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Déliberation - releve de deliberations du 16 CM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - releve de deliberations du 16 CM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
((Sainte-Hélène “-
}
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE
— Morbihan
Relevé
de
délibérations
NOMBRE
DE CONSEILLERS
[EN
EXERCICE
| 14
|
Conseil
Municipal
: séance
du
16
septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et
affichage
:le
11
septembre
2024
Présents
:Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
(pouvoir
à
Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
TITRE
DE
LA
DELIBERATION
NUMERO
VOTE
D'ORDRE
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet
2024
:
D_16SEPT24
01
Adopté
à
l’unanimité
Recensement
population
:modalités
de
rémunération
D_16SEPT24 1
Adopté
à
l’unanimité
et
indemnisation
des
agents
recenseurs
Maison
des
Assistantes
Maternelles
:«
Le
Jardin
des
D_16SEPT24_2
Adopté
à
l'unanimité
Trésors
» —
Remise
gracieuse
de
loyers
accordée
à
titre
exceptionnel
|
Dénomination
des
voies
et
numérotation
:projet
porté
D_16SEPT24_3
-Vote
à bulletin
secret
par
la
SECIB
rue
de
l’Avancée
.
A la
majorité
Bilan
triennal
de
l’état
du
zéro
artificialisation
nette
D_16SEPT24_4
Adopté
à l'unanimité
(ZAN)
sur
la
commune
Budget
cale
et
mouillages
:décision
modificative
n°1
:
D_16SEPT24
5
Adopté
à l’unanimité
Personnel
communal
:Modification
de
la
durée
D_16SEPT24
6
Adopté
à l’unanimité
hebdomadaire
de
service
d’une
ATSEM
:(passage
de
33/35"
à 28/35ème
à |a
demande
de
l'agent
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Festoù
:
D_16SEPT24_7
A
l'unanimité
modificatif
Votants
:9
|”
Pour
:9
Colette
FOUILLOUX
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
par
intérim
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
2
3
SEP.
20%
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_01-DE
(Sainte-Hélène
)
Santez-Elen
de MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24_01
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil
Municlpal
:séance
du
16
septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et
affichage
:le
11
septembre
2024
Présents
:Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
e
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet
2024
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le
Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
juillet
2024
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Le
23
septembre
2024
Tv
le Maire
par
intéritn,
A
EN
{ A RENE nr
Christèle
PERREL,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié le
?
3
SEP,
20x
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT2024_1-DE
(C Sainte-Hélène Ù
Santez-Elen
MAIRIE
DE SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24_1
56700 SAINTE-HELENE Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil
Municipal
: séance
du
16
septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et
affichage
: le 11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
0 pt 4
un an a
ou me
ur 0 de
0
ee
on 0 mu one
nt
Recensement
population
:modalités
de
rémunération
et
indemnisation
des
agents
recenseurs
Le
recensement
de
la
population
permet
de
déterminer
les
populations
légales
de
la
France
et
de
ses
circonscriptions
administratives,
de
décrire
les
caractéristiques
de
la
population,
les
conditions
de
logement
et
les
déplacements.
C’est
une
compétence
partagée
de
l'Etat
et
des
communes.
Les
communes
préparent
et
réalisent
les
enquêtes
de
recensement.
L'INSEE
organise
et
contrôle
la
collecte
des
informations.
Il
exploite
ensuite
les
questionnaires,
établit
et
diffuse
les
résultats.
En
contrepartie,
la
Commune
perçoit
une
dotation
forfaitaire
de
Etat.
(pas
de
montant
à ce
jour)
ll est
proposé
de
créer
3
postes
d'agents
recenseurs
qui
assureront
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
JANVIER
2025
AU
15
FEVRIER
2025,
L'organe
délibérant
détermine
la
rémunération
des
agents
recrutés
sachant
que
le
montant
est
librement
fixé.
Pour
chaque
séance
de
formation
et
pour
la
tournée
de
repérage,
il est
proposé
de
fixer,
par
référence
au
taux
horaire
du
SMIC,
le
montant
perçu
par
l'agent
recenseur
en
fonction
du
nombre
d’heures
consacrées
à ces
séances,
soit
2
demi-
journées
de
formation
et
2 jours
de
repérage.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
peut
être
basée
sur
un
tarif
à
la
feuille
de
logement
et
au
bulletin
individuel.
Les
foyers
étant
de
composition
inégale,
il
est
donc
envisagé
une
tarification
au
logement,
plus
équitable
pour
les
agents
recenseurs.
Outre
la
rémunération
du
travail
de
collecte
proprement
dit,
la
Commune
peut,
si
elle
le
souhaite,
prévoir
une
prime
modulable
pour
les
agents,
selon
la
qualité
constatée
à
certaines
étapes
(principalement
:qualité
de
la
tournée,
assiduité
aux
rendez-vous
fixés,
numérotation
et
classement,
respect
des
délais...)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié le
23
GEP,
204
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT2024_1-DE
e
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à procéder
au
recrutement
de
3 agents
recenseurs
sous
contrat
en
tant
que
vacataires
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
16
JANVIER
2025
AU
15
FEVRIER
2025
e
Fixe
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
1/ pour
les %
journées
de
formation
et
pour
la tournée
de
repérage
(plafonnée
à 8H),
les agents
seront
rémunérés
au
nombre
d'heures
effectuées
multiplié
par
le montant
horaire
du
SMIC
2/ 5.50
€
brut
par
bordereau
de
district
3/ 4 €
brut
par
feuille
de
logement
(enquêté
et
non
enquêté)
4/ 0,5 € brut
par
bulletin
individuel
5/
1 €
brut
par
dossier
adresse
collective
6/ versement
d’un
montant
forfaitaire
pour
les frais de
déplacement
à 100
€ net
7/
100
€
brut
de
prime
qualité
pour
les
agents
recenseurs
atteignant
au
minimum
un
seuil
de
retour
de
95
%
8/
20
€
de
remboursement
forfaitaire
pour
l’utilisation
d’un
téléphone
portable
personnel
(obligatoire
afin
d'assurer
le
suivi
des
réponses
de
chaque
logement
via
des
notifications
de
l'INSEE) 8/ En
cas
d'abandon
avant
la fin de
la collecte,
la rémunération
portera
sur
la collecte
réellement
réalisée.
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
e
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Le
23
septembre
2024
Re.
es
pe
u
EXSZ
F
le
Maire
par
intérim,
À
Ho
Christèle
PERREL,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage le
23
SEP,
2024
La présente
délibération
peut
faire l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunai
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24
2-DE
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24_2
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
(Sainte-Hélène
Ty
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Françalse
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
‘
12
Conseil Municipal
: séance
du
16 septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et affichage
: le 11 septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Vann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
00 06
tn
D tnt 4
4 0
ut 0
om om om om om
Maison
des
Assistantes
Maternelles
:«
Le
Jardin
des
Trésors
» -
Remise
gracieuse
de
loyers
accordée
à titre
exceptionnel
Madame
Le
Maire,
rappelle
que
la commune
de
SAINTE
HELENE
va conclure
avec
les 3 Assistants
Maternels
de
la
MAM
« le
jardin
des
Trésors
»,
un
bail
commercial
pour
la
mise
à disposition
du
bâtiment
nouvellement
construit
route
de
Merlevenez
En
rythme
de
croisière,
les assistants
maternels
de
la MAM
peuvent
obtenir
chacun
au
maximum
l'agrément
départemental
pour
4 enfants,
soit
au
total
12
enfants
pour
la
structure.
Lors
de
sa
séance
du
16
avril
2024
le
Consell
Municipal
a fixé
le
loyer
mensuel
à 600
€ et
validé
la
signature
du
baïl
par
acte
notarié
le
25
juillet
2024.
Madame
Le
Maire,
ajoute
que
les
travaux
ont
pris
du
retard
entrainant
un
report
de
la
date
d'ouverture
au
public
de
la
MAM.
Initialement
prévue
le
01
septembre
2024,
la
MAM
ouvrira
au
public
le
23
septembre
2024
avec
des
travaux
extérieurs
non-finalisés.
Ce
décalage
de
date
d'ouverture
de
la
MAM
a créé
une
perte
de
revenus
totale
ou
partielle
pour
les
assistants
maternels,
en
fonction
de
leur
situation
professionnelle.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
situation
du
fait du
retard
pris pour
les travaux
Compte
tenu
de
l'intérêt
local que
représente
l’existence
d’une
MAM
sur
le territoire
de
la
commune,
du
fait de
l’installation
de
nouveaux
ménages
avec
enfants
et
du
contexte
de
l’offre
de
mode
de
garde
réduite
l'est donc
proposé
de
faire
une
remise
gracieuse
sur les loyers
de
septembre
et d'octobre
2024,
permettant
aux
assistantes
maternelles
de faire
face
à la perte
de
revenus
liés à ce
décalage
dans
l'ouverture
au
public
de
la MAM.
MOIS
OCCUPATION
MONTANT
DU
LOYER
SEPTEMBRE
DU
23/09/2024
AU
30/09
(600*8)/30
= 160
€
OCTOBRE
DU
01/10
AU
31/10
600
€
Montant
total
de
la
remise
gracieuse
: 760
€ Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_2-DE
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- D'autoriser
cette
remise
gracleuse
à
l’association
de
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
« Le
jardin
des
Trésors
»
Soit
pour
le mois
de septembre
2024
(8 jours d'utilisation)
et la totalité
du
mois
d'octobre
2024,
soit
760
€ au
total,
- D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
notamment
le bail
commercial
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce dossier.
Fait et délibéré,
aux Jour,
mals
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Le
19
septembre
2024
Le
Maire
par
intérim,
Christèle
PERREL,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de sa aublication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
ie 23/09/2024
Publié le
2 3
SEP.
2024
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_3-DE
(C Sainte-Hélène Na,
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24
3
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil Municipal
: séance
du
16 septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et affichage
: le 11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
,Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
3/
Dénomination
des
voies
et numérotation
: projet
porté
par
la SECIB
rue
de
l’Avancée
Depuis
la
loi 3DS
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration,
l'article
L 2121-30
du
CGCT
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
et
lieux-dits,
y compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation.
»
Madame
Le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
du
projet
de
la SECIB
rue
de
L'avancée
(sur
l’ancien
terrain
des
kermesses
»},
il est
nécessaire
de
dénommer
la voie
interne
du
projet.
Les
propositions
de
dénomination
sont
les
suivantes :
Le
Clos
Gouelioù
Les Jardins
du
Lenn
Le
Domaine
de
Kermesaoù
Madame
le
Maire
propose
un
vote
à bulletin
secret
pour
cette
dénomination
avec
3 propositions
:
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le vote
à bulletin
secret
est
adopté.
Le
Conseil
Municipal
procède
aux
opérations
de
vote
Vincent
ROCHE,
procède
au
dépouillement
du
vote
à
bulletin
secret.
Le
vote
donne
les
résultats
suivants : Présents
n'ayant
pas
voté
: O0
Bulletins
nuls
: O
Suffrages
exprimés
: 11
Le
Clos
Gouelioù
: 5
Les
Jardins
du
Lenn
: 3
Le
Domaine
de
Kermesaoù
: 3
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-de
dénommer
«
Le
Clos
Gouelioù
»,
la
voie
du
» du
projet
porté
par
la
SECIB
rue
de
l’Avancée Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Pubiiéle
2
3
SEP,
20%
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_9-DE
- de
charger
Madame
Le
Maire
à procéder
à la numérotation
des
logements
de
cet
ensemble
immobilier Ex
‘appartement
1,
Bâtiment
À,
Le
Clos
Gouelioù
»
-d’autoriser
Madame
Le
Maire
à signer toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération
SECIB
: L'AVANCEE"
CONSTRUCTION
DE
18
LGTS
ST
HELENE-SUR-MER
al px
rca]
]
Plan
d'implaniation HAtimniu
ot Réseaux
[_*7260|
Ni
Anhwrkre
ER
QT TE
FE RUG
LE ES
ONCE
EL
Pie
ms K
3
ui
o,
2?
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
?
3
SEP,
204
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
expédition
conforme,
Le
23
septembre
2024
CIOEBRAS
Christèle
PERREL, Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publiée
9
4
SEP,
20%
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_4-DE
Ge:
-Hélène
Santez-Elen
DRE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24_4
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Françäise
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil
Municipal
: séance
du
16
septembre
2024
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim,
Convocation
et
affichage
: le
11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT,
Absente
excusée
: Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Bilan
triennal
de
l’état du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
sur
la commune
La
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
"Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols”
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
:
réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur la période
2021-2031
par
rapport
à
la décennie
précédente.
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière.
Elle
doit
être
prise
en
compte
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques
:
le
foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(logement,
services
publics,
activités,
agriculture,
nature).
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
et
comme
le
prévoit
l'article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
avant
le
22
août
2024.
Ce
premier
rapport
porte
sur
la
période
2021-2023.
Il est
présenté
en
annexe
de
la
présente
Délibération.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
à
nouveau
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sur
le
territoire.
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience
»,
Christèle
PERREL
ajoute
que
la
consommation
d'espaces
entre
le
1°
janvier
2011
et
le
31
décembre
2020
représente
pour
le
territoire
de
Sainte-Hélène
une
surface
de
9.86
hectares.
En
suivant
cet
objectif
de
réduction
de
50
%,
il este
environ
5 hectares
à consommer
pour
la
période
2021-2031. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié le
9
3
SEP,
0
1D
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_4-DE
Cet
objectif
est
compatible
avec
le
projet
de
PLU,
Christèle
PERREL
ajoute
que
cet
objectif
est
une
valeur
indicative
puisqu’une
stratégie
intercommunale
et à l’échelle du
futur SCOT
du
pays
de
LORIENT
devra
être
devéloppée
afin
de
définir
de
quelle
manière
les
ENAF
potentiellement
consommables
à
l'horizon
2031
seront
répartis
et territorialisés,
C'est
un
enjeu
important
pour
les
communes,
Après
débat,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -d’adopter
le
rapport
triennal
de
bilan
du
ZAN
2021-2023
tel
que
joint à la présente
délibération.
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Le
23
septembre
2024
le Maire
par
intérim,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Ltennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215602202-20240916-D_16SEPT24_5-BF
(Sainte-Hélène Ÿ—
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24
5
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMIBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil Municipal
: séance
du
16 septembre
2024
Le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la mairie
à 18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et
affichage
: le
11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAËESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Budget
cale
et
mouillages
: décision
modificative
n°1
:
Madame
Le
Maire
précise
qu’il
convient
d'effectuer
des
ajustements
de
crédits
budgétaires
pour
provisionner
une
créance
sur
le budget
mouillages.
Cette
créance
concerne
une
créance
d’un
montant
de
95.70
€ sur
un
titre
de
2018.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide : -de
voter
les virements
de crédits
suivants
:
Section
d'exploitation
Art
681
+20
€
Art
6068
autres
-20
€
TOTAL
0
€
Fait et délibéré,
aux jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
Le
secrétaire
de séance
Pour
expédition
conforme,
Colette
FOUILLOUX
Le
23
septembre
2024
le Maire
par
intérim,
Ke
*
Cr
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
TT
us
et affichage le
Christèle
PERREL,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2024
Publié
le
2
3
SEP.
20%
ID
: 066-215602202-20240916-D_16SEPT24_6-DE
(Sainte-Hélène ŸT
)
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24_6
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
12
Conseil Municipal
: séance
du
16
septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim,
Convocation
et
affichage
: le
11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
, Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
: Hélène
MAHEO
{pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
: Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
200 000
0 0
ot en
nt 2
ot
8 PP OU D
0
ut ot
mt on
mu
Personnel
communal
: Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d’une
ATSEM
: (passage
de 33/35"
à 28/35"
à la demande
de l’agent
Christèle
PERREL
informe
l'assemblée
délibérante
qu’un
agent
(ATSEM)
a demandé
une
diminution
de son
temps
de
travail
dans
un
souci
d'organisation
personnelle
(garde
de
ses
enfants)
Madame
Le
Maire
ajoute
que
cette
modification
de
DHS
a été
étudiée
dans
le cadre
des
nouveaux
plannings
au
service
enfance
jeunesse.
Vu
le code
général
des
coliectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L 313-1
et
L 542-2
et
3
Vu
le décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
le décret
n° 2008-463
du
15
mal
2008
modifiant
le décret
n° 90-788
du
6 septembre
1990
relatif à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
VU
l'arrêté
en
date
du
02 janvier
2019
nommant
Mme
Audrey
JOUAN
agent
spécialisé
principal
de
2"°
classe
des
écoles
maternelles
au
3°"
échelon,
à 33
heures
semaine
à compter
du
01
janvier
2019
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2017
créant
le poste
de
d’ATSEM
principal
deuxième
classe
avec
un
coefficient
d'emploi
de
33/35"
Vu
la saisine
du
comité
social
territorial
Considérant
que
l’agent
concerné
accepte
la
modification
de
sa
durée
hebdomadaire
de
service,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
supprimer
le
poste
d’ATSEM
principal
deuxième
classe
avec
un
coefficient
d'emploi
de
33/35°
au
01
novembre
2024
- de
créer
le poste
d’ATSEM
principal
deuxième
classe
avec
un
coefficient
d'emploi
de
28/35°
au
01
novembre
2024 ; - de
publier
la vacance
de
poste
auprès
du
centre
de
gestion.
Fait
et délibéré,
aux
jour,
mois
et an
que dessus.
Au
registre
sont
lgnatures
J
q
B
RATES
Ç
Pour
expédition
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
23
septembre
2024
Colette
FOUILLOUX
le Maire
par
intérim,
Christèle
PERREL,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
2
3
SEP,
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
2
3
SEP,
20%
ID
:056-215602202-20240916-D_16SEPT24_7-DE
(Sainte-Hélène Ÿ
Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_16SEPT24
7
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
13
11
9
Conseil Municipal
: séance
du
16 septembre
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Christèle
PERREL,
Le
Maire
par
intérim.
Convocation
et affichage
: le
11
septembre
2024
Présents
: Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
,
Loïc
BRAULT.
Absente
excusée
:Hélène
MAHEO
{pouvoir
à Christèle
PERREL),
Absent
non
excusé
:Romain
JULE
Secrétaire
de
séance
:Colette
FOUILLOUX
Convention
de
partenariat
avec
l'association
Festoù
:modificatif
Lors
de
sa
séance
du
14
mai
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d’ajouter
un
article
portant
sur
la
représentation
de
la
commune
dans
le
conseil
d'administration
de
l'association
Madame
Le
Maire
ajoute
que
cette
modification
consiste
à supprimer
l’article
de
la
convention
portant
sur
la
représentation,
qui
a été
ajouté
lors
de
la
séance
du
14
mai
2024,
de
façon
à se
mettre
en
conformité.
La
Préfecture
confirme
qu’une
association
est
libre
de
choisir
les
membres
de
son
conseil
d'administration
et
que
ceux-ci
sont
élus
lors
d’une
assemblée
générale.
Pour
intégrer
cette
représentation,
Il faudrait
que
l’association
modifie
ses
statuts
et
l’accepte.
Cette
situation
peut
créer
une
situation
de
conflit
d'intérêt,
voire
de
prise
illégale
d'intérêts
et
sanctionnée
à ce
titre
(pénal).
Si
la
commune
souhaite
avoir
un
droit
de
regard,
elle
peut
créer
un
groupe
de
travail
dédié
à cet
événement,
auquel
pourrait
participer
un
représentant
de
la
collectivité.
L'association
est
déjà
sensée
présenter
un
rapport
sur
l’utilisation
des
fonds
publics
qui
lui
ont
été
octroyés.
C’est
ce
que
l’on
demande
à toutes
les
associations,
qui
sollicitent
une
subvention
Toute
association
est
donc
libre.
Christèle
PERREL
et
Yann
RAOUL,
intéressés,
ne
prennent
pas
part
au
vote
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
valider
la convention
de
partenariat
modifiée
avec
l’association
Festoù
Fait
et
délibéré,
aux
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Le
secrétaire
de
séance
Colette
FOUILLOUX
Pour
expédition
conforme,
Le
23
septembre
2024
le Maire
par
intérim,
Christèle
PERREL,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
ranrécantant
da
l'Ftat