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Arrêté - Arrete Municipal n°103 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°103 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
/0 13/2025
<
KT
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
0
liver Liber AutMoË D
STATIONNEMENT
COMMUNE
DE
PEILLE
Le
Maire
de
PEILLE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2212-2
;
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
- L.2213-2,
L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Route,
et de
la
voirie
routière
VU
l’instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
VU
la demande
de la Société
RODRIGUEZ
ELAGAGE
-— 732
AV
DE
LA
Colle
d’Ampuons,
06390
BERRE
LES
ALPES
- en date
du
01/07/2024,
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
fauchage
manuel
et/ou
mecanique,
le
long
des
voies
communales
ouvertes
à la circulation
publique,
ainsi
que
le nettoyage
des pieds
de talus
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
du
personnel
de
chantier,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
l’ensemble
des
voies
communales
de
PEILLE
ARRETE
:
Article
1° :
l’entreprise
RODRIGUEZ
ELAGAGE
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
intervenir
dans
le cadre
des
travaux
précités.
Voies
concernées :
Rte
de
l’'ESCARENE
CV7
/ CV6
ROUTE
DU
COL
DES
BANQUETTE
et
plateau
du
col
des
banquettes
/
Ch
du
VIROUNOURS
-—
PAS
D’ONGRAN
/
Ch
du
GODISSART
/
Ch
des
ALINIES La
circulation
des
véhicules
se
fera
au
droit
du
chantier
et
en
fonction
de
son
avancement
sur
les
voies
communales
à
compter
du
7
juillet
2025
jusqu’au
25
Juillet
2025
s’effectuera
sur
des
voies
réduites
de
6h30
à
16h00
du
lundi
au
vendredi.
Au
droit
du
chantier
:
-Il
sera
interdit
de
doubler.
-La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h.
Article
2°
: En
cas
de
travail
dans
des
zones
ne
permettant
le
croisement
ou
mettant
en
danger
les
usagers
de
la
route
ou
le
personnel
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
pourra
s’effectuer
par
alternat
par
pilotage
manuel.
Les
autres
interdictions
restant valables.
Article
3
:
De
7h30
à
17h00,
Au
droit
de
l’atelier
et
en
fonction
de
son
avancement,
la
circulation
des
véhicules
se fera
et conformément a
la signalisation
mise
en place
:
-
sur
des
voies
réduites
et la vitesse
sera
réduite
à 30
km/h. -
La
signalisation
sera
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
-__
L’entreprise
sera
chargée
de
la mise
en
place,
du
déplacement
et de
l’entretien
de
la signalisation
adaptée
au
site.
-
L'entreprise
devra
s’assurer
de
la visibilité
de
ses
ateliers.
-
L'entreprise
doit
veiller
à tenir
la voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
son
chantier
et sur
les
points
ayant
été
souillés
par
suite
de
ses
travaux.
L'Entreprise
doit
le
nettoyage
régulier
du
chantier
après
chacune
de
ses
interventions,
sur
chacun
des
sites traités.
Les
dispositifs
d’écoulement
des
eaux
doivent
être
en
permanence
maintenus
en
bon
état
et en
fonctionnement, Il est interdit au personnel
de l’entreprise
:
- de
repousser
à l’égout
ou
au
ruisseau
tout
ou
partie
des
détritus
éventuellement
tombés
sur
la
voie
publique,
- de les vider
ailleurs
que
dans
le véhicule
prévu
à cet effet.
Article
2
:Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.
fr/.
Article
3
:Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé.
Ampliation
adressée à
:
-
Monsieur
le Chef de Brigade
de Gendarmerie
de L’Escarène.
-
Monsieur
le
chef
de
la
subdivision
départemental
d'aménagement
littoral
Est,
-
RODRIGUEZ
ELAGAGE
Fait
à Peille,
le 02/07/2025,
Le
Maire,
Cyrir