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Arrêté - 046 maquereau party espace remi collin les 13 et 14 juillet 2023
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 046 maquereau party espace remi collin les 13 et 14 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
—
_
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/046
SUR
MER
—
Portant
à
règlementer
le
stationnement
et
la circulation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le domaine
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L2542-2,
VU
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l'article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
square
de
la
Libération,
la
cale
d'accès
au
port
Rémi
Colin”,
et
ce
à l’occasion
de
la Maquereau
party”
organisée
par
l’Association
de
«
L'Etoile
de
Binic
»,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
la
cale
d'accès
au
port
‘Rémi
Colin’,
du
square
de
la
Libération,
le jeudi13
et vendredi 14
juillet
2023
de
08h00
à 22h00
ARTICLE 2 : La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
3:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
À Binic-Etables-sur-Mer,
avril
2023,
ME
MU
LeO Le Mhire
P.
CHÉ
GUN « SES
;
2
-
-
:
-
STOT
EN
7.
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/046