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Déliberation - 17dcm2020 72a reglement interieur sport sante seniors
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 17dcm2020 72a reglement interieur sport sante seniors)
Thèmes du document : Sport, Santé, Assurance,
PARAPHE
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR SPORT
SANTÉ SENIORS
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-17DCM2020-72A-
AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 PARAPHE
Article 1 – Objet
Le présent règlement concerne les activités sportives organisées par le pôle loisirs de la commune de Maurepas, à destination des seniors.
Les activités ne peuvent se concevoir que dans le respect de celui-ci, garant d'une pratique dans les meilleures conditions de sécurité, de respect et de bien-être pour l'ensemble des participants.
Ces activités sont proposées à travers un programme dont le but est la pratique d'une activité physique régulière, la découverte de l'environnement, du patrimoine naturel, culturel et historique de Maurepas.
Elles ne se pratiquent, en aucun cas, dans un esprit de performance ou de compétition.
Article 2 - Définition
L’animation SPORT SANTÉ SENIORS est une initiative de la commune de Maurepas à l’attention des seniors âgés de 62 ans et plus, retraités ou inactifs
Article 3 – Cadre juridique
Les activités sportives seront régies selon les dispositions réglementaires et législatives en vigueur et encadrés par des éducateurs sportifs terrestres diplômés de la ville. La gestion sera effectuée par le service Animations Séniors du Pôle Loisirs.
Article 4 – Conditions d’admission
Les activités s’adressent prioritairement aux seniors âgés de 62 ans et plus, retraités ou inactifs, résidant sur la commune de Maurepas. Dans la mesure des possibilités et des disponibilités, le service peut être proposé à des seniors n’habitant pas la ville pour compléter le nombre d’inscrits.
Article 5 - Fonctionnement
L’animation SPORT SANTÉ SENIORS fonctionne :
Les mardi et jeudi de 10h à 11h tout au long de la saison sportive tel que défini à l’article 10. Se présenter aux séances en tenue de sport et chaussures propres adaptées pour la pratique dans les équipements couverts, et muni d’une bouteille d’eau.
5.1 - Moyens mis à disposition :
La commune de Maurepas met à disposition les équipements sportifs couverts durant les périodes automne et hiver, et en extérieur sur printemps et été.
La ville met à disposition du matériel pédagogique selon le type d’activité, et le récupère à la fin de chaque séance.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-17DCM2020-72A-
AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 PARAPHE
Les équipements sportifs sont ouverts selon les horaires définis et communiqués lors de l’inscription aux participants.
Ces horaires peuvent être modifiés temporairement en cours d’année ou pour des motifs liés à
l’intérêt général, ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à
l’ordre public.
En fonction des activités, les horaires pourront être aménagés. L’éducateur doit en aviser les participants concernés par le changement au moins 24h avant le début de séance.
5.2 - Inscriptions annuelles :
Les dossiers d’inscriptions doivent être enregistrés sur l’espace citoyen de la ville de Maurepas. L’espace citoyen est situé à l’hôtel de ville, 2 place d’Auxois, 78310 Maurepas. L’inscription est valable pour 1 cours/semaine uniquement.
Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
Le dossier comporte :
- Un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport de moins de 3 mois. - Une attestation d’assurance individuelle
- Le présent règlement intérieur paraphé et signé
L’inscription est ferme et définitive pour la saison sportive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf annulation de l’organisateur sans aucun report possible du ou des cours.
Article 6 – Modalités de remboursement
Seule les personnes justifiant d’une incapacité de pratique avec certificat médical pourront bénéficier d’un remboursement total ou partiel.
Article 7 - Exclusion
Le participant s’engage à respecter le présent règlement.
Peuvent être exclues de toute activité les personnes qui auraient causé aux intérêts du service un préjudice matériel volontaire ou dont le comportement serait de nature à compromettre le bon déroulement des activités.
Le non-respect du présent règlement peut entraîner l’exclusion, temporaire ou définitive, de l’activité sans remboursement de celle-ci.
Toute exclusion définitive sera notifiée par courrier à l’intéressé(e).
Article 8 - Tarif des activités sportives
Les tarifs sont fixés annuellement et peuvent faire l’objet de réévaluations chaque année. Ils sont variables en fonction de la nature, de la fréquence et du prix de revient de chaque activité.
Le paiement doit être versé en une seule fois au moment de l’inscription.
Article 9 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de modifications uniquement par la ville de Maurepas.
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-17DCM2020-72A-
AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020 PARAPHE
Toute modification du présent règlement intérieur devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par tout participant(e) à l’animation SPORT SANTE SENIORS.
Article 10 - Durée du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur sera effectif pour l’année sportive 2020/2021 soit à compter du 1er septembre 2020, et jusqu’au 31 août 2021.
Je soussigné(e), Madame / Monsieur (rayer la mention inutile),
Nom: ..............................................................................................
Prénom: ....................................................................................................
N° de téléphone :.........................................................................
Je certifie avoir consulté mon médecin traitant et atteste l'absence de contre-indication à la pratique
des activités sportives.
J'atteste également avoir souscrit une assurance responsabilité civile, valable sur la période du mois
de septembre de cette année jusqu'au mois de juin de l'année suivante, comme exigé dans le
règlement intérieur, afin de pouvoir participer à toutes les activités proposées par le pôle loisirs de
la commune de Maurepas.
Je certifie avoir lu et compris le présent règlement et m'y conformer lors de mes participations aux
activités.
Date : Signature :
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20200929-17DCM2020-72A-
AU
Date de télétransmission : 01/10/2020
Date de réception préfecture : 01/10/2020