Compte-Rendu - CRCM 29.03.16

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Compte-Rendu - CRCM 29.03.16 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29.03.16)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 29 mars 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1” Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme HARDY Annick, M. CARRÉ Robert, M. MONMARCHÉ Gilbert, Mme

CHEVALIER Mireille, Mme GEST Céline, M. SEVEGRAND David, M.

NIVOLLE Bertrand, M. DELAUNAY Xavier.

Absents excusés : Mme LEMOINE Christine, Mme GUILLAUME Marie, Mme BEREST Audrey.

Procuration : Mme BEREST Audrey à M. BOURGEAUX Jean-Luc.

Secrétaire de Séance : M. MONMARCHE Gilbert.

Date de convocation : 22 mars 2016

Le compte-rendu de la séance du 23 février 2016 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - Rectificatif

2. BUDGET BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

3. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015 : Commune —

Assainissement -Lotissement

4. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

5. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

6. BUDGETS PRIMITIFS 2016 : Commune — Assainissement — Lotissement

7. DENOMINATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

8. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2016

DELIBERATIONS

Délibération n° 3-2016-1

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS -Rectificatif.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la rédaction de la délibération n° 2- 2016-1 du 23 février 2016, concernant les subventions aux associations, une erreur a été commise dans le report du montant de subvention accordée à Dzien Dobry la Pologne. En effet, le Conseil Municipal a voté une subvention de 115 €, et il a été indiqué 265 €. Il convient donc de rectifier cette erreur.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme son vote du 23 février 2016, et accorde une subvention de 115 € à Dzien Dobry La Pologne, pour l’année 2016.

Délibération n° 3-2016-2

BUDGET BIBLIOTHEQUE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire donne la parole à Madame WYSOCKI, qui présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la bibliothèque pour l’année 2016, établi ainsi qu‘il suit :

Fournitures : 850 €

Fonctionnement de la bibliothèque :

Achat de livres et abonnements : 2 500 €

Achats audiovisuel : 500 €

Animation : 2 000 €

... Achat ordinateur : 2 000 €

TOTAL : 7850 €

Les achats de livres, abonnements, CD et DVD, ainsi que l'animation, sont susceptibles de bénéficier de subventions de la part du Conseil Général dans le cadre du Contrat de Territoire.

Madame WYSOCKI ajoute que 3 bénévoles s'occupent de la bibliothèque, plus l’adjointe déléguée, cette activité représentant 392 heures de bénévolat pour 3 personnes et 92 h pour l’adjointe responsable.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- adopte le budget 2016 de la bibliothèque municipale.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l'intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'achat de livres, et de documents audiovisuels et multimédias.

- sollicite une subvention auprès du Conseil Général par l'intermédiaire de la Communauté de Communes dans le cadre du contrat de territoire pour l'aide à l'animation dans les bibliothèques.

Délibération n° 3-2016-3

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 de la Commune, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 665 409.56 €

Recettes de fonctionnement : 836 872.96 €

Excédent de fonctionnement : 171 463.40 €

Dépenses d’investissement : 698 354.09 €

Recettes d'investissement : 806 354.54 €

Excédent d'investissement : 108 000.45 € Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 de la Commune.

Délibération n°3-2016-3a

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 de l’Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 56 344.78 €

Recettes d’exploitation : 78 072.55 €

Excédent d'exploitation : 21 727.77 €

Dépenses d’investissement : 42 401.03 €

Recettes d’investissement : 80 395.86 €

Résultat d'investissement : 37 994.83 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 de l’assainissement.

Délibération n° 3-2016-3b

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2015 du lotissement de la Planche, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 73 053.07 €

Recettes de fonctionnement : 41 008.08 €

Résultat de fonctionnement : - 32 044,99 €

Dépenses d’investissement : 82 016.16 €

Recettes d'investissement : 41 008.08 €

Résultat d’investissement : - 41 008.08 €

Monsieur le Maire rappelle que le résultat négatif est dû au fait qu’au 31.12.15, 2 terrains restent à vendre.

Monsieur le Maire s’étant retiré, Monsieur JOSSE propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2015 du lotissement de la Planche.

Délibération n° 3-2016-3c

COMPTES DE GESTION 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2015 établis par la Trésorerie, pour la commune, l'assainissement et le lotissement de la Planche. Ces documents sont conformes aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2015 de la Commune, de l’assainissement et du lotissement de la Planche.

Délibération n° 3-2016-4

AFFECTATION DES RESULTATS

A - COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 171 463.40 €. La section d'investissement présente un excédent de 108 000.45 €. Monsieur le Maire propose Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2016

d’affecter le résultat de fonctionnement, pour sa totalité, à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2016.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2015 de la commune selon la proposition ci-dessus.

B - ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 21 727.77 €. La section d’investissement présente un excédent de 37 994.83 €. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement, en partie, pour un montant de 6 295 E€, à l’article 002 de la section de fonctionnement, et pour le solde, d’un montant de 15 432.77 €, à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2016.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2015 de l’assainissement selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°3-2016-5

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts locaux pour 2016, et d'appliquer une augmentation de 1 %. Cette augmentation reste modérée mais permet une évolution, notamment en regard de la diminution des dotations de l'Etat aux collectivités.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité, Monsieur MONMARCHE s'abstenant et Monsieur CARRE votant contre l'augmentation, d'augmenter de 1 % les taux des taxes directes locales, et de les fixer ainsi qu’il suit pour 2016:

TAXE D'HABITATION : 12.10 %

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 13.60%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 44.39%

Délibération n°3-2016-6a

BUDGET PRIMITIF 2016 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 803 379.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 920 203.40 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2016 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3-2016-6b

BUDGET PRIMITIF 2016 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 de l’assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 82 765.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 89 703.60 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2016 de l’assainissement est adopté à l’unanimité

Délibération n° 3-2016-6c

BUDGET PRIMITIF 2016 LOTISSEMENT DE LA PLANCHE Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2016

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2016 du lotissement de la Planche, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 86255.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 41 008.08 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2016 du lotissement de la Planche est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3-2016-7

DENOMINATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la fusion entre la communauté de communes du pays de Doi de Bretagne et la communauté de communes de la baie du Mont-Saint-Michel - Porte de Bretagne, les conseillers municipaux des différentes communes sont sollicités pour proposer un nom pour cette future entité.

Monsieur TAILLEBOIS propose "Communauté de Communes de la Baie du Mont-Saint- Michel côté Bretagne”.

Monsieur JOSSE propose "Communauté de Communes de la Baie du Mont Saint-Michel", Monsieur le Maire approuve cette proposition.

Les Conseillers Municipaux sont invités à présenter rapidement d'autres propositions, qui seront transmises à la Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire indique que suite à la tempête de la nuit du 27 au 28 mars, et pour aider les personnes ayant subi des dégâts, il s'est renseigné sur la procédure à suivre pour l'indemnisation. I s'avère que le risque "tempête" est couvert par les assurances multirisques habitation. Il convient donc que chaque personne concernée fasse une déclaration auprès de sa compagnie d'assurance.

- Monsieur TAILLEBOIS signale que l'enquête publique sur le PPRSM est prolongée jusqu'au 13 avril. Le Conseil Municipal relève que lors de l'évènement du 9 mars, toutes les conditions étaient réunies pour atteindre l'aléa de référence : grande marée, vents de 110/112 km/h, et pression atmosphérique inférieure à 1 000. Or, la mer est restée bien en retrait de la digue. On peut donc s'interroger la fiabilité de l'aléa de référence, et sur la vraisemblance des simulations effectuées.

- Madame CHEVALIER demande si des éléments ont été fournis sur le fonctionnement de l'association des "Amis du rivage de la baie”, suite à la rencontre avec le Médiateur du Procureur de la République. Monsieur le Maire répond n'avoir rien reçu à ce jour.

- Monsieur NIVOLLE rappelle la question des bacs de rétention sous les ballons d'eau chaude des appartements à l'étage au-dessus de l'Espace Santé. Monsieur JOSSE va adresser un mail à Emeraude habitation pour savoir ce qu'il en est.

- Madame GEST rappelle la question de l'accès des piétons à l'Espace Santé, par l'allée étroite le long de la façade sud. Monsieur le Maire répond qu'il faut envisager un aménagement.

- Monsieur NIVOLLE demande si le parking entre l'école et l'Espace Santé sera mis en sens unique. Monsieur JOSSE répond qu'effectivement, un tracé sera réalisé prochainement, et un sens unique mis en place.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Gilbert MONMARCHE Jean-Luc BOURGEAUX