Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 137 special novembre

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 137 special novembre Document publié le Mardi 14 novembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 137 special novembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-137

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017Sommaire

ARS12

12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er

février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de

démocratie sanitaire de l'AVEYRON (4 pages) Page 3

Préfecture Aveyron

12-2017-10-23-004 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53 portant

délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des routes

Massif Central pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 8

12-2017-10-23-003 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54 portant

désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des

routes Massif Central (2 pages) Page 11

12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant

délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes

Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier (10

pages) Page 14

12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant

organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central (6 pages) Page 25

2ARS12

12-2017-11-07-002

Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171

modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du

Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie

sanitaire de l'AVEYRON

ARS12 - 12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 3Ar ® » Agence Régionale de Santé Occitanie

ARRETE N° 2017-3530 modifiant l'ARRETE N° 2017-171 modifié du 1°’ février 2017

relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de

l'AVEYRON

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R. 1434-33,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions,

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Madame Monique CAVALIER,

Vu le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones

des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef lieu de la région Occitanie,

Vu l'arrêté n° 2016-1864 du 8 novembre 2016 définissant les territoires de démocratie sanitaire,

Vu l'arrêté n° 2017-171 du 1° février 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie portant composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'Aveyron modifié par l'arrêté n° 2017-289 du 16 février 2017,

Considérant les propositions de désignation des représentants pour chaque collège,

Considérant les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l'article R.1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé,

Considérant le courriel du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 26 octobre 2017,

ARRETE

ARS12 - 12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 4Article 1 : L'article 2 relatif au 1” collège composé des représentants des professionnels et offreurs des services de santé de l'arrêté 2017-171 du 1er février 2017 modifié est modifié comme suit :

1c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants

Mme Nadège PEREIRA

Directrice Départementale Association

Nationale de Prévention en Alcoologie et

Addictologie (ANPAA12)

Mme Séverine BLANCHIS

IREPS Occitanie

M. Bernard PETIT

Réseau Environnement Santé (RES)

M. Michel ANGLES

Réseau Environnement Santé (RES)

Mme Nathalie BERTRAND

Directrice Trait d'Union MILLAU

Mme Fabienne BRASQUIES

Directrice Village Douze

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

1d) six représentants des professionnels de santé libéraux dont trois médecins et trois

représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants

M. Jean-Marie PIALAT

URPS Médecins

Mme Marielle PUECH

URPS Médecins

M. Philippe ALAZARD

URPS Médecins

M. Alain VIEILLECAZES

URPS Médecins

M. Jean-Philippe CHARTIER

URPS Médecins

Mme Céline SEGUIN

URPS Médecins

M. Jacques D'ASSONVILLE

URPS Biologistes

M. Arnaud RAMPLOU

URPS Masseurs kinésithérapeutes

Mme Carole LAMOTTE

URPS Infirmiers

M. Clément CERES

URPS Infirmiers

M. Pierre VAYSSETTES

URPS Pharmaciens

M. Régis NEGRE

URPS Chirurgiens Dentistes

Le reste sans changement

Article 2: L'article 3 relatif au 2°"° collège composé des représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé de l'arrêté 2017-171 du 1er février 2017 modifié est modifié comme suit :

2a) Six représentants des usagers des associations agréées

Président délégué

Titulaires Suppléants

M. Noël AILLOUD

UNAPEI MP A désigner

M. Georges LAMBERT

France ALZHEIMER 12

Président d'Honneur

Mme Evelyne BERDU

Amicales Languedoc-Roussillon des Insuffisants

Respiratoires - ALRIR

Mme Jacqueline FRAISSENET

Union Nationale de Familles et Amis de

personnes et/ou handicapés psychiques

(UNAFAM)

A désigner

ARS12 - 12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 5M. André VIE

CLCV

Mme Anne-Marie VILAIRE

UFC Que Choisir ?

M. Pierre RAYNAL

Association des Paralysés de France (APF)

M. Claude DANGLES

Association Française des Diabétiques MP

(AFD)

M. Jean-Paul PANIS

UDAF 12

1% Vice Président

Mme Marielle FRAYSSINET

Sésame Autisme

2b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou

des associations de retraités et personnes âgées

Titulaires Suppléants

M. Marc GOSSELIN

ADAPEI Lot A désigner

M. Jean Pierre FLAK

Union Nationale de Familles et Amis de

personnes et/ou handicapés psychiques

(UNAFAM)

M. Jean-Pierre THOMAS

Comité départemental du sport adapté

M. Robert MAS

Président Génération Mouvement Les Ainés

Ruraux

A désigner

M. Bernard LEFAY

Union Nationale des Retraités de la Police

Mme Christiane GREGOIRE-GAUBERT

Fédération Nationale des Associations de

retraités et préretraités

Le reste sans changement

Article 3 : L'article 5 relatif au 4ème collège composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale de l’arrêté 2017-171 du 1er février 2017 modifié est modifié comme suit :

4b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaire Suppléant

M. Pierre MALGOUYRES Mme ENS

CAM Directrice Président

Mme Sabine DELBOSC-NAUDAN Mme Ginette SANCET MSA MSA

Le reste sans changement

Article 4: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.

ARS12 - 12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 6Article 5 : Le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé Occitanie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région, ainsi qu’à celui du département de l'Aveyron.

Faità Montpellier, le +}14) £o\+.

f La Directrice Générale

Pour la Directrice Gén

l’Agence Régio: ile de Sa

et par délégation, : Moniqk CAVALIER

Dr Jean-Jacque£ MORFOISSE

ARS12 - 12-2017-11-07-002 - Arrêté n° 2017-3530 modifiant l'arrêté n° 2017-171 modifié du 1er février 2017 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire de l'AVEYRON 7Préfecture Aveyron

12-2017-10-23-004

Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53

portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON

Directeur interdépartemental des routes Massif Central

pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-004 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des routes Massif Central pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire 8EE = —

Liberté « Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles ? 3 (CT, 2017

ARRETE PREFECTORAL N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53

portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON

Directeur interdépartemental des routes Massif central

pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment l’article 43 ;

Vu le décret 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu Parrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de comptabilité du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ; / i l

Vu l'arrêté du 21 novembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nommant Monsieur Olivier COLIGNON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Massif Central ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil: internet : www.rhone. gouy.fr ou tél. : 04 72 61 GI 61 (coût d'un appel local)

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-004 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des routes Massif Central pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire 9Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

ARRETE

Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Olivier COLIGNON, Directeur interdépartemental des routes Massif Central, en tant que responsable d'unités opérationnelles pour procéder à toutes les opérations relativesà l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant, dans le cadre de la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances, des programmes suivants :

e Infrastructures et services de transports (programme 203)

e Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (programme 217)

Délégation est donnée à M. Olivier COLIGNON à l'effet de rendre exécutoire les titres de perception qu'il émet et d'admettre en non valeur les créances irrécouvrables.

Article 2 : Sont exclues de cette délégation :

- Ja signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire prévus aux articles 38 et 136 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - la signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôle financier local ; - la signature des conventions à conclure au nom de l'État, que ce dernier passe avec la Région, le Département et leurs établissements publics ;

- la signature des arrêtés attributifs de subventions accordées par l'État aux collectivités locales ou à leurs établissements publics.

Article 3 : En application des dispositions de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté.

Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le délégataire, publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 4: Les subdélégataires seront accrédités auprès du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° PREF DIA BCI 2017 03 06 32 du 6 mars 2017 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l’Ardèche, de l’ Aveyron, du Cantal, de l’Hérault, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère et du Puy-de-

dôme.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8: Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances et le Directeur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-004 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 53 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des routes Massif Central pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire 10Préfecture Aveyron

12-2017-10-23-003

Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54

portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés

de la direction interdépartementale des routes Massif

Central

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-003 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes Massif Central 11Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des politiques

interministérielles

2 3.0CT, 2017

ARRETE PREFECTORAL N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54

portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la

direction interdépartementale des routes Massif Central

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

Vu le code des marchés ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer :

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes ; *

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2005 portant constitution des Directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant règlement de la comptabilité du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie portant nomination de Monsieur Olivier COLIGNON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Massif central ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des chances ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil: internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-003 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes Massif Central 12ARRETE

Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Olivier COLIGNON, Directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l’effet de signer les marchés publics et tous actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le Code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées.

Article 2 : Le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté.

Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le délégataire, publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 3 : Les subdélégataires seront accrédités auprès du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l’Ardèche, de l’Aveyron, du Cantal, de l’Hérault, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère et du Puy-de- dôme.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° PREF DIA BCI 2017 03 06 33 du 6 mars 2017 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le Préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et le Directeur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet;

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-003 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 54 portant désignation du pouvoir adjudicateur des marchés de la direction interdépartementale des routes Massif Central 13Préfecture Aveyron

12-2017-10-23-002

Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55

portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON

Directeur interdépartemental des Routes Massif Central

pour les compétences d'administration générale et de

domaine routier

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 14Liberté » Liberté» Hgaltis Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination des

politiques interministérielles

Lyon, le Ÿ 3 OCT. 2017

ARRETE PREFECTORALN® PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 Portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON

Directeur interdépartemental des Routes Massif Central

pour les compétences d’administration générale et de domaine routier

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,

PREFET DU RHONE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du domaine de l’État,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de justice administrative,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code général des postes et communications électroniques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,

Vu la loi n°2014-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,

Adresse postale : Préfecture du Rhône -— 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone. gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 15Vu le décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat,

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes,

Vu le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité,

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives,

Vu le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe), M. Stéphane BOUILLON ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 26 maï 2006 portant constitution des Directions Interdépartementales des Routes,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable,

Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2014, nommant M. Olivier COLIGNON, Ingénieur en chef des

ponts, des eaux et des forêts, en qualité de Directeur interdépartemental des Routes Massif Central, à compter du 10 décembre 2014,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2015 portant organisation de la DIR Massif central ;

Sur proposition du Préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances ;

ARRETE

ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à M. Olivier Colignon, directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l’effet de signer, au nom du préfet coordinateur des itinéraires routiers, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances se rapportant aux attributions suivantes :

NATURE DU POUVOIR REFEFERENCE

I - ADMINISTRATION GENERALE

a) Personnel

- Recrutements :

e Ouverture des concours et examens Décret 2013-1041 du 20.11.13 professionnels pour le recrutement des Arrêté du 20.11.2013

personnels à gestion déconcentrée

e Recrutement de vacataires Décret 97-604 du 30.05.97

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 16Recrutement des agents et chefs d’équipe

d’exploitation des TPE

Recrutement sur contrat de travailleurs

handicapés ayant vocation à être titularisés en

tant qu’adjoint administratif ou dessinateur

Arrêté du 30.05.97

Décret 91-393 du 24.04.91

Décret 2005-1228 du 29.09.05

Décret 2007-655 du 30.04.07

Décret 2009-629 du 05.05.09

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Nominations — Mutations :

Nomination des ouvriers des Parcs

Nomination des personnels non titulaires

Nomination des dessinateurs, des agents

administratifs et adjoints administratifs, des

agents et chefs d’équipe d’exploitation des

TPE

Affectation à un poste de travail des

fonctionnaires énumérés à l’arrêté du

20.11.13, lorsque cette mesure n'entraîne ni

changement de résidence ni de modification

de la situation des agents notamment au

regard des fonctions

Affectation à un poste de travail des agents

non titulaires, de toutes catégories, affectés à

la direction interdépartementale des routes

Massif central, si elle n'entraîne ni

changement de résidence, ni modification de

la situation des agents notamment au regard

des fonctions

Mutations des agents de catégorie C

administratifs, techniques ou d’exploitation

entraînant ou non un changement de

résidence, qui modifient la situation de l'agent

Arrêté du 03.07.48

Décret 65-382 du 21.05.65

Règlements intérieurs en application des Directives

Gén. Ministérielles des 2.12.69 et 29.04.70

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Décret n°91-393 du 25.04.91

Décret n°2005-1228 du 29.09.05

Décret 2007-655 du 30.04.07

Décret 2009-629 du 05.05.09

Loi 84-16 du 11.01.84,

art.60 modifié

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Décret 86-83 du 17.01.86

Décret 88-2153 du 08.06.88

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Décret 91-393 du 24.04.91

Gestion :

Gestion des ouvriers des Parcs

Gestion des personnels non titulaires et des

vacataires

Gestion des dessinateurs, agents administratifs

et adjoints administratifs, à l'exclusion de

l'établissement des tableaux d'avancement et

des listes d'aptitude, du tableau figurant à l'art.

4 du décret 70-79 du 27.01.1970 relatif à

l'organisation des carrières des fonctionnaires

des catégories C, mise à disposition.

Gestion des agents et chefs

d‘exploitation des TPE

d’équipe

Constitution des CAP locales compétentes

Arrêté du 03.07.48

Décret 65-382 du 21.05.65

Règlements intérieurs en application des Directives

Gén. Ministérielles des 2.12.69 et 29.04.70

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Décret 70-606 du 02.07.70

Statut Adjt 90-713 du 01.08.90

Statut Agent 90-712 du 01.08.90

Décret 91-393 du 24.04.91

Décret 2005-1228 du 29.09.05

Décret 82-451 du 28.05.82

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 17pour les dessinateurs, les agents et adjoints

administratifs, les personnels d'exploitation

des TPE

Attribution et gestion des postes relevant de

la Nouvelle Bonification Indiciaire

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Décret 2001-1161 et 1162 du 7.12.2001 modifiant

le décret 91-1067 du 14.10.91

Positions :

Octroi de disponibilité d'office et de droit des

fonctionnaires en application du Décret 85-

986 du 16.09.1985 :

> à l'expiration des droits statutaires à congé

de maladie

> pour donner des soins au conjoint, à un

enfant ou à un ascendant

> pour élever un enfant âgé de moins de huit

ans

> pour donner des soins à un enfant à charge,

au conjoint ou à un ascendant atteint d'un

handicap nécessitant la présence d'une

tierce personne

> pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est

astreint à établir sa résidence habituelle, à

raison de sa profession, en un lieu éloigné

du lieu d'exercice des fonctions du

fonctionnaire

Mise en position des fonctionnaires, des non

titulaires et stagiaires incorporés pour leur

temps de service national actif, en application

de l'art. 46 de l'Ordonnance du 04.02.1959

modifié par art. 53 de la Loi 84-16 du

11.01.1984 et réintégration dans leur service

d'origine, sauf pour les Attachés

Administratifs et les Ingénieurs des Travaux

Publics de l'État

Mise en congé des personnels des catégories

A, B et C qui accomplissent une période

d'instruction militaire

Détachement et intégration après

détachement des agents de catégorie C

Administratifs, Techniques et Exploitation

autres que ceux nécessitant un arrêté ou

accord interministériel, réintégration

Mise en disponibilité et réintégration de ces

agents, sauf cas nécessitant l'avis du Comité

Médical supérieur

Décisions de cessation définitive de fonctions

(retraite, acceptation de démission) des

agents de catégorie C Administratifs,

Techniques et Exploitation

Décision de reclassement pour inaptitude à

l'exercice des fonctions des agents de

catégorie C Administratifs, Techniques et

Exploitation

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté du 20.11.2013

Circulaire du 18.11.82

Décret 85-986 du 16.09.85

art. 43 et 47

Arrêté 89-2539 du 02.10.89

Décret 86-83 du 17.01.86

Décret 86-351 du 06.03.86

Arrêté du 08.06.88

Arrêté 89-2539 du 02.10.89

Circ.26-37 FP3 n°1621 du 17.03.86

Décret 86-83 du 17.01.86

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêté 88-2153 du 08.06.88

Loi 84-16 du 11.01.84, art. 53

Loi 84-16 du 11.01.84 modifiée

Décret 85-986 du 16.09.85 modifié

Arrêté du 20.11.2013

Décret 91-393 du 25.04.91

Arrêté du 20.11.2013

Décret 85-986 16.09.85

Arrêté du 20.11.2013

Décret 91-393 du 25.04.91

Arrêté du 20.11.2013

Décret 91-393 du 25.04.91

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 18Décision de maintien en activité au-delà de la

limite d’âge des agents de catégorie C

Administratifs, Techniques et Exploitation

Arrêté du 20.11.2013

Décret 91-393 du 25.04.91

Temps partiel :

Octroi et renouvellement d'autorisation de

travail à temps partiel et réintégration dans le

service d'origine des fonctionnaires, non

titulaires et stagiaires

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Accidents :

Etablissement des droits des victimes

d'accidents de service et leurs ayants droits

Décisions prononçant

service d'un accident

l'imputabilité au

Cire. À 31 du 19.08.47

Décret 86-442 du 14.03.86

Notation :

Notation, répartition des réductions

d'ancienneté, majorations d'ancienneté pour

l'avancement d'échelon, des agents de

catégorie C Administratif et Technique et C

exploitation

Décision d'avancement d'échelon, nomination

au grade supérieur en exécution du tableau,

promotion au groupe de rémunération

immédiatement supérieur de ces agents

Décret 91-393 du 24.04.91

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Décret 91-393 du 24.04.91

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Congés, autorisations spéciales d'absence,

aménagements et facilités d’horaire :

Congé sans traitement prévu aux articles 6, 9,

10 du décret 49-1239 du 13.12.1949 modifié

Octroi et renouvellement aux agents non

titulaires des congés pour :

élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint

d'une infirmité exigeant des soins continus,

raisons familiales

Attribution des congés annuels, bonifiés,

congés de maladie "ordinaire", autorisations

d'absence pour événements de famille,

autorisations individuelles d'absence prises

après autorisation collective d'absence en

matière syndicale ou sociale, autorisations

spéciales d'absence en cas de cohabitation

avec une personne atteinte de maladie

contagieuse.

Octroi aux agents des catégories À, B, et C,

des congés pour naissance d'un enfant en

application de la Loi 46-1085 du 18.05.1946

Octroi et renouvellement aux fonctionnaires

et non titulaires de catégorie C du congé

parental

Octroi d'un mi-temps de droit aux agents de

catégorie C pour raisons familiales dans la

FPE.

Autorisations d'absence pour soigner un

enfant malade ou en assurer momentanément

la garde

Arrêté du 20.11.2013

Décret du 17.01.86 modifié

Instr. N°7 du 23.03.50, ch. 3

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Décret 82-447 du 23.05.82

Décret 84-954 du 25.10.84

Circ. du 18.11.82

Décret 86-83 du 17.01.86

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Art. 54 de la Loi 84-16 du 11.01.84 modifié

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Loi 83-634 du 13.07.83 modifié

Décret 95-131 du 07.02.95

Cire. 1475 et B 2 A/908 du 20.07.82

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 19Autorisation spéciale d'absence pour la

participation aux travaux des assemblées

électives et des organismes professionnels des

agents des catégories À, B, et C

Autorisation spéciale d'absence pour

l'exercice du droit syndical dans la fonction

publique :

— décharges d'activité de service,

participation aux bureaux sur le plan

local,

— participation aux bureaux sur le plan

régional ou national.

Congé pour maternité, paternité ou adoption,

de solidarité familiale, de présence parentale,

des personnels de catégories À, B et C

Octroi et renouvellement aux stagiaires des

congés sans traitement et du congé postnatal

en application des art. 6 et 13-1 du décret du

13.09.1949 modifié

Congé pour formation syndicale, pour

participer aux activités des organisations de

jeunesse et d'éducation populaire, des

fédérations et associations sportives et de

plein air légalement constituées, destinées à

favoriser la préparation, la formation ou le

perfectionnement des cadres et animateurs

Congé de formation professionnelle, de

validation des acquis de l’expérience, de bilan

de compétence

Octroi aux fonctionnaires des congés à plein

traitement susceptibles d'être accordés aux

fonctionnaires réformés de guerre

Octroi et renouvellement aux fonctionnaires

des congés occasionnés par accident de

service, ainsi qu'aux stagiaires, des congés de

longue maladie, des congés de longue durée,

du mi-temps thérapeutique après congé de

longue durée ou de longue maladie et

réintégration dans le service d'origine à

l'exception de ceux qui nécessitent l'avis du

comité médical supérieur

Octroi aux agents non titulaires de l’État des

congés pour maladie contractée dans

l’exercice des fonctions ou pour maladie

professionnelle

Octroi aux agents non titulaires des congés de

grave maladie et réintégration dans le service

d’origine et des congés de maladie sans

traitement

Circ. FP/3 n° 1617 du 10.01.86

Ord. n° 82-297 du 31.03.82 modifiée

Décret n° 95-179 du 20.02.95

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Décret 82-447 du 28.05.82, art. 12 et suivants

modifiés

Cire. 82-106 du 30.12.82

Circ.FP/4 1633B2B n°73 du 11.6.86

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Arrêté 89-2539 du 02.10.89

Arrêtés du 20.11.2013

Décret 84-474 du 15.06.84

Loi du 23.11.82, art. 2 pour les NT

Décret 85-607 du 14.06.85 modifié

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Loi du 19.03.28, art. 41

Décret du 14.03.86, art. 50

Loi 84-16 du 11.01.84, art. 34 modifié

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Décret 86-83 du 17.01.86

Arrêté 88-2153 du 08.06.88

Décret 86-83 du 17.01.86, art.13, 16,17 modifié

Arrêtés du 21.09.88 et du 02.10.89

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 20Octroi des autorisations spéciales d’absence

pour fêtes religieuses de différentes

confessions et autres commémorations

Décisions relatives à la gestion des jours de

réduction du temps de travail

Octroi d’aménagements d’horaires et facilités

d’horaires ( femmes enceintes, travailleurs

handicapé, rentrée scolaire, don du sang...)

Circulaire FP du 16 mars 1982

Circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967

Compte épargne-temps :

Décisions relatives à l’ouverture, la fermeture

et la gestion d’un compte épargne-temps

Décret 2002-634 du 29.04.02

Décret 2009-1065 du 28.08.2009

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Droit individuel à la formation :

Décisions relatives à la gestion du droit

individuel à la formation et aux périodes de

professionnalisation

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Autorisations extra-professionnelles :

Octroi aux agents des catégories À, B, et C

des autorisations d’exercer une profession

extra-professionnelle en ce qui concerne :

les enseignements donnés dans les

établissements dépendant d’une collectivité

publique ou privée

les expertises faites à la demande d’une

autorité administrative ou ordonnée à

Poccasion d’une action en justice, par les

tribunaux judiciaires ou administratifs

Décisions relatives à l’exercice d’une activité

accessoire dans le cadre d’un cumul

d’activités

Lettre circulaire ministérielle

PO/ST 3 du 7.06.71

Décret 2007-658 du 02.05.07

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Sanctions disciplinaires :

Décision de suspension de fonction en cas de

faute grave et le maintien de la suspension en

cas de poursuites pénales,

Instruction de la procédure et décision

prononçant, en matière disciplinaire, les

sanctions de l’avertissement et du blâme en

ce qui concerne certains personnels de

catégorie À et B, et toutes sanctions prévues

à l’art. 66 de la Loi du 84-16 du 11.01.1984

pour les personnels de catégories C, après

communication du dossier aux intéressés

Le licenciement, la radiation des cadres pour

abandon de poste des agents de catégorie C

Administratifs et Techniques et C exploitation

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Loi 83-634 du 13.07.83, art. 30

Décret 2013-1041 du 20.11.13

Arrêtés du 20.11.2013

Maintien dans l’emploi :

Établissement des listes de personnels dont le instruction ministérielle sur les plans de

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 21D maintien dans l'emploi peut être requis en cas

de grève, pour assurer la continuité du service

public.

° Notification individuelle à adresser aux

personnels placés sous son autorité tenus à

demeurer à leurs postes pour assurer un

service minimum en cas de grève.

fonctionnement minimum des services publics

n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30.09.80 - Note de

service DP/RS (Environ. et Cadre de Vie) du

26.01.81

- Missions :

e Etablissement des ordres de mission sur le

territoire national

e Etablissement des ordres de mission

internationaux valables pour les déplacements

d’une journée

Décret n° 90-437 du 28.05.90

Décret n° 90-437 du 28.05.90

- Prestations :

e Attestations permettant aux agents de

bénéficier des prêts à taux bonifié du

Ministère

b) Gestion du patrimoine

e Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat

affectés à la Direction Interdépartementale

des Routes

e Concession de logements

e Procès-verbaux de remise des matériels et

mobiliers au service des Domaines

e Conventions de location d'immeuble

(bâtiment + terrain) de toute nature

c) Ampliations

e Ampliations des actes et documents relevant

des activités du service

d) Responsabilité civile

e Règlements amiables des dommages causés à

des particuliers

e Règlements amiables des dommages subis ou

causés par l'Etat du fait d'accidents de

circulation

e) Contentieux :

e Présentation d’observations orales dans le

cadre des recours introduits contre les actes

de gestion des personnels de catégorie C, des

personnels d'exploitation et des ouvriers de

Parc

e Présentation d’observations orales dans le

cadre des recours introduits contre les

décisions relatives au personnel à gestion

déconcentrée

e Présentation d’observations orales dans le

cadre des recours concernant les actes,

Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001

Article 53 du Code du Domaine de l'Etat

Circ. 27 et Arrêté TP du 13.03.57

Code du Domaine de l'Etat

art. L 67

Code du Domaine de l'Etat

art R 3

Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié

Circulaire 68-28 du 15.10.68

Loi Badinter 05.07.85

Arrêté du 30.05.52

Code de Justice Administrative

art. R431-9etR 431-10

Décret 90-302 du 04.04.90

Code de Justice Administrative

art. R431-9 et R431-10

Décret 90-302 du 04.04.90

Code de Justice Administrative

art. R431-9 et R 431-10

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 22conventions et marchés publics passés par la

DIR Massif central dans le cadre de ses

domaines de responsabilité

Mémoires en défense et notes en délibérés

destinées aux juridictions administratives de

première instance

Présentation d’observations orales dans le

cadre des recours concernant des opérations

dans lesquelles la DIR Massif central a

assuré une mission de maîtrise d’ouvrage, de

maîtrise d'œuvre, de conduite d’opération

f) Conventions - Mutualisations :

Signature et mise en œuvre des conventions

de mutualisation inter-services, notamment

pour la création des centres supports

mutualisés entre la DIR Massif central et

certains services de l'Équipement ou d'autres

services publics.

Signature des actes et conventions en matière

de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre,

passés entre la DIR Massif central et une

autre personne morale de droit public (service

public ou établissement public).

Convention d'occupation de terrain dont la

DIR est le bénéficiaire

Toute convention d'entretien, d'exploitation

ou de gestion du domaine routier

Convention de fonds de concours

Code de Justice administrative

Code de Justice Administrative

art. R431-9 et R 431-10

IT -

‘

GESTION ET CONSERVATION DU

DOMAINE PUBLIC ROUTIER

NATIONAL NON CONCEDE

Délivrance des permissions de voirie, accords

d'occupation, des autorisations et conventions

d'occupation temporaire, et de tous les actes

relatifs au domaine public routier.

Autorisation d'emprunt du sous-sol par des

canalisations diverses, branchements et

conduites de distribution, d'eau et

d'assainissement, de gaz et d'électricité, de

lignes de télécommunication, de réseaux à

haut-débit et autres réseaux.

Autorisation et renouvellement d'implantation

de distributeurs de carburant sur le domaine

public |

Délivrance, renouvellement et retrait des

autorisations d'emprunt ou de traversée des

routes nationales non concédées par des voies

ferrées industrielles

Code du Domaine de l'Etat

art. R 53

Code de la voirie routière

L113-1 et suivants

Circ. N° 80 du 24/12/66

Code de la voirie routière

art. L113-1 et suivants

Cire. N° 69-113 du 06/11/69

Circ. N° 50 du 09/10/68

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 23e Délivrance des alignements individuels et des Circ. N° 69-113 du 06/11/69 permis de stationnement, sauf en cas de Code de la voirie routière: désaccord avec le Maire de la commune art L112-1 et suivants concernée lorsque la demande intéresse une art. L 113-1 et suivants agglomération ou un autre service public et R 113-1 et suivants Code du domaine de l'Etat R 53

e Protocoles d’accords amiables pour les Art. 2044 du Code Civil dommages de travaux publics et les accidents

de véhicules

IT - AFFAIRES GENERALES

e Remise à l'administration des domaines de Code du domaine de l'Etat

terrains devenus inutiles au service art. L 53

e Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 4/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970

e Représentation devant les tribunaux Code de justice administrative : administratifs art R431-10

Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :

— Les circulaires aux maires ;

— Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ; — Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le ré- gime du sous-couvert) ;

— Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.

Article 3 : En application des dispositions de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté.

Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté, signé par le délégataire, publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Article 4: Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Ardèche, de l’Aveyron, du Cantal, de l’Hérault, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère et du Puy-de- dôme.

Article 5 : L'arrêté préfectoral n° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 du 6 mars 2017 est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : M. le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances , M. le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Préfet, |

1

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-23-002 - Arrêté préfectoral N° PREF DCPI DELEG 2017 10 12 55 portant délégation de signature à M. Olivier COLIGNON Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les compétences d'administration générale et de domaine routier 24Préfecture Aveyron

12-2017-10-04-006

Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31

portant organisation de la direction interdépartementale des

routes Massif Central

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 25Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DU RHÔNE

Préfecture

Direction de la coordination

des politiques interministérielles

Mission de l'appui territorial

Lyon, le 0 l OCT. 2017

ARRETE PREFECTORALN° PREF DIA BCI 2017 03 06 31

portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central

LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST, PREFET DU RHONE,

PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS

Officier de la Légion d'Honneur

Vu le code de voirie routière ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2014 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 16 février 2017 portant nomination du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) - M. COMET (Henri- Michel)

Vu Parrêté interministériel en date du 26 mai 2006 fixant la liste des directions interdépartementales des routes, leur ressort territorial et leur siège ;

Vu les avis du comité technique de la DIR MC du 8 septembre 2016, du 29 septembre 2016, du 23 juin 2017 ;

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Massif Central ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gour.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 26ARRETE

La direction interdépartementale des routes Massif Central (DIR Massif Central) est organisée ainsi qu’il suit.

Article 1 - Autorité préfectorale

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 mai 2006 susvisé, la direction, interdépartementale des routes Massif Central est placée sous l’autorité hiérarchique du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers Massif Central, Préfet du Rhône.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret du 16 mars 2006 susvisé, le directeur interdépartemental des routes Massif Central est placé sous l’autorité fonctionnelle de chaque préfet de département, en matière de police de la circulation et de gestion de crise.

À ce titre, elle peut être sollicitée, comme tous les autres exploitants de réseaux routiers, par les directions départementales des territoires qui assurent les missions de conseil en matière de sécurité routière et de gestion de crise auprès des préfets de département.

Article 2 - Direction et services

La direction est assurée par le directeur interdépartemental des routes et par délégation le directeur adjoint. Elle dispose d’un assistant de direction.

Sous l’autorité de la direction sont mis en place les services suivants :

a) Au siège de la DIR à Clermont-Ferrand : deux services transversaux (SG et DMQ) et un

service spécialisé en charge des politiques techniques (DPEE)

o Un secrétariat général (SG)

e Deux départements :

= Le département méthodes et qualité (DMQ).

— Le département politiques de l’entretien et de l’exploitation (DPEE).

b) Sur le territoire de la DIR : trois services de proximité :

© Trois services en charge de l’exploitation et de l’entretien du réseau :

_ District Nord, implanté à ISSOIRE (63).

— District Centre, implanté au PUY-EN-VELAY (43), auquel est rattaché un service d’ingénierie routière (SIR) en charge du développement du réseau jusqu’à la fin de la réalisation de la déviation du Puy-en-Velay.

— District Sud, implanté à CLERMONT-L’HERAULT (34).

Les chefs de districts sont les points d’entrée institutionnels des services déconcentrés de l’Etat dans les départements. Ils ont la responsabilité de 19 centres d’entretien et d’intervention (CET), de 2 Centres d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT), ainsi répartis :

e District Nord: CEI d'Issoire/Clermont Saint-Flour, Massiac, Saint-Chély d’Apcher, Antrenas ; CIGT d’Issoire.

e District Centre: CEI de Monistrol sur Loire, Langogne/Lanarce, Mende/Florac, Aubenas, Brioude, Cussac/le Puy, Saint-Mamet, Murat.

e District Sud: CEI de Clermont-L’Hérault, Servian, La Cavalerie, Le Caylar, Montarnaud, Séverac ; CIGT de Clermont-L’Hérault.

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 27Article 3 - Missions et organisation des services

3.1 Le secrétariat général

Il est chargé d’assurer en liaison avec les services mutualisés des DREAL et des DDT :

+ la gestion des ressources humaines,

+ la gestion budgétaire, financière et les moyens généraux,

+ la gestion de la sécurité-prévention,

+ le suivi de l’action médicale et sociale, en lien avec les acteurs médico-sociaux.

Il comprend :

* un chef de service, secrétaire général (et son secrétariat),

- un bureau ressources humaines,

° un bureau finances, budget, moyens généraux, dont le responsable est adjoint au

secrétaire général,

* un bureau sécurité-prévention,

* un réseau médico-social.

3.2 Le département méthodes et qualité

Il est chargé, en relation avec tous les autres services du siège et les districts :

+ d’évaluer les processus internes, de développer l’innovation et de proposer des méthodes de travail performantes,

* de veiller à la prise en compte du développement durable dans les politiques et les

pratiques quotidiennes,

+ de promouvoir les politiques de communication et d’information interne,

+ de développer les démarches qualité et management environnemental,

+ de gérer l’activité des filières du Parc (ateliers, magasin, exploitation),

+ d’assurer le contrôle de gestion interne selon les indicateurs de la LOLF

+ de conduire le contrôle interne comptable

+ d'assurer la sécurité juridique des actes et des pratiques

Il comprend :

- un chef de département (et son secrétariat),

* un bureau amélioration continue et développement durable,

* un bureau affaires juridiques commande publique,

* un bureau communication,

* un bureau parc dont le responsable est adjoint au chef de département.

3.3 Le département politiques de l’entretien et de l’exploitation

Il est chargé, en tant que service de maîtrise d’ouvrage, en relation avec les districts pour les aspects organisationnel et technique, le secrétariat général pour les aspects financiers et le département méthodes et qualité pour les démarches qualité et développement durable :

+ d'élaborer et de suivre les politiques techniques de la DIR (informatique, immobilier,

chaussées, ouvrages d’art, équipements, exploitation, police de la circulation, régulation du trafic, sécurité routière..….),

* de fixer la programmation annuelle des opérations et d’en assurer le suivi technique et

budgétaire,

+ d’animer la déclinaison des politiques nationales.

* d’organiser, de piloter et gérer la maîtrise d’ouvrage des opérations confiées à la DIR MC

par les DREAL.

Il comprend :

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 28- un chef de département (et son secrétariat),

* un bureau maîtrise d’ouvrage,

- un bureau patrimoine routier et immobilier,

un bureau patrimoine ouvrages d’art, dont le responsable est adjoint au chef de département,

- un bureau exploitation et sécurité du trafic,

- un chargé de mission exploitation, sous la responsabilité directe du chef de département, - un bureau administratif et secrétariat,

+ un bureau système informatique et bureautique.

3.4 Les districts

Les districts mettent en œuvre les politiques de la DIR notamment en matière d’entretien, d’exploitation et de conservation du patrimoine.

3.4.1. Les sièges de district :

Chaque siège de district comprend :

un chef de district

+ un pôle exploitation

* un pôle ingénierie

- un bureau de gestion chargé des affaires administratives et financières

Le district Nord

Il est chargé de la gestion des autoroutes A 75, A 711 et À 712 dans les départements du Puy de Dôme, de la Haute-Loire, du Cantal et de la Lozère.

Le chef du district Nord est assisté d’un adjoint chargé du pôle exploitation et d’un adjoint chargé du pôle ingénierie.

Au sein du pôle exploitation :

- un chef d’unité territoriale Margeride/Aubrac assure l’encadrement des CET de St Flour, Saint Chély d’Apcher et d’Antrenas.

Au sein du pôle ingénierie, des unités spécifiques interviennent dans les domaines suivants :

e une unité chargée de la gestion du trafic (centre d’ingénierie et de gestion du trafic/CIGT)

e une unité chargée de la maintenance des équipements dynamiques

e une unité (bureau technique) chargé de la réalisation d’études, la rédaction de marchés et la maîtrise d’œuvre travaux concernant l’entretien et la gestion du patrimoine.

Le district Centre

Il est chargé de la gestion des RN 88, 102, 106 et 122 dans les départements de l’Ardèche, du Cantal, de la Haute-Loire, du Lot et de la Lozère, ainsi que des missions de maîtrise d’oeuvre pour le compte de la DREAL.

Le chef du district centre s’appuie :

- sur un adjoint au chef du district centre,

- au sein du pôle exploitation sur des chefs d’unités qui ont des missions d’encadrement et des missions de représentation auprès des acteurs des territoires :

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 29- le chef d’unité territoriale Chaîne des Puys assure l’encadrement des CEI de Murat et St Mamet

- le chef d’unité territoriale Velay assure l’encadrement des CEI de Monistrol-sur-Loire, Brioude, Cussac sur Loire

- au sein du pôle ingénierie sur un chef de pôle qui a en charge la réalisation d’études, la rédaction de marchés et la maîtrise d’œuvre travaux (bureau technique).

Le district Sud

Il est chargé de la gestion des autoroutes À 75 et À 750, des RN 9 et RN 109 dans les départements de l’ Aveyron et de l’Hérault.

Le chef du district sud est assisté d’un adjoint chargé du pôle exploitation et d’un adjoint chargé du pôle ingénierie du trafic, équipement et système.

Au sein du pôle exploitation :

- un chargé de l’exploitation et de l’ingénierie de l’entretien assure

l'encadrement des six CEI du district et du bureau technique

- un chargé de mission a en charge le matériel, les relations parc, la VH, l’informatique, les dépendances vertes et bleues.

Au sein du pôle ingénierie du trafic, équipements et systèmes, des unités spécifiques interviennent dans les domaines suivants :

* une unité en charge de la gestion du trafic (centre d’ingénierie et de gestion du trafic / CIGT)

* une unité chargée de la maintenance des équipements dynamiques

+ un chargé de mission études du trafic.

3.4.2. Les Centres d’Entretien et d’Intervention (CET) sont chargés pour l'entretien et Pexploitation des sections d’itinéraires qui sont de leur ressort :

+ de la surveillance du réseau et du domaine public,

e des interventions non programmées,

+ des travaux et prestations en régie,

° de l’accompagnement des travaux et prestations externalisées,

° de la viabilité hivernale.

3.43. Les unités en charge de l’information et de la gestion du trafic assurent le recueil et la diffusion d’informations routières afin de fournir aux usagers la sécurité et la fluidité du trafic.

Ces unités comprennent :

- le centre d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT du pôle ingénierie du district nord) localisé à Issoire

- le centre d’ingénierie et de gestion du trafic (CIGT du pôle ingénierie du district sud) localisé à Clermont-l’Hérault

Les unités d’Issoire et de Clermont-l’Hérault ont vocation à être le point d’entrée et de sortie unique de l’information routière de la DIR.

Article 4 - La Conférence Interdépartementale d’Évaluation et de Programmation

La Conférence Interdépartementale d’Évaluation et de Programmation (CIEP) se réunit deux fois par an à l’initiative du préfet coordonnateur des itinéraires routiers.

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 30Elle donne son avis sur la programmation des travaux importants de la DIR Massif Central, étant précisé que la programmation des travaux en matière de sécurité routière lui sera proposée après concertation avec les directions départementales des territoires concernées. Elle est également en charge de la définition et de l’adaptation des processus de coordination et d’échanges d’information en matière de gestion de crise.

Article 5 - Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral 2015-DIRMC-013 du 23 mars 2015.

Il sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Puy-de-Dôme, de l’ Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère et du Rhône.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

MM les préfets des départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, du Cantal, de la Haute-Loire, de

l'Hérault, du Lot et de la Lozère,

M le directeur interdépartemental des routes Massif Central,

MM les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement d'Auvergne Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, et Midi-Pyrénées,

MM les directeurs départementaux des territoires de l'Hérault, de la Lozère.

Le Préfet

Henri-Michel COMET

Préfecture Aveyron - 12-2017-10-04-006 - Arrêté préfectoral N° PREF DIA BCI 2017 03 06 31 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central 31