Compte-Rendu - octobre 2013

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Compte-Rendu - octobre 2013 Document publié le Mercredi 9 octobre 2013 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - octobre 2013)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, Mare FR

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CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2013

L'an deux mille treize, le huit octobre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : François PEGON ; Alain MACHET (pouvoir pour Michel BERNARD) ; Charles DESBOIS ; Jean-François PECCOUD ; Hervé ROMAND ; Freddy MARTIN ; Annette GUEYDAN ; Michèle CLOUET ; Delphine FONTAYNE ; Jean- Claude MIEGE ; Nadine GUINARD

ABSENTS EXCUSES : Elie MAROGLOU ; Bénédicte JAFFRE ; Michel BERNARD.

Date de la convocation : 2 octobre 2013

Secrétaire de séance : Nadine GUINARD

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de 11 conseillers municipaux à l’ouverture de la séance (8 conseillers minimums).

Ordre du jour

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (joint)

2/ Subvention au RASED

3/ Subvention à l’association la pétanque Saillansonne pour l’organisation du bal du 13 juillet 4/ Syndicat Départemental de Télévision - Révision statutaire et désignation des électeurs pour composer le comité syndical 5/ Programme voirie 2013/2014 - modification

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour transmis lors de la convocation à la présente séance

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.

2/ Subvention au Réseau d’Accueil des Elèves en Difficultés

M. le premier adjoint rappelle le rôle du RASED :

- Périmètre géographique d’intervention : de Saillans à Lus la croix haute

- Nombre d’élèves moyens chaque année : 50

- Nombre d’élèves scolarisés à Saillans : 10%

- 2 types d’interventions : toute l’année en appui (à Saillans env. ½ journée par semaine) + pour quelques élèves un suivi plus approfondi avec psychologue scolaire et équipe éducative.

- Financement :

• personnel : éducation nationale

• matériel (outils informatiques, locaux, outils pédagogiques,...) via montage associatif avec subventions communales. Les subventions sont demandées par le biais des écoles. Les politiques communales sont très diverses (forfait ; en fonction du nombre d’enfants faisant l’objet d’un suivi important ; ..). Le RASED fait systématiquement la transmission aux écoles du nombre d’enfants concernés par un suivi important. Compte tenu de l’intérêt communal que présente cette association, il propose que le conseil municipal attribue une valeur forfaitaire annuelle qui devra préalablement à tout paiement être confirmé par une demande officielle non encore reçue. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- Décide d’allouer une subvention de 150 € au RASED sous réserve de la production d’une demande officielle par l’association

- Décide d’inscrire cette dépense au budget de la commune.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

(SDCI)

Suppression des S.I.TV .-

Révision des statuts du Syndicat Départemental de

Télévision

L- Rappel du contexte :

Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi n°2010-1563 sur la Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) dont le titre 1Il est consacré au développement et à la simplification de l'intercommunalité. L'établissement de schémas départementaux de coopération intercommunale est prévu par l'article 35 de la loi (article L.5210-1-1 du CGCT).

En application de l'article 61-1 de la loi RCT modifiée, Monsieur le Préfet de la Drôme a proposé la

dissolution des 10 syndicats intercommunaux de Télévision (SITV), membres du Syndicat Départemental de Télévision (SDTD), regroupant 149 communes.

Les SITV et les communes ont été consultés et le Préfet de la Drôme a prononcé la dissolution des

SITV par arrêtés en date des 22 et 27 mai 2013.

Parallèlement, les 149 communes concernées ont été appelées à délibérer pour adhérer directement au Syndicat Départemental de Télévision.

Monsieur le Maire présente ensuite aux membres du Conseil municipal les 3 points suivants :

1- Le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme a pris acte des délibérations des communes suivantes qui ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental de Télévision :

BELLEGARDE-EN-DIOIS, CHALANCON, CHAUVAC-LAUX-MONTAUX, CORNILLAC, CORNILLON- SUR-L'OULE, ESTABLET, GUMIANE, JONCHERES, LA CHARCE, LA MOTTE-CHALANCON, LES PRES, POYOLS, PRADELLE, REMUZAT, ROTTIER, SAINT-DIZIER-EN-DIOIS, SAINT-MAY, SAINT- NAZAIRE-LE-DESERT, VERCLAUSE, VOLVENT

AIX-EN-DIOIS, AUCELON, BARNAVE, BEAUMONT-EN-DIOIS, BEAURIERES, CHAMALOC, CHATILLON-EN-DIOIS, GLANDAGE, LAVAL-D'AIX, LESCHES-EN-DIOIS, LUS-LA-CROIX-HAUTE, MARIGNAC-EN-DIOIS, MENGLON, MISCON, MOLIERES-GLANDAZ, MONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS,VAL-MARAVEL.

AOUSTE SUR SYE, COBONNE, CREST, MIRABEL ET BLACONS, PIEGROS LA CLASTRE, AUBENASSON, AUREL, BARSAC, CHASTEL ARNAUD, ESPENEL, RIMON-ET-SAVEL, SAILLANS, SAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINTE-CROIX, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, VERONNE. LA CHAPELLE-EN-VERCORS, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS, SAINT- MARTIN-EN-VERCORS, VASSIEUX-EN-VERCORS

CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CREPOL, HAUTERIVES, PONSAS, SAINT-DONAT SUR L'HERBASSE, SAINT-UZE.

IZON-LA-BRUISSE LABOREL, LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS, MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE, SAINTE- EUPHEMIE-SUR-L'OUVEZE, VERCOIRAN (+ BUIS LES BARONNIES ET MOLLANS SUR OUVEZE) CLANSAYES, LA GARDE ADHEMAR, LES GRANGES GONTARDES, ROUSSAS, SAINT-PAUL- TROIS-CHATEAUX, VALAURIE, BOLLENE (84), MONDRAGON (84)

ARPAVON, AUBRES, BESIGNAN, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CHAUDEBONNE, CONDORCET, CURNIER, LE POET SIGILLAT, LES PILLES, MONTAULIEU, MONTREAL-LES- SOURCES, NYONS, ROCHEBRUNE, SAINTE JALLE, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS, SAINT- SAUVEUR-GOUVERNET, VALOUSE, VILLEPERDRIX.

AULAN, BALLONS, EYGALAYES, LA-ROCHETTE-DU-BUIS, MEVOUILLON, REILHANETTE, SEDERON, VERS SUR MEOUGE, VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU.

3/ Subvention à l’association la pétanque Saillansonne pour l’organisation du bal du 13 juillet Monsieur le premier adjoint expose que l’association la pétanque Saillansonne avait initialement sollicité la commune pour obtenir une aide au financement du coût de l’orchestre pour le bal du 13 juillet.

A l’issue de la manifestation, et selon un échange avec le président de l’association, il s’avère que le coût de la sonorisation s’élève à 600€ et que le bal a permis à l’association de générer un résultat financier positif.

Dans ces conditions, et conformément aux engagements initiaux, le premier adjoint propose que l’aide communale soit apportée et limitée au coût financier de la sonorisation soit 600€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- Décide d’allouer une subvention de 600 € à l’association la pétanque Saillansonne pour l’organisation du bal du 13 juillet 2013,

- Décide d’inscrire cette dépense au budget de la commune.

4/ Syndicat Départemental de Télévision - Révision statutaire et désignation des électeurs pour composer le comité syndical 2 - Le Président du Syndicat Départemental de Télévision a proposé l'extension du périmètre du Syndicat Départemental de Télévision aux communes suivantes :

SAHUNE, DONZERE.

3- Le Président du Syndicat Départemental de Télévision a proposé les modifications statutaires figurant dans la pièce annexée à la présente délibération :

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Départemental de Télévision doit modifier ses statuts pour organiser la représentation de l'ensemble des communes concernées.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des principales modifications de ce projet de révision statutaire.

+ Le projet de réforme du mode d'élection des déléqués au Comité syndical réparti les membres adhérents en deux collèges électoral :

Collège A :

Les communes concernées sont réparties et représentées selon des territoires électifs appelés

Territoires Locaux de Télévision (TLE), au nombre de 10 :

Dix zones géographiques électives sont définies.

1 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE LA MOTTE CHALANCON (20) BELLEGARDE-EN-DIOIS, CHALANCON, CHAUVAC-LAUX-MONTAUX, CORNILLAC, CORNILLON- SUR-L'OULE, ESTABLET, GUMIANE, JONCHERES, LA CHARCE, LA MOTTE-CHALANCON, LES PRES, POYOLS, PRADELLE, REMUZAT, ROTTIER, SAINT-DIZIER-EN-DIOIS, SAINT-MAY, SAINT- NAZAIRE-LE-DESERT, VERCLAUSE, VOLVENT

2 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE CHATILLON EN DIOIS, LUC et DIE (18) AIX-EN-DIOIS, AUCELON, BARNAVE, BEAUMONT-EN-DIOIS, BEAURIERES, CHAMALOC, CHATILLON-EN-DIOIS, GLANDAGE, LAVAL-D'AIX, LESCHES-EN-DIOIS, LUS-LA-CROIX-HAUTE, MARIGNAC-EN-DIOIS, MENGLON, MISCON, MOLIERES-GLANDAZ, MONTLAUR-EN-DIOIS, MONTMAUR-EN-DIOIS,VAL-MARAVEL.

3 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE CREST (5)

AOUSTE SUR SYE, COBONNE, CREST, MIRABEL ET BLACONS, PIEGROS LA CLASTRE,

4 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE__VERCHENY (11)

AUBENASSON, AUREL, BARSAC, CHASTEL ARNAUD, ESPENEL, RIMON-ET-SAVEL, SAILLANS, SAINT-BENOIT-EN-DIOIS, SAINTE-CROIX, SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS, VERONNE.

9 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE VERCORS (5)

LA CHAPELLE-EN-VERCORS, SAINT-AGNAN-EN-VERCORS, SAINT-JULIEN-EN-VERCORS, SAINT- MARTIN-EN-VERCORS, VASSIEUX-EN-VERCORS

6 -TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE DROME DES COLLINES (7) CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CREPOL, HAUTERIVES, PONSAS, SAINT-DONAT SUR L'HERBASSE, SAINT-UZE.

7 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE MONTAUBAN SUR OUVEZE (8) IZON-LA-BRUISSE, LABOREL, LA-ROCHE-SUR-LE-BUIS, MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE, SAINTE- EUPHEMIE-SUR-L'OUVEZE, VERCOIRAN (+ BUIS LES BARONNIES ET MOLLANS SUR OUVEZE)

8 -TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE PIERRELATTE (9)

CLANSAYES, LA GARDE ADHEMAR, LES GRANGES GONTARDES, ROUSSAS, SAINT-PAUL- TROIS-CHATEAUX, VALAURIE, BOLLENE (84), MONDRAGON (84) 9 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE SERRE DU MIDI (19)

ARPAVON, AUBRES, BESIGNAN, CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE, CHAUDEBONNE, CONDORCET, CURNIER, LE POET SIGILLAT, LES PILLES, MONTAULIEU, MONTREAL-LES- SOURCES, NYONS, ROCHEBRUNE, SAINTE JALLE, SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS, SAINT- SAUVEUR-GOUVERNET, VALOUSE, VILLEPERDRIX.

19 - TERRITOIRES LOCAL DE TELEVISION DE HAUTES BARONNIES (9) AULAN, BALLONS, EYGALAYES, LA-ROCHETTE-DU-BUIS, MEVOUILLON, REILHANETTE, SEDERON, VERS SUR MEOUGE, VILLEFRANCHE LE CHÂTEAU.

Collège B :

Les établissements publics de coopération intercommunale désignent directement deux délégués par adhérents ainsi qu'un nombre équivalent de délégués suppléants.

e Modification du mode d'élection des déléqués :

Ce Comité syndical sera composé de délégués désignés à partir de deux collèges :

Désignation des délégués pour le « Collège A » :

Les communes sont regroupées en dix zones géographiques, désignées : « Territoire Local de Télévision » selon l'annexe 1. Les électeurs relevant de ces zones géographiques sont désignés par chaque Conseil municipal, à raison d'un électeur par commune.

Les électeurs de chaque Territoire Local de Télévision (TLT) sont convoqués par le Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au Comité du Syndicat Départemental de Télévision.

Le scrutin a lieu à la mairie ou dans un bâtiment public disponible de la commune la plus peuplée du Territoire, ou dans la seconde commune en cas d'indisponibilité de la précédente. Un électeur empêché d'assister à cette réunion, peut donner un pouvoir écrit de voter en son nom à un autre électeur du même TLT. Nui ne peut détenir plus d'un pouvoir.

Les délégués sont élus dans le cadre d'un scrutin majoritaire à deux tours, présidé par le maire de la commune d'accueil, ou son représentant, ou en cas d'empêchement, par le doyen d'âge. Avant le scrutin, le président du scrutin lance un appel à candidature parmi les électeurs présents, chaque candidature comprenant impérativement le nom du candidat titulaire et celui de son suppléant. Ce scrutin désigne ainsi les délégués appelés à représenter leur Territoire Local de Télévision (TLT) et à siéger au Comité syndical, à raison de :

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants affectés par Territoire Local de Télévision.

Désignation des déléqués pour le « Collège B » :

Les EPCI adhérents désignent directement deux délégués par adhérents ainsi qu’un nombre équivalent de délégués suppléants, appelés à siéger avec voix délibératives en cas d'empêchement des titulaires.

+ Désignation des électeurs et des déléqués

Les membres du collège A devront désigner un électeur pour participer à la désignation des délégués devant siéger au Comité syndical pour représenter leur commune au sein du TLT concerné

Les membres du collège B devront désigner directement les 2 délégués titulaires ainsi que les 2 délégués suppléants Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1) À pris acte des délibérations de l'ensemble des communes qui ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental de Télévision ;

2) À pris acte et approuve la demande d'extension de périmètre du Syndicat Départemental aux deux communes concernées ;

3) Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme dont le texte est conforme à celui adopté par le Comité syndical du SDT,

4) Désigne pour participer à la désignation des délégués devant siéger au Comité syndical :

5) Autorise Madame ou Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération.

Monsieur Jean-François PECCOUD, électeur, pour représenter la commune de Saillans et participer à l’élection des délégués du territoire local de télévision de Vercheny auquel appartient la commune, ayant obtenu la majorité des suffrages

5/ Programme voirie 2013/2014 - modification

Monsieur le deuxième adjoint expose que le programme de travaux de voirie d’investissement pour les années 2013 et 2014 doit être révisé. Le projet d’aménagement d’un parking derrière le Temple de Saillans, prévu au titre du programme de voirie 2013, doit être reporté au titre du programme de voirie 2014 compte tenu du délai de la procédure de déclaration d’utilité publique engagée. Dans le même temps, l’état de la voirie n° 1 (route royale) justifie son traitement en priorité dès lors que les conditions climatiques le permettront (pour préserver la durabilité du revêtement). Dans ces conditions, il propose de réviser les programmes de voirie 2013 et 2014 ainsi qu’il suit :

PROGRAMME REVISE VOIRIE 2013 - DELIBERATION DU 8 OCTOBRE 2013

Nature des travaux Coût HT

Elagage tr 3 av Coupois 3125

ZA La Tuilière - tr1 (hors accès) 13080

Entretien ruelle 5000

Voirie n°1 Route Royale 60713

Aménagement parking Rieussec 1160

Mur soutènement VC 2 1224

Finition voirie le collet 12541

Mur soutènement VC 1 6179

Etude voirie secteur St Jean 3810

Elagage ONF av. Coupois - tr4 4000

Total 110832

PROGRAMME REVISE VOIRIE 2014 / 2015 - DELIBERATION DU 8 OCTOBRE 2013

Nature des travaux Coût HT

ZA-Accès la Tuilière (raquette au pont

SNCF et cote tuilière) 20233,5

Aménagement parking Temple 75357

Aménagement quai Jobin 1843

Total 97433,5

*********

Questions diverses :

Point sur les travaux :

• Extension du réseau d’assainissement au quartier les Samarins : terminé. Quelques finitions en cours. • Pont les claux : travaux engagés. L’état du pont était très dégradé. Les travaux se présentent bien. La fermeture de la circulation est programmée le 14 octobre.

• Grande rue : les fouilles sont engagées avant le terrassement. Pas de difficulté avec une bonne équipe d’archéologie.

• Inauguration passage à gué le 18 octobre à 11h30

• Eclairage public : entretien. Convoquer le SDED pour faire un suivi et information à prévoir sur l’enfouissement de la ligne HTA pour le prochain conseil (avec la carte).

Planning des festivités, animations :

• Rencontres du jumelage les 26 et 27 octobre 2013 avec accueil des Saillanais de Gironde : pont fait par Charles Desbois ,

• Festival du polar les 12 et 13 octobre

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) :

En application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

12 septembre 2013 AB 584 (86m²) 170 000€

13 septembre 2013 D 593 et D 604 228500€

13 septembre 2013 D151 (930m²), D889(370m²),

D891(580m²), D893 (140m²)

255000€

1er octobre 2013 AB 874 (292m²)861 -4m²) 876 (49m²) 157 000€

Compte rendu synthétique du dernier conseil : erreur sur le sens du vote sur un point (mention unanimité alors qu’il y avait une opposition – tarif PAC) à corriger. Penser à rediffuser le compte rendu aux conseillers municipaux lorsque celui-ci comprend des corrections apportées en séance.

Sécurité des transports scolaires : de nombreuses solutions ont été examinées suite à la fermeture de la grande rue et le déplacement du bus sur la RD 93. Cela concerne surtout les élèves scolarisés à Die qui prennent le bus le matin, mais également les élèves de Crest revenant des établissements en fin d’après midi. Le conseil général propose une solution de ramassage au centre de secours mais celle-ci présente d’autres risques (400 mètres de passage piéton non sécurisé). La commune souhaite la mise en place d’un feu tricolore à déclenchement manuel ou l’étude d’une giration au point I.. Point sur l’organisation des nouveaux rythmes scolaires : des réunions sont organisées sous l’égide de Freddy Martin avec les associations, les parents d’élèves afin d’être en mesure d’arrêter une proposition demandée très rapidement par l’inspection d’académie (avant le 15 novembre).

Télétravail et projet éco mode : des échanges ont lieu avec les membres de la future intercommunalité concernant le fonctionnement de cet espace, à examiner avec le club informatique mais également avec d’autres partenaires. Revue drômoise : le dernier numéro porte sur Saillans et est très intéressant. Il est disponible auprès de l’Office de Tourisme ou de la mairie au prix de 12€.

La séance est close à 22h10

Le secrétaire de séance,

Nadine GUINARD