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Déliberation - 99 au 2024 055 club sport senior sante
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 99 au 2024 055 club sport senior sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240822-2024-055-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2024]
VILLE DE
COURDIMANCHEZ Te
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-055
Convention pour des sessions de découverte du tir à l’arc sur
les temps d’accueils périscolaires et extrascolaires pour
l’année scolaire 2024-2025
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1er octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant le souhait de la Ville de proposer aux enfants accueillis sur les temps périscolaires et extrascolaires des ateliers de découverte du tir à l'arc, pour favoriser la pratique du sport et permettre aux enfants de découvrir de nouvelles disciplines,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec l'association « Club Sport Senior Santé de Courdimanche », situé au 64 boulevard des chasseurs, 95800 Courdimanche, représentée par sa présidente Mme Elisabeth CHABOT.
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour la durée allant du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 4 juillet 2025. Les interventions se dérouleront les mercredis et pendant les vacances scolaires au nombre de deux mercredis par période scolaire et un mercredi par période de vacances.
ARTICLE 3
Les sessions de découverte au tir à l'arc se dérouleront :
- à l'école de la Louvière : Boulevard des Chasseurs, 95800 Courdimanche - au gymnase Ste Apolline : 88 Boulevard des Chasseurs, 95800 Courdimanche
ARTICLE à :
L'association propose ces ateliers de découverte du tir à l'arc bénévolement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-21 9501 830-20240822-2024-055-AU]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/08/2024]
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
° Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le jeudi 22 août 2024
Pour la Maire empêchée,
Pascal CRAFFK/
À
La présons décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cerpv-Pontoise,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un retours
oracieux dons le même délai. Cetie déroarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les doux mais suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le tribune! scministratif de Ceruy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morcies par Fintormédisire de l'agplication « lélérecours citovens » (Informations et accès au service disponibles à Parñresse suivante btpiéu | :C Te