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Acte - 25071 Délibération Convention pour la création, l’implantation et la gestion d’un abri test à conteneurs et encombrants Boulevard Lescure
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25071 Délibération Convention pour la création, l’implantation et la gestion d’un abri test à conteneurs et encombrants Boulevard Lescure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du D : LL n° d’ordre
| RESSU ÎRE Conseil Municipal 25072 |
La ville qu ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 19 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 13 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON [Etienne HUCAULT Pierre MORIN __|
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Arnaud PRINTEMPS |
Bérangère BAZANTAY ]Bruno COTHOUIS _ {Emmanuelle MENARD Alain ROBIN |
Bruno BODIN Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MOREAU Anne ROUX |
(Hélène BROSSEAU [Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Marinette TALLIER _|
Pierre BUREAU Pascai GABILY Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX |
Philippe BARON, Marie JARRY, Jamel CHENIOUR,
pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bruno COTHOUIS
Stéphanie FILLON, Rodolph THIBAUDEAU, .
pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Constance MACKOW Sandrine DELUGEAU
Anita BRIFFE, e pouvoir à Pierre MORIN Philippe ROBIN Florence
BAZZOLI
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services techniques
+++
Dénomination de voie : chemin l'Epinay des Grenouilles E
Yannick CHARRIER présente le dossier.
Un riverain du lieu-dit L'Épinay des Brandes à Bressuire rencontre actuellement des difficultés pour que sa propriété soit correctement localisée par les GPS et certains services en ligne. Sur Google Maps, sa propriété est adressée au Nouvel Épinay, lieu inexistant. Sur Waze, son adresse n'est pas référencée. Par ailleurs, son adresse n'est pas suggérée lors de commandes sur certains sites marchands.
Ce problème est accentué par la présence de plusieurs lieux portant des noms proches sur le
territoire du Grand Bressuire :
e Chemin de l'Épinay des Rivières
e Rue de l'Épinay à Noirlieu
° _Lieu-dit l'Épinay des Brandes
e _Lieu-dit l'Épinay des Rivières
* Les Terres de l'Épinay à Saint-Sauveur
Afin de clarifier la localisation de sa propriété et de limiter les risques de confusion, le riverain
souhaite officialiser la dénomination du chemin qui dessert sa propriété et y attribuer un numéro.
À ce jour, ce chemin est dénommé chemin de Noirlieu à Bressuire, une appellation peu précise
qui contribue aux difficultés de référencement.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 2 2 MAI 2075 2025-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - DE RENOMMER cette voie en chemin l'Épinay des Grenouilles
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Li: 2 [> Le Secrétaire de séance,
#7"
CARS
nuelle MENARD Pierre BUREAU
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le : pi 2 WA 2UEE