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Arrêté - DC 2025 066C Cde publique Travaux curage Rosière lot 2
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 066C Cde publique Travaux curage Rosière lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_066
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - TRAVAUX DE CURAGE DE L’ETANG DE ROSIERE, D’EQUIPEMENTS ET DE RENFORCEMENT DE LA DIGUE - LOT N° 2 : TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE ET DIVERS EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 2024019L02
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 08/11/2024 au groupement d’entreprises GONIN - PERRIOL dont le mandataire est GONIN située à 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR ;
Vu l’article R.2194-2 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 : Un avenant n° 2 est conclu avec le groupement d’entreprises GONIN - PERRIOL afin de prendre en compte des enrochements supplémentaires pour un montant de 8 829 € HT et la non réalisation de travaux de remise en état et de nettoyage du chantier pour un montant de - 2 000 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de l’avenant n° 2 s’élève à 6 829 € HT, ce qui représente une augmentation du marché initial de 24,17 % en prenant en compte l’avenant n° 1.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.