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Compte-Rendu - CM CR 2019 04 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2019 04)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Données personnelles, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 170

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2019

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 171

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Madame Thérèse THIERY, Maire et 1ère Vice-Présidente de Lorient Agglomération.

Etaient présents : MM. LE STRAT. LE GAL. Mmes JANIN. ANNIC. DE BRASSIER. PEYRE. MM. JESTIN. MAHE

Mmes GUEGAN. MM. LE GUENNEC. NEVE. Mme GALAND. M. GARAUD. Mme DUMONT. M. LE BLE. Mme HANSS. M. IZAR. Mme GAUDIN. M. MUNOZ. Mmes LE BOEDEC. Mme GUENNEC. MM. THOUMELIN. JUMEAU. PERON. Mme BONDON

Absents excusés : Mme COCHE donne pouvoir à M. LE GAL

M. LE MAUR d° à Mme PEYRE

M. FLEGEAU d° à M. MAHE provisoirement

Mme HEMON d° à Mme ANNIC provisoirement

Mme LE MOEL-RAFLIK d° à Mme HANSS provisoirement

M. BERNARD

M. CILANE

Mme LOPEZ-LE GOFF

M. SCHEUER

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Françoise DUMONT est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL

1) Désignation d’un Secrétaire de séance

2) Adoption de l’ordre du jour de la séance

RESSOURCES

3) Modification du tableau des effectifs de la Ville et du CCAS

4) Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) – convention avec Lorient Agglomération

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

5) Programme d’accompagnement des risques industriels (PARI) – nouveau projet de convention

CADRE DE VIE

6) Convention pour le jalonnement des établissements privés

7) Convention de servitude de la place Delaune avec la société Enédis

EDUCATION - ENFANCE – JEUNESSE

8) Convention entre la Ville de Lanester, l’IME Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat - mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser des ateliers d’initiations aux premiers secours.

CITOYENNETE

9) Validation de la programmation 2019 du Contrat de Ville (actions et financement) 10) Subvention de fonctionnement à l’Association Union Fédérale des Anciens Combattants (UFAC)

11) Subvention de fonctionnement à l’Association ASCEAP (Accompagnement social et culturel pour l’échange et l’amitié entre les peuples) – Sauvegarde 56

12) Subvention exceptionnelle à l’Association Lanester Canoë-Kayak ClubCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 172

CULTURE

13) Festival Quai 9 à Kerhervy : tarifs 2019

14) Service de prêts-retours automatisés à la Médiathèque (RFID) – actualisation d’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) 15) Fonds municipal d’œuvres artistiques - acquisition de deux œuvres de Sébastien Couëffic

Le bordereau n° 5 est retiré de l’ordre du jour étant susceptible d’être modifié. Il sera vu au prochain conseil municipal du 16 Mai. Ce dossier concerne la Société Guerbet et j’informe l’assemblée d’avoir été sollicité par M. François-Xavier MUNOZ qui suggère une visite du site.

M. LE GAL : Une visite avait déjà eu lieu en début de mandat pour les Elu(es) qui le souhaitaient. La Société organise régulièrement cette possibilité notamment envers les riverains mais nous pouvons très bien l’organiser une nouvelle fois.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

M. BERNARD Nicolas entre en séance.

III - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

Rapport de Mme La Maire

Il est proposé au conseil municipal d’examiner la situation des effectifs de la ville. Les tableaux joints en annexes présentent les effectifs des agents titulaires, stagiaires et contractuels. Un état des agents à temps partiel est également présenté.

Les notions de postes vacants ou disponibles font référence à des situations disparates et ne se caractérisent pas nécessairement par un emploi non pourvu. Toutefois il s’agit de postes qui ciblent des missions dites permanentes (en opposition aux missions de remplacement) :

- Un poste peut- être identifié comme vacant suite à un départ en retraite ou à une création de poste : celui-ci n’est pas pourvu à l’instant T de réalisation du tableau. Le recrutement peut être en cours ou en attente. Au 1er mars, c’est le cas, par exemple, d’un poste de rédacteur au service communication (redéploiement) et au service Ressources Humaines (création).

- Un poste peut-être identifié comme disponible, lorsqu’il est occupé par un contractuel en attente de concours (exemple d’un adjoint administratif à Quai 9, d’un technicien à la Cuisine centrale et à Quai 9) ou lorsqu’il est occupé par un titulaire d’un cadre d’emploi différent en attente de concours ou d’examen professionnel (par exemple un poste peut être fléché aussi bien en catégorie C qu’en catégorie B : cas de deux postes d’animateurs B).

Les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-1,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 173

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 13 Mars 2019,

Vu l’avis du Comité Technique du 25 Mars 2019,

Considérant le besoin de mise à jour du tableau des effectifs,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’ADOPTER les modifications du tableau des effectifs pour l’année 2019 joints au présent bordereau.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y-a-t-il des questions ? Des observations ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IV - REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) – CONVENTION AVEC LORIENT AGGLOMERATION

Rapport de Mme La Maire

Adopté le 27 avril 2016, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il s’applique à toutes les organisations publiques ou privées européennes ou ciblant des résidents européens, qui traitent des données personnelles pour leur compte ou non.

Sa finalité est de créer de la confiance et de la transparence numérique, en contraignant d’une part, les acteurs qui traitent des données personnelles à les protéger et en renforçant, d’autre part, les droits des personnes relatifs à la collecte des données qui les concernent.

Des sanctions financières et pénales sont prévues en cas de manquement à ce règlement.

5 règles d’or sont appliquées en matière de traitement des données personnelles :

- Les données ne sont recueillies et traitées que pour un usage défini et légitime ; - Seules les données nécessaires sont recueillies et traitées ;

- Les données avec un caractère identifiant ne peuvent être conservées de façon indéfinie ;

- Le responsable du traitement doit s’assurer de l’intégrité et de la confidentialité des données ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 174

- Toute personne dont les données sont utilisées bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

La mise en conformité au RGPD nécessite de procéder par étapes successives, destinées à informer et sensibiliser, à établir un diagnostic des pratiques actuelles, à réaliser un plan d’actions et à évaluer le dispositif mis en place.

Pour cela, la ville propose de travailler en partenariat avec Lorient Agglomération dans le cadre d’une convention de prestation de service. L’EPCI met à disposition des ressources et un protocole d’actions visant la mise en conformité au règlement.

Lorient Agglomération identifie 8 phases à mettre en œuvre :

Phase 1 : Mise en place de la démarche

Phase 2 : Sensibilisation des acteurs

Phase 3 : Cartographie des données (état des lieux des traitements, diagnostic) Phase 4 : Définition du plan d’actions

Phase 5 : Plan d’analyse des risques

Phase 6 : Définition et optimisation des processus

Phase 7 : Rapport d’activités et suivi

Phase 8 : Préparer la démarche pour un contrôle

Afin d’avancer prudemment sur les besoins à allouer à chaque collectivité participant à la mutualisation, la première convention de service est établie sur 6 mois et concerne les 3 premières phases.

La rémunération de Lorient Agglomération sera calculée sur la base d’un coût de journée révisable annuellement sur la base de l’indice de prix des dépenses communales (342 €/j) appliqué au nombre de jours d’intervention de la cellule de Lorient Agglomération en charge du dossier « RGPD » : le DPD (Délégué à la Protection des Données), la direction des systèmes d’information, la direction des services juridiques.

La ville de Lanester dispose par ailleurs de moyens propres au sein de ses services.

Afin de répondre aux exigences du règlement, le chargé de mission numérique de la ville, en tant que Délégué à la Protection des Données, accompagne la direction générale, le service informatique et le réseau interne de référents numériques, dans la mise en conformité de la collectivité au RGPD.

Le recours aux services de Lorient Agglomération sur les trois premières phases est estimé à 12 jours d’intervention.

Le projet de convention est produit en annexe.

Vu le règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 175

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux prestations de service réalisées par un établissement public de coopération

intercommunale pour le compte d’une collectivité,

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources du 13 mars 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal :

Article Unique : d’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de prestation de services avec Lorient Agglomération, relative à la mise en conformité au règlement général de la protection des données.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y-a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Des questions ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. CILANE entre en séance.

Le bordereau n° 5 est retiré de l’ordre du jour

VI - CONVENTIONS POUR LE JALONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS : IME LE MOENIC, RESIDENCE LES HERMINES ET RESIDENCE DOMITYS

Rapport de M. MAHE

La ville est de plus en plus sollicitée par des établissements privés accueillant du public pour que ceux-ci soient jalonnés sur la commune. Afin de disposer d’un cadre pour la mise en place de ces panneaux, il est proposé d’établir une convention avec chaque établissement demandeur.

Il est proposé de laisser à la charge de l’établissement l’achat des panneaux et de prendre en compte l’implantation et la pose, et ainsi de conserver la maîtrise sur le domaine public.

Les établissements sollicitant le jalonnement sont les suivants :

- Institut Médico Educatif Louis Le Moënic

- Résidence Les Hermines

- Résidence Domitys

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1°CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 176

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 mars 2019,

Considérant l’intérêt de définir les engagements de la ville et de chacun des établissements,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer les conventions de jalonnement proposées entre la Ville de Lanester et les établissements privés accueillant du public : IME Louis le Moënic, résidence les Hermines et résidence Domitys.

DECISION DU CONSEIL :

M. La Maire : Des informations supplémentaires Eric ?

M. MAHE : Les demandes correspondent réellement à des besoins ressenties par les établissements. Il convenait que nous procédions à un accord par établissement de façon à limiter le nombre de demandes et qu’elles soient justifiées, ce qui a fait l’aval de la commission.

Mme La Maire : C’est vrai que nous recevions régulièrement ces demandes de la part de ces établissements et il nous fallait répondre finalement à ce besoin de signalétique, sachant que nous laissons à la charge des établissements l’acquisition des panneaux et que la ville prenne seulement en compte l’implantation et la pose ce qui nous permet de maîtriser le domaine public. Y a-t-il des informations sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - CONVENTION DE SERVITUDE SUR UNE PARCELLE RUE RENÉ CASSIN AVEC LA SOCIÉTÉ ENEDIS

Rapport de M. LE STRAT

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, une étude a été diligentée par la Société Enedis pour renforcer l’alimentation électrique du poste du centre Alpha.

Une convention de servitude permettant le passage d’une ligne de 400 volts et la pose de deux coffrets sur des parcelles du domaine public (section AN 411) se situant 9001 rue René Cassin (devant l’école de Musique et de Danse) doit être établie.

Vu le Code général des collectivités territoriales, Art. L 2122-21-1° et L 2122-22,

Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de vie en date du 19 mars 2019,

Considérant l’intérêt pour les habitants concernés, de valider la convention de servitude telle qu’elle est définie par la société Enedis.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 177

Considérant que cette convention ne porte pas préjudice à la maîtrise du domaine public,

Il est proposé au Conseil municipal,

Article 1 : d’AUTORISER Mme la Maire à signer la convention de servitude sur la parcelle AN 411 entre la Ville de Lanester et la société Enedis.

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : C’est un bordereau technique qui concerne le patrimoine qui concerne le passage d’une ligne et de la pose de coffrets. Pas de questions sur ce bordereau ?

M. MAHE : Les alimentations se faisaient sur le transformateur du centre alpha et comme celui-ci n’était pas assez puissant pour de futures installations sur le secteur, c’est pourquoi nous avons voulu renforcer le réseau.

Mme La Maire : Nous allons donc le voter s’il n’y a pas d’interventions. Pas de vote contre ? D’abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme Florence LOPEZ-LE GOFF entre en séance.

VIII - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LANESTER, L’IME LOUIS LE MOËNIC ET LE COLLEGE JEAN LURÇAT - MISE A DISPOSITION D’UNE ANIMATRICE MUNICIPALE POUR DISPENSER DES ATELIERS D’INITIATION AUX PREMIERS SECOURS.

Rapport de Mme GALAND

L’IME (Institut Médico Educatif) Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat de Lanester ont décidé de favoriser l’inclusion sociale et scolaire des jeunes élèves de l’IME par une immersion en milieu scolaire ordinaire, en proposant une formation « Prévention et Secours Civiques niveau 1 » (PSC1) au collège Jean Lurçat.

L’objectif est de permettre aux jeunes de Lanester ou scolarisés à Lanester de connaître les gestes de premier secours.

Cette expérience s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de l’article 34 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005.

Les publics concernés par ce projet sont les jeunes du groupe 1 de l’IME Louis Le Moënic à Lanester (12- 15 ans - 20 jeunes) et les élèves du collège Jean Lurçat (5ème ou 4ème) par ateliers de 12 élèves.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 178

La mise en œuvre de l’action est assurée par la contribution des signataires de la convention :

- L’IME : transport des jeunes de l’institut vers le collège, encadrement par des

professionnels.

- Le Collège : mise à disposition du lieu, encadrement par des professionnels - La Ville de Lanester : mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser les ateliers d’initiation aux premiers secours.

L’animatrice de la ville est sollicitée pour ses compétences en matière de formation dans le domaine du secourisme, son expérience en matière d’animation et sa proximité avec les jeunes lanestériens.

La convention proposée précise le cadre particulier d’intervention de l’animatrice municipale, soit un effectif limité à 12 jeunes de l’IME. Le planning prévoit un volume d’heures d’intervention de 13 heures, de janvier à juin 2019.

Le coût horaire de ce personnel s’élève à 21.90 € charges comprises, la contribution de la Ville au projet représente donc un coût global annuel de 284,70 €.

La dépense est prévue au budget primitif 2019 de la ville, article 6411.

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et notamment son article 34,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29,

Vu l’avis favorable de la Commission Education Enfance Jeunesse réunie le 23 Octobre 2018,

Considérant que cette convention tripartite s’inscrit dans la Charte « Ville-Handicap » de Lanester et permet l’inclusion de tous les jeunes dans un environnement favorable.

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 - d’AUTORISER Mme La Maire à signer la convention proposée avec l’IME Louis Le Moënic et le collège Jean Lurçat pour la mise à disposition d’une animatrice municipale pour dispenser des ateliers d’initiation aux premiers secours.

DECISION DU CONSEIL :

Mme GALAND : Nous pouvons nous réjouir d’avoir accueilli sur notre commune l’IME Louis le Moënic, ce qui permet l’intégration des enfants pour certaines activités dans le collège ainsi que sur d’autres structures existantes sur notre commune.

Mme La Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ?

Mme DUMONT : Quelle est le nom de l’animatrice ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 179

Mme La Maire : Il s’agit de Bélinda GONZALES. Je partage ce qui a été exprimé par Claudie GALAND car c’est une démarche allant dans le bon sens à la fois pour l’intégration des jeunes relevant du handicap au sein d’un collège et à la fois pour cette formation aux premiers secours. Nous en mesurons l’intérêt au quotidien. S’il n’y a pas d’interventions, je mets le bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2019 DU CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENT)

Rapport de Mme JANIN

L’appel à projets « Contrat de ville » pour la programmation 2019, clôturée le 31 décembre 2018, a donné lieu à 38 propositions ciblant le quartier prioritaire et ses habitants.

A l’issue de la phase d’instruction des demandes de subvention associant l’ensemble des partenaires financiers (Ville, services de l’Etat, CAF, bailleurs, Région, Département…), qui s’est clôturée par le Comité des Financeurs réuni le 11 mars dernier au Dock 3, 28 projets (26 en 2018), dont 24 projets associatifs (86 %), ont fait l’objet d’un avis favorable autorisant leur reconduction ou leur démarrage sur le territoire. Les choix opérés ont été respectueux des positionnements de la Ville recueillis préalablement.

Sur les 28 propositions retenues figurent 8 actions nouvelles soit 28 % (10 % a minima voulus par l’Etat), qui tiennent compte des priorités affichées pour cet exercice (santé, mobilité, emploi) :

 « Manger-bouger pour sa santé » portée par l’association Activ’sport (déjà intervenue à Bellevue): 6 ateliers cuisine de 3h30 et 10 ateliers d'activités physiques de 1h30 pour une douzaine de participants, entretiens individuels avec une diététicienne…  « Formation aux métiers du BTP » portée par l’AFPA à l’échelle de Lorient et Lanester : Immersion et découverte des métiers du BTP pour 2 groupes de 10 personnes (70% QPV) en 3 temps (logement, plateau technique à l’AFPA, logement) avec ateliers au cœur des quartiers pour favoriser l'employabilité d'habitants des QPV : logements pour mise en situation concrète de travail proposés par les bailleurs ; Intérêt de cette action dans le contexte de la rénovation urbaine et des clauses d’insertion qui s’y rattachent.

 « Santé, bien-être, bien vivre ensemble » proposée par le Centre social Albert

Jacquard : Pratiques en famille autour du sport/bien-être, remise en forme, ateliers et échanges sur les thèmes de l'hygiène et de l'alimentation…

 « BAFA citoyen » proposée par les Francas : Parcours d'engagement citoyen intégrant BAFA et PSC1 pour favoriser l'engagement social des jeunes dans les structures de loisirs; Contribuer à la découverte des métiers de l'animation; Préparer les jeunes à vivre et faire ensemble au sein de collectifs divers - 15 jeunes ciblés QPV Hennebont - Lanester principalement - Reste à charge 50 €

 « Permanences SIAE quartiers » proposée par la Mission Locale : Temps de rencontre et d'échange réguliers entre les SIAE (structures d’insertion par l’activité économique)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 180

et les habitants des quartiers via des permanences de proximité, supports de

communication spécifiques…

 « Location solidaire de voitures pour l'emploi » proposée par Néo Mobilité : Doter le territoire (Hennebont et Lanester) de 4 véhicules dédiés à la location pour les habitants des QPV en priorité; Tarif à 5 €/j, 20 €/sem. (max 3 mois), hors carburant. Pour permettre aux personnes sans véhicule durablement ou momentanément de se rendre sur leur lieu de travail, de stage, de formation, d'entretien d'embauche... Orientation par prescripteurs (Pôle Emploi, Mission Locale...) et acteurs locaux.

 « Atelier vélo participatif et itinérant Ty Syklett » proposée par Optim’ism : Ateliers itinérants dans les quartiers en partenariat (collectif Syklett, prévention spécialisée) pour apprendre aux habitants à réparer leurs vélos, amener des compétences et sensibiliser aux déplacements doux - Randonnées vélo + activités « happy Syklett »,…  « La voie collective, une expérience radiophonique » proposée par La Rade (Radio Balise) : Reportages, interviews... pour mettre à l'honneur la parole des habitants et leur participation aux actions de quartier dans une émission radiophonique "la voie collective"; Pour valoriser et faire connaître les actions de proximité.

L’objectif de 20 % des crédits spécifiques de l’Etat (BOP 147) consacrés à la thématique « emploi » est atteint cette année (7 actions financées à hauteur de 16 400 €). L’emploi étant une compétence communautaire, 5 de ces actions mobilisent des cofinancements de Lorient Agglomération un remplacement des contributions de la Ville.

En complément des 8 nouvelles actions, 20 sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du terrain.

S’agissant de Place des Rencontres, Défis, l’Art s’Emporte, la CSF et le Comité

Départemental de Canoë-kayak, qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles (triennales) d’objectifs jusqu’à fin 2018, l’Etat a procédé en janvier 2019 à des évaluations spécifiques au cas par cas pour statuer sur la reconduction de ces CPO pour la période 2019-2021 ou 2020- 20221.

Financement des actions 2019 :

Sur la base de la programmation proposée incluant deux actions supplémentaires comparativement à 2018, la ville de Lanester contribuerait globalement à hauteur de 113 533 € (contre 124 702 € en 2018), somme incluant une part de valorisation (masse salariale présente au niveau des 4 actions portées par la ville et le CCAS). Elle verserait 27 900 € de crédits spécifiques aux associations (+ part CAF de 15 200 € que la ville doit leur reverser) soit un montant stable en comparaison de 2018 (27 750 €).

Le montant 2019 de l’enveloppe Etat reste inchangé à 84 347 €.

1 Le Contrat de Ville a été prolongé jusqu’en 2022 (au lieu de 2020). En lien avec cette prolongation et la

mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers (Pacte de Dijon) qui comporte 24 mesures gouvernementales, un avenant devra être signé pour le 31 juillet 2019. En cas de CPO actées pour la période 2020-2022, 2019 serait pour les 5 associations concernant une année « normale » sans conventionnement.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 181

La CAF du Morbihan apporterait un financement au titre de la politique de la ville d’un montant de 20 200 € soit 2 300 € de moins qu’en 2018. A cette somme viendraient s’ajouter 33 500 € « CLAS » (contrat local d’accompagnement à la scolarité) répartis sur deux actions « ville » ; les clubs Coup de Pouce et le Pa@s quartiers.

BSH co-financerait les actions concourant au mieux vivre ensemble à hauteur de 22 100 € auxquels viendraient s’ajouter 12 300 € d’Espacil habitat (financements entrant dans le cadre de l’abattement de 30 % de TFPB dont bénéficient les bailleurs).

Le tableau de la programmation 2019 est joint en annexe.

-Vu l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu l’avis favorable de la Commission Citoyenneté, démocratie participative et vie associative réunie le 20 mars 2019

-Vu les crédits inscrits au budget 2018 de la Ville, article 6288,

Considérant que l’ensemble des actions prend en compte l’intérêt général,

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- valider le contenu de la programmation 2019 au titre du Contrat de Ville (28 actions)

- valider le budget 2019 de 113 533 € correspondant à ces 28 actions

- autoriser Mme la Maire à signer tout document (bilans, conventions…) se rapportant au

Contrat de Ville 2019

DECISION DU CONSEIL :

Mme JANIN : Comme tous les ans, je vais donc vous présenter la programmation du contrat de ville 2019. Cette concertation s’est terminée le 31 décembre 2018 qui a donné lieu à 38 propositions (35 l’année dernière) ciblant le quartier prioritaire et ses habitants. Vous dire qu’en réunion de concertation hier après-midi en présence du Sous-Préfet, des villes de Lorient et d’Hennebont et tout le travail effectué en amont nous a permis de pouvoir entériner toutes les différentes propositions que nous avions examinées d’une façon simple, claire et intéressante pour les habitants et les associations.

Pour rappel une réunion de concertation sur le bilan du contrat de ville de 2015 à 2018, réunissant les représentant.es des associations et des financeurs (Etat, Municipalité, CAF, bailleurs) a identifié des points à mettre en avant soit : la santé, la mobilité et l’emploi. Le 11 mars dernier le comité des financeurs, après une étude attentives des différentes propositions à retenus 28 projets dont 24 portés par des associations.

Sur les 28 propositions retenues figurent 8 actions nouvelles soit 28 % (au moins 10 % de nouvelles actions sont attendues par l’Etat).

Tout ce qui n’est pas actions nouvelles, c’est donc un renouvellement automatique des actions portées par des associations mais qui ont été adaptées aux demandes faites par les habitants et remises au goût du jour.

Nous voyons dans les nouvelles propositions des thèmes qui répondent bien aux attentes identifiées lors du bilan : santé, emploi, mobilité.

Nous avons ainsi deux nouvelles actions en direction de la santé :

-manger-bouger pour sa santé portée par l’association Activ’sport

-santé, bien-être, bien vivre ensemble proposé par le centre Albert Jacquard en direction des familles ;CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 182

Tout ceci est complété par l’action menée depuis plusieurs années par l’association du comité départemental de canoë-Kayak.

4 nouvelles actions vers l’emploi :

-Formation aux métiers du BTP par le centre de formation l’AFPA, Lorient et Lanester, avec des ateliers aux cœurs du quartier pour une réhabilitation des appartements. Et ceci est à relier aux clauses d’insertion de la rénovation urbaine de Kerfréhour.

- BAFA citoyen (Francas) pour aider les jeunes du QPV à découvrir les métiers de

l’animation. 15 jeunes seront ciblés des QPV de Lanester et Hennebont.

- « Les permanences de structures d’insertion par l’activité économique » proposée par la Mission Locale.

- Nouveau aussi « Location solidaire de voitures pour l’emploi » l’association Néo 56, c’est le 1er Groupement Économique Solidaire (GES) de Bretagne créé le 1er janvier 2014, et le Groupe Néo 56. Partant du constat que le frein à la mobilité est l’une des problématiques les plus courantes pour accéder à un emploi a ouvert le service « Néo mobilité », pour Hennebont et Lanester. Il met à disposition 4 véhicules dédiés à la location pour 5 € par jour ou 20 € par semaine (cette démarche de location est complétée par un accompagnement des bénéficiaires vers l’accès définitif à la mobilité pour favoriser leur retour à l’emploi). C’est en tout 7 actions (8 en comptant Néo mobilité) en thématique emploi financé à hauteur de 16 400 € par l’Etat. Les 3 autres actions sont :

- DigiSkol (l’école du numérique) : 2 jeunes de Lanester ont été intégrés (Kesler et Penher). - Cité Lab

- une autre action de Mission Locale et la route de l’emploi porté par AGORA. La majorité des actions en faveur de l’emploi sont inscrites aux niveaux de l’agglomération. Dans les nouveaux projets nous avons aussi :

- « l’atelier vélo participatif et itinérant Ty Syklett » proposé par Optim’ism qui travaillera avec la Prévention Spécialisé près des habitants pour apprendre à réparer leurs vélos, amener des compétences, sensibiliser aux déplacements doux. Il est prévu aussi des randonnées vélos.

- proposé par la RADE (radio Balise) une expérience radiophonique en donnant et mettant à l’honneur la parole des habitants

Les autres actions (20) sont reconduites avec des contenus ajustés aux besoins et aux demandes du terrain.

S’agissant des 5 associations sous convention pluriannuelle (Art s’emporté, Défis, la CSF, le Comité Départemental de canoë-kayak et la Place des Rencontres) qui allait jusqu’en fin 2018 va se poser la question du renouvellement sachant que le contrat de ville est prolongé jusqu’en 2022.

En janvier, l’Etat a procédé à une évaluation de ces associations au cas par cas pour statuer sur la reconduction pour la période 2019-2021 ou 2020-2022.

Ce que je voulais rajouter aussi, c’est que pour porter au mieux les actions que nous avons prévues, demande qui avait été identifiée lors du bilan, une fois par trimestre, sera organisé un « petit déj » du contrat de ville avec les partenaires, associations et acteurs.

Et puis actuellement un site est actuellement travaillé avec 4 élèves de DigiSkol pour mettre ensuite tout ce qui est porté dans le contrat de ville pour que chaque personne puisse identifier toutes les associations intervenantes avec les permanences, les contacts. Ils sont aidés dans leur travail par l’Association Défis qui les supervise.

Un point sur Le financement du contrat de ville 2019 :

Le montant de l’Etat reste inchangé aux années précédentes soit 84 347 €.

Pour la ville, c’est une contribution à hauteur de 113 533 € (124 702 € en 2018). Cette contribution correspond d’une part à une somme incluant la valorisation de la masse salarialeCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 183

pour les 4 actions portées par la ville et le CCAS et de l’autre aux crédits spécifiques aux associations (27 900 €).

La CAF du Morbihan apporterait un financement d’un montant de 21 200 €, plus 33 500 € pour le Contrat local d’accompagnement à la scolarité (pour les clubs Coups de Pouces lecture et langage et les Pa@s des maisons de quartiers).

Les bailleurs sociaux Bretagne Sud Habitat et Espacil Habitat cofinanceraient dans le cadre de l’abattement de TFPB (taxe) respectivement à hauteur de 22 100 € et 12 300 €. Après cette présentation très synthétique, je suis à votre écoute pour répondre à vos interrogations ou précisions sur ce contrat de la politique de la ville.

Mme La Maire : Des commentaires sur ce bordereau ? Personnellement je trouve que c’est « un joli » bordereau sur le contrat de ville. Je vais peut-être être la seule à réagir et vous allez peut-être réagir à ce que je vais dire, quelquefois sur ce contrat de ville, nous avons l’impression que d’une année sur l’autre, c’est le même bordereau que l’on adopte. Ici, nous voyons vraiment l’innovation qui prend le dessus avec 8 actions nouvelles soit 28 %, soit plus d’un quart qui sont nouvelles, alors que l’Etat qui veut encourager de nouvelles actions, demandent seulement 10 %. Cela veut dire que nous allons au-delà de l’exigence de l’Etat. Et quand nous regardons la nature des actions nouvelles, je trouve qu’elles vont dans le bon sens pour mettre en avant les questions de santé, de mobilité et aussi les questions de l’emploi. En regardant l’action de Formation aux métiers du BTP je me disais et je pense que cela fait écho à la fois à l’actualité de la construction navale sur le territoire, ce serait bien l’année prochaine de penser aux métiers de la mer parce que si j’ai bien compris, le salon Pro et Mer qui se tenait la semaine dernière connait aussi un manque de main d’œuvre.

Me réjouir aussi que dans la demande existante chez les acteurs associatifs du contrat de ville quel qu’il soit, il y a une demande de travailler ensemble, de se voir davantage parce que là comme ailleurs, ce n’est plus le moment de travailler seul, c’est le moment de travailler en collectif, l’intelligence collective paie toujours. La proposition « d’un petit déj’ » est très intéressante.

Dernier point dont on peut se réjouir aussi, par le fait que DigiSkol s’empare d’un travail de communication, en plus c’est la politique par la preuve, c’est-à-dire que ce sont les acteurs eux-mêmes du contrat de ville qui mettent en œuvre une réponse meilleure en matière de communication. Et aussi pour ceux et celles qui étaient hier soir au cycle Bien Vieillir à Lanester, -vous allez me dire que cela n’a rien à voir mais si- car ce qui est apparu quand même c’était le besoin, la volonté d’une meilleure communication. Nous mesurons qu’il y a plein de choses qui se font mais ils disent qu’ils ne sont pas au courant. Alors tout ce qui peut développer la pédagogie et les relations pour faire connaître les initiatives prises et qui vont dans le bon sens, c’est bien.

Je dirais juste que les quartiers politiques de ville concernent 2 000 personnes, auxquels il faut ajouter ceux de Fonlupt et de Pasteur. Ce n’est pas neutre. S’il n’y a pas d’interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

X - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS (UFAC)

Rapport de M. LE BLECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 184

L’association UFAC Lanester – union fédérale des associations françaises des anciens combattants, de victimes de guerre et des jeunesses de l’Union Fédérale – sollicite la Ville de Lanester afin de bénéficier d’une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’année 2019.

L’association s’est réunie le 23 février dernier en assemblée générale afin de régulariser sa situation administrative suite au décès de son président Jean Maurice. Un nouveau bureau y a été élu au titre duquel Rémy Olivier, Président, sollicite la Ville pour bénéficier de cette subvention, en dehors des délais demandés de dépôt du dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-

29,

Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,

Considérant l’activité au service de l’intérêt général et du travail de mémoire de l’association UFAC,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’accorder une subvention de fonctionnement de 150 € à l’UFAC au titre de l’année 2019,

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je profite de ce bordereau puisque M. Jean MAURICE était membre de cette association, que je vais être amenée à faire des propositions aux présidents de groupe sur des lieux ou des rues portant le nom de Jean MAURICE afin que vous me fassiez part de votre vision. Evidemment que dans les semaines ou dans l’année, il y aura à LANESTER certainement une rue qui portera le nom de Jean MAURICE, ancien Maire, un lieu à la hauteur « du bonhomme » qu’il était. S’il n’y a pas d’autres questions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION SAUVEGARDE 56 POUR L’ACTION ASCEAP (Accompagnement social et culturel pour l’échange et l’amitié entre les peuples)

Rapport de Mme JANIN

Les permanences mensuelles de l’ASCEAP (Accompagnement Social et Culturel pour l’Echange et l’Amitié entre les Peuples) à l’Eskale émargent au Contrat de Ville depuis plusieurs années. Elles s’adressent à un public de personnes d’origine étrangère ou issues de l’immigration (personnes isolées, familles, couples mixtes, mineurs isolés) auxquelles il s’agit :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 185

- d’apporter une réponse juridique concernant les droits et devoirs en France de personnes venues s'installer de façon temporaire et/ou définitive sur le territoire Français dans le respect de la loi.

- apporter une aide administrative dans le domaine social, familial et juridique (demandes de visa, de titre de séjour, de naturalisation, de regroupement familial, accès aux prestations légales CAF, AME et CPAM, questions relatives au logement, emploi, divorce, mariage, demandes d'asile et déboutés)

- proposer un accompagnement physique dans les démarches lorsque cela est nécessaire, notamment auprès de la Préfecture.

L’accueil, l’écoute et l’accompagnement sont assurés par une conseillère en économie sociale et familiale formée spécifiquement à recevoir ces publics ainsi qu’aux aspects juridiques les concernant plus particulièrement. Les permanences de l’ASCEAP :

- répondent à un besoin de proximité du public ciblé afin de faciliter son quotidien en favorisant l'accès aux droits pour permettre au mieux son intégration et son insertion sociale sur le territoire,

- répondent aux besoins des professionnels de l'action sociale (Conseil Départemental), administrations (CAF, CPAM, CCAS,) associations (Boutique du Droit, PIMMS, CIDFF, CSF, ..), agents de la ville, de BSH,… qui peuvent se trouver confrontés aux demandes de ce public concerné par une législation complexe en mettant à disposition une professionnelle de l'action sociale diplômée CESF et formée à cette législation,

- répondent par de la médiation qualifiée aux demandes des populations étrangères en matière de droit des étrangers en lien avec le droit commun français,

- permettent aux étrangers d'accéder au service public, au droit commun et ainsi de pouvoir s'intégrer à la République.

L’action étant destinée à tout public étranger et non spécifiquement aux habitants des quartiers prioritaires de la ville, elle est désormais financée par l’Etat et la Caisse d’allocations familiales en dehors des crédits spécifiques du Contrat de Ville.

Il est proposé de procéder à la même régularisation concernant le co-financement apporté par la Ville (1 000 €) et de transférer les crédits correspondants de la ligne budgétaire relative au Contrat de ville vers celle relative aux subventions de fonctionnement dépendant de la Commission Citoyenneté.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121-

29,

Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,

Considérant la contribution à l’intérêt général de l’action de l’ASCEAP,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’accorder une subvention de fonctionnement de 1 000 € à la Sauvegarde 56 pour l’action « ASCEAP » au titre de l’année 2019.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 186

DECISION DU CONSEIL :

Mme La Maire : Y a-t-il des interventions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LANESTER CANOË- KAYAK CLUB

Rapport de M. LE BLE

L’association Lanester Canoë-Kayak Club (LCKC) sollicite la Ville pour une subvention exceptionnelle de 2 500 € dans le cadre d’un projet d’acquisition de deuxième minibus 9 places pour le club.

Au-delà de l’intérêt pour les activités du club, la demande met en avant un projet spécifique autour de ce véhicule qui serait mutualisé avec quatre autres associations partenaires du Contrat de Ville : la CSF, Défis, L’Art S’Emporte, Place Des Rencontres. Des conventions de partenariat seront signées avec chacune de ces associations afin de pouvoir mettre à leur disposition les deux minibus du club pour leurs activités/sorties…

L’objectif affiché est la « lutte contre l’isolement des habitants des quartiers prioritaires » en améliorant leurs capacités de mobilité.

A noter qu’un tel partenariat existe déjà depuis un an entre le LCKC et Place Des Rencontres, permettant à cette dernière association d’utiliser le minibus du club de canoë-kayak le mardi matin pour proposer à des personnes peu mobiles de se rendre sur le marché de Lanester.

La demande complète de l’association et le budget prévisionnel du projet sont joints à ce bordereau.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la ville, article 6574.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1111-2 et L2121- 29,

Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté réunie le 20 mars 2019,

Considérant l’intérêt du projet mutualisé porté par l’association pour les habitants du quartier prioritaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’Association Lanester Canoë-Kayak Club pour le projet d’acquisition d’un 2ème minibus 9 places.

DECISION DU CONSEIL :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 187

M. LE BLE : Je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’il s’agit d’associations qui font de la politique de la ville, je ne vais pas dire à notre place, mais toutes seules. C’est une initiative qui est impressionnante. C’est une initiative à laquelle la ville elle-même par ses propres moyens ne peut pas forcément répondre. Les agents municipaux qui peuvent conduire les mini bus de la ville ne sont pas chauffeurs de bus professionnels, leurs missions sont ailleurs. Les associations s’en sont rendues compte et ont pris les choses en main. Je trouve cette initiative remarquable.

Mme JANIN : Déjà pour compléter ce qui vient d’être dit par Bernard LE BLE, à savoir que ce bordereau est porté aussi par l’Adjointe aux Sports. Quand on voit effectivement tout le travail réalisé par les différentes associations, tout ce qu’elles se partagent ensemble. Nous avons bien remarqué hier soir parmi le public que les personnes attendaient beaucoup et se plaignaient beaucoup au niveau de leur mobilité. Et bien le fait de partager un bus par plusieurs associations répond exactement à cela soit pour aller se promener, soit faire ses courses sur le marché ou déposer leurs encombrants à la déchetterie. D’ailleurs, l’Association Place des Rencontres s’est achetée une remorque, aidée par l’Association Espérans Lann Ester. L’action de ces associations est vraiment importante et collective.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

M. LE GAL : Oui, c’est important et c’est même exemplaire tant dans la mutualisation des moyens que dans les financements. Mais en écho comme disait Michèle à la soirée d’hier soir, nous nous rendons bien compte que les propositions que pourrait faire le mouvement associatif peuvent répondre à des attentes, notamment envers les personnes âgées mais pas simplement à des services que l’on pourrait leur apporter mais également en les intégrant dans leur fonctionnement. Pour avoir eu cette expérience associative, nous savons que parmi ces personnes du 3ème âge, voire du 4ème, des compétences existent, il y a des envies de participer. Je crois que le message a été reçu et ce bordereau est exemplaire à plus d’un titre.

Mme La Maire : D’autres interventions ?

Mme PEYRE : Je partage pleinement parce que c’est un bel élan de solidarité et qui me fait rebondir sur le prochain bordereau qui concerne Quai 9 à Kerhervy. Et bien ce mini bus dont nous parlons, l’Association Place des Rencontres va peut-être permettre à des personnes de se rendre le week-end aux animations théâtrales à Kerhervy. Cela ouvre d’autres portes pour l’accompagnement des personnes.

Mme La Maire : Nous sommes d’accord à condition qu’il soit indiqué dans le bordereau que le bus aille à Kerhervy ?

Rires dans la salle.

Mme PEYRE : Je suis sûr qu’il ira à Kerhervy !

Mme La Maire : D’autres interventions ?

Mme ANNIC : Simplement pour vous rajouter concernant ce bordereau, que c’est une 1ère étape parce que le monde associatif sportif veut entrer dans la vie de tous les jours et ne pas rester que dans le monde du sport. Et du coup, lors du dernier bureau de l’Office Municipal des Sports, nous avons abordé ce sujet concernant l’élargissement des compétences deCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 188

l’OMS, des déplacements des associations sportives dans les quartiers, etc... Lors d’une assemblée générale, le président de l’association du Canoë a présenté ce projet et comme je trouvais qu’il était très bien monté, je lui ai suggéré de demander une subvention

exceptionnelle auprès de la Ville. J’espère que d’ici la fin du mandat, nous aurons d’autres projets comme celui-ci.

Mme La Maire : Merci pour ces interventions. Merci pour ce bordereau parce qu’il est réjouissant. C’est un bordereau qui nous fait la démonstration que nous sommes à Lanester une ville intelligente. Quand on parle de Smart-City, c’est tout à fait cela. Je voulais redire ici que cela ne se décrète pas des initiatives comme celle-là. Cela veut dire qu’il y a un vrai travail de réseau, de relation que nous évoquions tout à l’heure. Ce que l’on retrouve aussi pour faire écho parce qu’encore une fois je crois que nous avons tous été marqués par la soirée d’hier car c’était particulièrement réussi, ce que l’on retrouve ici, c’est la lutte contre l’isolement.

Mme PEYRE : Que faire le dimanche ?

Mme La Maire : Mais hier la question de l’isolement a été évoquée plusieurs fois. Encore une fois ce que l’on peut souhaiter, c’est que ce bordereau soit contagieux. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XIII - FESTIVAL « QUAI 9 A KERHERVY » - TARIFS 2019

Rapport de Mme PEYRE

La troisième édition de « Quai 9 à Kerhervy » aura lieu du 5 au 7 juillet 2019 ; ce festival de théâtre et des arts de la rue constitue un des temps forts de l’animation de ce superbe site naturel.

Au-delà, cette programmation hors les murs de Quai 9 constitue un formidable levier en matière de médiation culturelle, pour aller vers les familles Lanestériennes et de

l’agglomération.

A l’instar de l’édition précédente il est proposé de distinguer en matière de tarification les spectacles joués en soirée et ceux joués les journées du samedi et du dimanche.

La programmation en soirée serait payante, tandis que les spectacles familiaux proposés les journées du samedi et du dimanche seraient gratuits.

Il est également proposé de maintenir les différents tarifs de l’an passé, à savoir :

• Plein tarif : 17 €

• Tarif réduit : 13 €

• Tarif mini : 5 €CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 189

Toutefois le spectacle programmée les 5, 6 et 7 juillet en soirée est un grand spectacle en deux parties (à partir d’une œuvre de Marcel Pagnol), connectées entre elles par la prise d’un repas par les spectateurs qui de ce fait deviennent acteurs de la pièce, de ce qui joue devant eux.

Considérant qu’il n’est pas possible d’assister à l’une ou l’autre des parties du spectacle et que le repas a un coût net pour la ville de 8 €, il est proposé de le facturer 3 € aux spectateurs afin de rester attractifs.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les tarifs 2019 du festival « Quai 9 à Kerhervy » comme suit :

1. Pour les spectacles en soirée :

• Plein tarif (entrée spectacle + repas) = 17 + 3 = 20 €

• Tarif réduit (entrée spectacle + repas) = 13 + 3 = 16 €

• Tarif mini (entrée spectacle + repas) = 5 + 3 = 8 €

2. Pour les spectacles des journées du samedi et dimanche :

• Gratuits (accès libre dans la limite des places disponibles)

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 7062, Fonction 314, du budget communal 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 12 mars 2019.

Considérant la volonté de la Ville de susciter la fréquentation de l’édition 2019 du festival et d’ajuster au mieux les tarifs à tous les publics potentiels,

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 – d’ARRETER LES TARIFS proposés dans la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL :

Mme PEYRE : Le but aussi et la directrice de Quai 9 a vraiment cette fibre, est de proposer ce qui n’est pas réalisé ailleurs et surtout une programmation ouverte à tous parce que ce repas, dit champêtre, vous pourrez y venir avec vos enfants. Et je vous informe aussi que cela fait 10 ans que Nathalie GOMEZ essaie de faire venir cette compagnie théâtrale !

Mme La Maire : Je pense que ceux et celles qui étaient à Kerhervy l’année dernière ont mesuré la qualité du rendez-vous. Exceptionnel ! Il faut mesurer à travers ce bordereau à la fois l’envie d’y aller et la qualité de la programmation, mais également la mobilisation du budget de la ville sur ce projet.

Mme PEYRE : Le repas coûte 8 € mais le public ne paiera que 3 € !CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 190

Mme La Maire : Et le bordereau rappelle que les samedi et dimanche après-midi, ce sera gratuit. Seuls sont payants les spectacles de soirée.

Mme PEYRE : J’ajoute que par expérience de ce que nous avons vécu l’année dernière, nous avons anticipé la communication cette année. Un lien s’est créé avec l’Office du Tourisme, également une mutualisation de moyens avec la Fontaine aux Chevaux, le Festival Quai 9 à Kerhervy et la Cie Eskem. Chacun dans son réseau va pouvoir distribuer des cartes postales en cours d’élaboration. Ce site, même au niveau des lanestériens, n’est pas encore connu par tout le monde.

Mme La Maire : Et je pense que nous aussi, en tant qu’Elu(es), nous devons nous en sentir concernés. S’il n’y a pas d’autres interventions, nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Mme Morgane HEMON entre en séance.

XIV SERVICE DE PRET –RETOURS AUTOMATISES A LA MEDIATHEQUE (RFID) – ACTUALISATION D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

Rapport de Mme PEYRE

La Ville de Lanester poursuit le projet de ré-informatisation de la médiathèque Elsa Triolet, pour lequel une subvention de 6 074 € HT a été attribuée par la DRAC Bretagne en 2014. La première tranche de cette ré-informatisation, correspondant au renouvellement du matériel informatique, a été réalisée en octobre 2014.

Au titre de l’exercice 2015 dans le cadre de ce même projet, les logiciels indispensables au bon fonctionnement de cet équipement culturel ont été renouvelés (SIGB + Portail). Cette opération a également bénéficié d’une aide de l’Etat d’un montant de 5 587 € HT.

Un nouveau pas sera franchi avec l’ouverture à la médiathèque mi-septembre 2019 d’un service automatisé de prêts-retours (RFID et automates). Cet investissement va permettre au- delà du nouveau service rendu à l’usager (autonomie et confidentialité des activités en médiathèque) de participer à la faisabilité de l’extension des horaires de la médiathèque (redéploiement des moyens humains dégagés par le nouveau service directement au profit des usagers).

Le coût total prévu pour l’équipement en RFID et automates de prêt est de 100 000 € HT, soit 120 000 € TTC (consultation en cours comprenant notamment 3 automates plus une boite retour 24/24, 4 platines d’encodage, un portique antivol et l’interfaçage avec le système informatique de gestion des bibliothèques de la Médiathèque…)

Cet équipement peut faire l’objet d’une subvention de l’Etat par le biais de la DRAC Bretagne au titre des opérations ayant pour objet la création de services aux usagers intégrant la connectique à hauteur de 20 % du coût total HT soit 20 000 €.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 191

Les crédits budgétaires seront inscrits à l’article 1321, Fonction 321 du budget communal 2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2016 portant sur le même objet,

Vu l’avis favorable des membres de la commission culture du 12 mars 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de confirmer la demande de subvention au taux maximum auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne,

Article 2 : de demander l’autorisation de préfinancer l’ouverture de ce nouveau service

Article 3 : d’autoriser Mme La Maire à en saisir la DRAC

DECISION DU CONSEIL

Mme PEYRE : Le côté intéressant, c’est que nous devrions être prêts au mois de septembre, si tout va bien. C’est un vrai travail de réorganisation. Ce n’est pas neutre.

Mme La Maire : C’est une vrai démarche dans le cadre de notre schéma du numérique. Et cela rentre dans l’enveloppe budgétaire annuelle. Cela nous donne une vision du numérique positive puisque si le bordereau est mis en œuvre tel qu’il est écrit, vous pouvez mesurer que le fait d’avoir ce service automatisé de prêts retours va permettre de libérer du temps humain qui lui-même sera mobilisé sur des fonctions qui seront plus en contact avec les usagers. Ce qui permettra de développer la relation à la lecture.

Mme PEYRE : Et d’ouvrir des plages horaires supplémentaires.

Mme La Maire : Pourquoi pas le dimanche ? Comme cela était suggéré hier par un habitant…

Mme PEYRE : En tous les cas nous allons en parler en commission où des propositions seront faites.

Mme La Maire : Y a-t-il des questions sur ce bordereau ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XV - FONDS MUNICIPAL D’ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION DE DEUX ŒUVRES DE SEBASTIEN COUEFFIC

Rapport de Mme DUMONTCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 192

Dans le cadre de son exposition, du 28 février au 23 mars 2019, la Galerie d’Art municipale « La Rotonde » a accueilli l’artiste Sébastien COUEFFIC pour une exposition titrée « Bande à magots ».

La Galerie la Rotonde offre aux artistes un lieu d’exposition de qualité, reconnu par le public. Au-delà, la politique d’acquisition d’œuvres artistiques de la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. C’est dans ce sens qu’il est proposé d’acquérir une ou plusieurs œuvres exposées par Sébastien COUEFFIC.

Les membres de la commission proposent l’achat des œuvres :

 « Hanshan » au prix de 150 €

 « Shide » au prix de 100 €

Ces œuvres viendront enrichir le fonds artistique de la ville.

Les crédits budgétaires sont inscrits à l’article 2161 du budget 2019 de la Ville.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-21,

Vu l’avis favorable de la commission culture du 12 mars 2019,

Considérant la volonté de la Ville d’enrichir son fonds d’œuvres artistiques,

Il est proposé au conseil municipal

Article 1 – d’APPROUVER l’achat les œuvres de Sébastien COUEFFIC « Hanshan » au prix de 150 € et « Shide » au prix de 100 €.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : Cet artiste local est diplômé de l’école supérieure d’arts de Lorient depuis 2017 et il est également guide conférencier au musée de la Cie des Indes à Port-Louis. Dans le cadre de son travail, il s’est dit qu’il allait essayer de représenter de petits personnages qui au XVIIième et XVIIIième siècle étaient un peu bizarre, vu par les Européens, c’était leur bizarrerie et leur couleur. Il a essayé de les retranscrire sur des tableaux, en restant fidèle aux couleurs de l’époque. La Commission Culture s’est déplacé dans la galerie La Rotonde pour faire un choix d’acquisition, parce que l’idée c’est aussi de contribuer à faire vivre la culture locale en achetant des œuvres d’art, il vous est donc proposé l’achat de 2 œuvres. Si vous avez envie d’aller visiter la Cie des Indes, essayez maintenant de les retrouver car les personnages de ces tableaux sont peints sur des porcelaines en miniature !

Mme PEYRE : Par rapport à ce qui vient d’être par Françoise, c’est en autre le partenariat important avec l’école européenne supérieure d’art et que pour cette fois, nous pouvons dire que nous avons été le tremplin pour un jeune artiste, pour l’aide à la création et à la diffusion.

Mme La Maire : C’est bien de le rappeler. Bien, des interventions sur ce bordereau ? Non ? Mais nous allons le voter quand même. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 193

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 28 MARS 2019 194

THIERY Thérèse, Maire COCHE Myrianne LE STRAT Philippe

LE GAL Jean-Yves JANIN Michelle ANNIC Sonia

DE BRASSIER Claudine PEYRE Mireille LE MAUR Olivier

JESTIN Philippe MAHE Eric GUEGAN Marie-Louise

LE GUENNEC Patrick NEVE Jean-Jacques GALAND Claudie

GARAUD Philippe CILANE Wahmetrua FLEGEAU Pascal

DUMONT Françoise LE BLE Bernard LOPEZ-LE GOFF Florence

HEMON Morgane HANSS Sophie BERNARD Nicolas

LE MOEL-RAFLIK Annaïg IZAR Joël GAUDIN Marie-Claude

MUNOZ François-Xavier LE BOEDEC Nadine SCHEUER Alexandre

GUENNEC Mareta THOUMELIN Jean-Pierre JUMEAU Philippe

PERON Maurice BONDON Monique