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Déliberation - 1774947604 016 D2026 016 commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1774947604 016 D2026 016 commissions municipales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L GO
an ES E ID : 032-213203078-20260320-D2026 016-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 23
Présents : 23 Séance du vendredi 20 mars 2026 à 18 H 30
UE 7 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Date de convocation: 16/03/2026 convoqué, s’est réuni, salle Bernard IV à la maison de la Votes Pour 23 culture, sous la présidence de Jean-Michel BLAY, Maire. Votes Contre -
Abstention -
PRÉSENTS: Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte BAJON-LALANNE, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jean-Luc CARSALADE, Simon CHALÉAT, Martine DAREUX, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jacques GABRIEL, Caroline HOGANT, Frédéric JOUGLAR, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE, Cathy PERSONNE, Marie-Hélène PRUD’HOMME, Thomas PUGNET, Alexandra SAGOT, Corinne SCHLUCK, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
SECRETAIRE : Simon CHALÉAT
Délibération n° 2026 016 5.2 Fonctionnement des assemblées
Objet : Constitution des commissions municipales à caractère permanent.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les affaires soumises au conseil.
Il précise que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations ont lieu au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1) Commission d’appel d’offres (CAO) :
Conformément aux articles L.1411-S et L.1414-2 du CGCT, il est procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Une seule liste ayant été présentée, sont élus, à l’unanimité :
e Membres titulaires : Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Jacques GABRIEL e Membres suppléants : Frédéric JOUGLAR, Ludovic SICARD, Cathy PERSONNE
D2026 016 1/2 Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L Gr
ID : 032-213203078-20260320-D2026 016-DE
2) Commissions municipales permanentes :
Le Conseil municipal décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Une seule liste ayant été présentée, sont élus, à l’unanimité :
- Vie associative, sport, culture, patrimoine, manifestations :
Vice-Président : Jean-Marc AUTIÉ
Membres : Isabelle BRÜNEL, Radouane KHABBAL, Karine BESSÉ, Jacques GABRIEL, Cathy
PERSONNE, Virginie DASQUE, Alexandra SAGOT, Pierre MASURE, Corinne SCHLUCK,
Caroline HOGANT, Marie-Christine VERDIER.
- Solidarité et cohésion sociale, éducation, jeunesse, séniors, logement :
Vice-Présidente : Marie-Christine VERDIER
Membres : Jean-Marc AUTIÉ, Cathy PERSONNE, Virginie DASQUE, Karine BESSÉ, Radouane
KHABBAL, Martine DAREUX, Thomas PUGNET, Isabelle BRUNEL, Corinne SCHLUCK,
Marie-Hélène PRUD’HOMME, Caroline HOGANT, Alexandra SAGOT.
- Aménagements, grands travaux, environnement, urbanisme, bâtiments, voirie,
réseaux :
Vice-Président : Jacques GABRIEL
Membres : Éric ZAMPIERLI, Simon CHALÉAT, Isabelle BRUNEL, Marie-Christine VERDIER,
Marie-Hélène PRÜUD’HOMME, Thomas PUGNET, Martine DAREUX, Frédéric JOUGLAR,
Ludovic SICARD, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Jean-Marc AUTIÉ, Caroline
HOGANT.
- _ Budget, finances, ressources humaines, sécurité et prévention des risques :
Vice-Présidente : Isabelle BRUNEL
Membres : Jean-Luc CARSALADE, Jean-Marc AUTIÉ, J acques GABRIEL, Marie-Christine
VERDIER, Frédéric JOUGLAR, Virginie DASQUE, Fernand DEL FABBRO, Cathy PERSONNE,
Martine DAREUX, Marie-Hélène PRÜUD'HOMME.
Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus.
D2026 016 2/2