Compte-Rendu - novembre 2013

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Compte-Rendu - novembre 2013 Document publié le Samedi 9 novembre 2013 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - novembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Démocratie,

Mairie

de

SAILLANS

26340

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE SAILLANS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 NOVEMBRE 2013

L'an deux mille treize, le douze novembre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans une salle de classe du groupe scolaire sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : François PEGON ; Alain MACHET (pouvoir pour Michel BERNARD) ; Charles DESBOIS ; Jean-François PECCOUD ; Hervé ROMAND ; Freddy MARTIN ; Jean-Claude MIEGE ; Nadine GUINARD

ABSENTS EXCUSES : Elie MAROGLOU ; Bénédicte JAFFRE ; Michel BERNARD ; Annette GUEYDAN ; Michèle CLOUET ; Delphine FONTAYNE

Date de la convocation 7 novembre 2013

Secrétaire de séance : Hervé ROMAND

Quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint avec la présence de 8 conseillers municipaux à l’ouverture de la séance (8 conseillers minimums).

Ordre du jour

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (ci-joint)

2/ Fouilles archéologiques préventives - plan de financement - demande de soutien financier au titre du FNAP et de la subvention pour travaux divers d'intérêt

3/ Procédure de cession des éléments mobiliers de l’ancienne perception avant démolition 4/ Décision modificative au budget général - correction matérielle concernant deux virements de crédits du chapitre 23 au chapitre 21

5/ Motion d’inquiétude sur la situation des officines de pharmacie en zone rurale 6/ Travaux de mise en séparatif de la grande rue – forme de l’aménagement de l’espace public entre le carrefour du fossé et la crêperie (matériaux, stationnement, plan d’aménagement, revêtement, abords de l’église, abords de la fontaine Coumari, mobilier urbain, ...).

7/ Motion contre le projet de réforme territorial en ce qui concerne le redécoupage cantonal 8/ Situation du Plan Local d’Urbanisme de Saillans – proposition de révision à compter de 2014 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE l’ordre du jour transmis lors de la convocation à la présente séance

1/ Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal (joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - ADOPTE le compte rendu du dernier conseil municipal.

2/ Fouilles archéologiques préventives - plan de financement - demande de soutien financier au titre du FNAP et de la subvention pour travaux divers d'intérêt

Monsieur le deuxième adjoint rappelle le programme de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux de la grande rue et de la rue du Faubourg du Temple.

Après de nombreux échanges engagés par le maire avec les services concernés, le coût de ces travaux archéologiques imposés par le Préfet de Région Rhône-Alpes (DRAC) a pu faire l’objet d’une réduction significative. Le montant total de ces travaux imprévus et connexes au chantier principal d’aménagement restent toutefois très élevés pour une commune telle que Saillans et s’établissent à 282 650 € HT dont 216 650 € HT de prestation scientifique et 66 000 € HT de terrassement confiés à l’entreprise LIOTARD (soit environ 25 % du coût total du programme grande rue).

En dépit de ce coût, il a été décidé de poursuivre l’opération d’aménagement principale en raison de la nécessité impérieuse de procéder rapidement aux interventions sur les réseaux et pour tenir compte des très nombreux soutiens financiers déjà obtenus pour la mener à son terme.

La commune a par ailleurs obtenu des engagements de la part des autorités préfectorales et nationales pour que le coût propre des fouilles archéologiques fasse également l’objet d’un soutien financier au titre du Fonds National d’Archéologie Préventive (50%) et de la Subvention pour Travaux Divers d’Intérêt Local (réserve parlementaire : 10 000 €).

Le conseil municipal est saisi pour confirmer la demande de subvention auprès de ces partenaires importants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - SOLLICITE une subvention au titre du Fonds National d’Archéologie Préventive (FNAP) à hauteur de 50 % du coût total des travaux d’archéologie et une subvention de 10 000 € au titre de la Subvention pour Travaux divers d’intérêt local afin de soutenir la commune dans la mise en œuvre des travaux d’archéologie préventive estimés à 282 650 €

3/ Procédure de cession des éléments mobiliers de l’ancienne perception avant démolition

Monsieur le conseiller municipal délégué propose l’organisation d’une procédure transparente de cession des éléments de mobilier de l’ancienne perception avant sa démolition. Un inventaire a été établi qui sera affiché de même que la procédure de cession ci-après :

• remise des offres par écrit sous pli fermé en mairie avant le 2 décembre 2013 ; • ouverture des plis en mairie lors du prochain conseil plénier et attribution au mieux disant (prix) ; Visite des lieux possible le mercredi 27 novembre – 10 h 00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - DECIDE d’organiser la cession des éléments mobiliers de l’ancienne perception ainsi que précisé ci-avant, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

4/ Décision modificative au budget général - correction matérielle concernant deux virements de crédits du chapitre 23 au chapitre 21

Monsieur le premier adjoint expose qu’il convient de corriger une erreur matérielle commise dans la reprise des montants de virements à effectuer en section d’investissement, selon délibération précédente du conseil municipal. Il convient de corriger la décision modificative ainsi qu’il suit :

21318 AUTRES BAT PUBLICS 223

CREATION

VESTIAIRES

SPORTIFS

+ 80,000

2181 INSTALL AGENC GENE. DIVERS 226 CREATION PASSAGE GUE -1 000,000

2313 CONSTRUCTION 223

CREATION

VESTIAIRES

SPORTIFS

-80,000

2313 CONSTRUCTION 226 CREATION PASSAGE GUE 1 000,000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - DECIDE de la modification de la prévision budgétaire (M14) ainsi qu’il suit, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision.

5/ Motion d’inquiétude sur la situation des officines de pharmacie en zone rurale

Monsieur le Maire expose les péoccupations émises par les officines de pharmacie en milieu rural qui ont écrit à Mme Marisol TOURAINE, ministre de la santé, pour lui faire part de leurs inquiétudes sur leur avenir au regard des dispositions issues du Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale. Il est proposé que le conseil municipal vote une motion destinée à rappeler le rôle important de la pharmacie de Saillans sur le territoire rural, comme élément participant de manière importante à sa vitalité, et à souligner à ce titre l’inquiétude des élus sur les menaces évoquées par les représentants de cette profession concernant l’avenir de leur officine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - AFFIRME son attachement à la pharmacie de Saillans sur le territoire rural, comme élément participant de manière importante à sa vitalité

- SOLLICITE une réponse du ministre de la santé sur les inquiétudes des officines de pharmacie, 6/ Travaux de mise en séparatif de la grande rue – forme de l’aménagement de l’espace public entre le carrefour du fossé et la crêperie (matériaux, stationnement, plan d’aménagement, revêtement, abords de l’église, abords de la fontaine Coumari, mobilier urbain, ...).

Monsieur le deuxième adjoint rappelle le processus de concertation mené sur le programme d’aménagement de la grande

rue et de la rue du Faubourg du Temple. A l’issue de l’adoption du programme, et de l’achèvement du plan de financement

ayant permis le commencement des travaux, les membres de la commission municipale ad hoc sont conviés à valider la

forme définitive des aménagements réalisés. A cet égard, après la confirmation du tracé, décidée par le conseil municipal

lors de sa séance du mois de septembre 2013, le conseil municipal est saisi comme convenu des propositions émises par la

commission grande rue le 6 novembre 2013 concernant l’aménagement du secteur grande rue (entre le fossé et le

carrefour de la Soubeyranne).La proposition de la commission intègre toutes les remarques qui ont été formulées au cours

des réunions et des contacts et visites que la municipalité a eu avec différents acteurs :

• Réunion de la commission Grande rue du 13/05/2013

• Réunion publique du 20/09/2013

• Réunion des commerçants du 16/09/2013

• Visite sur le terrain de l'Architecte des Bâtiments de France le 7/8/2013

• Visite sur le terrain de la Direction Régional des Affaires Culturelles

• Différentes visites et discussions avec les entreprises spécialisées (forestier, paysagiste, travaux publics, éclairage, revêtement, etc..)

• Remarques faites par les habitants en Mairie.

L'ensemble du projet présenté par l’équipe de maîtrise d’oeuvre a été approuvé, avec les remarques suivantes à intégrer. 1. l'ensemble de l'espace sera affecté en priorité aux piétons . C'est à dire que la vitesse des voitures sera limitée à 20 km/h. 2. Tous les stationnements - devant la pharmacie et le long du casino - seront gérés en "arrêt minute" Pour cela, ils se feront en partie sur le trottoir et en partie sur la chaussée.

3. L’espace devant les immeubles le long de la façade nord de l'église a été agrandi pour permettre une meilleure circulation des piétons, mais aussi pour améliorer l'activité des commerces situés sur cette zone. 4. Le Parvis de l'église sera revêtu par du pavé béton rectangulaire dans les tons plutôt sombres pour éviter le marquage au sol des voitures. Une bande de pavés carrés d'une quarantaine de centimètre ceinturera l'église. 5. Les Bordures utilisées, sur l'ensemble du chantier, de l'espace du fossé au tunnel, seront identiques à celles qui ont été utilisées rue Hilaire

6. 3 ou 4 arbres seront implantés en tenant compte de la sortie des garages. 7. Les arbres seront de la variété des frênes à fleurs. Ils seront de bonne dimension afin d'occuper suffisamment l'espace dès le départ. Ils devront être parfaitement protégés des voitures

8. Pour partager l'espace de la fontaine entre la volonté de sa mise en valeur et l'activité de la sandwicherie, la municipalité doit préciser les règles pour implanter l’espace commercial (délimitation de l'espace et style de mobilier à utiliser) avec son utilisateur.

9. Les lampadaires seront disposés en tenant compte des arbres et de la sortie des garages. Le SDED qui à la charge de l'éclairage public fournira un projet d'implantation tenant compte des contraintes techniques. 10. Le type de lampadaires déjà été utilisé rue Coupois sera reconduit sur le chantier Grande rue. 11. L'emplacement réservé pour le stationnement du docteur JOUINE sera défini avec l'architecte, la municipalité et le docteur JOUINE.

12. L'aménagement de la terrasse du restaurant "LE TUNNEL" sera défini avec la municipalité, l'architecte et le restaurateur 13. Les plateaux traversants prévus au droit des ruelles ne semblent pas être utiles sur une zone à priorité piétons. Ceux qui seront maintenus ne devront pas être surélevés par rapport au reste de la chaussée. 14. Il n'y a pas d'orientation particulière sur la mise en valeur de l'église par l'éclairage public. La municipalité va demander au SDED de faire une proposition.

15. Les revêtements des trottoirs seront réalisés en béton désactivé avec granulat concassé de la Drôme. L'entreprise Liotard nous fournira des échantillons. Nous choisirons la taille du granulat en tenant compte de la sécurité et du confort des piétons.

16. La bande de roulement sur la partie centrale sera réalisée en enrobé bitumineux noir. 17. Il n’a pas été trouvé de solution immédiate de réutilisation des dalles en pierre des trottoirs actuels sur ce projet. Seules 3 ou 4 sont en bon état, avant extraction. Leur utilisation pose problème surun espace piétonnier car elles sont glissantes par temps de pluie, de neige et de gel. Celles qui resterons en bon état une fois démontées seront stockées pour un usage ultérieur.

18. Les 2 fontaines existantes seront raccordées (celles du milieu de la grande rue et du carrefour de la montée de la Soubeyranne), leur alimentation sur le réseau d'eau potable et leur écoulement sur le réseau d'eau pluvial. Une fois définis les points qui restent à étudier et leur intégration sur les plans, la municipalité organisera dans le hall de la mairie une exposition des plans et des échantillons retenus. La prochaine étape de travail de la commission consistera à définir l'aménagement de la rue du faubourg du temple avec les

riverains concernés.

Sur proposition de Monsieur Jean-Claude MIEGE, il sera examiné la situation des réseaux rue chatou, ruelle adjacente. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - DONNE son accord sur les propositions d’aménagement émises par la commission grande rue exposées ci-avant en ce qui concerne le programme de mise en séparatif entre le fossé et le carrefour de la Soubeyranne,

7/ Motion contre le projet de réforme territorial en ce qui concerne le redécoupage cantonal

MOTION RELATIVE AU PROJET DE DECRET CREANT LES NOUVEAUX CANTONS

- Considérant que l’ensemble des Maires du département, des présidents des E.P.C.I., n’ont pas été consultés ni même informés au cours de l’élaboration de la nouvelle carte cantonale ;

- Considérant que l’avis du Conseil général a été sollicité dans une précipitation manifeste, dans un esprit contraire à celui de la loi votée par le Parlement .

- Considérant qu’il n’est tenu compte, que pour une part dérisoire, du travail de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et qu’en conséquence les nouveaux cantons proposés apparaissent en contradiction avec les bassins de vie et l’organisation territoriale de notre département (Communauté de communes) ; - Considérant que la nouvelle carte proposée avec la disparition de nombreux chefs lieu de canton porte un coup supplémentaire aux communes rurales et à la ruralité faisant naître un doute quant au maintien des services publics du milieu rural et l’égalité d’accès aux citoyens à ces derniers ;

- Considérant que la qualité de proximité, de réactivité de travail et d'échanges entre les Maires et désormais leurs deux conseillers généraux, s'en trouvera complexifiée ;

- Considérant que certaines incohérences évidentes se révèlent dans le redécoupage ; - Considérant que cette réforme est en contradiction manifeste avec les propos du Ministre de l’Intérieur affirmant devant le Sénat : « Pour qu’un élu soit représentatif de la population vivant sur un territoire celui-ci doit s’inscrire dans un espace cohérent » ;

Il en ressort que le projet de redécoupage n’a pas pour effet de découper notre territoire en espaces cohérents pour la population vivant sur celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- EMET un avis défavorable au projet de décret présenté par Monsieur le Préfet concernant le redécoupage des cantons. - DEMANDE que le présent AVIS soit communiqué à Monsieur le Préfet pour qu’il le transmette au Ministre de l’Intérieur en vue de la présentation du projet de décret créant les nouveaux territoires du département de la Drôme au Conseil d’Etat en formation administrative.

8/ Situation du Plan Local d’Urbanisme de Saillans – proposition de révision à compter de 2014

Monsieur le deuxième adjoint indique qu’une révision du Plan Local d’Urbanisme de Saillans apparait nécessaire. Au cours de la mandature, il a été observé un certain nombre de corrections nécessitant d’être apportées au PLU. Après une première procédure de modification en 2011, des difficultés subsistent qui sont liées notamment à la forme ou aux orientations des zones à lotir opérationnelles (dénommée AUo dans le PLU) qui ne permettent pas aujourd’hui de faire aboutir plusieurs projets et figent le développement de l’habitat au sein de ces espaces, en contradiction avec leur vocation initiale. A titre d’exemple, il précise que le contour du PLU n’a pas permis de faire aboutir une procédure de permis d’aménager sur un projet de lotissement quartier Montmartel Est alors que celui-ci, élaboré par un propriétaire sur la majeure partie de la surface concernée paraissait adapté aux caractéristiques de la zone. Par ailleurs, à plusieurs reprises des propriétaires de maisons situées en zone naturelle ou agricole ont relevé l’impossibilité de toute extension de leur habitation. Enfin, d’autres corrections sont à apporter, en particulier pour tenir compte de l’avancement de certains travaux publics (assainissement quartier les Samarins). L’ensemble de ces éléments fait relever la modification envisagée d’une procédure dite de révision. Or, il ne parait pas raisonnable d’engager une telle procédure, qui demande une concertation longue et approfondie, quelques mois avant le scrutin des élections municipales. Aussi, il propose d’adopter une position de principe pour que ce point soit pris en compte par l’équipe municipale issue des urnes en mars 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés des membres présents et représentés - EMET le souhait d’une révision du PLU de Saillans par la municipalité de Saillans issue des élections municipales de 2014.

-Information sur l’exercice par le maire, par délégation, du droit de préemption urbain (déclarations d’intention d’aliéner) :

En application de la délibération du 4 avril 2008, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas fait et ne fera pas jouer le droit de préemption de la commune pour les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Date de la décision

Superficie et localisation cadastrale

Prix

16/10/2013 AB 647 (34 m²) 74

00 €

-Téléthon : l’organisation des actions de solidarité est en cours pour l’évènement 2013 qui aura lieu les 6 et 7 décembre prochains. Dans l’ensemble les manifestations organisées en 2012 seront reconduites.

La séance est close à 20h15

Le secrétaire de séance,

Hervé ROMAND