimiques de l’eau passent de 08 à 18 entre 2023 et 2024 et de 2021 à 2022 : le délégataire doit apporter des précisions sur ce sujet. La qualité de l’eau semble correcte selon les indicateurs portés. Sur la connaissance des réseaux, les points recueillis ne sont pas cohérents et nécessitent une explication du délégataire au niveau de la localisation, cette information est capitale,
➢ Le taux d’impayés demeure important,
➢ Le tableau sur les financements des investissements n’est pas rempli.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 10h54
Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL085_1-DE
Affiché le 18/12/2025 ; Certifié exécutoire le 18/12/2025 ns Joinville eau potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2024
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 10h54 Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL085_1-DE Affiché le 18/12/2025 ; Certifié exécutoire le 18/12/2025 Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l’article
L22245
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et au
décret
du
2
mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur
et la définition
et le calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service...
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1).......................
5
1.4.
Nombre
d'abonnés... is
5
1.5.
Eaux
brutes
iii
6
1.5.1.
Prélèvement
sur
les ressources
en
eau
ie
6
1.5.2.
Achats
d’eaux
brutes... sise
7
1.6.
Eaux
traitées... inserer
8
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l’eau
potable
en
2024...
8
1.6.2.
Production...
sise
8
1.6.3.
Achats
d’eaux
traitées
issues
9
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
sn
9
1.6.5.
Autres
volumes
sisi
10
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
nier
10
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
10
Tarification
de
l’eau
et recettes
du
service
iii
11
2.1.
Modalités
de
tarification... iii
11
2.2.
Facture
d’eau
type
(D102.0)
inner
12
2.3.
Recettes... iiirrrneneneeennernnesnerniesneneenenneenneesneensesneeeneesene
14
Indicateurs
de
performance
suisse
15
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)......................,.
ii
15
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)...........................
15
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
17
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)................................
17
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)..................................................
18
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en réseau
(P106.3)...........................................
18
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
19
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
19
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
20
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et P152.1)........................................ 20
3.7.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P153.2)
Erreur
! Signet
non
défini.
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
21
3.9.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
iii
21
Financement
des
investissements...
22
4.1.
Branchements
en plomb...
sin
22
4.2.
Montants
financiers...
22
4.3.
État
de
la dette
du
Service
nn
22
44.
AMOITISSEMENTS
seen
22
4,5.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
23
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EX@rCICE
iii
23
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau...
24
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
24
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
24
Tableau
récapitulatif des
indicateurs
25 1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
D0®S Le service
est géré
au niveau
M
communal
©
intercommunal
+
Nom
de
la collectivité
: Joinville
+
Nom
de
l’entité
de
gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Commune
+
Compétences
liées au
service
:
Oui
Non
Production
M
O
Protection
de
l'ouvrage
de
prélèvement
(”
Ù
Ü
Traitement
C]
OI
Transfert
M
0
Stockage
CJ
[]
Distribution
M
Ü
(1)
A
compléter
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Joinville
+
Existence
d’une
CCSPL
O
Oui
M
Non
+
Existence
d’un
schéma
de
distribution
[]
Oui,
date
d’approbation”
: M...
C]
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
«
Existence
d’un
règlement
de
service
[]
Oui,
date
d’approbation’
: ..…..........…
C]
Non
+
Existence
d’un
schéma
directeur
Cl
Oui,
date
d'approbation”
:
C]
Non
1.2
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est exploité
en
MT]
Délégation
par Entreprise
privée
* Approbation
en
assemblée
délibérante Nature
du
contrat
:
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
Date
de
début
de
contrat :
Date
de
fin
de
contrat
initial
:
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
: 30/06/2036
Nombre
d’avenants
et nature
des
avenants :
Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
© Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d’eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée. Le
service
public
d’eau
potable
dessert
3
040
habitants
au
31/12/2024
(3
070
au
31/12/2023).
1.4.
Nombre
d'abonnés
o Les abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
1 877
abonnés
au
31/12/2024
(1
909
au
31/12/2023).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
:
Nombre
total
ns
NEO
Nombre
total
;
d’abonnés
d’abonnés
.
=.
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
Non
domestiques
d’abonnés
Variation
en
%
31/12/2023
31/12/2024
au
31/12/2024
au
31/12/2024
Joinville Total
1 909
1 877
1,7%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est de
48,84
abonnés/km
au
31/12/2024
(50,24
abonnés/km
au 31/12/2023).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,62
habitants/abonné
au
31/12/2024
(1,61
habitants/abonné
au
31/12/2023).
La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+ non
domestique
rapportée
au nombre
d'abonnés)
est de
74,16
m’/abonné
au
31/12/2024.
(68,32
m°/abonné
au
31/12/2023). 2
250:
2
200:
2150: 2100: 2
050:
2
000
ab1
950:
1
900
1
850:
1
800:
1
750:
1
700:
2 0082
0092
0102
011
2 0122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
0202
021
2 0222
0232
024
Années
1.5
Eaux
brutes
1.5.1.
©
#- VP.056
Nombre
d'abonnés|
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
Le
service
public
d’eau
potable
prélève
246
940
m°
pour
l'exercice
2024
(258
895
pour
l’exercice
2023).
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
nominaux
Etre
MERE
«——;
%
implantation
Ou
re
{)
durant
exercice
durant
| exercice
Variation
en
2023
en
m
2024
en
m
Ressource
Les
Poteaux
194
017
194
505
0,2%
Ressource
Dame
Cole
64
878
52
435
-192%
Total
258
895
246
940
-4,6%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrêté
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le volume
prélevé
: 100%. 100
La
=
=
=
mr
=
90 80 70: 60
$
50: 40: 30 20: 10:
2
008
2
0092
0102
011
20122
0132
014
2
0152
016
2
017
2
0182
019
2
0202
021
2
022
2
0232
024
Années
|-æ
DC.192
Nature
des
ressources
utilisées
(part
des
eaux
souterraines)
|
1.5.2,
Achats
d'eaux
brutes
©) Si le service
achète
des
eaux
brutes
qu’il
traite
lui-même
:
Volume
acheté
durant | Volume
acheté
durant
rt
l'exercice
2023
en
m° |
l'exercice
2024
en
m°
Observations
Total 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1. -
Volume
mis
en
Production (V1)
distribution (V4)
244 740 m
175 494 m°
.
Importations
(V2)
Exportations
(V3)
:
125 m°
69 371
m°
:
1.6.2.
Production
Le
service
a
stations
de
traitement.
autorisé
(V6)
144 795
m°
Volume
consommé
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le cycle
de
l'eau
potable
en
2024 Consommations
comptabilisées
(V7)
139
195 m°
pbascacasanssssauaunssussaucaunause
Pertes
(VS)
30 699 m°
Consommation
sans
comptage
estimée
(V8)
3
m
Volume
de
service
(V9)
5 600
m°
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Volume
produit
Volume
produit
Variation
des
ne
la
Ressource
durant
l’exercice
|
durant
l'exercice
|
volumes
produits
P
:
2023
en
m°
2024
en
m°
en
%
JEsSOn
Tee
ERCTCIEE
2024
Ressource
Les
Poteaux
%
80
Ressource
Dame
Cole
%
80
Total
du
volume
produit
(V1)
256
695
244
740
-4,7%
Massssssssvsseeusouseseeuse 375
000
{| |
350
000
325
000:
|
Be
300
000:
È
B.
275
000:
Fe
1.
c
/
s—
-
5
a.
—
8.
250
000.
LR
/
”
si
R
Fr
L |
-
225
000:
200
000
175
000
‘:
:
.
;
:
:
:
:
:
|
|
;
.
2 0082
0092
0102
0112
0122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
0202
021 2 0222
0232
024
Années
Ce
VP.059
Volume
produit |
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
0©S
Volume
acheté
Volume
acheté
Indice
de
durant
;
;
RES
rotection
de
la
Fournisseur
p
:
durant
l’exercice |
volumes
achetés
|
P
.
exercice
2024
3
en
%
ressource
exercice
2023
en
m
en
m
2024
Total
d’eaux
traitées
achetées
(V2)
160
125
-219%
80
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
()
Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
durant
durant
Variation
en
%
l'exercice
2023
en
m° |
l’exercice
2024
en
m°
Abonnés
domestiques?
130 416
136 995
5%
Abonnés
non
domestiques
nn
2 200
%
Total
vendu
aux
abonnés
(V;)
130
416
139
195
6,7%
Service
de
(©?
Service
de
©?
Total
vendu
à d’autres
services
(V3)
88
856
69
371
-219%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
(2)
Dans
le cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à d’autres
services
d’eau
potable.
9 250 000: 225 000: 200 000:
È
175
000:
150 000
|
125 000: 100
000:
2 0082
0092
0102
0112
0122
0132
0142
0152
0162
0172
0182
0192
0202
021 2 0222
0232
024
Années
|-æ-
VP.232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
6e
Exercice
2023
en
m3/an
Exercice
2024
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
%
Volume
de
service
(V9)
5 600
5 600
0%
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2023
en
m3/an
Exercice
2024
en
m3/an
Variation
en
%
Volume
consommé
autorisé
(V6)
136
016
144
795
6,5%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
©
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
38,43
kilomètres
au
31/12/2024
(38
au
31/12/2023).
10 2. Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
facture
d’eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2024
et 01/01/2025
sont
les
suivants :
Frais
d’accès
au
service :
€
au
01/01/2024
€
au
01/01/2025
Tarifs
Au
01/01/2024
Au
01/01/2025
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DN
15mm
y compris
location
du
compteur
0e
="
Abonnement®
DN
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix au m°
0,23 €/m°
0,23 €/m°
Autre
:
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT/an)
ÿ cons
eat
compteur
SOI
Sa
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Prix au m°
1,3017 €/m°
1,0498 €/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
©
5,5%
5,5%
Redevances
Man
sur
la ressource
en
eau
(Agence
de
0,0847
€/m°
0,1121
€/m°
Pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
0,22
€/m°
____
€/m3
VNF
Prélèvement
0 €/m°
0 €/m°
Autre
:
___
€/w
0 €E/m°
Rajouter
autant
de lignes que
d’abonnements
®
Lassujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
11 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_/ /
>
Délibération
du
F
Eu
>
Délibération
du
__/ DEN
>
Délibération
du_/,
=
2.2.
©
effective
à compter
du
effective
à compter
du
effective
à compter
du
effective
à compter
du
Facture
d’eau
type
(D102.0)
_d 1di C1
1
ph UE
fixant
les tarifs
du
service
d'eau
potable
fixant
les
frais
d’accès
au
service
fixant
…
fixant
…
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2024
et
au
01/01/2025
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m°/an)
sont:
Facture
type
Au
01/01/2024
en
€ |
Au
01/01/2025
en
€
Variation
en
%
Part
de
la collectivité
Part
fixe annuelle
0,00
%
Part
proportionnelle
27,60
27,60
0%
Se
de
la facture
de
120
m3
revenant
à la
27,60
27,60
0%
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de service public)
Part
fixe
annuelle
20,72
35,08
69,3%
Part
proportionnelle
156,20
125,98
-19,4%
déléeataire
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
176,92
161,06
_9%
Taxes
et
redevances
rer
Fe
TEEN
sur
la ressource
en
eau
10,16
13,45
324%
Redevance
de
pollution
domestique
(Agence
de
l’Eau)
26,40
Ce
%
VNF
Prélèvement
:
0,00
0,00
%
Autre
:
_
0,00
%
TVA
13,26
11,12
-16,2%
Montant
des
taxes
et redevances
pour
120
m°
49,82
84,96
70,5%
Total
254,34
273,62
7,6%
Prix TTC
au m°
2,12
2,28
7,5%
12 27
{|
2,6 | 2,5 { 2,4 || 2,3:
=
2,2.
:
E
=
2)
|
LL
S—
e—"
2
NT
\
=
2,0
=
ne
ACT
:
1,9
= JE
e—
+
1.8.
F
1,7: 1,6: 1,5:
2 008
2 0092
010
2 011
2 0122
013 2 014 2 0152
016
2 017
2
018
2 019
2 020
2
021
2 022
2 0232
024
Années
[-e-
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m3
au
ler
janvier
N+1
ATTENTION
: l'indicateur prix prend
en
compte
l’ensemble
de
la
compétence
de
la production
à la
distribution.
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est
:
Prix
au
01/01/2024
Prix
au
01/01/2025
Commune
3
3
en
€/m
en
€/m
Joinville Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence :
O
annuelle
O
semestrielle
Q
trimestrielle
0
quadrimestrielle
La
facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
o
semestrielle
O
trimestrielle
Ü
quadrimestrielle
Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2024
sont
de
m°/an
(
m’/an
en
2023).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
13 2.3.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2023
en
€
Exercice
2024
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d'exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l’exploitant
:
Type
de
recette
Exercice
2023
en
€
Exercice
2024
en
€
Variation
en
%
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
dont
abonnements
Recette
de
vente
d’eau
en
gros
Recette
d’exportation
d’eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
Total
recettes
de
vente
d’eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
globales
:Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2024
:389
€
(218
946
€
au
31/12/2023).
14 3. Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et
P102.1)
O0® Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l’Agence
régionale
de
la
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le service
dans
le cadre
de
sa surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
Nombre
de
prélèvements
prélèvements
non-
prélèvements
prélèvements
non-
Analyses
:
.
réalisés
conformes
réalisés
conformes
exercice
2023
exercice
2023
exercice
2024
exercice
2024
Microbiologie
18
0
16
0
Paramètres
physico-chimiques
8
0
18
3
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la formule
suivante
:
nombre de prélèvements
réalisés - nombre de prélèvements
non conformes
,
nombre de prélèvements réalisés
taux
de conformité
—
100
Cet
indicateur
est
demandé
si le service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Analyses
Taux
de
conformité
Taux
de
conformité
Y
exercice
2023
exercice
2024
Microbiologie
(P101.1)
100%
100%
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1)
100%
83,3%
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
à évolué
en
2013
(indice
modifié
par
arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies.
les
valeurs
d’indice
affichées
à
partir
de
l'exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
F L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif détaillé
des
ouvrages
de
distribution
d’eau
potable
mentionné à
l'article
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A.
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
15 Les
50
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
{partie
À}
sont
acquis.
Les
75
points
des
autres
éléments
de
connaissance
et
de s
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
points potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.236
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la localisation
des
..
.
.
.
.
.
oui
: 10
points
.
ouvrages
principaux
(ouvrage
de
captage,
station
de
traitement,
station
de
:
.
Oui
10
:
.
É
”
non
: 0 point
ompage,
réservoir)
et des
dispositifs
de
mesures
VP.237
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
.
A
'
ae
.
Oui
5
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la mise
à jour
est
non
: O0 point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30 points
qui ne sont décomptés
que
si la totalité des points
a été obtenue
pour
la partie A)
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
VP.240
- Intégration,
dans
la procédure
de
mise
à jour
des
plans,
des
|
.
|
.
We
.
,
oc:
0 à
15
points
sous
informations
de
l'inventaire
des
réseaux
(pour
chaque
tronçon :
linéaire,
Le
(D
.
15
.
ee
mn
à
ne
conditions
Oui
diamètre,
matériau,
date
ou
période
de
pose,
catégorie
d'ouvrage,
précision
cartographique) VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
.
Le
Us
99,7%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
VP241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
0
,
.
L.
0)
65,9%
11
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75 points
qui ne sont décomptés
que
si 40 points
au moins
ont été obtenus
en partie A et B)
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
sectionnement,
oui
: 10
points
Non
0
ventouses,
purges,
PI...)
et des
servitudes
de
réseaux
sur
le plan
des
réseaux
non
: 0 point
VP.243
- Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
pompes
et
équipements
é lectromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
stockage
et de
oui
: 10
points
Oui
10
distribution
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le plan
des
réseaux
Ÿ
ou
10 points
Non
0
non :
0 point
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
..
.
ann
©
Lex
,
.
oui
: 10
points
:
d’eau
incluant
la référence
du
carnet
métrologique
et la date
de
pose
du
:
:
Oui
10
(3)
non
: 0
point
compteur VP.246
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d’eau
par
les
oui
: 10
points
!
:
,
-
Non
0
réseaux,
date
et nature
des
réparations
effectuées
non
: 0 point
VP.247
- Localisation
à jour
des
autres
interventions
sur
le réseau
oui
: 10
points
.
.
.
Oui
10
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
etc.)
non
: 0 point
VP.248
- Existence
et mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
..
-
7
ne
5
NT
oui
: 10
points
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
:
:
Non
0
e
non
: 0 point
ortant
sur
au
moins
3 ans)
VP.249
- Existence
et mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux
sur
au
oui
: 5 points
.
…
Lee
.
.
Non
0
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
non :
0 point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
71
(1) l'existence
de
l'inventaire
et d'une procédure
de mise
à jour
ainsi qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et diamètres
sont requis pour
obtenir
les 10 premiers points.
Si la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des périodes
de pose
sont
requis pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si la connaissance
des périodes
de pose
atteint 60,
70,
80,
90 ou
95%,
les points
supplémentaires
sont respectivement
de
1, 2,
3,
4et
5
16 (3)
non
pertinent
si le service
n'a pas
la mission
de
distribution
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à un
autre
service.
Sa
valeur
et son
évolution
sont
le reflet
de
la politique
de
lutte
contre
les pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi
:
V.
+V
rendement du réseau
="?
+} 00
1
FT Va
A
titre
indicatif,
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
.
à
A
EN
V.
part
du
volume
vendu
parmi
le volume
mis en
distribution
= —
+
Exercice
2023
Exercice
2024
Rendement
du
réseau
87,5
%
87,5
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
+
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
16,21
15,27
[m*
/ jour
/ km]
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
(ex.
rendement
%
793
%
primaire)
TT
17 100: 90 :
=. à
AT
80 -
ge
+
70. 60.
$
50: 40: 30 20. 10: 2
008
2
0082
0102
011
20122
0132
014
2
0152
016
2
0172
0182
0192
0202
021
2
022
2
0232
024
Années
|-8- P104,3
Rendement
du
réseau
de
distribution |
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et de
l'efficacité
de
la gestion
du
réseau.
V,
—V,
indice
linéaire des
volumes
non
comptés
=?"
—
365* linéaire du
réseau de desserte en km
Pour
l'année
2024,
l’indice
linéaire
des volumes
non
comptés
est de 2,6
m°/j/km
(2,7
en
2023).
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et pour
améliorer
la précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
V,=v,
365*linéaire
du
réseau
de desserte en
km
indice linéaire des pertes en réseau
=
Pour
l'année
2024,
l’indice
linéaire
des
pertes
est de
2,2
m°/j/km
(2,3
en
2023).
18 22,5
||
20,0 |
| | | | | | | | | | | | | |
5,0
|
Rd
M.
|
—_—
mm
|
»—
4,
2.5
|
——_
.
=
—
#
.
|
2 008 2 0092
0102
011
2 0122
0132
0142
0152
016
2 0172
018
2
019
2 020
2
021
2
0222
0232
024
Années
[-æ- P106.3
Pertes
en
réseaul|
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
0® Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2020
2021
2022
2023
2024
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
0
(y
9
0,
o
d’eau potable
"e
2,33%
7
0%
0,23%
Au
cours
des
5 dernières
années,
0,45
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
L,tL,.t+tlt+tL,3+L,
taux moyen de renouvellement
des
réseaux ="?
#2
3
As
#10)
S* linéaire du réseau de desserte
Pour
l'année
2024,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
est de
0,23%
(0
en
2023).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la protection
des
ressources
en
eau
(captage,
forage,
etc.).
En
fonction
de
l'état d'avancement
de
la procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le barème
suivant
:
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et hydrogéologiques
en
cours
19 40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
80%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés,
etc.)
100%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2024,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la ressource
est
80%
(80%
en
2023).
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
les
abonnés
concernés
n'ont
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures. nombre
d'interruptions
de service
nan
programmées
+1000
taux d'occurence
des interruptions de service non
pragrammées
=
-
-
nombre
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2024,
7
interruption(s)
de
service
non
programmées
ont
été
dénombrées
(1,05
en
2023),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmée
de
3,73
pour
1 000
abonnés
(0,55
en
2023).
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Go Dans son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1 jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouvertures
de
branchements
ayant
respecté
le délai
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
taux
de respect
du
délai maximal
d'ouverture des branchements
=
+100
Pour
l'année
2024,
le taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100%
(100%
en
2023).
20 3.7.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2024
est comptabilisée,
quelque
soit
le motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel que
connu
au
31 décembre
de
l'année en
cours
chiffre
d'affaires
TTC
(hors
travaux)
au
titre de
l'année
précédente
*
taux
d'impayés
sur
les factures
de l'année
précédente
=
Exercice
2023
Exercice
2024
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2023
tel que
connu
au
31/12/2024
10
817
13
834
Son
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en € au
titre
de
l'année
371
129
373
890
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
2023
2,91
3,7
Pour
l'année
2024,
le taux
d’impayés
en
%
sur
les factures
d’eau
de
l’année
2023
est
de
3,7%
(2,91
en
2023).
3.8.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
E Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif de mémorisation
des
réclamations
reçues
[01]
Oui
[1]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
nombre
de réclamations
(hors prix) laissant une trace écrite
nombre
total d'abonnés
du service
taux
de réclamations
=
*1000
Pour
l'année
2024,
le taux
de
réclamations
est de
1,6
pour
1000
abonnés
(0
en
2023).
21 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
= La législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb. Branchements
Exercice
2023
Exercice
2024
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année)
%
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprimés/nombre
total
de
branchements %
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
42.
Montants
financiers
00@
Exercice
2023
Exercice
2024
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
D
ei
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État
de
la dette
du
service
L’état
de
la
dette
au
31
décembre
2024
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2023
Exercice
2024
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
10
817
en
Capital
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.4,
Amortissements
Pour
l'année
2024,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
E(
€ en
2023).
22 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels en
€
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
_ | 4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
VOS Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels en €
23 5, Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2024,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
295,41
€ ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0021
€/m°
pour
l’année
2024
(0,0056
€/m°
en
2023). 5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
24 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs Exercice
2023
Exercice
2024
Indicateurs
descriptifs
des
services
D101.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
3
070
3 040
D102.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
[E/m°]
2,12
2,28
Indicateurs
de
performance
P101.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
100%
100%
P102.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
hysico-chimiques
100%
83,3%
P103.2B
Indice
de
connaissance
et de
gestion
atrimoniale
des
réseaux
d'eau
potable
30
71
P104.3
Rendement
du
réseau
de
distribution
87,5%
87,5%
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
[m°/km/jour]
2,7
2,6
P106.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
[m°/km/jour]
2,3
2,2
P107.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
0%
0,23%
P108.3
Indice
d’avancement
de
la protection
de
la
ressource
en eau
80%
80%
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
fonds
de
solidarité
[€/m°]
0,0056
0,0021
25 eau potable 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
nbre abonnés 1884 1864 1870 1863 1886 1909 1877
abonné par km 53.15 52.49 52.66 48.68 49.32 50.24 48.84
hbt par — 1.79 1.74 1.68 1.67 1.63 1.61 1.62
volume — les poteaux 201 797 m3 192 303 m3 1204 367 m3 1193 175 m3 194017 194 505
volume _. Dame Côle 69459 m3 74274m3 |66457m3 ]|64 804 m3 64 878 52 435
Volume au les poteaux 200697 m3 191 203 m3 1203 267 m3
Volume produit sur les 2 Stations 256695m3 |244740m3
Volume produit Dame Cole 68359 m3 73174m3 165357 m3
Volume total a 269056 m3 1261338m3 1264377 m3 |268624m3 [255 779 m3 256 695 244 740
volumes vendus abonnés 145 004 m3 141351 m3 1142049 m3 ]|147 530 m3 130416 139 195
Volumes —— autres services 84811m3 190015m3 1|77290m3 |72041m3 182273 m3 88 856 69 371
Volumes — — - 4500 m3 4500 m3 4 500 m3 5 600 m3 5 600 m3 5600 5600
Volume se —_— 149 504 145851 m3 1147 649 m3 1153 130 m3 |136016m3 |144 795m3
linéaire réseaux | 35,51 km 35,51 km 38,27 km 38,24 km
Prix/m3 part Collectivité 0,23€/m3 |0,23€/m3 |0,23€/m3 (|0,23€/m3 10,23€/m3 [0.23€/m3 |0.23€/m3
Prix Part Délégataire avec — 17,74 €/an 18,56€/an |18,56€/an 119,28€/an 120,02 €/an |20.72€/an |35.08€/an
|
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/12/2025 à 10h54 Réference de l'AR : 052-215201807-20251210-2025DL085_1-DE Affiché le 18/12/2025 ; Certifié exécutoire le 18/12/2025 Part délégataire 1,1142 €/ m3 1,1649 €/m3 |1,1649€/m3 |1,21 €/m3 1,25 74€/m3 |1.3017€/m3 |1.0498€/m3
Redevances |AESN 0,0816/m3 0,0749 €/m3 |0,0749 €/m3 |0,0792 €/m3 |0,0831€/m3 |0.0847/m3 10.1125/m3
Pollution domestique 0,22 €/m3 0,22€/m3 0,22€/m3 |0,22€/m3 (|0,22€/m3 |0.22€/m3 |supprimé
Total 120 m3 1,89/m3 1,92 €/m3 1,92 €/m3 1,95€/m3 2€/m3 2,07 €/m3 2.12 €/m3 2.28€/m"
nbre de prélèvements ARS 17 16 17 17 17 18 16
prélvt [ARS physico chimiques 8 18 8 18
taux conformité microbiologie 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
| physico-chimique 100% 100% 100% 83.30%
Volume vendu/ Rendement 87.10% 84.40% 81.80% 92% 87.5% 87.50%
Volume distribué
|
Volume consommé+vol exporté/jour/ 18,11 m3/j/km 17,22m3/)/km |15,73 m3/j/km |16.87m3/j/km |16.21/m3/J/km
km |
indice Volume non cptés 3m3/j/km 3,5m3/j/km |3,9m3/j/km 11,90m3/j/km|2.7m3/j/km |2.6m3/j/km
|
Indice Volume linéaire de pertes 2,7m3/j/km 12,9 m3/j/km |3,2m3/j/km 13,5 m3/j/km |1,5 m3/j/km |2.3m3/j/km |2.2m3/j/km
| |
indice global de de protection resource 80% 80% 80% 80% 80%
délai ouv branchement 1j 100% 100% 100% 100% 100%
| 5 ruptures de serv 1.05rupt serv|7rupt serv
CA TTC FACTURE 426 261€ 346469€| 346469€| 367 844€ 371129 € 373 890 €
|
Taux impayé s/facture 3.66% 3.06% 2.54% 2.11% 2.11% 2.91% 3.70%
| 8 810 € 10 817 € 10 817 €
réclamation abonnés 0 4 (2,15 %) 0 0 011.6 pr 1000abt
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verst fonds solidarité 0,0975 €/m3 0,0558€/m3 0€ 0 730 € 295.41 €
soit 7 888 €