Procès Verbal - 2014 3 PV

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Procès Verbal - 2014 3 PV Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune d'Elliant. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 3 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

Procès verbal - séance du 15 MAI 2014

L'an deux mil quatorze, le quinze mai à vingt heures, le conseil municipal d’ELLIANT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de René LE BARON, Maire.

Présent(s) : René LE BARON, Pascale PICHON, Nicolas POSTIC, Valérie RANNOU, Loïc COUSTANS, Annaïck COTTEN-BIANIC, Albert LE GALL, Pamela PICHON, Ronan SINQUIN, Maryse CLEREN, Olivier LANNUZEL, Léna LE BRIS, Stéphan GUIVARCH, Myriam MAGUER, Frédéric LE BRIS, Isabelle AUTRET, Pascal LE SAUX, Annie LE GUERN, Jean-Louis LE GUILLOU, Jean-Michel LE NAOUR, Annie PICHON, Charles DERVOËT, Isabelle NOHAÏC.

Est nommé secrétaire de séance M. Nicolas POSTIC

Date de la convocation : 9 mai 2014

Le Président de séance donne lecture de l’ordre du jour : 1.Approbation du compte-rendu du dernier Conseil municipal 2. Mise en place de délégations à des conseillers municipaux 3. Demande du fonds de concours 2014 à CCA

4. Mise en place d’une Commission des Impôts directs 5. Désignation du Correspondant Défense

6. Désignation d’un référent Sécurité routière, interlocuteur de la DDTM 7. Désignation de référents au sein du SIVALODET et du SDEF 8. Désignation des Jurés d’Assise 2014

9. Camps été 2014 : fixation des tarifs

10. Numérotation de lots suite à une division de terrain 11. Garantie d’emprunt accordée à l’école Ste Anne

12. Indemnité accordée au Trésorier pour conseils et appui lors de l’élaboration et l’exécution budgétaire

13. Décisions modificatives au budget général

14. Récolement des archives

15. Elu correspondant du CNAS

16. Modification de tableau des effectifs de la collectivité 17. Questions diverses

Monsieur le Maire annonce qu’il y aura une question supplémentaire à l’ordre du jour : « Instauration de la Commission d’Appel d’offres (remplace et annule la proposition de commission issue de la délibération n°2014/03/03) »

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/01

OBJET : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 10 avril

Les conseillers municipaux sont informés que le procès-verbal du dernier conseil est consultable sur le site internet de la commune ;

http://www.elliant.fr/ressources

Est entendu que le compte-rendu de séance est affiché sous huitaine le plus près possible de la porte d’entrée.

M. Jean-Michel LE NAOUR souhaite apporter un ajout au compte-rendu de la séance du 10 avril :

« - Délibération 2014 – 03 – 06 : dispositions concernant les élus :

Il n’est pas fait état que l’exécutif de la municipalité précédente était indemnisé de la même façon que l’exécutif de ce mandat-ci. L’indemnité de fonction est restée la même au changement de municipalité »

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/02

OBJET : Mise en place de délégations à des conseillers municipaux

La création de postes de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil municipal. Les conseillers délégués seront rattachés aux adjoints qui leur délégueront par arrêté une partie de leur fonction.

Il est proposé la création de 5 postes de conseillers municipaux délégués :

Conseillère déléguée rattachée à Mme Pascale PICHON ; il est proposé de nommer Mme Isabelle AUTRET

Conseillère déléguée rattachée à M. Nicolas POSTIC ; il est proposé de nommer Mme Pamela PICHON

Conseiller délégué rattaché à M. Albert LE GALL ; il est proposé de nommer M. Frédéric LE BRIS

Conseiller délégué de M. Loïc COUSTANS ; il est proposé de nommer M. Ronan SINQUIN

Conseillère déléguée de Mme Annaïck COTTEN-BIANIC ; il est proposé de nommer Mme Annie LE GUERN

Monsieur Le Maire propose également de profiter de cette délibération pour instituer des nouvelles sous-commissions en lien avec la création de conseillers délégués. M. Jean-Michel LE NAOUR demande si les deux points peuvent être traités dans 2 délibérations différentes ? Monsieur le Maire accepte la proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création de postes de conseillers délégués tel que présenté par Monsieur le Maire.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/03

OBJET : Instauration de sous-commissions

Afin de renforcer le travail des commissions et l’organisation du travail interne, il est proposé au conseil d’instaurer les sous-commissions suivantes :

- Restaurant scolaire

Liste des membres (4 membres)

Pamela PICHON Léna LE BRIS Olivier LANNUZEL Isabelle NOHAIC Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

- Gestion des salles et animation

Liste des membres (6 membres)

Pascale PICHON Nicolas POSTIC Pamela PICHON

Léna LE BRIS Annie PICHON Olivier LANNUZEL

- Charte Ya d’ar Brezhoneg (4 membres)

Liste des membres (4 membres)

Albert LE GALL Annaïck COTTEN-BIANIC Pascale PICHON Jean-Michel LE NAOUR

- Bibliothèque

Liste des membres (3 membres)

Nicolas POSTIC Valérie RANNOU Charles DERVOËT

- Cimetière

Liste des membres (7 membres)

Annie LE GUERN Annaïck COTTEN -BIANIC Valérie RANNOU Isabelle AUTRET Olivier LANNUZEL Annie PICHON Isabelle NOHAIC

M. Stéphan GUIVARC’H est nommé interlocuteur des administrations et des familles concernant le transport scolaire.

M. Charles DERVOËT émet le souhait que les commissions, sous commissions ou groupes de travail se réunissent et qu’à cette fin, les élus les composants et/ou y participant soient avertis suffisamment tôt de leur date et qu’un compte-rendu soit établi. M. Le Maire prend note de cette remarque.

Il est à noter que les réunions de commissions ne sont pas obligatoires. Le conseil municipal est l’instance souveraine qui détient le pouvoir de décision ; c’est pourquoi son compte-rendu et l’écriture des délibérations sont très encadrés contrairement aux autres instances qui ne sont pas régies par un cadre précis auquel il faudrait se conformer.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/04

OBJET : Demande de fonds de concours à CCA

Par délibération du 20 novembre 2009, le conseil communautaire a supprimé la dotation de solidarité

communautaire pour la remplacer par des fonds de concours d’investissement.

La délibération du 14 février 2013 a revu le dispositif stable pendant 5 années afin d’inscrire les

communes de la communauté dans une politique volontariste en termes d’économies d’énergie.

L’enveloppe dédiée au fonds de concours a alors évolué passant de 696 407 € à 950 000 €, soit une

progression de 36.41 %. Cette évolution est valable 2 années, pour 2013 et 2014.

L’augmentation est conditionnée à une adhésion au Conseil en Energie Partagée. Il s’agit d’un

programme de l’ADEME, portée par Quimper Cornouaille Développement qui vise, durant 3 ans, à :- Maîtriser sa consommation énergétique et réduire ses dépenses

- Répondre aux enjeux environnementaux en limitant les émissions de CO2.

Pour 2014, l’enveloppe Fonds de concours attribuée à Elliant se porte à la somme de 92 304 euros. Il est

proposé de l’affecter à l’opération n°107, travaux de voirie communale.

M. Jean-Michel LE NAOUR demande quelle avait été l’affectation du Fonds de concours 2013, la

réponse lui est apportée par la Directrice des services qui lui répond indiquant que la décision de la

municipalité avait été de l’affecter à l’opération n°107, travaux de voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à faire la demande de fonds de

concours à CCA.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/05

OBJET : Mise en place d’une commission des impôts directs

L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.

L'article 44 de la loi n°2011-1978 de finances rectificative pour 2011 prévoit la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI. Ainsi, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la commune, dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

Un rôle essentiellement consultatif

Saisie par le directeur des services fiscaux, la commission a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune ; l'absence d'observation sur les informations transmises au maire pour consultation vaut acceptation tacite ; même le refus de siéger de la commission est sans influence sur la validité des évaluations. Néanmoins, c'est au président que revient la convocation de la séance et qu'il appartient de veiller à ce que cette commission siège effectivement.

L'administration fiscale peut ne pas assister à la réunion dès lors qu'elle a transmis les listes qui récapitulent l'ensemble des changements relatifs aux propriétés bâties et non bâties (JO AN du 24.03.2003, p. 2228).

Désignation :

16 personnes titulaires (dont le Maire)

René LE BARON Pascale PICHON Nicolas POSTIC Albert LE GALL Loïc COUSTANS Annaïck COTTEN Valérie RANNOU Ronan SINQUIN Pamela PICHON Maryse CLEREN Olivier LANNUZEL Léna LE BRIS Stephan GUIVARC’H Annie PICHON Isabelle NOHAIC Solenne LANNUZEL (Tourc’h)

16 personnes suppléantes

Myriam MAGUER Frédéric LE BRIS Isabelle AUTRET Pascal LE SAUX Annie LE GUERN Jean-L LE GUILLOU Florence COTTEN Jean François COTTEN Loïc GUEGUEN Gilles GASSER Jocelyne CARETTE

Henri THYMEUR Jean-Michel LE NAOUR Charles DERVOËT Erwan TOUZE (Rosporden)Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/06

OBJET : Désignation du correspondant défense

Dans chaque commune un élu est chargé des questions relatives à la défense et ce afin de renforcer les liens entre la société française et sa défense.

Cet élu remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de la commune aux questions de défense.

Il peut se faire assister dans le domaine par un administré dont les connaissances en la matière lui seront utiles.

Le correspondant Défense exerce sa mission dans 3 domaines :

- Parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement à l’école, le recensement et la journée défense et citoyenneté (JDC)

- Les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire - Devoir de mémoire et reconnaissance

L’élu désigné sera à ce titre interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la Région.

-------------------> La candidature de Mme Pascale PICHON est proposée

Le conseil municipal approuve la proposition et désigne Mme Pascale PICHON comme correspondant

défense.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/07

OBJET : Désignation d’un référent Sécurité routière, interlocuteur de la DDTM

Depuis l’année 2007, une charte départementale entre l’association des maires du Finistère et la Préfecture a été signée, définissant un partenariat avec les collectivités territoriales ayant pour but de rapprocher l’action de sécurité routière des citoyens.

En 2010, ce partenariat a abouti à la création du réseau des élus référents « sécurité routière », chargés de diffuser et d’animer une culture et une politique à ce sujet au niveau communal. Le conseil municipal est invité à désigner cet élu référent.

-------------------> La candidature de M. Pascal LE SAUX est proposée

Le conseil municipal approuve la proposition et désigne M. Pascal LE SAUX comme correspondant auprès de la DDTM, référent sécurité routière.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/08

OBJET : Désignation de représentants au sein d’instances

SIVALODET :

Vu la décision d’institution du syndicat mixte ouvert pour l’aménagement et la gestion du bassin versant de l’Odet, dénommé SIVALODET, dont la commune est membre ;

Considérant que chaque commune est représentée dans le comité chargé de représenter le Syndicat par un ou plusieurs délégués, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants

Le conseil municipal doit décider de procéder à la désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant

1 titulaire : Nicolas POSTIC

1 suppléant : Albert LE GALL

SDEF :

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) est un syndicat mixte qui regroupe 256 communes et 2 établissements publics de coopération intercommunale (les communautés de communes du Pays Bigouden Sud et du Pays Fouesnantais).

Ses statuts définissent le mode de mise en place du nouveau comité du SDEF qui se déroule en trois étapes :

1) désignation des représentants des communes appelés à siéger au sein des collèges électoraux (au nombre de 12),

2) désignation par les collèges électoraux des délégués qui siègeront au comité syndical du SDEF, 3) désignation par les délégués du SDEF des présidents et vice-présidents composant le bureau syndical. Les représentants désignés par les communes et les EPCI sont appelés à siéger au sein des comités territoriaux du SDEF (au nombre de 30) qui auront un rôle consultatif. Ils permettront d’étudier et de préparer les décisions du comité syndical (recensement des travaux, planification, arbitrage des travaux entre les différentes communes en fonction des enveloppes financières établies, restitution des actions des concessionnaires ERDF et EDF,...).

2 titulaires :

Ronan SINQUIN

Albert LE GALL

2 suppléants :

Loïc COUSTANS

Frédéric LE BRIS

Syndicat de voirie :

Les membres du syndicat de voirie participent aux réunions du conseil d’administration, sont amenés à voter le budget et participer à la prise de décisions du syndicat.

2 membres titulaire : Albert LE GALL et Loïc COUSTA NS

Le conseil municipal après en avoir délibéré est invité à voter sur ces représentations.

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTION : 4 Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

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INFORMATION N° 2014/04/1

OBJET : Désignation des jurés d’assises 2014

Le rôle du maire dans la composition du jury d'assises est précisé aux articles 261 et suivants du code de procédure pénale.

Selon l'article 261 : « Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année civile qui suit (et nées avant 1993).

Le maire doit avertir les personnes qui ont été tirées au sort. Il leur demande de lui préciser leur profession. Il les informe qu'elles ont la possibilité de demander par lettre simple avant le 1er septembre au président de la commission prévue à l'article 262 le bénéfice des dispositions de l'article 258.

Le maire est tenu d'informer le greffier en chef de la cour d'appel ou du tribunal de grande instance siège de la cour d'assises, des inaptitudes légales résultant des articles 255, 256 et 257, qui, à sa connaissance, frapperaient les personnes portées sur la liste préparatoire. Il peut, en outre, présenter des observations sur le cas des personnes qui, pour des motifs graves, ne paraissent pas en mesure d'exercer les fonctions de juré. »

Tirage au sort public de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury de la Cour d’Assises (à partir de la liste électorale).

Ont été désignés jurés (9 personnes) :

1982 872 577

512 1430 75

2005 1 246

Pas de vote.

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/09

OBJET : Camps été 2014, fixation des tarifs

Il y a lieu de fixer la participation des familles aux différents camps d’été 2014 organisés par l’Accueil de Loisirs :

3 types de camps sont organisés : des camps pour les 8/12 ans, des camps pour les 4/7 ans et des camps pour les préados 12/14 ans

Camps 8/12 ans

CAMPS PERIODES LIEU TARIFS Enfants Elliant/Tourch Enfants extérieurs +30%

Surf/vélo 28/07 – 1/08 Tréguennec 110 € (acompte de 44 €) 143 € (acompte de 57 €)

Pirat’eau 28/07 – 1/08 Tréguennec 110 € (acompte de 44 €) 143 € (acompte de 57 €)

Camps 4/7 ans

Camps 12/14 ans

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire approuve la fixation des tarifs ci-dessus pour la période estivale de l’année 2014.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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DÉLIBÉRATION N° 2014/04/10

OBJET : Numérotation des lots suite à une division de terrain

Il y a eu une division de terrain en 4 nouvelles parcelles rue de la Chapelle qu’il faut numéroter.

De ce côté de la rue, les numéros 2, 4, 6 et 8 ont déjà été attribués à des habitations, mais se situant après le terrain ayant fait l’objet de la division.

Monsieur Le Maire propose que les nouvelles parcelles soient numérotées 2a, 2b, 2c et 2d.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la nouvelle numérotation de la rue de la Chapelle

POUR : 23

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

Poney 21/07 – 25/07 Scaër 110 € (acompte de 44 €) 143 € (acompte de 57 €)

Cirque

21/07 – 25/07 Scaër

110 € (acompte de

44 €)

143 € (acompte de

57 €)

Land’Art

04/08 – 08/08 Tréguennec

110 € (acompte de

44 €)

143 € (acompte de

57 €)

CAMPS PERIODES LIEU TARIFS Enfants Elliant/Tourch Enfants extérieurs +30%

Lutins (4 à 5 ans) 7/07 – 8/07 (2 jours)

La ferme de

Morgane -

ELLIANT

37 € (acompte de

15 €)

48.10 € (acompte

de 19 €)

Turlutins (5 à 7 ans) 9/07 – 11/07 (3 jours)

La ferme de

Morgane -

ELLIANT

63 € (acompte deb

25 €)

81.90 € (acompte

de 32 €)

CAMPS PERIODES LIEU TARIFS Enfants Elliant/Tourch Enfants extérieurs +30%

Multisports 04/08 – 8/08 Tréguénnec 110 € (acompte de 44 €) 143 € (acompte de 57 €)Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/11

OBJET : Garantie d’emprunt accordée à l’école Ste Anne

Pour cette question, M. Jean-Louis LE GUILLOU ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la requête formulée par l'OGEC de l’Ecole Sainte Anne d’Elliant demandant à la Commune de garantir un emprunt de 250 000 Euros sur 15 ans au taux fixe de 2.85 % en vue du financement des travaux de mise en conformité et accessibilité de restructuration et d’extension de l’Ecole.

Proposition d'accorder sa garantie pour cet emprunt et s'engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

POUR : 22

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/12

OBJET : Indemnité accordée au Trésorier pour conseils et appui lors de l’élaboration et l’exécution budgétaire

En application des dispositions en vigueur, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’octroi de l’indemnité du trésorier.

Une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’octroi d’une indemnité à Mme LE GOFF, Trésorière de Rosporden agissant comme comptable de la mairie d’Elliant.

POUR : 23

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

________________________________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/13

OBJET : Décision modificative au budget général

RAPPEL :

1. Le budget primitif (B.P) est le budget principal de la commune dans lequel sont prévues et autorisées toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune pour l’année civile. Chaque section doit être équilibrée. Le conseil détermine le taux des impôts locaux lors du vote du budget primitif.

2. Le budget supplémentaire (B.S) modifie ou complète les prévisions du budget primitif. C’est un budget d’ajustement. Il peut être voté avant le 31 décembre.

3. Les décisions modificatives (D.M) concernent un ou plusieurs points particuliers du budget. Elles peuvent être votées durant tout l’exercice.

4. Le compte de gestion est le compte de résultat du comptable public.

5. Le compte administratif (C.A) est le compte de résultat du maire. Cinq principes guident l’élaboration des budgets locaux et font l’objet d’un contrôle exercé par le préfet,

en liaison avec la Chambre régionale des comptes (CRC) :

Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications.

Des décisions modificatives sont nécessaires en cours d’année, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

1 – Décision modificative liée aux virements de transfert entre sections

Le budget comprend deux sections :

_ La section de fonctionnement (F) regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires qui doivent être couvertes par des recettes régulières et permanentes.

Dépenses : personnel, assurances, consommation d’eau, produits d’entretien, électricité, entretien de la voirie, entretien des bâtiments, indemnités élus, intérêt des emprunts...

Recettes : impôts locaux, location de bâtiments, produits des services (restaurant scolaire, piscine, crèche...), dotations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation globale de décentralisation), ...

_ La section d’investissement (I) regroupe les opérations exceptionnelles qui contribuent à accroître ou à diminuer la valeur du patrimoine de la commune.

Dépenses : construction d’un bâtiment, gros travaux de voirie, achat d’un photocopieur, remboursement de la part capital des emprunts...

Recettes : vente d’un terrain, récupération de la TVA, réalisation d’un emprunt, subvention de l’Etat...

Quelle relation entre les deux sections ?

Les deux sections ne sont pas cloisonnées, le lien se fait notamment par l’autofinancement qui est le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.

Ce solde est ensuite transféré en section d’investissement pour financer, en priorité, le remboursement du capital des emprunts et des avances et seulement ensuite les investissements.

Il est possible d’effectuer des virements de crédits de la section de FONCTIONNEMENT vers l’INVESTISSEMENT. Mais il est impossible de le faire dans l’autre sens, d’où l’importance des estimations du BP.

Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue 2 types d’opérations : réelles ou d’ordre.Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

-----> Les opérations réelles ont un impact sur la trésorerie, il s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs

------> Les opérations d’ordre n’ont pas de conséquence sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d’écriture ; elles ne donnent lieu à aucun encaissement ou décaissement ; elles sont retracées en dépenses et en recettes ; elles sont équilibrées.

Les opérations d’ordre se répartissent en 2 grands ensembles :

Les opérations de transfert entre sections et les opérations de transfert à l’intérieur d’une même section.

Enfin, pour mémoire, le compte 023 qui permet de virer des crédits de fonctionnement à la section d’investissement, doit également s’équilibrer avec le compte 021 en recettes d’investissement

021 = 023

Proposition de décision modificative (concerne avant tout des opérations d’ordre)

Section de fonctionnement

Désignation (Chap, article

ou opération) Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

6811 Dotation aux amortissements des

immobilisations

280 000

023 Virement à la section

d’investissement

280 000

673 Titres annulés 83 110

023 Virement à la section

d’investissement

83 110 (sub

2013)

74127 Dotation nationale de

péréquation

5677

6811 Dotation aux amortissements 5677

TOTAL S/FCT - 368 787 + 83 110 - 285 677

Section Investissement Dépenses

041

040

Recettes

041

040

Section

Fonctionnement

042

043

042

043

Section d’investissement

Désignation (Chap, article

ou opération) Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

192 Plus ou moins-values sur cessions

d’immobilisations

200 000

192 Plus ou moins-values sur cessions

d’immobilisations

280 000

2111 Immobilisations corporelles –

terrains nus

1 008

2315 Opérations patrimoniales 4 616

238 Avances versées 4 616

021 Virement de la section

d’investissement

280 000

021 Virement de la section

d’investissement

83 110

2313 Constructions 335 881

020 Dépenses imprévues 1 008

1321 Subventions d’investissement 16 275

1322 Subventions d’investissement 58 620

1323 Subventions d’investissement 8 215

2804182 Sub. D’investissement 24 119

TOTAL S/INVT -536 889 + 83 110 -634110 +111 845 €

POUR : 19

ABSTENTION : 3

CONTRE : 1

________________________________________________________________________________

INFORMATION N° 2014/04/2

OBJET : Récolement des archives

Le maire expose au conseil que conformément à l’obligation qui lui incombe, il a procédé au récolement des archives communales.

En tant que 1er magistrat de la commune, il est responsable des archives comme l’était auparavant François LE SAUX à qui il a remis un procès-verbal de décharge de récolement, faisant une copie au service des archives du Conseil Général du Finistère

Monsieur le Maire prend en charge l’intégralité des archives.Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

Pas de vote.

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/14

OBJET : Désignation d’un élu correspondant du CNAS

La commune de ELLIANT adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et lui confie la gestion des prestations sociales auxquelles peut prétendre le personnel communal (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction...).

Cette adhésion s’accompagne, au lendemain des élections municipales, de la désignation d’un délégué des élus chargé de représenter la commune au sein de cette association.

Pour information, près de 20 000 collectivités territoriales, amicales, COS et établissements publics ont rejoint le CNAS.

------------------->La candidature de Mme Pascale PICHON est proposée

Le conseil municipal approuve la désignation de Mme Pascale PICHON

POUR : 19

ABSTENTION : 4

CONTRE : 0

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/15

OBJET : Modification du tableau des effectifs

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010,

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d’adopter la proposition du Maire à compter du 15 mai 2014

d’inscrire au budget les crédits correspondants ;

de modifier ainsi que suit le tableau des emplois à compte du 15 mai 2014

Grades Catégories Effectifs budgétaires effectifs pourvus Dont temps non complet

Filière administrative

Attaché principal A 1 0

Adjoint administratif principal de 2ème

classe C 1 1

Adjoint administratif de 1ère classe C 1 1

Adjoint administratif de 2ème classe C 1 1

Attaché (non titulaire) A 1 1

Filière technique

Agent de maîtrise principal C 0 0

Agent de maîtrise C 2 2

Adjoint technique principal de 1ère

classe C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème

classe C 3 3

Adjoint technique de 1ère classe C 5 5 3

22h45 hebdo

22h45 hebdo

17h30 hebdo

Adjoint technique de 2ème classe C 5 4 2 31h30 hebdo 24h30 hebdo

Filière médico-sociale

ASEM principal de 2ème classe C 1 1

ASEM de 1ère classe C 3 3

Filière animation

Animateur principal B 1 0Commune d'ELLIANT - Séance du 15 mai 2014

Animateur B 1 1

Adjoint d'animation de 1ère classe C 2 2

Adjoint d'animation de 2ème classe C 3 2 1 22h15 hebdo

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine de 1ère classe C 1 1 1 24h30 hebdo

TOTAL DES EFFECTIFS 34 31 7

POUR : 23

ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

DÉLIBÉRATION N° 2014/04/16

OBJET : Instauration de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

Remplace et annule l’instauration de la C.A.O. au sein de la délibération 2014/3/3

Vu le code des marchés publics et notamment son article 22,

Considérant qu’il convient de renouveler la constitution de la commission d’appel d’offres suite au renouvellement du conseil municipal,

Considérant qu’outre le Maire, Président de la C.A.O., il convient de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu la liste des candidats ;

Il est proposé de procéder – non pas à bulletin secret mais à main levée, à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, sans panachage, ni vote préférentiel ;

Vu la liste des candidats :

Président de la C.A.O. : M. René LE BARON

Les compétences de la C.A.O. ainsi élue sont celles prévues par le Code des marchés publics

POUR : 23

Membres Titulaires Suppléants

Liste conduite par René LE

BARON

Albert LE GALL

Loïc COUSTANS

Pascale PICHON

Nicolas POSTIC

Liste conduite par Jean-

Michel LE NAOUR

Charles DERVOËT Jean-Michel LE NAOURABSTENTION : 0

CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15