Compte-Rendu - CRCM 22042021

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Compte-Rendu - CRCM 22042021 Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 22042021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 22 avril 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux avril, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du temps libre, sous la présidence de Monsieur TAILLEBOIS Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 1°° Adjointe, M. CARRÉ

Robert, 2% Adjoint, Mme BEREST Audrey, 3% Adjointe, Mme HARDY

Annick, M. MONMARCHE Gilbert, Mme GIRAUDON Claire, M. DELAUNAY Xavier, Mme GEST Céline, Mme CHAUVIERE Thyphaine, M. VALET Maxime.

Absents_excusés : M. JOSSE Jean-Claude, 4%" Adjoint, Mme STRAZZER

Françoise.

Absents : Mme GUILLAUME Marie, M. VAEVIEN Benoit.

Procuration : M. JOSSE Jean-Claude à Mme WYSOCKI Marie-Madeleine.

Secrétaire de Séance : Mme GEST Céline.

Date de convocation : 15 avril 2021

Le compte-rendu de la séance du 30 mars 2021 est signé par les membres présents à cette séance.

Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal | Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 30 mars 2021, Monsieur David SEVEGRAND l’a informé de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine en a été informé.

Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame Françoise STRAZZER, suivant immédiat sur la

liste dont faisait partie Monsieur SEVEGRAND lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

Madame SRAZZER étant absente, Monsieur le Maire lui fera part de ses souhaits de bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

Il remercie l’équipe pour sa solidarité et son implication.

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ORDRE DU JOUR :

1. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2020 - Commune -

Assainissement

2. AFECTATION DES RESULTATS 2020

3. TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

4. BUDGETS PRIMITIFS 2021 — Commune — Assainissement

5. LOYER SALON DE COIFFURE

6. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2021

DELIBERATIONS

Délibération n° 4-2021-1a

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 de la Commune, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses de fonctionnement : 654 573.04 €

Recettes de fonctionnement : 867 372,34 €

Excédent de fonctionnement : 212 799,30 €

Dépenses d’investissement : 209 789.26 €

Recettes d’investissement : 299 255.89 €

Excédent d'investissement : 89 466.63 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame WYSOCKI propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2020 de la Commune.

Délibération n°4-2021-1b

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2020 de

l’Assainissement, qui s’établit ainsi qu’il suit :

Dépenses d’exploitation : 49 939.78 €

Recettes d’exploitation : 126 348.23 €

Excédent d'exploitation : 76 408.45 €

Dépenses d’investissement : 46 209.23 €

Recettes d’investissement : 90 842.18 €

Excédent d'investissement : 44 632.95 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, Madame WYSOCKI propose de procéder au vote. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte administratif 2020 de l’assainissement.

Délibération n° 4-2021-1c

COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion 2020 établis par la Trésorerie, pour les budgets de la commune et de l'assainissement. Ces documents sont

conformes aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de gestion 2020 de la Commune et de l’assainissement.

Délibération n° 4-2021-2

AFFECTATION DES RESULTATS

A —- COMMUNE

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement présente un excédent de 212 799.30 €. Monsieur le Maire propose d’affecter ce résultat pour sa totalité à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2021.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du

compte administratif 2020 de la commune selon la proposition ci-dessus. Commune de CHERRUEIX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2021

B — ASSAINISSEMENT

Le résultat de clôture de la section d’exploitation présente un excédent de 76 408.45 €. Monsieur le Maire propose de reporter ce résultat en partie à l’article 002 pour 50 000 €, et d’affecter le solde, soit 26 408.45 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2021.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du compte administratif 2020 de l’assainissement au budget primitif 2021, selon la proposition ci-dessus.

Délibération n°4-2021-3

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux pour 2021.11 explique que la suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Les communes doivent donc délibérer sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par l’assemblée délibérante et du taux départemental de TFPB 2020 dans le respect des règles de plafonnement. Le taux départemental s’élevant à 19.90% et le taux communal à 13.88%, le nouveau taux communal de référence TFPB s’élèvera à 33.78%. Cette modification de taux sera neutre pour le contribuable, puisque la partie départementale de la TFPB ne sera plus appliquée.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas modifier les taux des taxes directes locales, et de les maintenir ainsi qu’il suit pour 2021 :

TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 33.78%

TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 45.27%

Délibération n°4-2021-4a

BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 877 713.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 923 395.93 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2021 de la Commune est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 4-2021-4b

BUDGET PRIMITIF 2021 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le budget primitif 2021 de l'assainissement, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

SECTION D'EXPLOITATION : 126 470.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 107 703.40 €

Le projet de budget est soumis à un vote à mains levées.

Le budget primitif 2021 de l’assainissement est adopté à l’unanimité Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2021

Délibération n°4-2021-5

LOYER SALON DE COIFFURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au confinement décidé en octobre 2020, il avait été convenu d’exonérer un loyer trimestriel du salon de coiffure. Le loyer du dernier trimestre 2020 ayant déjà été facturé, c’est le loyer du 1° trimestre 2021 qui a été annulé. Cependant, pour régulariser cette exonération, la trésorerie demande une délibération formelle

du conseil municipal.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide une exonération totale du loyer du salon de coiffure au 1° trimestre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

- M. MONMARCEHÉ signale de nombreuses ornières sur la route le long de la Banche à partir du Pont Léchard. Monsieur le Maire est conscient du problème et va suivre ce dossier.

- Mme BEREST et Mme GEST évoquent un tas de terre et de gravats déposés depuis quelques mois aux abords de la route départementale près de l’Hébergement, et qui augmente régulièrement. |

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Céline GEST Jean-Michel TAILLEBOIS

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