Compte-Rendu - CM CR 2020 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CM CR 2020 3

Compte-Rendu - CM CR 2020 02

Compte-Rendu - CM CR 2020 02

Compte-Rendu - CM CR 2020 07

Compte-Rendu - CM CR 2020 07

Compte-Rendu - CM CR 2020 06

Compte-Rendu - CM CR 2020 06

Compte-Rendu - CM CR 2019 07

Compte-Rendu - CM CR 2020 05

Compte-Rendu - CM CR 2020 04

Compte-Rendu - CM CR 2020 3 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 3)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 152

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2020

DELIBERATIONSCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 153

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire de LANESTER.

Etaient présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL-RAFLIK. M. JUMEAU. Mme PEYRE. M. JESTIN. Mme SORET. M. THOUMELIN.

MM. LE GUENNEC. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mmes LE BOEDEC. LE GAL. DUVAL. RIOU. M. COQUELIN. Mmes BUSSENEAU. LE HUEC. HEMON. M. ALLENO. Mme LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN. Mmes DE BRASSIER. MAHO. MM. MEGEL. SCHEUER.

Absents excusés : M. LEBLOND donne pouvoir à Mme MORELLEC

M. CILANE, absent momentanément

Mme LOPEZ-LE GOFF, absente momentanément

M. LE MAGUER, absent sans pouvoir

I – DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Rose MORELLEC est désignée pour assurer cette fonction.

II – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1 Désignation d'un secrétaire de séance

2 Adoption de l'ordre du jour de la séance

3 Procès-verbaux des séances du 13 Février et du 25 Mai 2020

4 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoint.es, des Conseiller.e.s délégué.e.s et des Conseillères et Conseillers municipaux

5 Constitution des Commissions de travail du Conseil municipal (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

6 Détermination du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

7 Election des représentants du Conseil municipal au CCAS

8 Election des représentants de la Commune au Syndicat Départemental des Energies du Morbihan

9 Election des membres de la Commission municipale d'appels d'offres

10 Election des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs :

A - Office Municipal des Sports

B - Foyer Laïque

C - Conseil d'administration du Conservatoire à rayonnement communal

D - Conseil d'administration de l'Association Hippique de Kermen

E - Conseil d'administration des classes sous contrat d'association

F - Conseil d'administration des établissements du second degré (Lycée Jean Macé, collèges)

G - Conseils d'écoles primairesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 154

H - Société d'Exploitation du parc des expositions (Ségépex)

I - Conseil de discipline régional de recours

J - Agence de développement économique (Audélor)

K - Conseil portuaire du Port de Pêche

L – Société Publique Locale « Bois Energies Renouvelables »

M - Commission de suivi de site (Société Guerbet)

N - Conseil d'administration de la société d'économie mixte XSEA

O - Commission Locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) Lorient Agglomération

11 Désignation d'un Elu référent à la Sécurité Routière

12 Désignation d'un Elu référent à la Défense

13 Subvention municipale à l'Association M2L

14 Vœu de soutien pour la Fonderie de Bretagne déposé par le groupe Lanester Ambitions Communes

L’état d’urgence sanitaire impose l’organisation de cette séance dans le respect des conditions fixées notamment par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 et le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 :

- Quorum atteint à partir du tiers des élus présents, chaque élu.e pouvant disposer de deux pouvoirs (donnés notamment par les élus appartenant aux catégories de personnes à risque) -

- Usage d’une salle permettant à chaque conseiller de disposer d’au moins 4 m² ; - Limitation du public décidée par la Maire : 10 personnes sont autorisées à assister à la séance, en sus des représentants des services et de la presse ;

- Port obligatoire d’un masque (distribué à l’entrée) ;

- Lavage des mains ou désinfection au gel hydro alcoolique à l’arrivée dans la salle ; - Usage d’un stylo attribué à chacun et demeurant personnel pour procéder au vote ; - Limitation de l’ordre du jour de la réunion pour en limiter la durée ;

- Un seul élu sera en charge de la manipulation des bulletins au moment du

dépouillement et du comptage des votes.

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur cet ordre du jour ?

Mme DE BRASSIER : Nous regrettons l’absence de bordereau concernant le soutien de la ville de Lanester au commerce de proximité et à l’artisanat durement éprouvés par la période de confinement.

De plus, et n’y voyez aucune malice, pourriez-vous nous préciser si l’obligation de port du masque notée dans la convocation est valable pour l’ensemble des personnes présentes dans la salle et durant toute la séance.

M. Le Maire : Sur la question relative à l’absence de bordereaux, ce sujet a été évoqué lors de notre 1er conseil municipal. Une réponse sera apportée lors des prochains conseils municipaux. Je considère qu’il y a un travail important à faire en commission. Ce travail est d’autant plus important qu’en commission, les élu.es minoritaires y sont associés. C’est la raison pour laquelle il sera évoqué lors de la Commission des Finances dont la date vous sera communiquée rapidement avant le prochain conseil municipal qui aura lieu le 2 Juillet. Cela répondra à votre souhait de pouvoir vous exprimer sur le sujet.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 155

Et en ce qui concerne le port du masque, à partir du moment où la distanciation sociale est respectée, vous pouvez vous en affranchir selon votre souhait.

D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Je remarque à nouveau que dans cette salle, il n’y a pas de dispositifs de retransmission vidéo. Je renouvelle donc ma proposition lors de notre 1ère séance, comme cela s’est fait dans d’autres communes du pays de Lorient à ce qu’à l’avenir les prochains conseils municipaux soient retransmis en direct en vidéo afin que les lanestérien.nes qui le souhaitent puissent y assister à distance et puissent revoir nos délibérations par la suite.

M. Le Maire : Ce sujet fera également l’objet d’un débat en commission. La commission Citoyenneté s’en emparera lors de sa 1ère réunion.

Bonne note est prise.

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

M. Wahmetrua-Noël CILANE et Mme Florence LOPEZ-LE GOFF entrent en séance.

III – PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 13 FEVRIER ET DU 25 MAI 2020

Le procès-verbal de la séance du 13 Février est adopté à l’unanimité des présents, étant précisé qu’il ne le sera approuvé que par les conseillers sortants, auparavant conseillers municipaux à cette date.

La séance du 25 Mai 2020 est également adoptée à l’unanimité.

IV - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS DES

CONSEILLERS DELEGUES ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapport du Maire

Il appartient au Conseil Municipal de fixer le taux des indemnités qui peuvent être allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoint, de Conseiller délégué et de Conseiller Municipal, dans les conditions prévues aux articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Les indemnités maximales sont déterminées en appliquant à ce montant un pourcentage fixé par des barèmes prenant en compte la population totale municipale résultant du dernier recensement.

Majorations des indemnités :

• En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Conseils Municipaux des communes qui, au cours de l'un au moins desCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 156

trois exercices précédents, ont été attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), sont autorisés à voter des indemnités de fonction pour le Maire et les Adjoints dans les limites correspondantes à la strate démographique immédiatement supérieure. Ainsi, la Ville de Lanester peut bénéficier des dispositions applicables aux villes de plus de 50 000 habitants.

• De la même manière, une majoration de 15 % des indemnités de fonction peut être votée dans les communes chefs-lieux de canton, celle-ci étant calculée à partir des indemnités correspondant à la strate démographique réelle.

Versement d’indemnités aux Conseillers Municipaux

L'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, dispose que le Conseil Municipal peut voter, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale (hors majorations susvisées), l'indemnisation des conseillers municipaux.

• Soit, dans les communes de moins de 100 000 habitants, en leur seule qualité de conseiller municipal, leur indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

• Soit au titre d'une délégation de fonction, cette indemnité n'étant alors pas cumulable avec celle perçue en qualité de Conseiller Municipal.

Conformément au 4ème alinéa de l'article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, "toute délibération de Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal".

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, relatifs aux indemnités de fonction des titulaires de mandats municipaux,

Vu l’article R2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant les règles de majoration des indemnités de fonction,

Considérant, la décision du maire d’opter pour un taux d’indemnité inférieur au taux plafond,

Vu les crédits budgétaires prévus au budget aux articles 6531 et 653

Il est demandé au Conseil Municipal

Article 1 : de DECIDER d'appliquer les majorations prévues pour les villes attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine, ainsi que pour les chefs-lieux de cantons,

Article 2 - de DECIDER de fixer, dans la limite de l'enveloppe maximale autorisée, les indemnités suivantes exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (1027 au 1er janvier 2019)

Fonction % Indice Brut terminal

Montant

brut

retenu parCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 157

élu

Maire 51,43% 2 000,31

1er adjoint 30,86% 1 200,26

Adjoints 26,31% 1 023,30

Conseillers délégués 26,31% 1 023,30

Conseillers municipaux avec mission 6% 233,36

Conseillers municipaux sans mission 4% 155,58

Article 3 : de DECIDER que les indemnités de fonctions telles que décrites ci-avant seront appliquées à compter de la date à laquelle deviennent exécutoires les nouvelles délégations de fonctions.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Je ne vais pas vous lire l’intégralité du bordereau. Comme vous le savez, il est possible de majorer ces indemnités. En ce qui concerne la ville de lanester, 2 possibilités sont offertes. Je ne rentrerai pas dans le détail. Ce qu’il faut retenir et qu’il fallait que cela soit expressément mentionné dans la délibération, c’est que j’ai décidé d’opter pour une indemnité sensiblement inférieure au taux plafond. Pour vous donner un ordre d’idée, le Maire peut percevoir une indemnité proche des 5 000 €. Comme vous pouvez le constater, je n’ai pas fait ce choix. Vous y trouvez également une indemnité complémentaire à la délégation du grade de 1er adjoint, qu’il y a le versement pour une indemnité de base légale pour les adjoints et pour les conseillers municipaux délégués, qu’il y a maintien de l’indemnité votée depuis 2 mandats pour l’ensemble des conseillers municipaux, que cette indemnité est plus élevée pour les conseillers municipaux avec mission. Je conclurais en vous disant que l’enveloppe maximale est de 23 842 euros et que l’enveloppe mobilisée est de 19 836 euros. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 158

ANNEXE : tableau détaillé des indemnités allouées

Nom Prénom Fonction Taux Montant brut

Carreric Gilles maire 51,43% 2 000,31

Morellec Rose 1ère adjointe 30,86% 1 200,26

Le Blé Bernard 2ème adjoint 26,31% 1 023,30

Dumont Françoise 3ème adjointe 26,31% 1 023,30

Péron Maurice 4ème adjoint 26,31% 1 023,30

Le Moel-Raflik Annaïg 5ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jumeau Philippe 6ème adjoint 26,31% 1 023,30

Peyre Mireille 7ème adjointe 26,31% 1 023,30

Jestin Philippe 8ème adjoint 26,31% 1 023,30

Soret Céline 9ème adjointe 26,31% 1 023,30

Thoumelin Jean-Pierre 10ème adjoint 26,31% 1 023,30

Riou Patricia Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Busseneau Marie-Laure Conseillère municipale déléguée 26,31% 1 023,30

Alleno Kévin Conseiller municipal délégué 26,31% 1 023,30

Le Guennec Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Legeay Patrick Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Bondon Monique Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Garaud Philippe Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Boedec Nadine Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Le Gal Annick Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Cilane Wahmétrua-Noël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Duval Valérie Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Coquelin Rémy Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Huec Guénola Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Lopez-Le Goff Florence Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Hemon Morgane Conseillère municipale avec mission 6% 233,36

Leblond Mickaël Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Maguer Steven Conseiller municipal avec mission 6% 233,36

Le Borgnic Carmen Conseillère municipale 4% 155,58

Flegeau Pascal Conseiller municipal 4% 155,58

Keryvin Vincent Conseiller municipale 4% 155,58

De Brassier Claudine Conseillère municipale 4% 155,58

Megel David Conseiller municipal 4% 155,58

Maho Christelle Conseillère municipale 4% 155,58

Scheuer Alexandre Conseiller municipal 4% 155,58

V - CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapport du MaireCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 159

L’article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la faculté de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Au cours de leur 1ère réunion, les commissions, présidées de droit par le Maire, désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Dans le respect de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création de 9 commissions de travail pour la durée du mandat.

Présidées par le Maire, elles comprendront chacune, outre ce dernier, 10 membres. Les sensibilités du Conseil Municipal y seront représentées selon la répartition suivante :

- 7 représentants de la liste « Lanester Ambitions Communes »

- 1 représentant de la liste « Lanester en marche – Agir et innover ensemble » - 1 représentant de la liste « Bien vivre à Lanester »

- 1 représentant de la liste « Lanester en commun »

Les deux listes « Lanester en marche-Agir et innover ensemble » et « Bien vivre à Lanester » pourront y désigner des suppléants.

M. Le Maire : Par cette délibération, nous posons les bases du travail pour les 6 prochaines années auxquelles vous allez participer dans les diverses commissions municipales. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élu.es au sein de l’assemblée communale. La jurisprudence a fait évaluer ce calcul purement mathématique de la représentation proportionnelle puisque chaque liste doit être représentée au sein des commissions. Alors que s’il n’y avait eu application purement mathématique de la proportionnelle au plus fort reste, la configuration aurait été différente soit :

- 8 représentants de la liste « Lanester Ambitions Communes »

- 1 représentant de la liste « Lanester en marche – Agir et innover ensemble » - 1 représentant de la liste « Bien vivre à Lanester »

Alors le cadre légal permet à la liste « Lanester en commun » d’avoir un représentant. Vous avez donc dans le bordereau soumis à votre attention l’ensemble des désignations pour les 9 commissions. Alexandre SCHEUER m’a informé de son choix de siéger à toutes les commissions municipales. Toujours dans le souci du travail en commission, nous avons permis de compléter cette liste par la désignation d’un suppléant pour les minorités.

1. COMMISSION AMENAGEMENT URBAIN, MOBILITES, TRANSITIONS Président : M. le Maire

Membres :

- Mme Rose MORELLECCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 160

- M. Maurice PERON

- Mme Mireille PEYRE

- Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK

- Mme Valérie DUVAL

- Mme Françoise DUMONT

- Mme Guenola LE HUEC

- M. Vincent KERYVIN / Suppléante Mme Claudine DE BRASSIER

- Mme Christelle MAHO/Suppléante M. David MEGEL

- M. Alexandre SCHEUER

2. COMMISSION FINANCES COMMUNALES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE DE DE PROXIMITE

Président : M. le Maire

Membres :

- M. Bernard LE BLE

- Mme Mireille PEYRE

- M. Patrick LE GUENNEC

- M. Patrick LEGEAY

- M. Rémy COQUELIN

- M. Steven LE MAGUER

- Mme Rose MORELLEC

- M. Pascal FLEGEAU / Suppléante Mme Carmen LE BORGNIC

- M. David MEGEL/Suppléante Mme Christelle MAHO

- M. Alexandre SCHEUER

3. COMMISSION PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE, LOGEMENT, POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE Président : M. le Maire

Membres :

- Mme Françoise DUMONT

- Mme Patricia RIOU

- M. Kevin ALLENO

- Mme Valérie DUVAL

- Mme Céline SORET

- M. Rémy COQUELIN

- Mme Guenola LE HUEC

- M. Vincent KERYVIN / Suppléante Mme Claudine DE BRASSIER

- Mme Christelle MAHO/Suppléante M. David MEGEL

- M. Alexandre SCHEUER

4. COMMISSION TRAVAUX, VOIRIE, VEGETALISATION DE LA VILLE, PROPRETE URBAINE

Président : M. le Maire

Membres :

- M. Maurice PERON

- Mme Rose MORELLEC

- Mme Patricia RIOU

- Mme Nadine LE BOEDECCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 161

- M. Philippe GARAUD

- M. Patrick LEGEAY

- M. Wahmetrua Noël CILANE

- Mme Carmen LE BORGNIC / Suppléant M. Pascal FLEGEAU

- Mme Christelle MAHO/Suppléant M. David MEGEL

- M. Alexandre SCHEUER

5. COMMISSION VIE CULTURELLE

Président : M. le Maire

Membres :

- Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK

- Mme Patricia RIOU

- Mme Annick LE GAL

- M. Wahmetrua Noël CILANE

- Mme Florence LOPEZ LE GOFF

- Mme Morgane HEMON

- M. Bernard LE BLE

- M. Vincent KERYVIN / Suppléante Mme Claudine DE BRASSIER

- Mme Christelle MAHO/Suppléante M. David MEGEL

- M. Alexandre SCHEUER

6. COMMISSION ACTIONS SOCIALES, PARENTALITE, SANTE, RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

Président : M. LE MAIRE

Membres :

- M. Philippe JUMEAU

- Mme Marie-Laure BUSSENEAU

- M. Philippe JESTIN

- Mme Morgane HEMON

- M. Patrick LE GUENNEC

- Mme Annick LE GAL

- M. Mickaël LEBLOND

- Mme Carmen LE BORGNIC / Suppléant M. Pascal FLEGEAU

- M. David MEGEL/Suppléante Mme Christelle MAHO

- M. Alexandre SCHEUER

7. COMMISSION RELATIONS HUMAINES

Président : M. LE MAIRE

Membres :

- M. Philippe JESTIN

- Mme Guenola LE HUEC

- M. Rémy COQUELIN

- Mme Annaïg LE MOEL RAFLIK

- Mme Annick LE GAL

- M. Patrick LE GUENNEC

- M. Bernard LE BLE

- M. Pascal FLEGEAU / Suppléante Mme Carmen LE BORGNICCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 162

- Mme Christelle MAHO/Suppléant M. David MEGEL

- M. Alexandre SCHEUER

8. COMMISSION POLITIQUES EDUCATIVES, LOISIRS, ENFANCE, JEUNESSE

Président : M. LE MAIRE

Membres :

- Mme Céline SORET

- Mme Marie-Laure BUSSENEAU

- M. Kevin ALLENO

- M. Mickaël LEBLOND

- M. Steven LE MAGUER

- Mme Monique BONDON

- M. Jean-Pierre THOUMELIN

- Mme Claudine DE BRASSIER / Suppléant M. Vincent KERYVIN

- M. David MEGEL/Suppléante Mme Christelle MAHO

- M. Alexandre SCHEUER

9. COMMISSION ACTIVITES SPORTIVES

Président : M. LE MAIRE

Membres :

- M. Jean-Pierre THOUMELIN

- M. Philippe JUMEAU

- M. Philippe GARAUD

- Mme Morgane HEMON

- Mme Valérie DUVAL

- Mme Florence LOPEZ LE GOFF

- Mme Monique BONDON

- Mme Claudine DE BRASSIER / Suppléant M. Vincent KERYVIN

- M. David MEGEL/Suppléante Mme Christelle MAHO

- M. Alexandre SCHEUER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-22,

Considérant l’intérêt pour le fonctionnement du Conseil Municipal de constituer des commissions de travail pluralistes sur la durée du mandat, dans l’objectif de préparer et faciliter la délibération,

Considérant les propositions reçues par les différentes sensibilités du Conseil Municipal pour la composition de ces commissions,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : De DECIDER de la création de 9 commissions municipales de travail pour la durée du mandatCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 163

Article 2 : D’en ADOPTER la composition proposée par la présente délibération.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Je vous propose donc d’adopter en l’état ces 9 commissions municipales de travail pour la durée du mandat. Je soumets donc ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VI - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapport du Maire

Le Centre communal d’action sociale est un établissement public administratif, dont le Conseil d’administration est présidé par le maire.

Outre son président, puis un vice-président élu en son sein, le Conseil d'administration comprend :

- 4 à 8 membres élus à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

- 4 à 8 membres nommés, par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le nombre total de membres peut donc s’établir de 8 à 16, en plus du Maire.

Le CCAS de Lanester gère de nombreux services publics sur le territoire, visant :

- l’insertion sociale (épicerie solidaire)

- l’accompagnement des personnes âgées (résidence autonomie, EHPAD, aide, soins et repas à domicile)

- l’accompagnement des personnes handicapées (Foyer de vie)

- l’accueil de la petite enfance (multiaccueil collectif, familial et relais assistantes maternelles)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 164

Vu l’article L123-6, R. 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles,

Considérant l’importance du CCAS et de son action sur le territoire de Lanester,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article unique – de FIXER à 16 le nombre de membres du Centre communal d’action social.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Je vous propose donc de fixer à 16 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale. S’il n’y a pas d’interventions, je mets ce bordereau aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

VII - ELECTION DES REPRESENTANT.E.S DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS

Rapport du Maire

Les représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS sont au nombre de huit. Ces derniers sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Les représentants de la société civile, en nombre équivalent, seront nommés par arrêté du Maire.

Le membre du conseil municipal sont invités à présenter leur liste de candidat.

Vu l’article L123-6, R. 123-7 et suivants du Code de l'action sociale et des familles,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article unique – de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social.

M. Le Maire : J’ai donc reçu une liste présentée par Lanester en Marche – Agir et Innover Ensemble qui présente 4 candidats en la personne de :

- Carmen LE BORGNIC

- Pascal FLEGEAU

- Claudine de BRASSIER

- Vincent KERYVINCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 165

M. Le Maire continue : Et un nom pour la liste Bien Vivre à Lanester qui présente 1 candidat en la personne de :

- David MEGEL

M. Le Maire ajoute : Pour la liste Lanester Ambitions Communes, j’ajoute une précision sur le sujet. Si nous respections le scrutin de liste à la proportionnelle et au plus fort reste, il y aurait 6 conseillers municipaux pour la liste Lanester Ambitions Communes, un conseiller municipal pour la liste Lanester en Marche – Agir et Innover Ensemble et un conseiller municipal pour la liste Bien Vivre à Lanester.

Ce que nous souhaitons en tant que liste majoritaire, c’est de permettre à l’ensemble des minorités d’être présentes au CCAS. Comme vous le savez, les mathématiques ne font pas toujours bon ménage avec la politique ou l’inverse. Différentes options étaient possibles et celle qui a été retenue, c’est d’intégrer dans la liste de Lanester Ambitions Communes, la candidature d’Alexandre SCHEUER en 6ème position, pour lui permettre d’être représentée au CCAS. Je le répète, c’est uniquement pour permettre à l’ensemble des minorités de siéger au sein du CCAS. N’y voyez derrière cette proposition, aucune alliance de circonstance, ni de manœuvre politique. Alexandre SCHEUER, s’il le souhaite, pourra s’exprimer sur le sujet. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

M. SCHEUER : Permettez-moi de prendre la parole, simplement pour approfondir la transparence exposée par M. Le Maire, Gilles CARRERIC. J’ai eu quelques échanges avec des membres de la majorité qui m’ont exposé toute la subtilité de ce système de représentation du CCAS. Ici c’est purement un moyen technique de permettre la représentation de tous les groupes politiques. Je confirme qu’il n’y a aucune connivence derrière. Il y a assez de visages à Lanester pour qu’il y ait un partage dans toutes les différentes représentations municipales et extérieures, ce qui me permettra d’être représenté dans l’ensemble des commissions et au sein du CCAS. Cela semblait évident également.

Il est donc procédé à cette élection à bulletins secrets.

MM. Kévin ALLENO et Alexandre SCHEUER sont désignés pour assurer la fonction de secrétaire du vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 34

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

- Bulletins blancs : 4

- Suffrages obtenus : 30

Ont obtenu :

Liste Lanester Ambitions Communes/Lanester en commun : 24 voix

Liste Lanester en Marche – Agir et innover ensemble : 4 voix

Liste Bien Vivre à Lanester : 2 voix

Les sièges sont répartis de la façon suivante à la proportionnelle au plus fort reste.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 166

Liste Lanester Ambitions Communes/Lanester en commun : 6 sièges

Liste Lanester en Marche – Agir et innover ensemble : 1 siège

Liste Bien Vivre à Lanester : 1 siège

Sont donc proclamés élus membres du Centre Communal d’Action Sociale :

Philippe JUMEAU

Philippe JESTIN

Patrick LE GUENNEC

Annick LE GAL

Nadine LE BOEDEC

Alexandre SCHEUER

Carmen LE BORGNIC

David MEGEL

VIII - ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DE COOPERATION INTERCOMMUNALE « MORBIHAN ENERGIES »

Rapport du Maire

Conformément aux articles L2121-33 et L2122-10 du code général des collectivités territoriales, et à la suite de la récente élection du maire, le conseil municipal doit procéder à l’élection de un représentant au sein de Morbihan Energies.

Morbihan Energies est un syndicat mixte de coopération intercommunale :

- Autorité départementale organisatrice de la Distribution d’Électricité

- Acteur des transitions numériques & énergétiques

Au-delà de son rôle central d’aménageur des réseaux électriques et d’éclairage public, Morbihan Energies est un acteur des transitions énergétiques (production d’énergies renouvelables, maîtrise de la demande, mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé).

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 25 mai 2020,

Vu l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales

Vu l’article 43 de la loi « NOTRe » du 7 août 2015 ;

Considérant que la collectivité est adhérente au syndicat Morbihan Energies qui organise, dans la continuité, le service public de la fourniture et de la distribution d’électricité,

Considérant la demande du syndicat à la commune de désigner un délégué au Comité syndical,

Monsieur Maurice PERON est proposé comme candidat afin de siéger au Comité syndical de « Morbihan Energies »CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 167

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y-a-t-il d’autres candidatures ? Il n’y en a pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant opté pour un vote à main levée à l’unanimité, Monsieur Maurice PERON est désigné délégué de la Commune au Comité Syndical Energie.

Bordereau adopté à l’unanimité.

IX - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION MUNICIPALE D'APPELS D'OFFRES

Rapport du Maire

Dans le cadre des marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.

Cette commission est composée du Maire et de cinq membres titulaires issus du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Cinq membres suppléants sont également élus selon les mêmes modalités.

L’élection a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les membres du conseil municipal sont invités à proposer leur liste de candidats pour siéger à la commission d’appel d’offres.

Vu les articles L1414-1, L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil Municipal,

Article unique – de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

M. Le Maire : J’ai reçu les candidatures suivantes :

Liste Lanester Ambitions Communes

En qualité de titulaires en qualité de suppléants

Bernard LE BLE Marie-Laure BUSSENEAU

Maurice PERON Philippe JESTIN

Rémy COQUELIN Françoise DUMONT

Patrick LEGEAY Morgane HEMON

Annaïg LE MOEL-RAFLIK Guénola LE HUECCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 168

Liste Lanester en Marche – Agir et Innover ensemble

En qualité de titulaires en qualité de suppléants

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU

Claudine DE BRASSIER Vincent KERYVIN

Il est donc procédé à cette élection à bulletins secrets.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 34

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 34

- Bulletins blancs : 3

- Suffrages exprimés : 31

Ont donc obtenu :

Liste Lanester Ambitions Communes : 27 voix

Liste Lanester en Marche – Agir et Innover ensemble : 4 voix

Les sièges sont répartis de la façon suivante à la proportionnelle au plus fort reste.

-Liste Lanester Ambitions Communes : 5 sièges

-Liste Lanester en Marche – Agir et Innover ensemble : 1 siège

Sont donc proclamés élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bernard LE BLE Marie-Laure BUSSENEAU

Maurice PERON Philippe JESTIN

Rémy COQUELIN Françoise DUMONT

Patrick LEGEAY Morgane HEMON

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU

X - ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTERIEURS

Rapport du Maire

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal du 25 mai 2020,

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, et à la suite de la récente élection du maire, le conseil municipal doit procéder à la nomination de représentants au sein de divers organismes extérieurs.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 169

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Mis aux voix, cette proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

Considérant l’accord unanime du Conseil Municipal, il est donc procédé à ces élections par un vote à main levée :

Election de 3 représentant.e.s à l’Office Municipale des Sports :

- Monsieur Jean-Pierre THOUMELIN

- Madame Florence LOPEZ-LE GOFF

- Madame Claudine DE BRASSIER

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des 4 représentant.e.s au Foyer Laïque :

- Monsieur Jean-Pierre THOUMELIN

- Madame Florence LOPEZ-LE GOFF

- Monsieur Noël Wahmetrua CILANE

- Morgane HEMON

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

4 abstentions (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.

Election des 3 représentant.e.s au Conseil d’établissement du Conservatoire à rayonnement communal Darius Milhaud :

- Madame Annaïg LE MOEL-RAFLIK

- Madame Patricia RIOU

- M. Vincent KERYVIN

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des 3 représentant.e.s au Conseil d’administration de l’Association hippique de Kermen :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 170

- Monsieur Jean-Pierre THOUMELIN

- Madame Florence LOPEZ-LE GOFF

- Madame Monique BONDON

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

4 abstentions (Mmes DE BRASSIER. LE BORGNIC. MM. FLEGEAU. KERYVIN)

Bordereau adopté à l’unanimité, moins 4 abstentions.

Election des représentant.e.s au Conseil d’administration des classes sous contrat d’association

Titulaire :

Madame Céline SORET

Suppléante :

Madame Marie-Laure BUSSENEAU

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des représentant.e.s au Conseil d’administration du lycée Jean Macé :

Titulaires : Suppléant.e.s :

- Monsieur Le Maire, Gilles CARRERIC - Madame Rose MORELLEC

- Monsieur Steven LE MAGUER - Madame Monique BONDON

- Madame Céline SORET - Monsieur Mickael LEBLOND

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des représentant.e.s au Conseil d’administration du collège Jean Lurçat :

Titulaires : Suppléant.e.s:

- Monsieur Kévin ALLENO - Madame Monique BONDON

- Madame Céline MORET - Madame Marie-Laure BUSSENEAU

- Madame Valérie DUVAL - Monsieur Rémy COQUELIN

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des représentant.e.s au Conseil d’administration du collège Henri Wallon :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 171

Titulaires : Suppléant-e-s :

- Madame Marie-Laure BUSSENEAU - Madame Céline SORET

- Madame Guénola LE HUEC - Monsieur Steven LE MAGUER

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election des représentant-e-s au Conseils des Ecoles maternelles et élémentaires :

Groupes

scolaires :

Titulaires : Suppléant-e-s :

- Paul Langevin - Madame Céline SORET - Madame Marie-Laure BUSSENEAU - Henri Barbusse - Monsieur Steven LE MAGUER - Monsieur Mickael LEBLOND - Joliot Curie - Monsieur Mickael LEBLOND - Monsieur Steven LE MAGUER - Romain Rolland - Madame Marie-Laure BUSSENEAU - Madame Céline SORET - Pablo Picasso - Monsieur Kévin ALLENO - Madame Monique BONDON - Eugénie Cotton et

Renée Raymond

- Madame Monique BONDON - Monsieur Kévin ALLENO

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 1 représentante au sein de la Société d’Exploitation du Parc des Expositions (SEGEPEX)

- Madame Mireille PEYRE

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 1 représentant au Conseil de Discipline Régional de recours :

- Monsieur Philippe JESTIN

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 2 représentants à L’Agence de Développement Economique (AUDELOR) :

- Monsieur Le Maire, Gilles CARRERIC

- Madame Rose MORELLEC

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 172

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 2 représentant.e.s au Conseil Portuaire du Port de Lorient :

Titulaire : Madame Rose MORELLEC

Suppléant : Monsieur Maurice PERON

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election d’un administrateur au Conseil d’administration et de deux représentants au Comité de suivi et d’engagement de la Société publique locale Bois énergie renouvelable

Administrateur : Représentants

- Madame Rose MORELLEC - Madame Rose MORELLEC

- Monsieur Maurice PERRON

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 2 représentants à la Commission de suivi de site (Guerbet) :

Monsieur Le Maire, Gilles CARRERIC

Monsieur Maurice PERON

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Election de 1 représentant au Conseil d’Administration de la société d’économie mixte XSEA

Monsieur Le Maire, Gilles CARRERIC

M. Le Maire : C’est une société anonyme d’économie mixte qui encourage et facilite la production et les énergies renouvelables sur le territoire, notamment en mettant l’accent sur les bâtiments communaux.

Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 173

Election des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Lorient Agglomération

Titulaire : Monsieur Bernard LE BLE

Suppléant : Monsieur Patrick LEGEAY

M. Le Maire : Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XI - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT A LA SECURITE ROUTIERE

Rapport du Maire

La désignation d’un référent à la sécurité routière permet d’inscrire la ville dans le réseau des référents sécurité routière porté par la Préfecture.

Ce réseau a pour objectif de porter et d’animer la politique locale de sécurité routière, d’être l’interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs locaux, ainsi qu’un interlocuteur pour les mesures de formation, prévention, sensibilisation autour de la sécurité routière.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment ses articles L2121-10, L2121-29, L2121-33

Vu la délibération n° 2020-02-01 du 25 Mai 2020 portant installation du Conseil Municipal,

Considérant le projet porté par l’Etat pour la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité routière prévoyant la nomination d’un élu référent à la Sécurité Routière, Considérant les candidatures de Monsieur Philippe GARAUD en qualité de titulaire et de Monsieur Rémy COQUELIN en qualité de suppléant,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de DESIGNER M. Philippe GARAUD, titulaire et M. Rémy COQUELIN, suppléant, en qualité d’élus référents à la sécurité routière.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Y a-t-il des interventions sur cette proposition ? Il n’y en a pas. Nous votons. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

XII - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT A LA DEFENSECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 174

Rapport du Maire

Au sein de chaque Conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Ce référent défense remplis notamment auprès des concitoyens une mission de sensibilisation sur ces questions.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-10, L2121- 29 et L2121-33,

Vu la délibération n° 2020-02-01 du 25 Mai 2020 portant installation du Conseil Municipal,

Considérant la demande du Préfet de désigner au sein des Conseils municipaux, un élu en charge des questions relatives à la défense,

Considérant la candidature de M. LE GUENNEC Patrick,

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : de DESIGNER M. Patrick LE GUENNEC, pour assumer la fonction de correspondant défense.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Je vous propose de reconduire dans cette fonction Monsieur Patrick LE GUENNEC puisqu’il occupait déjà cette fonction au mandat précédent. Je mets le bordereau au vote. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

M. Le Maire : Je profite de ce bordereau pour vous faire part de la désignation des conseillers municipaux avec mission. Vous dire que 7 conseillers municipaux ont été désignés comme des référents de quartier, en coopération avec la Commission Citoyenneté :

- M. Mickaël LEBLOND,

- Mme Guénola LE HUEC

- Mme Annick LE GAL,

- M. Cilane WAMETRHUA,

- Mme Valérie DUVAL

- M. Rémy COQUELIN

- Mme Monique BONDON

Pour les conseillers avec mission, en sachant que M. Rémy COQUELIN a en plus une mission spécifique de suivre les commissions de sécurité :

- M. Patrick LE GUENNEC : Défense

- M. Philippe GARAUD : Prévention routière

- Mme Florence LOPEZ-LE GOFF : Sport-santé

- Mme Nadine LE BOEDEC : Epicerie solidaire – charte ville handicapCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 175

- M. Steven LE MAGUER : conseil municipal des enfants

- Mme Morgane HEMON : Conseil de vie sociale

- M. Patrick LEGEAY : Gens du voyage

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

XIII - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A

L’ASSOCIATION M2L

Rapport de Mme DUMONT

L’association Multi Loisirs Lanester (M2L), qui propose à Lanester différents ateliers de loisirs créatifs, a développé pendant le confinement une action remarquable à destination des habitants.

L’opération a démarré le 20 mars dernier par la mobilisation de 80 couturières et couturiers volontaires, qui ont réalisé en deux mois environ 10 000 masques en tissu destinés à la population locale.

Ces masques alternatifs aux masques médicaux, qualifiés de masques barrière ou anti- projections, ont bénéficié aux agents de la Ville et du CCAS. Plusieurs livraisons ont été effectuées en Mairie alors que la collectivité ne disposait d’aucun stock et n’avait pu encore s’approvisionner.

Puis, grâce au réseau des 8 pharmacies de Lanester, une distribution gratuite aux habitants a été réalisée pendant plusieurs semaines, priorité étant donnée par les pharmaciens au public le plus vulnérable à l’épidémie. La contribution de la Ville était alors de récupérer les masques fabriqués et de les déposer dans les pharmacies.

Une seconde étape dans la collaboration entre l’association M2L et la Ville a été franchie avec l’achat par la Ville du matériel nécessaire à la poursuite de la confection des masques (tissu, fil, élastique). Avec cette dotation, il a été convenu lors d’une réunion le 22 mai que l’association continuerait à fabriquer 100 masques adultes et 50 masques enfants par semaine au bénéfice des usagers du CCAS, de la Réussite Educative et des Maisons de quartier. Cette deuxième phase prendra fin à l’épuisement des stocks de matériel achetés par la Ville.

Les crédits sont inscrits au budget de la Ville : Chapitre 020 (Finances), Article 6574.

Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 13 février 2020 autorisant le versement d’une subvention de fonctionnement de 1766 euros à l’association M2L ;

Considérant l’importance de l’action menée au bénéfice de la santé des agents et des habitants et dans la lutte contre l’épidémie,

Considérant l’ensemble des frais engagés par les bénévoles dans la première phase de fabrication des masques,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 176

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article Unique : d’ATTRIBUER à l’association M2L une subvention exceptionnelle de 5000 euros pour sa contribution à la lutte contre l’épidémie de Covid 19.

DECISION DU CONSEIL :

Mme DUMONT : Je ne vais pas reprendre la lecture du bordereau. Simplement préciser que l’Association Multi Loisirs est une association qui a œuvré de manière remarquable pendant ces quelques mois. Le travail qu’elle a pu effectuer de manière bénévole a commencé le 20 Mars. Si nous nous référons à la date du début du confinement au 17 Mars, vous pouvez voir qu’elle a mis peu de temps à réagir et c’est dû au fait que l’Etat français n’a pas été capable de fournir des masques à la population française. Vous avez pu noter que 80 couturier.es volontaires ont travaillé, ont œuvré pour fabriquer 10 000 masques en 2 mois, que ces masques ont pu être, grâce au réseau des 8 pharmacies, distribués aux lanestérien.ne.s et que chaque pharmacie pouvait les distribuer en faveur des personnes les plus vulnérables. Cette action a duré 2 mois, et une seconde étape a été enclenchée car la collectivité a franchi un nouveau cap en décidant le 22 mai, de confier à cette association, la confection de masques adultes et enfants au bénéfice des usagers du CCAS, de la Réussite Educative et des Maisons de Quartiers. Je profite de ce bordereau pour remercier tous les bénévoles de toutes les associations qui ont pu fabriquer des masques mais aussi dans le monde de l’entreprise car de petites entreprises sont restés dans l’ombre alors qu’elles ont œuvré également en ce sens pour que les citoyenn.es puissent en bénéficier.

Au regard de tout ce qui a pu être fait, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle à cette Association. Je ne vais pas rentrer dans le détail mais en comptabilisant l’entretien des machines à coudre, l’achat d’élastiques, de tissus et l’investissement de cette association sur le territoire lanestérien mérite d’être pris en compte.

M. Le Maire : Merci Françoise. Y a-t-il des interventions ?

M. KERYVIN : L’Association Multi Loisirs à Lanester propose des activités artistiques, culturelles et sportives à plus de 700 membres. Elle pratique des tarifs sociaux pour les cotisations. Comme l’a rappelé Mme DUMONT, cette association a su mobiliser de nombreux lanestérien-ne-s sur une activité inédite répondant aux nouveaux besoins de la population dans cette période de crise sanitaire. Bravo et merci à toutes et tous et cette subvention exceptionnelle est totalement justifiée à nos yeux et nous voterons ce bordereau. Pour autant, il ne vous avait sans doute pas échappé que cette même association a depuis plusieurs mois interpelé les élus précédents en demandant transparence et équité dans les attributions des subventions municipales en termes de locaux également aux associations. A l’aube de cette nouvelle mandature Notre groupe soutient fortement cette demande d’équité et de transparence. Je vous en remercie.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

M. SCHEUER : Dans cette grande crise sanitaire liée au Covid-19, nous comptons sur le dévouement sans faille de nos personnels de santé et des "petites mains" qui ont conçu des masques tels que l'ont fait les 80 couturières et couturiers volontaire du M2L. Lanester En Commun exprime sa reconnaissance à celles et ceux qui, parfois au risque de leur vie, ont fait passer la santé des Français.es avant la leur, par sens du devoir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 177

Ces mêmes personnels manifestaient depuis presque 2 ans pour alerter de l'état plus qu'alarmant de notre système hospitalier. Le constat est accablant : manque de moyens humains et matériels, absence de revalorisation des salaires.

Et maintenant : une médaille, une prime et on recommence ?

Devrions-nous laisser gérer la santé des français.es comme la production automobile ? La fonction publique est notre bien commun et ne doit pas souffrir d’austérité budgétaire, ni entrer dans les dogmes de compétitivité et de rentabilité. Il est temps de donner les moyens humains et financiers à l'hôpital public car notre santé ne peut pas être la variable d'ajustement d'un système destructeur de nos bien-communs.

Nombre d'habitant.e.s ont tenu à rendre hommage à nos soignants, tous les soirs à leur fenêtre dans nos différents quartiers à Lanester. Il est temps de poursuivre cet élan populaire dans la rue afin de sauver notre hôpital public et assurer un accès à la santé et au matériel nécessaire tel que les masques conçus par le M2L, faute d'engagement de l'État macroniste. Soyons nombreux aux cotés de nos soignants le 16 juin prochain et soutenons les bénévoles qui se sont engagés à Lanester et ailleurs.

M. Le Maire : D’autres interventions ?

M. MEGEL : Bonsoir à tous,

Comme vous le savez, Monsieur ESVAN, président de l’association M2L a été, lors de la campagne des élections municipales, le premier représentant associatif à rédiger une lettre ouverte aux candidats.

Lors de notre rencontre avec le bureau de cette association, nous avons noté une revendication principale. Vous le savez tous, la restructuration du quartier de Kerfréhour risque de priver M2L d’un local adapté.

La réfection du préau du projet Larnicol proposé par la commune ne répond pas aux problématiques de cette association.

Nous pensons que, plutôt que de verser une subvention, il serait nécessaire d’effectuer un inventaire complet du parc immobilier de la commune. Ce recensement permettrait de définir une solution de relogement définitive et adaptée, autorisant la continuité de l’action de cette association qui participe de façon significative au lien social à Lanester.

La pérennité de son action est selon nous largement préférable au geste financier ponctuel proposé.

Je profite de cette occasion, pour apporter également notre soutien à un projet tout aussi exceptionnel qui mérite, nous en sommes convaincus, l’attention de ce conseil. La maison d’assistantes maternelles inclusives, « les Petits M o n d e s » rencontre actuellement des difficultés pour finaliser son projet.

Un projet d’accueil pour nos enfants valides mais aussi pour les enfants porteurs d’un handicap mental. Une cagnotte en ligne a été créée, mais cela ne suffira probablement pas pour assurer les derniers travaux à réaliser.

Ce projet rencontre déjà un grand intérêt auprès des habitants de Lanester et les pré- inscriptions sont nombreuses.

Nous souhaitons que la Commune soutienne cette magnifique initiative à hauteur de 2 000 euros.

Vous l’avez noté lors de notre campagne, nous sommes particulièrement sensibles à la cause de l’enfance et du handicap.

J’annonce, par conséquent, que les deux élus de la liste « Bien V ivre à Lanester » soutiendront cette cause en reversant le montant total de leur première indemnité pour soutenir ce magnifique projet.

Merci pour votre attention.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 178

M. Le Maire : Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas.

Comme nous pouvons le constater, ce bordereau suscite plus ou moins une unanimité, si j’en crois M. MEGEL. Par rapport aux différentes prises de position, il ne vous échappera pas que certaines me surprennent notamment la 1ère mais j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet et je ne voudrais pas que cela soit le fil conducteur de cette mandature. Vincent KERYVIN s’est exprimé au nom du groupe de Claudine DE BRASSIER et cela me parait un peu plus difficile de porter ce discours ainsi que Pascal FLEGEAU puisque vous faisiez partie de la majorité et à ma connaissance, sur ce sujet, vous ne l’avez pas porté lors de la précédente mandature.

Ceci étant dit, nous avons eu une attention particulière pour cette association. J’ai eu le Président au téléphone qui aujourd’hui est confronté effectivement à une réouverture du centre social Albert Jacquard, pour des problématiques purement administratifs. Je l’ai assuré de notre entier soutien. Préfèrerait-il faire l’impasse de cette subvention ? Ce n’est pas du tout le discours qu’il m’a tenu lors de notre entretien téléphonique. Il a remercié par ailleurs chaleureusement Thérèse THIERY et Myrianne COCHé qui se sont très investies pendant cette période de confinement pour accompagner son association et trouver des solutions. Nous pouvons effectivement ne pas toujours être d’accord mais nous apportons toujours des réponses. A ma connaissance, le dossier du préau de Joliot Curie date d’une période où étaient entamées des discussions et aujourd’hui, à ma connaissance le sujet est clos. Pour en revenir au projet d’une installation d’association intitulée les Petits Mondes, je vous rassure, vous n’êtes pas les seuls à vous y intéresser puisque demain à 14 h, je reçois les 2 porteuses du projet et je serai attentif à cette proposition afin que nous trouvions une solution pour les accompagner. Potentiellement c’est un bordereau que nous pourrions voter à un prochain conseil municipal si l’ensemble des élu.es valident ce projet de création de maison d’assistantes maternelles. Voilà les précisions que je voulais apporter sur ce sujet. Mais avant de voter le bordereau pour la subvention à l’association M2L, y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstiennent ?

2 abstentions (Mme MAHO. M. MEGEL)

M. Le Maire : Vous votez pour la subvention M2L ?

M. MEGEL pose une question.

M. Le Maire : Pardon ? Si je vous suis bien, vous considérez que le montant de la subvention est trop important, c’est cela ?

M. MEGEL : Nous considérons que la subvention annuelle habituelle versée à l’association M2L est de 1 700 euros et celle exceptionnelle que vous voulez lui octroyer représente 3 fois leur montant annuel. Effectivement je salue l’initiative de cette association. Cependant je trouve le montant trop important par rapport à la situation financière de la ville. Si vous accordez une subvention de ce montant à cette association, les autres associations de la ville devront être soutenues de la même manière.

M. Le Maire : Vous connaissez les montants des subventions qui sont alloués aux associations lanestériennes dans leur globalité ?

M. MEGEL : En tous les cas, pour l’association M2L, le montant est d’environ 1 700 euros.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 179

M. Le Maire : Je vous parle du budget global affecté par la ville de Lanester au secteur associatif.

M. MEGEL : De mémoire je ne peux pas lister toutes les subventions des associations, elles sont nombreuses, mais je trouve que voter pour une subvention 3 fois son montant annuel, c’est trop important.

M. Le Maire : Dont acte. Je pense que l’association M2L et ses adhérents apprécieront à sa juste valeur votre intervention, qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle qui s’inscrit dans un contexte exceptionnel. Il est de tradition à Lanester de soutenir la vie associative ce dont nous pouvons en être fiers.

M. SCHEUER prend la parole : Je rejoins ce qui vient d’être dit. 10 000 masques de commandés et l’octroi d’une subvention de 5 000 €, nous nous en sortons bien. Car des masques en tissu, je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de voir les prix en pharmacie ou dans les centres commerciaux, ici cela donne un prix de 2 € le masque, c’est plutôt une bonne affaire. Et en plus, cela peut surprendre mais comme de nombreux lanestériens, j’ai apprécié que l’on puisse recevoir dans nos boîtes aux lettres 2 masques, c’est un petit geste qui a son importance, qui a mis beaucoup de temps à arriver sur la commune de Lorient, tel n’est pas le cas dans d’autres communes et à Lanester, nous pouvons être fiers de l’engagement de la commune envers ses citoyens, pour la santé. Oui, 5 000 € pour 10 000 masques, je dis que nous aurions pu en donner plus, mais en donner moins, cela semblerait tout à fait aberrant pour l’engagement des 80 bénévoles qui méritent d’être récompensés. Je trouve important de réagir aux propos qui viennent d’être échangés.

Mme DUMONT : Et dès le 20 Mars !

M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ?

M. FLEGEAU : Simplement pour répondre au Maire concernant son questionnement notamment pour ce qui concerne notre demande de transparence et l’équité dans l’attribution des subventions municipales, je peux vous confirmer que notre groupe, au sein de la majorité de la mandature précédente, a, à plusieurs reprises, demandé à travailler sur ce sujet.

M. Le Maire : J’en prends note. Ce que je propose, c’est de remettre au vote cette subvention à l’association M2L. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? Quels sont ceux qui sont contre ?

2 votes contre (Mme MAHO. M. MEGEL)

Bordereau adopté à la majorité.

XIV - VŒU DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AVEC LES SALARIES DE LA FONDERIE DE BRETAGNE

M. Le Maire : Cette décision d’inscrire un vœu à notre conseil découlait de la présence d’un certain nombre d’entre nous devant la sous-préfecture il y a 15 jours. Nous aurions pu penser que les nouvelles rassurantes du vendredi rendrait obsolète l’inscription de ce vœu. Nous nous sommes rendus compte très rapidement, dès le dimanche, qu’il ne fallait certainement pas baisser la garde et ce vœu avait toute sa place au sein de notre conseil ce soir.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 180

Il n’est pas coutumier de lire tous les bordereaux inscrits aux séances mais en l’occurrence, s’agissant d’un vœu, j’en ferai quand même la lecture :

« Malmenée, menacée, mais toujours présente et active, en 50 ans d'activités, la Fonderie de Bretagne, ex SBFM, est une figure du paysage et du savoir-faire industriel du Pays de Lorient. Nous y tenons.

Cette entreprise, ses emplois, nous les retrouvons au cœur de nombreux foyers du territoire et tout particulièrement sur notre commune. Avec près de 400 salariés et trois fois plus d'emplois indirects, sa disparition serait une catastrophe sur le plan social, et économique.

Sa fermeture n'est tout simplement pas envisageable. Elle est d’autant plus absurde et incompréhensible, dans le contexte de la nécessité des relocalisations.

Incompréhensible car la Fonderie de Bretagne, après un programme d'investissement important, largement soutenu par les collectivités locales, est aujourd'hui un opérateur industriel modernisé, rénové, doté de savoir-faire avec une capacité de production conséquente, elle doit contribuer à l'effort de reconstruction et de relance de l'activité économique qui nous attend...

Inacceptable au regard des aides financières accordées par l'Etat au Groupe Renault pour engager la relance économique du secteur. Nous comprenons les difficultés rencontrées par Renault, mais ce soutien de la puissance publique, oblige le constructeur automobile à maintenir le site de Caudan dans son giron industriel. Ne pas le faire est irresponsable, c'est poursuivre une logique industrielle et un modèle économique inefficace, qui ne tient pas compte de la valeur humaine développée par l'histoire industrielle d'un territoire.

Nous déplorons les propos contradictoires de la direction du groupe automobile qui jettent le flou sur l'avenir du site industriel de la Fonderie de Bretagne. Nous souhaitons davantage de clarté dans les propos et nous serons attentifs aux prochaines décisions.

Conscient de la force du collectif des acteurs du Pays de Lorient,

Soucieux de la défense de nos emplois du secteur industriel,

Engagé pour une transition économique de notre territoire,

Le Conseil municipal de Lanester, réuni en séance le 11 juin 2020, en appelle à la responsabilité de l’Etat actionnaire et de la Direction de Renault pour écarter toute fermeture et rechercher toute solution de pérennisation et diversification et exprime son soutien et sa solidarité aux salariés de la Fonderie de Bretagne.

DECISION DU CONSEIL :

M. Le Maire : Des interventions sur ce vœu ?

M. SCHEUER : Que vaut la parole de la direction de Renault ?

Nous avions appris dans la presse dimanche 31 mai que Jean-Dominique SENARD, le patron du groupe Renault, envisage de vendre la Fonderie de Bretagne.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 181

Difficile de rester calme après cette déclaration totalement contradictoire avec ce qui avait été annoncé à nos camarades de la Fonderie de Bretagne, quelques jours auparavant en CSE, et confirmé publiquement dans la foulée par Laurent Galmard, directeur de la FDB déchu comme nous l'avons appris dans la presse hier, devant la sous-préfecture de Lorient (pas de fermeture, ni de reprise de la FDB).

Restons fermement aux côtés des salariés de l'ex-SBFM.

La Fonderie est une installation industrielle stratégique qui doit être conservée, nous en avons besoin pour assurer notre autonomie productive et engager la transition écologique. Si aujourd'hui la Fonderie de Bretagne fabrique des pièces pour le secteur automobile, demain elle pourrait produire celles dont nous avons besoin pour les transports collectifs, pour rétablir un véritable réseau ferré, des vélos cargos, des machines agricoles ou productrices d'énergie renouvelable, etc...

Il y a déjà eu trop de délocalisations, gardons nos emplois et notre savoir-faire en France et dans nos territoires. La Fonderie de Bretagne doit rester à Caudan, avec ses fondeurs. Qu'ils arrêtent de nous bassiner avec des promesses de formations sensées lisser une parole désavouée en plein week-end prolongé, qui se complètent aujourd'hui d'une absence de la direction de Renault lors de la visite de la FDB par des Elu.es.

Soyons plus que jamais avec les métallos !

M. MEGEL : La fonderie de Bretagne connait en ce mois de juin une nouvelle étape difficile. D’abord considérée comme sauvée, la voilà aujourd’hui sous la menace d’une éventuelle cession. A nouveau l’engagement de l’Etat, pourtant actionnaire majoritaire, est bafoué par le président de Renault. C’est pourtant bien l’argent public, l’argent des contribuables qui permettra à cet industriel français de relever la tête. Dotations de la Région, garanties de l’Etat, notre gouvernement aurait dû obtenir aux conseils d’administration de Renault, la garantie de ne perdre aucun emploi sur le sol français !

Depuis de longues années l’état a fait le choix de diminuer sa part dans le capital de Renault, le choix de tendre vers la privatisation, perdant ainsi une partie de sa capacité à défendre cette industrie. Imaginez- vous, en 1990, La France possédait plus de 70 % du capital de Renault.

Nous pensons que le contexte sanitaire difficile que nous traversons, servira

malheureusement d’opportunité pour certains grands groupes, d’engager de nouvelles délocalisations. Une opportunité de définir « une stratégie différente » qui privera à nouveau nos régions, nos départements, nos villes de ces emplois tellement précieux dans ce contexte de récession.

Nous souhaitons vivement que l’annonce de Monsieur Jean Dominique SENARD, président du groupe Renault, n’est pas un préavis à une prochaine fermeture définitive de la fonderie.

Nous tenons à faire part de notre soutien à tous les salariés de la fonderie de Bretagne.

Mme DE BRASSIER : Nous avons pris connaissance de la proposition de voeu du groupe majoritaire sur l'avenir de la fonderie de Bretagne lundi dans la soirée. Pourtant, même si nous souhaitons qu'à l'avenir on puisse respecter plus attentivement le délai de 5 jours francs pour en prendre connaissance, comme l'indiquait le précédent règlement intérieur, pour autant nous voterons ce voeu ce soir.

Nous saluons, en particuliers, le travail des élus mobilisés sur le territoire et à Paris sur ce dossier : je citerai entre autres JM Jacques, G Rouillard, JY. Le Drian, N. Métairie, F. Vély, G. Le Saout et Loïg Chesnay Girard. Nous mesurons l’importance du poids et de

l’investissement des élus pour défendre l’emploi dans les territoires. Ce sont les actes qui nous engagent, bien plus que des discours ou des vœux.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 11 JUIN 2020 182

Pour autant, ce dossier pose la question de la transition de notre modèle industriel et interroge dans le même temps sur le concept de décroissance prôné par certains et ses conséquences sur l’emploi. Quel accompagnement pour ces mutations ?

Et au-delà du soutien aux entreprises, comment la ville de Lanester en sa qualité d’employeur, prend toute sa place dans le soutien à l’emploi et à la formation, notamment de notre jeunesse ? Concrètement, nous proposons dès la rentrée de septembre de doubler le nombre d’apprentis recrutés par la ville et le CCAS pour le porter à 18 en espérant que ce chiffre pourra augmenter dans les années à venir.

M. Le Maire : D’autres interventions sur ce vœu ? Il n’y en a pas. Juste un mot, pas sur le fond mais sur la forme, je profite car j’avais prévu de vous dire quelques mots, j’entends ce qui vient d’être dit concernant le vœu qui n’a été transmis que lundi soir, je peux comprendre mais je pense que vous pouvez comprendre aussi que l’installation d’une nouvelle équipe municipale peut conduire à réduire les délais. La volonté du groupe majoritaire est de respecter le travail des groupes minoritaires, en définissant un calendrier des commissions qui se déroulera sur 3 semaines pour éviter les doublons le même soir. Donc il ne vous échappera pas qu’entre le conseil d’aujourd’hui et le suivant, nous avons 3 semaines pour le travailler, étant entendu que les bordereaux doivent être transmis 5 jours avant. Pourquoi je parle de cela ? Parce que cela veut dire que sur l’espace temps qui nous attend, il pourrait y avoir potentiellement 2 commissions le même soir. Par anticipation d’une remarque, ce n’est pas la règle que nous souhaitons mettre en place mais le contexte fera que nous y serons contraints cette fois ci. Certains autour de la table ont déjà fait partie de différentes commissions et qu’il est compliqué de se démultiplier.

Pour en revenir au vœu, je le mets aux voix. Quels sont ceux qui sont contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.