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Déliberation - 1774429032 006 D2026 006 adhesion de Miradoux au SM3V
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1774429032 006 D2026 006 adhesion de Miradoux au SM3V)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
&
= Publié le 25/03/2026 SL
av {l (es ID : 082-213208078-20260812-D2026 006-DE
RÉP UBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19 , . . : Présents : 17 Séance du jeudi 12 mars 2026 à 18 H 30,
Procurations : 2 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votants : _ 19 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil, sous la présidence de Date de convocation : 06/03/2026 Jean-Michel BLAY, Maire Votes Pour : 19
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY,
Isabelle BRUNEL, Claudine CARAVOL, Martine DAREUX, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATIONS : Brigitte BAJON-LALANNE donne procuration à Jacques FAUBEC, Radouane KHABBAL donne procuration à Ludovic SICARD.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2026 006 9.1 Autre domaine de compétence
Obijet : Avis sur l’adhésion de la commune de Miradoux à la carte fourrière animale
du SM3V
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil de la délibération du Comité du
Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V), réuni le 12 février 2026.
Cette Assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d’adhésion formulée par la Commune de MIRADOUX (32340).
Cette Commune souhaite confier au Syndicat sa compétence dans le domaine de la création et la gestion d’une fourrière animale.
Le Maire précise qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des membres du Syndicat (Communes et Communautés d'Agglomération et de Communes). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de leur saisine par le Président du Syndicat. À défaut de réponse dans ce délai, leur avis est réputé favorable.
D2026_006 172 Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 S L O7
ID : 032-213203078-20260312-D2026 006-DE
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, DECIDE :
VU l'avis favorable émis par le Comité Syndical du SM3V à cette demande d’adhésion,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de MIRADOUX (32340), au Syndicat Mixte des 3 Vallées et exclusivement à la carte de compétence optionnelle de création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
À Ce en LBLAY A
D2026_006 1/2