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Acte - 23136 creation d'un abris de stockage au service des espaces verts
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23136 creation d'un abris de stockage au service des espaces verts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
DRESSUIRE Conseil Municipal n° d'ordre La ville que 3 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire à la suite de la convocation faite le 12 septembre 2023.
Yannick CHARRIER _ Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN - Pascale FERCHAUD U Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN jusqu'à 20h30 |
Bérangère BAZANTAY Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU U Anne ROUX :
|
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU Marinette TALLIER - L
Pierre BUREAU Marie JARRY Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
|
Sandra CAILTON Bruno BODIN - Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
|
Anita BRIFFE -— Florence BAZZOLI - Jamel CHENIOUR -
pouvoir à Pierre MORIN pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Arnaud PRINTEMPS
Sandrine DELUGEAU -— Pascal GABILY - Philippe ROBIN - pouvoir
à Véronique
pouvoir à Pierre BUREAU pouvoir à Thierry BAUDOUIN VILLEMONTEIX à partir de 20h30
Secrétaire de séance: Pascale FERCHAUD, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
istaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++.
| Création d’un abri de stockage au service des espaces verts - demande de permis de construire
En remplacement de l'espace de stockage de foin qui est actuellement dans l'ancien abattoir rue du Péré, il a été convenu de déplacer ce stockage sur le site des services espaces verts rue du pont d'Ouit, dans un bâtiment à construire.
La construction envisagée sera de type silo de 20m x 9m, avec un soubassement en blocs béton et un tunnel en ossature métallique et bâche de 4,6m de hauteur.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :
-__ D'AUTORISER Madame le maire ou son représentant à déposer le permis de construire correspondant et signer tout acte relatif à ce projet.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, L
mmañuelle MENAR
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : 22 septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230922-DG_DEL_2023_136-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023