Compte-Rendu - avril 2013

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Compte-Rendu - avril 2013 Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2013)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,

Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 9 AVRIL 2013

L'an deux mille treize, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales. PRESENTS : M. François PEGON ; M. Alain MACHET ; M. Jean-François PECCOUD ; M. Charles DESBOIS ; M. Freddy MARTIN ; M. Hervé ROMAND ; Mme Nadine GUINARD ; M. Jean Claude MIEGE ; Mme Annette GUEYDAN ; Mme Delphine FONTAYNE ; M Michel BERNARD ; Mme Michèle CLOUET.

ABSENTS EXCUSES : M Elie MAROGLOU ; Mme Bénédicte JAFFRE.

ABSENTS NON EXCUSES:

Date de la convocation : 4 avril 2013

Secrétaire de séance : Charles DESBOIS

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de douze conseillers municipaux à l’ouverture de la séance. Aucun conseiller n’est titulaire de pouvoir.

Ordre du jour

Monsieur le Maire précise que le point n° 6 prévu initialement relatif à l’église Saint-Géraud doit être ajourné faute de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires (estimation du coût d’étude) au jour de la réunion du conseil municipal. Il propose dans le même temps qu’un point nouveau soit ajouté en substitution du point n°6 concernant le raccordement au réseau basse tension d’une construction d’un particulier Monsieur MANCEAU (proposition SDED). Le point n° 7 (adoption des comptes de gestion) sera l’objet de deux votes distincts s’agissant de deux budgets différents. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (joint)

Il est précisé que le scrutin ordinaire de vote des délibérations du conseil municipal ne tient pas compte des abstentions

parmi les suffrages exprimés. Par suite, en l’absence de vote d’opposition, une délibération comprenant des abstentions

sera votée à l’unanimité. Pour une meilleure clarté de présentation, il est convenu que la formule du délibéré rappelle

qu’en pareil cas la délibération est votée à l’unanimité « des suffrages exprimés » des membres présents et représentés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus

2/ Tarif des terrasses commerciales sur le domaine public

Monsieur le troisième adjoint indique que le snack du pont a installé une couverture (mur et toit) plastique pour encadrer

sa terrasse sur le domaine public. Cette couverture fait l’objet d’un dossier déposé en mairie et devra respecter les règles

applicables aux personnes mobilité réduite (cheminement piéton sur l’accotement de la route de largeur 1,40 m minimum).

Cette situation offre à l’établissement de nouvelles possibilités d’exploitation commerciale et constitue un avantage

indéniable. Dans ces conditions, il parait nécessaire de revaloriser le prix de mise à disposition de l’espace public en cas de

terrasse fermée. Bien que l’offre commerciale soit distincte, la comparaison des tarifs de mise à disposition du domaine

public de la commune de Saillans (1€ basse saison, 4 € moyenne saison et 8 € en haute saison) avec ceux des communes de

Crest (16€ en pleine saison et 5 € en dehors dans le centre) et Die (27 € toute l’année) fait d’ores et déjà ressortir la

faiblesse des tarifs communaux, ce qui avait conduit à revaloriser le tarif du m2 en 2012.

Dans ce contexte, il est proposé de valoriser les terrasses fermées au prix unique de 27 € le m². Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- FIXE le tarif annuel des terrasses fermées au prix unique forfaitaire de 27 € le m². 3/ Subvention à l’association « les amis de la lecture » au titre de l’année 2013 pour l’achat de périodiques

Monsieur le premier adjoint indique que la bibliothèque (« amis de la lecture ») a demandé de souscrire directement les

abonnements de périodiques afin d’assurer une meilleure réactivité et adaptation du matériel de lecture mis à disposition

du public. Ces achats, jusqu’alors effectués par la commune, correspondent à un volume budgétaire annuel moyen de 400

€. Le dispositif actuel est, il est vrai, un peu complexe et rigide (demande de la biblioth. – relayée par la commune à une

librairie en ligne – qui relaie auprès des éditeurs...). Il est proposé pour un montant équivalent d’allouer une subvention

directe de fonctionnement à la bibliothèque pour effectuer directement ses achats. Pour cette première année, la

subvention serait de 150 € (250 € d’abonnements déjà souscrits jusqu’à la fin de l’année 2013) et les années suivantes 400 €

/an.

Il est souhaité que, chaque année, lors de la présentation de demande de subvention pour l’achat de périodiques,

l’association précise les achats auxquels elle a procédé en ce domaine pour la valeur de subvention allouée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- ALLOUE une subvention de 150 € à l’association « les amis de la lecture » au titre de l’année 2013 pour l’achat de

périodiques

- DEMANDE à l’association de produire à chaque demande de subvention la liste des périodiques avec les montants

d’abonnements acquis l’année précédent la demande,

4/ Réalisation d’un dessin avec les enfants des écoles de Saillans dans l’abri bus route de la gare

Monsieur le quatrième adjoint propose une activité d’arts plastiques avec les enfants des écoles encadrée par Yann

Degruel, dessinateur professionnel et père d’élève. Il s’agirait de peindre le fond de l’abri bus installé route de la gare. Cette

action permettrait peut être également de diminuer les dégradations commises dans cet équipement. La commune

verserait une prestation de 300 € à Yann Degruel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le projet de réalisation, par les enfants de l’école encadrés par Yann DEGRUEL dessinateur professionnel, d’un

dessin au fond de l’abri bus communal situé route de la gare

5/ Cession de l’ancienne photocopieuse des services administratifs communaux

Monsieur le troisième adjoint rappelle que la commune a remplacé la photocopieuse des services administratifs

communaux. Son état autorise néanmoins un usage moins intensif pour des activités de type associative.

Il a donc été proposé aux associations de Saillans de la récupérer à titre gratuit (hors maintenance).

Aucune association ne s’est manifestée. L’association des parents d’élèves de Barsac s’est en revanche dite intéressée. Dans

ces conditions, il est proposé la cession de cette machine à cette dernière association pour le prix de 50€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- DECIDE de céder l’ancienne photocopieuse des services administratifs communaux (Rex Rotary modèle RICO) acquise en

2004 à l’association les amis de l’école publique de Barsac (association familles rurales des parents d’élèves) pour un

montant de 50 €

6) Raccordement au réseau basse tension pour alimenter la construction de Monsieur MANCEAU Monsieur le deuxième adjoint expose qu’à sa demande le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité aux caractéristiques suivantes :

Opération : Electrification / raccordement au réseau BT de la construction de Monsieur MANCEAU Dépense prévisionnelle HT € : 7629.03

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED : 6077.24 € HT

Forfait communal : 1551.79 €

Vu la loi Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 et notamment les articles L. 332.6 et L 332.15 du Code de l’Urbanisme,

Vu l’avis SDED établi au cours de l’instruction de la demande de permis de construire susvisée, Considérant que le raccordement en cause est inférieur ou égal à 100 m et dessert une et une seule habitation (L 332-15 code de l’urbanisme)

Considérant que la commune peut exiger la prise en charge du forfait communal dans le cas évoqué ci-avant, Le demandeur a accepté la prise en charge du forfait communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

• Approuve le projet établi par le syndicat départemental d’énergie de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts et à la convention de concession entre le SDED et EDF, • Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé. La part syndicale finale sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas ou le décompte excéderait la dépenseprévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqué ci-dessus,

• Décide de financer la part communale

• S’engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette émis par le receveur d’énergie SDED et émette un titre du même montant (forfait communal) auprès du demandeur • Donne pouvoir à M le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

7/ comptes de gestion du trésor public (budget général)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général

Dépenses 771 435.15

Recettes 983 361.12

Solde 211 925.97

Résultat antérieur 165 047.31

Tableau de synthèse - investissement

Budget général

Dépenses 706 987.59

Recettes 620 145.38

Bilan - 86 842.21

Résultat antérieur 8 088,55

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget général.

8/ comptes de gestion du trésor public (budget eau et assainissement)

Monsieur le premier adjoint rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget eau et assainissement a été approuvé. Il propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget eau assainisst

Dépenses 170 911.76

Recettes 227 641.10

Solde 56 729.34

Résultat antérieur 102 335.45

Tableau de synthèse - investissement

Budget eau assainisst

Dépenses 95 664.54

Recettes 82 869.68

Bilan - 12 794.86

Résultat antérieur 309 628.30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte de gestion 2012 du budget eau et assainissement.

9/ Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage – dossier de déclaration loi sur l’eau Pont les Claux – SMRD

Monsieur le deuxième adjoint indique qu’un dossier de déclaration doit être rédigé au titre de la police de l’eau en ce qui

concerne les travaux de confortement et remise en état du pont les Claux qui domine le ruisseau les Chapelains.

Le Syndicat Mixte la Rivière Drôme peut réaliser cette démarche, qui suppose la réalisation de plans, pour le compte de la

commune au prix de 225 €.

Il est proposé de retenir cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le choix de faire appel au Syndicat Mixte de la Rivière Drôme pour la réalisation du dossier loi surl’eau dans le cadre du projet de réhabilitation du pont les Claux et pour un coût de 225 €,

10/ Convention de servitude en terrain privé pour l’évacuation des eaux pluviales de la voirie communale des Samarins

Monsieur le deuxième adjoint indique qu’à l’occasion du chantier d’assainissement du quartier les Samarins, il est apparu la

nécessité de mieux traiter l’écoulement des eaux pluviales de la voirie communale.

Un point bas de stagnation des eaux se trouve au droit d’une propriété privée appartenant à Monsieur CHEBILI.

Ce dernier a été contacté par la commune et a accepté que soient réalisés les travaux de mise en place d’une canalisation

souterraine sur son terrain pour ces écoulements, et que soit instituée en conséquence une servitude.

Le conseil général a été contacté par ailleurs pour autoriser le déversement de ces eaux dans le fossé d’accotement de la

route départementale dans lequel elles sont dirigées.

Il est proposé de réaliser ces travaux et d’instituer une servitude par l’intermédiaire de l’étude Estour/Pagès aux frais de la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE la réalisation de travaux de canalisation des écoulements d’eaux pluviales de voirie quartier les Samarins par l’intermédiaire de la propriété appartenant à M CHEBILI et cadastrée D - AUTORISE la signature conséquente d’une convention de servitude de passage en terrain privé dont la passation sera confiée à l’étude notariale ESTOUR PAGES,

11/ Acceptation d’un don de l’association « le souvenir français » pour la réalisation d’un carré du souvenir au cimetière

communal

Monsieur le conseiller municipal délégué rappelle que l’association « le souvenir français » s’est manifestée pour être

partenaire de la commune pour la création d’un carré du souvenir au cimetière communal ou sont rassemblés les noms des

anciens combattants.

La commune ayant réalisé ces travaux, l’association le souvenir français a confirmé son soutien par la remise d’un don de

250 € à la commune.

Il est proposé de l’accepter et de remercier cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- ACCEPTE le don effectué par l’association « le souvenir français » pour le soutien de la commune à la réalisation d’un carré du souvenir au sein du cimetière communal,

- REMERCIE l’association « le souvenir français » pour ce soutien important.

QUESTIONS DIVERSES

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) :

En application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la

décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

20/3/2013 AB 107 (1144m²) AB108 (99m²) 231000€

14/3/2013 E237 (16m²) et E465 (3476m²) 150000€

28/3/2013 AB589 (771m²) 80000€

La séance est close à 21h45

Le secrétaire de séance,

Charles DESBOIS