Compte-Rendu - crcm 31.03.2015

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Compte-Rendu - crcm 31.03.2015 Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 31.03.2015)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 31 mars 2015

L’an deux mil quinze, le trente-et-un mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, Mme LEMOINE Christine, M.

MONMARCHÉ Gilbert, Mme GEST Céline, Mme GUILLAUME Marie, M.

SEVEGRAND David, M. NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier.

Absents excusés : Mme CHEVALIER Mireille, Mme BEREST Audrey.

Procuration : Mme CHEVALIER Mireille à WY SOCKI Marie-Madeleine.

Secrétaire de Séance : Mme GEST Céline.

Date de convocation : 24 mars 2015

Le compte-rendu de la séance du 24 février 2015 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2014 : Commune —

Assainissement -Lotissement

2. AFFECTATION DES RESULTATS 2014

3. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2015

4. BUDGETS PRIMITIES 2015 : Commune — Assainissement — Lotissement

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

6. CONVENTION ERDF POSTE DE TRANSFORMATION

7. CONVENTION TRANSMISSION DEMATERIALISEE DES ACTES

8. DEMANDE DE PARTICIPATION ECOLE NOTRE DAME DOL DE BRETAGNE

9. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

DELIBERATIONS

Délibération n° 3-2015-1

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 de la Commune, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 983 847.82 €

Recettes de fonctionnement : 1 146 797.99 €

Excédent de fonctionnement : 162 950.17 €

Dépenses d’investissement : 259 766.98 €

Recettes d’investissement : 789 698.38 €

Excédent d'investissement : 529 931.40 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2014 de la Commune.

Délibération n°3-2015-1a

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 de l’Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 54 101.39 €

Recettes d’exploitation : 76 689.01 €

Excédent d’exploitation : 22 587.62 €

Dépenses d’investissement : 48 854.53 €

Recettes d’investissement : 70 386.77 €

Résultat d'investissement : 21 532.24 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2014 de l’assainissement.

Délibération n° 3-2014-1b

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 du lotissement de la Planche, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 73 053.07 €

Recettes de fonctionnement : 41 008.08 €

Résultat de fonctionnement : - 32 044.99 €

Dépenses d’investissement : 82 016.16 €

Recettes d’investissement : 41 008.08 €

Résultat d'investissement : - 41 008.08 €

Monsieur le Maire précise que le résultat négatif est dû au fait qu’au 31.12.14, 2 terrains restent à vendre, alors que les travaux sont réalisés et payés. Le Conseil Municipal estime qu’il convient de réfléchir à une solution pour favoriser la vente de ces terrains. (Arrivée de Monsieur NIVOLLE à 20 h 13).

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2014 du lotissement de la Pianche.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Délibération n° 3-2015-1c

COMPTES DE GESTION 2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2014 établis par la Trésorerie, pour la commune, l'assainissement et le lotissement de la Planche. Ces documents sont conformes aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2014 de la Commune, de l’assainissement et du lotissement de la Planche.

Délibération n° 3-2015-2

AFFECTATION DES RESULTATS

A - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 162 950.17 €. La section d'investissement présente un excédent de 529 931.40 €. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité, décide d’affecter le résultat du

compte administratif 2013 de la commune selon la proposition ci-dessus.

B — ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 22 587.62 €. La section d’investissement présente un excédent de 21 532.24 €. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2015.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2014 de l’assainissement selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°3-2015-3

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts locaux pour 2015, et de ne pas les augmenter.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales, et de les fixer ainsi qu’il suit pour 2015 :

TAXE D’'HABITATION : 11.98 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 13.47%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 43.95%

Délibération n°3-2015-4

BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 809 226.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 989 884.57 €

(Arrivée de M. SEVEGRAND à 21 h)}Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Monsieur TAILLEBOIS évoque la participation à l'OGEC de l’école privée. Monsieur le Maire répond qu’en l’absence de demande de l’association, cette participation n’a pas été inscrite au budget. Monsieur TAILLEBOIS pensait que cette participation était versée automatiquement du fait du contrat d’association. Monsieur le Maire répond que la fermeture de l’école étant prévue à la fin de l’année scolaire, mais qu'aucune information officielle n’ayant été donnée à la mairie, il était difficile, sans demande de l’association, de connaitre le prorata de participation qui serait éventuellement à verser. Il est cependant décidé d’abonder cette ligne budgétaire, en diminuant d’autant le montant inscrit à l’article 022 — Dépenses imprévues. Cette modification n’affecte pas le total de la section de fonctionnement.

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2015 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3-2015-4b

BUDGET PRIMITIF 2015 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 76 470.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 80 395.86 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2015 de l’assainissement est adopté à l’unanimité

Délibération n° 3-2015-4c

BUDGET PRIMITIF 2014 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2015 du lotissement de la Planche, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 86 255.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 41 008.08 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2015 du lotissement de la Planche est adopté à l’unanimité.

Délibération n°3-2015-5

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne la parole à M. TAILLEBOIS, qui expose que la commission Animation a examiné les différentes demandes de subventions des associations communales et extérieures, et a formulé des propositions.

Une subvention exceptionnelle est proposée pour le Noroït-Club, dans le cadre des 50 ans du club. Le montant sollicité par Dzien Dobry est en augmentation compte-tenu de l’accueil de Polonais cette année.

Les Enfants de la Baie et Gym-Danse-Loisirs bénéficient de la mise à disposition de salles communales.

Monsieur le Maire soulève la question du partenariat avec l’association de chasse, pour la lutte contre les ragondins. Monsieur TAILLEBOIS répond que le président de l’association déclare vouloir continuer cette lutte, mais ne sollicite pas de subvention.

(Arrivée de Madame GUILLAUME à 21 h 10)

Monsieur CARRE évoque le devenir des Lutins de la Baie. Monsieur le Maire répond que l'association fonctionne, et que le recrutement d’animateurs est en cours pour la période estivale. Monsieur TAILLEBOIS ajoute que l’association est en passe de changer de nom, pour s’appeler « Centre de Loisirs des Lutins », et qu’il va être mis fin au partenariat avec Familles Rurales.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Madame GUILLAUME s'interroge sur le partenariat avec NGV (Nouvelle Génération Vivaraise). Monsieur le Maire rappelle que la participation versée à la commune du Vivier permet aux enfants et aux jeunes de Cherrueix d’accéder au Centre de Loisirs de NGV. IL semblerait que la création d’une nouvelle association à Cherrueix, les Enfants de la Baie, remette en cause ce partenariat, par un manque de fréquentation d’enfants de Cherrueix à NGV. Madame GEST souligne que récemment, des sorties ont été organisées par NGV, sans que les jeunes de Cherrueix y soient conviés.

Plusieurs conseillers s’interrogent sur la participation versée au Vivier.

Monsieur le Maire évoque les questions de responsabilités au sein de l’association des « Enfants de la Baie ». Madame GUILLAUME juge qu’il existe des difficultés, en raison du nombre d’animateurs nécessaires en fonction des tranches d’âge. Les implications financières sont disproportionnées pour une petite association.

Monsieur TAILLEBOIS estime qu’il faut poursuivre la réflexion pour structurer l’animation auprès des enfants.

Au sujet de la subvention proposée pour Dzien Dobry, Madame GEST souhaite connaître le nombre de personnes concernées par l’échange avec la Pologne. Madame WYSOCKT répond que tous les 2 ans, 20 à 25 personnes sont accueillies.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- M. JOSSE s’abstenant en ce qui concerne l’Amicale Bouliste, ne prenant part ni au vote ni au débat en ce qui concerne le Noroit-Club, et M. TAILLEBOIS ne prenant part ni au vote ni au débat en ce qui concerne le Cap Cherrulais,

- à l’unanimité des votants, d’accorder les subventions suivantes :

ADEPT : 115€

AFN-ACPG-CATM 265 €

AMICALE BOULISTE : 115€

AMICALE LAÏQUE : 115€

AUX DOIGTS DE FEE 115€

CAP CHERRULAIS 115 €

CERCLE CELTIQUE DE LA BAIE 115€

CLUB DE L’AMITIE 442 €

DZIEN DOBRY 265 €

LIPAP 115 €

LES LUTINS DE LA BAIE 4 000 €

NOROIT-CLUB 1 000 €

En ce qui concerne les associations extérieures, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention plus importante à l'ADMR. Cette association qui intervient pour l’aide à domicile est très présente sur notre territoire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions

suivantes aux associations et organismes extérieurs :

ADMR 1000 €

CROIX D'OR 54 €

CROIX ROUGE 54 €

DDEN 26 €

PREVENTION ROUTIERE 102 €

SOUVENIR FRANÇAIS 50 €

SNSM 163 €

Il est rappelé que la commune participe également au Secours Populaire, par la mise à disposition gratuite de la salle du Temps Libre pour la braderie annuelle.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Délibération n°3-2015-6

CONVENTION ERDF

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prévoir la signature d’une convention avec ERDF, destinée à permettre l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle cadastrée ZN n°48, et appartenant à la commune.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la convention à intervenir entre la commune et ERDF pour l'installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle cadastrée ZN n°48

appartenant à la commune.

- charge Monsieur le Maire de toutes démarches et autorise à signer tous documents nécessaires à cette affaire.

Délibération n°3-2015-7

CONVENTION TRANSMISSION DES ACTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est possible, conformément à l’article 139 de la loi du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, de transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité. Cette transmission électronique dématérialisée suppose la signature d’une convention entre la commune et Monsieur le Préfet,

convention prévoyant notamment :

- Ja date de raccordement de la collectivité territoriale à la chaîne de télétransmission ; - La nature et les caractéristiques des actes transmis par la voie électronique ; - les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l’organisation et le

fonctionnement de la télétransmission ;

- la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les

modalités de cette renonciation.

Le décret précité permet au préfet de suspendre l’application de la convention lorsqu’il constate des altérations graves du fonctionnement du dispositif de télétransmission ou l’impossibilité de prendre connaissance des actes transmis.

Pour sa part, la collectivité a la possibilité de renoncer à la télétransmission de ses actes, de façon provisoire ou définitive.

Alors que le cahier des charges de la télétransmission a une portée nationale, la convention relève de l’engagement bilatéral entre le représentant de l’Etat et la collectivité pour constater, d’une part, l’utilisation d’un dispositif de télétransmission en conformité avec le cahier des charges (c'est-à-dire homologué) et, d’autre part, pour décliner localement les modalités de mise

en œuvre de la télétransmission.

La présente convention est structurée comme suit :

- la première partie identifie les parties signataires de la convention ;

- Ja seconde partie référence le dispositif homologué et regroupe les informations nécessaires à

son raccordement ;

- la troisième partie énumère les clauses sur lesquelles s’engagent les signataires de la convention. Il s’agit, d’une part, de clauses qui doivent obligatoirement figurer dans la convention et, d’autre part, de clauses facultatives qui peuvent être déclinées localement sur la base d’un accord mutuel ;

- la quatrième partie précise la durée et les conditions de validité de la convention.

En ayant délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

— ADOPTE la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention ainsi que tous actes s’y rapportant nécessaires à son application.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 31 mars 2015

Délibération n° 3-2015-8

DEMANDE DE PARTICIPATION ECOLE PRIVEE NOTRE DAME

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de Monsieur le Président de POGEC de l’école Notre Dame de Dol de Bretagne, sollicitant la participation de la commune, pour les frais de scolarité d’un enfant de Cherrueix inscrit dans cette école. Cette demande est formulée au motif que l’inscription de cet enfant découle de l’inscription préalable de sa sœur dans cette même école.

Les Conseillers Municipaux se disent très surpris de cette demande, alors même que Cherrueix présente toutes les capacités d’accueil nécessaires aux enfants de la commune, et que les familles ont le choix entre une école publique et une école privée.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que la commune de Cherrueix comporte une école publique et une école privée, décide de contester Ia participation demandée par lOGEC de l’école privée Notre Dame de Dol de Bretagne.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame WYSOCKI interroge Monsieur le Maire sur le cas d’enfants résidant à Cherrueix et demandant leur inscription à l’école publique d’une commune voisine. Monsieur le Maire répond que cette inscription est soumise à l’accord du maire de la commune de résidence, et que sans accord, il ne peut y avoir de participation financière. Il ajoute que pour sa part, 1l n’a jamais

donné un tel accord.

- Monsieur CARRE rappelle la question de la renégociation des emprunts dont les taux ont baissé. Monsieur le Maire va relancer notre interlocutrice auprès de la banque concernée.

- Monsieur CARRE demande s’il existe un plan de fleurissement de la commune. Monsieur JOSSE répond que les services techniques en sont chargés.

- Monsieur CARRE évoque un problème de toiture abimée sur une maison du bourg, et dont les ardoises tombent chez les riverains. Cette maison, inhabitée, fait apparemment l’objet d’une succession difficile, chaque héritier renvoyant la responsabilité sur l’autre. Monsieur le Maire explique que plusieurs mises en demeure ont déjà été adressées, sans résultat. De nouvelles démarches vont être entamées, suivies éventuellement d’une procédure de mise en péril.

- Madame GEST sollicite la mise en place de bacs de fleurs dans le lotissement Saint-Pierre.

- Monsieur TAILLEBOIS informe qu’il a participé à une commission à la Communauté de Communes sur le projet de voies douces, qui pourrait être mis en place à Cherrueix en 2016.

- Monsieur JOSSE présente les esquisses d’un futur aménagement de la cantine municipale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Céline GEST Jean-Luc BOURGEAUX

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