Procès Verbal - 2022 2 PV

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Procès Verbal - 2022 2 PV Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 2 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget, Conseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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Procès-verbal - séance du 2 mars 2022

L'an deux mil vingt-deux, le deux mars à dix-neuf heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : Nicolas POSTIC, Pascale PICHON, Loïc COUSTANS, Annaïck COTTEN-BIANIC, Frédéric LE BRIS, Carine LE NAOUR, Fiachra MAC AN TSAOIR, Odile COTTEN, Annie LE GUERN, Claire LE FLOC’H, Pascal LE SAUX, Olivier LANNUZEL, Marie- Laure LEVENEZ, Vefa GUENEGAN, Isabelle POSTEC, Fabien CARON, Arnaud LE TYRANT

Absents ayant donnés pouvoir :

Valérie KERGOURLAY a donné pouvoir à Claire LE FLOC’H

Ronan SINQUIN a donné pouvoir à Pascale PICHON

Absents sans pouvoir : Maryse CLEREN, Stéphan GUIVARC’H, David AUDREN

Est nommé secrétaire de séance : Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 25 février 2022

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Débat d’orientations budgétaires

3. Tableau des emplois

4. Affaires foncières - Cession de la parcelle E 811 sise 7 bis hameau de Keryannick

5. CCA – Avenant n° 1 à la convention de gestion des eaux pluviales

6. CDG29 – Mandat donné pour la mise en concurrence d'un contrat-groupe d'assurance

cybersécurité

7. CCA – Sollicitation du fonds de concours « mobilité »

8. CCA – Travaux sur le réseau eau pluviale de la rue Bel Air sous maîtrise d’ouvrage déléguée à

la commune – Point ajourné

9. Fixation des tarifs des séjours enfance / jeunesse – Eté 2022

10. Vœu sur la hausse du coût de l’énergie

11. Questions diverses

Informations au conseil :

- Décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal au maire _______________________________________________________________________________

DELIBERATION N° 2022/02/01

OBJET : Approbation du compte rendu de la dernière séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de séance du 20 janvier 2022.

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/02/02

OBJET : Débat d’orientations budgétaires

En application de l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales et des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) est organisé au sein des communes de plus de 3 500 habitants dans les deux précédant le vote du budget. Il est facultatif dans les communes de moins de 3500 habitants telles qu’ELLIANT. Conseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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Le rapport ci-annexé sert de base au débat et permet d’informer l’assemblée délibérante sur la situation financière de la Commune en matière de fonctionnement et d’investissement pour l’année passée et d’exposer les orientations budgétaires.

Le conseil municipal prend acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires.

Fabien CARON intervient à l’issu de la présentation des chiffres du ROB, chiffres qui sont toujours un peu fastidieux mais qui montrent les résultats. Les résultats comptables sont le reflet de la mise en œuvre d’une politique surtout lorsqu’ils se répètent. Les excédents de fonctionnement pourraient vouloir dire que les dépenses courantes sont maîtrisées et une section d’investissement largement excédentaire pourrait nous laisser espérer la réalisation de gros travaux mais nous avons une autre lecture des chiffres. Nous pensons qu’il n’est pas normal en fonctionnement de ne pas adapter ses dépenses à son niveau de recettes et de ne pas viser l’équilibre budgétaire. On cumule des excédents de fonctionnement tous les ans ce que je ne trouve pas normal car cela traduit un affaiblissement des services rendus aux elliantais. Dans cet excédent c’est surtout l’affectation des montants de loyers de l’EHPAD dans les recettes du budget général. Selon ses calculs, il y a près de 600 K € de loyers de l’EPHAD sur les 1,6 M € de capacité d’autofinancement de la Commune. Pour les projets d’investissements, les travaux des voies tardent à démarrer et la rue de Quimper a été complètement oubliée. Par ailleurs, les bâtiments se dégradent : salle de sports, EHPAD, étage de la médiathèque, espace jeunes. Or le seul gros projet qui reste est la transformation de la Maison de Calan pour des coûts qui ont augmenté de 50%. On passe de 850 K € à 1,2 M €. Pour mémoire à l’origine du projet, j’avais annoncé un coût de 1,6 M €. J’affirme le besoin d’un audit du patrimoine immobilier communal pour guider voire réorienter le choix des investissements prioritaires dans la perspective d’un plan pluriannuel d’investissement. Je suis favorable à la souscription de l’emprunt proposé au DOB avant la hausse des taux mais propose d’en doubler le montant afin de résorber le retard pris dans la préservation des bâtiments. Nous avons également demandé en commission la publication des indemnités des élus et nous nous sommes rendus compte qu’il s’agissait d’une obligation. Nous avons demandé à être associé au recalcul de la subvention annuelle de l’APEL.

Pascale PICHON précise que le calcul des indemnités des élus est accessible sur le site internet de la Commune et donc accessible à tous.

Fabien CARON précise que la publication doit avoir lieu avant le vote du budget et rappelle qu’en commission il était répondu qu’il n’y avait pas de problème pour cette diffusion.

René LE BARON indique qu’il s’agit du débat d’orientations budgétaires et non du vote du budget. Donc on verra au niveau du budget et réitère que ces chiffres sont déjà disponibles sur le site de la Commune. Par ailleurs, il précise que la liste des travaux prévus sur l’ensemble du mandat est précisée dans leur profession de foi et estime que c’est pluriannuel et qu’il n’y a pas tout à faire dans la même année à moins de se dédoubler car ce n’est pas possible de faire tout dans la même année. Ce sont nos choix et nous avons été élus, donc nous poursuivons sur ce que nous nous étions engagés.

DELIBERATION N° 2022/02/03

OBJET : Tableau des emplois

Le maire informe le conseil que suite à la démission d’un agent d’entretien, le temps affecté à ses missions d’entretien des salles communales est attribué, suite à son départ, à deux agents titulaires à temps non complet dans le but notamment de protéger les agents de l’usure professionnelle. Dès lors, il convient d’augmenter le temps de travail de ces deux postes et adapter le temps de travail du 3ème poste vacant depuis le départ de l’agent.

En parallèle, il est constaté que les espaces verts à entretenir sont de plus en plus nombreux et les méthodes de travail plus contraignantes avec notamment la mise en œuvre du Zéro-phyto impliquant plus de travail manuel et mécanique en remplacement des solutions phytosanitaires. Le maire propose ainsi de pérenniser l’emploi initialement proposé en contrat aidé.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter les modifications suivantes du tableau des emplois :  Suppression d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 33h hebdo suivie de la création d’un emploi d’agent d’entretien à temps non complet à raison de 27h hebdo  Suppression d’un emploi d’animateur enfance/jeunesse à temps non complet à raison de 25h hebdo suivie de la création d’un emploi d’animateur enfance/jeunesse à temps non complet à raison de 26h hebdo

 Suppression d’un emploi d’animateur enfance/jeunesse à temps non complet à raison de 25h hebdo suivie de la création d’un emploi d’animateur enfance/jeunesse à temps non complet à raison de 30h hebdo

 Création d’un emploi de jardinier des espaces horticoles et naturels à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,Conseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la saisine du comité technique,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1er septembre 2021, Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité,

Vu l’avis favorable de la commission enfance / jeunesse réunie le 2 décembre 2021, Vu les avis favorables de la commission finances / personnel des 1er décembre 2021 et 22 février 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’adopter la proposition du Maire.

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents.  De modifier et d’établir comme suit le tableau des emplois :

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/02/04

OBJET : Affaires foncières – Cession d’une parcelle sise 7bis, hameau de Keryannick

Monsieur le maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une parcelle sise 7 bis hameau de

Secrétaire général / Directeur

Possibilité d’emploi non titulaire Art.3-3 (2) Attaché Attaché principal 1 1

Chargé d’accueil et de la vie associative Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère cl 1 1

C hargé des finances et des ressources humaines Adjoint administratif Rédacteur 1 1

Chargé de l’urbanisme Adjoint administratif Rédacteur 1 1

C hargé de la solidarité et de la communication Adjoint administratif Rédacteur 1 1

Responsable des services techniques Agent de maîtrise Technicien principal de 1ère cl 1 1

Jardinier des espaces horticoles et naturels, assistant

logistique et assistant de prévention adjoint technique adjoint technique principal de 1ème cl 1 1

1 1

0 1 1

Agent d’exploitation de la voirie publique adjoint technique adjoint technique principal de 1ère cl 3 3

Ouvrier polyvalent de maintenance des équipements adjoint technique adjoint technique principal de 1ère cl 2 2

Responsable restauration collective Agent de maîtrise Technicien 1 1

1

1

Agent de production culinaire et animateur

enfance/jeunesse Adjoint technique adjoint technique principal de 1

ère cl 1 1

Responsable animation jeunesse et vie scolaire Animateur Animateur principal de 1ère cl 1 1

Animateur espace jeunes Adjoint d'animation Animateur 1 0.8

1

0.74

0.86

0.69

0.86

3

0.85

0.9

0 1 0.77

1 0.94

30 2 30.41

Pôle

Enfance

Jeunesse

Agent de production culinaire Adjoint technique adjoint technique principal de 1ère cl 2

ETP

Pôle

Affaires

Générales

Pôle

Technique

01/05/2022 LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM Postes pourvus Postes vacants

5

32

Animateur enfance/jeunesse Adjoint d’animation Adjoint d’animation principal de 1ère cl 5

Jardinier des espaces horticoles et naturels adjoint technique principal de 1ème cl adjoint technique

adjoint technique principal de 1ère cl Adjoint technique Agent d’entretien polyvalent

ATSEM ATSEM Principal de 2ème classe ATSEM principal de 1ère clConseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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Keryannick, référencée section E, numéro 811, d’une contenance de 537 m². A la création du lotissement de Keryannick, cette parcelle était destinée à être aménagée en espace vert, finalement non réalisé. Ensuite elle a été mise à disposition, depuis 1997, du propriétaire de la parcelle contigüe, Monsieur Philippe HARRE, qui en a fait une extension de son jardin.

Monsieur Pierre HARRE s’est porté acquéreur de cette parcelle afin d’y construire son habitation.

Le bien appartient au domaine privé de la Commune. La parcelle est située en zone UB destinée à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat. Monsieur le maire propose sa mise en vente au profit de Monsieur Pierre HARRE.

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu l’avis du service France Domaine en date du 17 décembre 2021 estimant le prix de cession à 26 850 € (50 €/m²) avec une marge de négociation de 10%,

Considérant que ladite parcelle n’est pas susceptible d’être affectée utilement à un service public communal et qu’elle appartient au domaine privé communal,

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme, Voirie et Espaces Verts du 7 décembre 2021, Vu les avis favorables des commissions finances / personnel des 11 janvier et 22 février 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente de la parcelle située 7bis, hameau de Keryannick au profit de Monsieur Pierre HARRE moyennant la somme de 24 165 € ;  Que les frais afférents seront à la charge de l’acquéreur.

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabien CARON demande si cette vente ne vient pas en concurrence avec les terrains de Ker Huella.

Nicolas POSTIC indique que le prix de vente à Ker Huella avoisine 70 € du m² mais les terrains comprennent déjà le branchement électrique et le raccordement à l’assainissement collectif ce qui n’est pas le cas sur le terrain du hameau de Keryannick. C’est ce qui explique l’évaluation de France Domaines.

DELIBERATION N° 2022/02/05

Objet : CCA – Avenant n° 1 à la convention de gestion des eaux pluviales

CCA est compétente depuis le 1er janvier 2020 en Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU). Des conventions de délégation de GEPU ont été signées en 2020 avec l’ensemble des communes pour une durée de 6 ans. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a par ailleurs été réunie le 17 juin 2021.

Il est proposé un avenant à la convention sur trois points :  Préciser les différents flux compatibles entre CCA et les communes que ce soit en fonctionnement ou en investissement

 Modifier la répartition financière de 80% commune / 20 % CCA indiquée dans l’article 5.1 sur la maîtrise d’ouvrage déléguée des investissements pour toutes les opérations portant sur plusieurs compétences : cette répartition financière s’avère juridiquement fragile, dès lors toute opération d’investissement pluvial serait portée à 50% / 50 % entre les deux collectivités quel que soit le type de chantier

 Ajouter un cas de figure dans le cas où CCA serait maître d’ouvrage de travaux de réseaux eau potable et/ou assainissement et qui nécessiteraient sur une même emprise des travaux sur le réseau pluvial (extension ou renouvellement). Afin de simplifier les flux comptables, il est proposé que CCA soit maître d’ouvrage pour ce type de chantier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve l’avenant n° 1 à la convention de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) ci- annexé

 Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaireConseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/02/06

OBJET : CDG29 – Mandat donné pour la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) du Finistère a pour intention de proposer un contrat-groupe d’assurance cybersécurité aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés du département du Finistère garantissant les risques organisationnels, financiers et juridiques liés à ces nouveaux risques.

Afin de favoriser la mutualisation du risque cyber, les CDG du Finistère et des Côtes d’Armor se sont regroupés au sein d’un groupement de commande ayant pour objet la mise en concurrence d’un contrat-groupe d’assurance cybersécurité.

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et les établissements publics du Finistère et des Côtes d’Armor, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ».

La commune d’ELLIANT soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le groupement constitué des CDG du Finistère et des Côtes d’Armor.

Pour se faire, la Commune d’ELLIANT doit donner mandat au CDG du Finistère par délibération, ce qui permet à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties organisationnelles, financières et juridiques du contrat.

Donner mandat n’engage en rien la Commune, la décision définitive fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le groupement des CDG du Finistère et des Côtes d’Armor.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu le code de la commande publique,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission finances / personnel du 22 février 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de mandater le Centre de Gestion du Finistère afin de représenter la Commune d’ELLIANT dans la procédure de mise en concurrence pour le contrat-groupe d’assurance cybersécurité que les Centre des Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor vont engager, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984  Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par les Centre des Gestion de la Fonction publique Territoriale du Finistère et des Côtes d’Armor.

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/02/07

OBJET : CCA – Sollicitation du fonds de concours « mobilité »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de réaménagement de la rue Bel air. Les travaux devront permettre de sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes, organiser le stationnement, abaisser la vitesse des véhicules dans le croisement avec l’impasse des haras et identifier la rue comme entrée de bourg.

Ce projet d’aménagement global prévoit la création d’une piste cyclable côté Ouest du hameau de Stang Flustic au chemin de Carn Zu avec séparation de chaussée par bande végétalisée franchissable ouConseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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chevauchable pour l’entretien, les traversées des piétons... Il intègre le déplacement et/ou busage partiel du fossé, des plantations et la pose d’une signalétique routière et cycles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de solliciter le fonds de concours mobilité de CCA

 Approuve le plan de financement

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Fabien CARON précise qu’Elliant a très peu de pistes cyclables ce qui est probablement du à sa géographie et demande s’il ne serait pas intéressant de regarder s’il pourrait y en avoir à d’autres endroits tant qu’il y a des subventions.

René LE BARON indique être d’accord avec Fabien CARON et rappelle l’étude sur le développement des liaisons douces menée en 2014-2015 par un cabinet recruté par CCA qui avait exclue Elliant à cause de sa topographie.

Nicolas POSTIC indique qu’il est prévu dans chaque nouveau projet des liaisons douces tel que sur le projet de 6 lots route de Tourc’h. Il ajoute que les subventions sont soumises à des conditions difficiles à respecter sur ELLIANT comme la largeur des voies.

DELIBERATION N° 2022/02/08

OBJET : Fixation des tarifs des séjours enfance / jeunesse – Eté 2022

Vu l’avis favorable de la commission finances / personnel du 16 mars 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 De prévoir le règlement par les familles en 1 fois pour les séjours inférieurs à 200 € (tranche 6) et en 2 fois pour les autres

 De prévoir que le séjour sera facturé à hauteur de 30 % de son montant en cas d’annulation pour raison autre que médicale

 De fixer les tarifs des camps estivaux comme suit : Conseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DELIBERATION N° 2022/02/09

OBJET : CCA – Travaux sur le réseau eau pluviale de la rue Bel Air sous maîtrise d’ouvrage déléguée à la commune

Ce point est ajourné.

DELIBERATION N° 2022/02/10

OBJET : Vœu sur la hausse du coût de l’énergie

La hausse du prix de l'énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à certaines périodes. Rien que sur l'année 2022, cette augmentation engendrera un coût supplémentaire pour le budget de plusieurs petites villes et communes.

L’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise du Covid ne pourra être absorbé par les communes qui pourraient être ainsi contraintes à procéder à de nouvelles hausses de la fiscalité locale ou à diminuer l’offre de service à la population. Cette hausse spectaculaire de l’énergie arrive alors que les collectivités réalisent des efforts majeurs d'investissement sur leur patrimoine pour réduire les dépenses d’énergie.

L’Association des Petites Villes de France déplore l'absence, à ce jour, de réponse du gouvernement à destination des communes. Le gouvernement a en effet proposé un ensemble de dispositifs qui s’adresse essentiellement aux particuliers. Pour limiter la hausse de l'électricité à 4% en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Cet allègement de taxe s’applique également aux collectivités mais n’est en aucun cas suffisant pour compenser l'impact de la hausse sur les budgets locaux.

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5 Tranche 6 Tarif Extérieur

QF ≤ 350 350 < QF ≤ 650 650 < QF ≤ 750 750 < QF ≤ 850 850 < QF ≤ 950 QF > 950 Majoré de 30%

LUTINS

Du 11 au 12/07/2022

- 4 à 5 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 16,41 € 21,56 € 28,03 € 34,50 € 40,96 € 44,00 € 57,20 €

GRANDS LUTINS

Du 13 au 15/07/2022

- 5 à 7 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 27,23 € 35,77 € 46,50 € 57,23 € 67,96 € 73,00 € 94,90 €

MERLIN L'ENCHANTEUR

Du 11 au 15/07/2022

- 7 à 10 ans -

MUR DE

BRETAGNE 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

MULTISPORTS PREADOS

Du 11 au 15/07/2022

- 12 à 14 ans -

MUR DE

BRETAGNE 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

VOILE

Du 18 au 22/07/2022

-8 à 12 ans -

MUR DE

BRETAGNE 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

MULTISPORTS

Du 18 au 22/07/2022

- 8 à 12 ans -

MUR DE

BRETAGNE 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

SEJOUR ADOS

Du 26 au 28/07/2022

- 11 à 17 ans -

LIEU A

DETERMINER 27,23 € 35,77 € 46,50 € 57,23 € 67,96 € 73,00 € 94,90 €

2,23 € 10,77 € 21,50 € 32,23 € 42,96 € 48,00 €

MAGIE

Du 22 au 26/08/2022

- 8 à 12 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

LES EXPLORATEURS

Du 22 au 26/08/2022

- 7 à 10 ans -

Aire d'accueil

ELLIANT 46,63 € 61,25 € 79,63 € 98,00 € 116,38 € 125,00 € 162,50 €

* Si aide de 25 € par Ado loisirs

Le s e nfa nts domi ci l i é s à El l i a nt e t TOURC'H ou s col a ri s é s à TOURC'H bé né fi ci e nt de s ta ri fs modul é s e n foncti on de s re s s ource s de l e ur

foye rs . Pour l e s a utre s e nfa nts , l e ta ri f e xté ri e ur s e ra a ppl i qué .Conseil municipal n° 2022/02 du 2 mars 2022

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Les collectivités qui ne bénéficient pas du gel du prix du gaz prévu pour les particuliers, subissent également de plein de fouet cette augmentation. Afin de compenser cette hausse au mème titre que pour les particuliers, l’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes. Il s‘agit d’une mesure d’urgence mais aussi d'une mesure vitale pour préserver l’équilibre financier des territoires et Ieur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.

En conséquence, la commune soutient la démarche de l’APVF et appelle :  A saisir Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget a fortiori s’agissant d’une petite centralité en charge de services essentiels à la population.

 A demander la mise en place d’une « dotation énergie »

POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

INFORMATIONS AU CONSEIL

OBJET : Rapport sur la délégation du conseil consentie au maire

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur le maire par délibération n° 2020/04/10 en date du 4 juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet Obs. / Montant

23/02/2022 Renouvellement adhésion Fondation du patrimoine 230 € 21/02/2022 Acte d’engagement « Travaux de retrait d’amiante et de plomb à la maison de Calan – Lot 2 Curage »

14 000 € HT

21/02/2022 Acte d’engagement « Travaux de retrait d’amiante et de plomb à la maison de Calan – Lot 1 Désamiantage / Déplombage »

31 980 € HT

14/02/2022/ Renouvellement concession cimetière Sant Gilles n° 111 pour 15 ans 169,79 € 02/02/2022/ Renouvellement concession cimetière de l’église n° 301 pour 15 ans 169,79 € 01/02/2022 Renouvellement concession cimetière Saint Gilles n° 4 pour 15 ans 169,79 € 27/01/2022 Renouvellement concession cimetière Saint Gilles n° 6 bis pour 15 ans 169,79 € 21/01/2022 Renouvellement adhésion CNVVF 175 €

21/01/2022 Renouvellement adhésion AMF 1166,36 €

14/01/2022 Marché de modernisation et d’entretien de la voirie communale 2022 14/01/2021 Module Columbarium 206,94 €

13/01/2022 Renouvellement concession cimetière Saint Gilles 169,79 € 12/01/2021 Adhésion CAUE 50 €

06/01/2022 Urbanisme : dépôt Permis de Construire local pour la Sté de chasse à Keryannick

21/12/2021 Concession de case de columbarium 202,88 € 09/12/2021 Virement de crédit des dépenses imprévues à l’opération Cimetière 3 000 €

QUESTION ORALE

 Question orale 1 : Monsieur le maire informe l’assemblée de la question posée par mail par Madame Vefa GUENEGAN : « Une réunion de présentation du projet d'aménagement retenu des rues de Rosvily et Docteur Laënnec avec le bureau A3 Paysage de Brest et ECR Environnement de Lorient est programmée le jeudi 3 mars à 19 h en mairie, sur invitation du maire, à l'ensemble des riverains. Comment se fait-il que les conseillers, membres de la commission urbanisme ne soient pas conviés à cette présentation. Les riverains ont reçu cette information datée du 22 février 2022. »

Nicolas POSTIC indique que les bureaux d’étude ne seront pas présents et il s’agit uniquement de présenter la décision de la dernière commission et également le calendrier des travaux. Les membres de la commission urbanisme sont donc conviés s’ils le souhaitent.

FIN DE SEANCE À 20H 30