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Déliberation - DM27 2026 04 29 Désignation des délégués org ext
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM27 2026 04 29 Désignation des délégués org ext)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DM27-2026-04-29
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ré ubli ue Fran aise 1042-214200115-20260429-DM27-2026-04-29-DE
P q ç Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY Réception par le préfet 04/05/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 AVRIL 2026 à 20h
Date de la convocation : 10/04/2026
Date d’affichage : 10/04/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 10/04/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne -
M. CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M. PARGA José - M. PONCET Marc - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE Isabelle - Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin POUVOIRS DEPOSES : M. PLATHEY Pierre donne pouvoir à M. Jean Pierre POIRON- SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Désignation de délégués auprès de différents organismes extérieurs
M. le Maire expose qu'il convient, en application du Code des Collectivité Territoriale, de nommer des représentants de la commune dans des organismes extérieurs.
Ces représentants sont élus par les conseillers municipaux, et choisis au sein du conseil. La commune est représentée dans des organismes extérieurs suivants :
- le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL)
- le Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest.
- Participation à l’office du tourisme et nature et patrimoine
- Conseil d’administration du collège Montaigne à Balbigny.
- Correspondants Défense (CORDEF) (voir instruction ministérielle du 8 janvier 2009) - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes
IL a été décidé de nommer comme représentant au SIEL :
Monsieur LAMURE en titulaire
Monsieur POIRON en suppléant
IL a été décidé de nommer comme représentant au Syndicat Mixte de la retenue du barrage de Villerest : Monsieur DUPIN en titulaire
Monsieur PARGA en suppléant DM27-2026-04-29
Il a été décidé de nommer comme représentant à l'office du tourisme et nature et patrimoine : Monsieur FEDIX en titulaire
Madame VERPY en suppléant
Il a été décidé de nommer comme représentant au Conseil d'administration du collège Montaigne à Balbigny : Monsieur CELEN en titulaire
M. PONCET en suppléant
Il a été décidé de nommer comme représentant défense
M. le Maire
M. le Maire précise que La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est créé par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l’évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la communauté de communes.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal étant invité à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Il a été décidé de nommer comme représentant défense
M. le Maire en titulaire
Madame VERPY en suppléante
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la désignation des délégués aux organismes extérieurs
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny,
A Balbigny, le 29/04/2026