Procès Verbal - pv du 20 décembre

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Procès Verbal - pv du 20 décembre Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-Claud. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 décembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 20 décembre 2018

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-CLAUD s’est réuni le mercredi 20 décembre 2018 à 20h00 dans la petite salle annexe en face de la mairie sous la présidence de Monsieur BAUDET Joël, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 31 octobre 2018 ;

- Enquête publique projet éolien sur la commune à « Les Navaros »; - Régularisation de la voie communale n°216 « chemin de Bel Air » - Aménagement chemin au Maine Pinaud ;

- Admissions en non valeurs ;

- Travaux en régie ;

- Organisation du travail pour l’entretien des bâtiments publics ;

- Questions diverses;

o Choix d’un nom pour la rue Chez Chadiat.

o Modification du Périmètre autour de l’Eglise .

Présents : Mmes DERRAS Michèle, JOLY Paulette, TABEAUD Laurence, O’SULLIVAN Sylvie, BRISARD Sylviane,

MM. BAUDET Joël, DUBUISSON Pascal, FRETILLERE Thierry, GILLARDEAU Michael, GODINEAU Thomas, RYCKEBUS Thierry

Absents excusés : Mmes TIJOU Mathilde, PINET Laurence,

MM., DUCHAMBON Sébastien, DUCOURET Philippe

Madame JOLY Paulette a été désignée secrétaire de séance.

I. Approbation du PV du 31 octobre 2018 ;

M. le Maire présente le compte rendu de la séance précédente du 31 octobre 2018, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal, et demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler.

Aucune observation

Adopté à l’unanimité

II. Enquête publique projet éolien sur la commune à « Les Navaros »;

M. le Maire rappelle que la SARL PARC EOLIEN DES NAVARROS, société VALECO a un projet de construction et d’exploitation d’un parc éolien sur la commune à « Les Navarros ». Celui-ci serait composé de 5 aérogénérateurs et d’un poste de livraison. Tous les renseignements sur le dossier sont consultables sur le site de la préfecture à l’adresse :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/DUP-ICPE-IOTA/Saint- Claud/1-4-SARL-PARC-EOLIEN-DES-NAVARROS-Parc-eolien-sur-la-commune-de-SAINT- CLAUD-DOSSIER

L’enquête publique s’est déroulée du 6 novembre au 6 décembre 2018 au cours de laquelle toute personne a pu s’exprimer sur le projet. Le commissaire enquêteur transmettra ses conclusions à la Préfète de la Charente en début d’année.

Il demande aux membres du conseil de se positionner sachant que celui-ci divise la population.

Compte tenu des différentes réunions d’information qui ont été organisées, il précise qu’il ne donnera pas de consignes de vote et demande à chacun de se prononcer.

III. Régularisation de la voie communale n°216 « chemin de Bel Air » ;

N° Parcelle Ancien propriétaire Nouveau propriétaire

F567, F571, F572, F575 PAUTE Chantal Commune de ST CLAUD

F580 PAULET Pierre Commune de ST-CLAUD

F577, F569 Famille BROUILLET Yves Commune de ST CLAUD

F581, F582, F583,

F584, F585

Commune de ST CLAUD PAUTE Chantal

F579 PAULET Pierre PAUTE Chantal

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 2

Monsieur le Maire rappelle qu’une

procédure a été lancée, à la demande de Mme

PAUTE Chantal domiciliée à « Bel Air », pour

régulariser le tracé de la voie communale

n°216. En effet le tracé actuel sur le site ne

correspond pas à celui dessiné sur le cadastre.

Le géomètre ayant effectué les relevés et

chaque propriétaire concerné ayant signé ce

document, il convient maintenant de

transmettre au notaire les éléments lui

permettant la rédaction des actes de cessions.

Il est précisé que suite aux changements

constatés, les nouveaux numéros de plan sont

attribués comme suit :

Maître LALIEVE Sandrine, Notaire à Terres de Haute Charente est mandatée pour établir les actes de cessions .

Il est précisé que les frais de notaire comme ceux du géomètre sont à la charge de la commune.

IV. Aménagement du carrefour au lieu-dit « Le Maine Pinaud »

V. Admissions en non valeurs

Monsieur le Maire expose que le trésorier lui a transmis des états de non-valeur, 2 sur le budget général et 3 sur le budget assainissement de la commune. Malgré les différentes procédures qu’il a engagées, il n’a pu recouvrir les sommes dues.

Budget principal Commune :

1 199.59 € et 144.48 € soit un total de 1 344.07 €.

Budget Assainissement Commune :

51.86 €, 148.81 € et 2 151.46 € soit 2 352.13 €

VI. Travaux en régie 2018 – Affectations de crédits.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des travaux ont été effectués en régie au cours de l’exercice 2018. Afin de transférer le montant de ces derniers en investissement il propose de faire les affectations de crédits suivantes :

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Monsieur le Maire rappelle que les riverains du

carrefour à l’entrée du village du Maine Pinaud l’avaient

sollicité pour qu’un aménagement soit réalisé afin de

facilité les manœuvres des engins agricoles et des

véhicules de grands gabarits.

M. et Mme PUYMIRAUD ont fait l’acquisition du

terrain qui appartenait à M. et Mme GODET au niveau de

cette intersection et accepte d’en céder une partie à la

commune pour effectuer les travaux nécessaire à

l’élargissement du carrefour.

Adopté à l’unanimité

Pour : 11

Contre : 0

Abstention :0

Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0

Budget Général de la Commune :

Investissement Dépenses :

Travaux voirie pluvial : Compte 040-21538 : 5 706,61 €

Travaux mairie : Compte 040-21311 : 2 779,40 €

Travaux maison associations : Cpte 040-21318 : 6 612,12 €

TOTAL : 15 098,13 €

Investissement Recettes : Compte 021 : 15 098,13 €

Fonctionnement recettes : Compte 042-722 : 15 098,13 €

Fonctionnement Dépenses : Compte 023 : 15 098,13 €

Adopté à l’unanimité

VII. Modification temps de travail, suppression et création.

M. le Maire expose qu’à compter du 1er janvier 2019 un nettoyage des bâtiments publics ( salle des fêtes, maison des associations, parties communes des logements communaux..., sera mis en place. Il propose donc de modifier le temps de travail du poste d’agent d’entretien des bâtiments publics, aux écoles et à la cantine. Il ajoute que l’avis du comité technique a été sollicité puisque la modification est supérieure à 10% du nombre d’heures de service de l’emploi en question, et qu’il convient de supprimer et créer les emplois correspondants comme suit :

Suppression de poste Création de poste

Filière technique

- Adjoint technique territorial à 13.10 h - Adjoint technique territorial à 20 h

Le temps de travail de cet agent sera réparti sur les salles annexes, la salle des fêtes, les ateliers municipaux, les logements communaux et pourra être amené à effectuer d’autres tâches administratives.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition d’un véhicule pour permettre à l’agent chargé d’effectuer l’entretien des différents locaux communaux. Celui-ci pourra également servir lors des déplacements des agents pour des formations.

Messieurs DUBUISSON, GILLARDEAU et GODINEAU sont chargés de la recherche de ce véhicule.

VIII. Travaux Eglise – 3ème tranche - Accessibilité

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 septembre 2018 les membres du conseil ont accepté de valider le lancement de la 3ème tranche de travaux sur l’église, relative à l’accessibilité.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

Il informe que le maître d’œuvre, la SARL Architecte Patrimoine & Paysage DODEMAN, lui a transmis un nouvel estimatif des travaux, comme suit : Lot n°1 terrassement – VRD : 16 515.00 € HT soit 19 818.00 € TTC

Lot n°2 Maçonnerie- Pierre de Taille : 24 295.00 € HT soit 29 154.00 € TTC

TOTAL : 40 810.00 € HT soit 48 972.00 € TTC

et une maîtrise d’œuvre de : 3 216.50 € HT soit 3 859.80 € TTC

IX. Projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité »

Monsieur le Maire expose que le ministère de l’éducation nationale a lancé un appel à projets dans le cadre du programme d’investissements d’avenir destiné à soutenir le développement de l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles élémentaires des communes rurales.

Il expose la nature et les objectifs que doivent respecter les projets, ainsi que les conditions d’éligibilité. Il précise que le soutien financier de l’état couvre 50% des dépenses engagées par l’école avec un plafond subventionnable fixé à 14 000 €.

Monsieur le Maire propose donc de répondre favorablement à cet appel à projet, et compte tenu des besoins de renouvèlement et d’acquisition de matériels numériques sollicite l’aide maximale avec un montant d’investissement au moins égal à 14 000 €.

Adopté à l’unanimité

X. Modification du périmètre de protection des monuments historiques.

Monsieur le Maire expose que l’architecte des bâtiments de France l’a sollicité pour la modification du périmètre de protection des monuments historiques actuellement en vigueur sur la commune. En effet ce dernier délimite un territoire circulaire de 500 m autour de l’Eglise de ST CLAUD, monument inscrit, et il souhaite qu’il soit redessiné pour tenir compte du bâti et du relief existants.

Dans un premier temps, il présente la proposition des services des bâtiments de France sur le plan ci-joint représentée en vert.

Puis dans un second temps, il explique les modifications qu’il souhaite y apporter en rose. Parmi celle-ci, délimiter au sud le périmètre par le cours d’eau du Son.

Adopté à l’unanimité

Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 0

XI. Questions diverses;

- Numérotation :

Monsieur le Maire rappelle les noms des rues qui ont été choisis lors de la précédente réunion pour les villages de la commune. Il restait à trouver le nom de la route qui mène dans le centre du village de chez Chadiat.

Il est décidé de l’appeler : impasse des vieilles pierres.

Adopté à l’unanimité

- Tiers-lieu .

Monsieur le Maire expose qu’un dossier va être déposé auprès de la région concernant le financement de l’aménagement du Tiers-lieu. Le projet présenté s’élève à 12 000 € avec une subvention estimée de la région à 50%.

Le dossier porté par le comité d’animation du tiers-lieu recense les différentes activités proposées et la liste des personnes intéressées par la location d’un espace (Traductrice, couturière,....), sera étudié en avril 2019.

- Divers

 Monsieur FRETILLERE évoque les nuisances provoquées par les véhicules motorisés à deux roues au terrain qui jouxte le stade et le city stade.

Monsieur BAUDET informe qu’il convient de prendre un arrêté pour interdire ces véhicules et de mettre en place la signalétique correspondante et des chicanes.

 Monsieur FRETILLERE évoque l’absentéisme récurant de certains conseillers municipaux, et demande si leur démission ne permettrait pas d’obtenir plus facilement le quorum lors des réunions.

 Il est demandé de remettre en place les signalétiques suivantes :

- panneau de co-voiturage qui était fixé sur le mur de la salle des fêtes.

- toilettes publiques.

 Dates à retenir :

Vœux du Maire : 11 janvier 18h

Repas des aînés : 31 mars 2019

23 mars : réunion des jeunes conseillers municipaux

Aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22h30.